La loi Boutin sur le logement montre un manque d'ambition du gouvernement pour résoudre les problèmes de logement en France . Pourtant la crise aggrave les difficultés rencontrées par beaucoup pour avoir un logement décent . Des associations qui travaillent dans ce domaine dénoncent cette situation dans un communiqué :
Alors que la crise du logement qui sévit dans notre pays est sans précédent, le Collectif des associations unies dénonce le manque de volonté
politique du gouvernement. Il déplore le décalage entre l’étendue des dégâts sociaux que provoque cette crise et l’absence de réponses à la hauteur des enjeux posés. Il rappelle qu’à peine 10% des 100 mesures jugées prioritaires par les associations unies ont été appliquées. Il rappelle aussi que la baisse du budget de la Ville et du Logement pour l’année 2009 constitue un désengagement inacceptable de l’Etat, les prélèvements sur les fonds du 1% logement ne représentant qu’une « compensation optique » et le plan de relance restant insuffisant.
Dans ce contexte déjà préoccupant, le projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » accentue encore fortement nos inquiétudes. Si fort heureusement les parlementaires ont refusé de modifier l’article 55 de la loi SRU, s’ils ont bien pris en compte quelques propositions du rapport du député UMP Etienne Pinte, d’autres mesures régressives ont été maintenues, notamment en matière d’expulsions locatives : l’article 19 de la loi prévoit en effet la réduction de 3 à 1 an du délai d’expulsion qui peut être accordé par le juge aux ménages en grandes difficultés et sans solution de relogement.
Cette disposition est en totale contradiction avec la loi sur le Droit au logement opposable qui désigne justement parmi les ménages prioritaires, ceux qui sont menacés d’expulsion. Alors que les taux d’effort des ménages locataires ne cessent de croître, alors que 500 000 d’entre eux se trouvent en situation d’impayés de loyers, alors que les chiffres des expulsions s’envolent (100 000 résiliations de bail et 10 000 expulsions effectives en 2007), le projet de loi préfère jouer la carte répressive plutôt que de renforcer le volet préventif de la lutte contre les expulsions comme le proposent les associations unies et le rapport Pinte. A la veille de la fin de la trêve hivernale qui, dans le contexte actuel de crise, va encore allonger la liste des personnes contraintes de vivre à la rue, le Collectif des associations unies demande la suppression de cet article lors de la dernière étape d’examen du projet de loi en commission mixte paritaire.
Nous sommes également opposés à la décision des parlementaires de limiter le montant des astreintes que le Tribunal Administratif peut imposer à l’Etat en cas de non-relogement des ménages prioritaires Dalo (elles passent à une dizaine d’euros contre 100 à 200 euros actuellement). Cette mesure remet en cause l’effet levier que nous attendons tous de la loi. Le Collectif demande donc son retrait.
Le collectif reste plus que jamais mobilisé pour exiger que soient enfin mises en œuvre des politiques publiques ambitieuses, articulant les volets prévention - hébergement - logement et permettant de rendre effectif le Droit au logement opposable.
une médiatrice chargée de "retravailler" la réforme, la ministre de l¹enseignement supérieur a joué, selon les syndicats, la provocation. Résultat : entre 43.000 et 100.000 personnes ont manifesté hier en France. Une journée en point d¹orgue d¹une grogne qui mobilise les
"scandale" .
l’apprentissage de la langue à l’accès aux soins en passant par l’accompagnement à la scolarité, l’accès aux droits, au logement, l’accès à l’emploi, à la culture, à l’éducation, à la citoyenneté, au travail de mémoire, à la promotion de la laïcité, à la lutte contre les discriminations et pour la promotion sociale.
Nous réaffirmons le rôle fondamental des associations dans la Cité et leurs libertés d’actions, menacées par la logique de mise en concurrence et de marchandisation de l’action sociale. Nous demandons :
mercredi après-midi devant les députés qu’il «s’engageait à maintenir l’effort budgétaire» qui lui est dédié. «Je m’engage à maintenir l’effort budgétaire permettant au Planning familial d’assurer ses missions et je vais plus loin, si cela s’avère nécessaire, je m’engage à abonder telle ou telle ligne de crédits», a assuré le ministre, répondant aux inquiétudes de l'association.
On avait annoncé le démantèlement d’un dangereