délit de solidarité

Ce jour se sont déroulées dans plusieurs villes de France des manifestations pour protester contre le délit de solidarité . Ces derniers temps plusieurs personnes ont été inquitées pour avoir aidé de immigrés . Il existe un article de loi (voir ci-dessous) qui réprime l'aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Eric Besson affirme que ce texte vise les passeurs et uniquement eux. S'il est de bonne foi, qu'il arrête les mesures contre les aidants, et qu'il fasse modifier le texte de cet article pour le moins ambigu.

Voici le compte-rendu de l'AFP sur cette jounée :

Environ un millier de personnes (1.100 selon la police) se sont réunies mercredi place Saint Michel à Paris à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade et le Secours catholique pour demander que l'aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un "délit de solidarité".

Le collectif a lancé un appel à manifester dans 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!"

Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi!".

Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.

Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

Martine Aubry, première secrétaire du PS, était venue, accompagnée de plusieurs députés socialistes affirmer que "la solidarité ne doit pas être un délit". "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté devant la presse.

Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière est passée dans la matinée devant la Commission des lois mais a été rejetée. Elle sera cependant inscrite à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

Internet : L'Europe contre la France

Le gouvernement français veut lutter contre le téléchargement illégal sur internet. C'est la loi dite"Hadopi" (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) qui sera chargée de s'attaquer à ce problème. Les sanctions prévues incluent la coupure de l'accès internet pour les contrevenants. La ministre Christine Albanel a soutenu que l'accès à internet ne faisait pas partie des droits fondamentaux.

Le parlement européen vient de prendre une position inverse, à une écrasante majorité. Voici le compte-rendu de l'AFP:

Les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet violent le droit d'accès à l'éducation des personnes, a estimé jeudi le Parlement européen, s'opposant du même coup à un projet de loi discuté en France.

Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considèrent que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.

"L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle", justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.

Selon lui, "la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents".

La solidarité n'est pas un délit

Voici un appel commun d'organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme : Elles dénoncent le fait que la solidarité avec des personnes en situation irrégulère puisse être considérée comme un délit . Sous Hortefeux comme sous Besson, la chasse aux sans-papiers continue, avec des objectifs chiffrés et une vision comptable des choses. Mais il s'agit d'êtres humains, envers qui la solidarité doit rester un droit et un devoir.

Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière… Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans-papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Voulez-vous télécharger le tract d’appel ? Cliquez ici

Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte une bénévole aux Restos du cœur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Les policiers lui on dit : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».

L’interpellation le 16 février 2009 d’Hamid, un sans-papier accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, s’est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.

Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il interpelé pour avoir soigné un sans-papier malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?

Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans-papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Alors si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Premières Associations Partenaires :
Emmaüs France / RESF / Fédération Entraide Protestante / Cimade / Comede / Gisti / FASTI / UNIOPSS / Secours Catholique/LDH

Le Pape a dit

Le Pape a dit beaucoup de choses ces derniers temps, qui ont choqué même des catholiques pratiquants. Sans revenir sur la réintégration des traditionalistes, il y a eu l'affaire de l'avortement de la fillette brésilienne (dans ce cas on a entendu des évêques, et un grand silence du Pape), et maintenant il y a le scandale des déclarations sur le préservatif et sur le  sida.

Alain Jupé, qui n'est pas l'exemple de l'extrémiste impulsif, trouve qu'il y a un problème avec ce pape, il juge même qu'il "est dans une situation d’autisme total"

Les propos du Pape sont particulièrement choquants, car il viennent d'une personne qui représente une valeur morale pour des millions de gens sur terre, et qui n'ont pas toujours accès à d'autres sources d'information. Le Pape a le droit de réprouver l'usage du préservatif, mais s'il fait état publiquement de sa condamnation dans un continent très touché par le sida, il va à l'encontre des messages de prévention que tous les spécialistes recommandent.

De quel droit le chef d'une religion peut-il imposer à tous son opinion ou sa croyance comme des vérités universelles?

Les propos les plus dangereux, car ayant une portée générale, ont été prononcés par l'évêque brésilien qui a excommunié la fillette violée, sa mère et les médecins qui ont pratiqué l'avortement, légal dans ce cas au Brésil . Il a dit :"la loi de Dieu est supérieure aux lois des hommes" .

Voilà, la démocratie n'a pas lieu d'être, les guerres de religion peuvent reprendre pour faire régner la loi de Dieu (lequel ?, au fait) .

La laïcité a pu apparaître pour certain comme un combat d'arrière garde ; elle nous protège de tous ces gens qui sont certains de détenir la vérité, et sont prêts à tout pour l'imposer aux autres.

Le printemps revient, les expulsions aussi

L'arrivée du printemps signe également le retour des expulsions pour les locataires menacés. La trève hivernale est terminée, et la crise annonce de nombreuses expulsions pour 2009 : non seulement de nombreux foyers ne vont pas pouvoir payer leur loyer, mais en plus la construction de logements (sociaux ou pas) est en baisse . Si l'offre continue à être insuffisante, on peut être certain  que les mal logés seront encore nombreux dans les années qui viennent .

Chistine Boutin, qui ne craint pas les effets d'annonce, déclare que les expulsés seront tous relogés . La Ligue des Droits de l'Homme dénonce ces propos démagogiques:

 

En cette classique fin de trêve hivernale du 15 mars, la ministre du Logement, Christine Boutin, vient d’annoncer qu’il n’y aura « plus d’expulsions sans solution de remplacement ».

Selon elle, c’est grâce à sa nouvelle loi qui prévoit l’obligation de la création dans chaque département d’une « commission de prévention des expulsions ». Pour la LDH, il s’agit au mieux d’une bien générale déclaration d’intention, mais plus vraisemblablement d’un faux semblant. En effet, ces commissions étaient déjà prévues dans la loi contre l’exclusion de 1998. Leur création facultative à l’époque n’a pas empêché en 2008 l’exécution à force ouverte de 10 000 expulsions ! Qu’en sera-t-il en 2009 avec les effets de la crise qui conduisent de plus en plus de familles à ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses locatives ? La déclaration ministérielle (qui reprend celle de F. Fillon en septembre 2008 aux associations d’aide aux personnes les plus démunies), n’a donc guère de crédibilité.

On n’a jamais vu une commission réaliser ce qu’une nouvelle loi ne prévoit pas. L’obligation de proposer un hébergement ou un relogement à toute personne de bonne foi victime d’une décision d’expulsion n’est donc qu’un leurre. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme, s’appuyant sur les dispositions de la loi « Droit au logement opposable » qui fait obligation à l’Etat de reloger prioritairement les personnes menacées d’expulsion, demande qu’un moratoire des expulsions soit institué en 2009 comme le préconise le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées dont elle fait partie.

Ce moratoire doit être maintenu jusqu’à ce que l’Etat, par une politique de logement massivement orientée vers la demande sociale, soit en mesure de faire face à ses obligations.

L'archevêque de Recife soutenu

On aurait pu croire que l'archevêque de Recife avait pris une position qui n'engageait que lui, en condamnant l'avortement d'une fillette de 9 ans violée par son beau-père. Dans ce cas précis, la grossesse(des jumeaux) mettait gravement en péril la vie de la petite fille (35 Kg ), et au-delà de considérations théologiques sur le début de la vie, la protection de son existence est une évidence . Pas pour l'archevêque de Recife, qui l'excommunie, avec sa mère et l'équipe médicale qui les a pris en charge .

Dans le très catholique Brésil, l'avortement est légal quand il y a eu viol, ou que la vie de la mère est en danger : les deux circonstances étaient réunies. Mais pour l'archevêque, "les lois divines sont au-dessus des lois humaines". Quelle belle négation de la démocratie, et une porte ouverte à tous les intégrismes .

Au Vatican, la hiérarchie approuve la position de l'archevêque.Voici rapportée par "Libération" les déclarations du préfet de la congrégation des évêques :

«C’est un triste cas, mais le vrai problème est que les jumeaux conçus étaient deux personnes innocentes, qui avaient le droit de vivre et qui ne pouvaient pas être supprimées», a déclaré Mgr Re(photo ci-contre), qui est également président de la Commission pontificale pour l’Amérique latine. «Il faut toujours protéger la vie, l’attaque contre l’Eglise brésilienne est injustifiée.»

«L’excommunication pour ceux qui ont provoqué l’avortement est juste», car cette opération constitue «toujours la suppression d’une vie innocente», a commenté le préfet de la congrégation pour les évêques, notamment compétent pour élire des évêques.

 

Voilà un homme qui sait reconnaître les vrais problèmes . On comprend qu'à l'inverse, le viol de la fillette et le risque pour sa vie n'étaient que des faux problèmes .

19 mars : un car pour Charleville

Après la mobilisation très importante du 29 janvier, la journée du 19 mars s'annonce également comme un temps fort . Les organisations syndicales ont réussi à préserver leur unité : toutes ont jugé largement insuffisantes les réponses de Sarkozy à l'urgence sociale. Les mouvements exceptionnels outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) montrent qu'une convergence  peut s'opérer sur des revendications concrètes . En Guadeloupe, ce sont des dizaines de syndicats, associations et groupements qui composent le LKP. Celui-ci a fini par obtenir les 200 euros demandés pour les plus bas salaires, mais la mobilisation ne se relâche pas pour que l'accord s'applique réellement .

La situation dans le monde et en France ne s'est pas arrangée depuis janvier, avec les annonces de licenciements, de chômage partiel, de faillites d'entreprises. Il y a fort à parier que la journée du 19 mars sera une réussite, et que sans réponse adaptée du gouvernement, la protestation pourrait prendre un autre visage, encore plus énergique .

 

Dans les Ardennes, une manifestations est organisée Place Ducale à 10 heures. Pour y participer, un car partira de Vouziers, à 8 heures 45, derrière la Mairie . Ce car est affrété par la section locale du PS, mais il possible à chacun de l'utiliser pour se rendre à la manifestation . Une participation financière, dont le montant est libre sera demandée à ceux qui l'emprunteront .

Le retour est prévu après la manifestation, pour être à Vouziers en tout début d'après-midi.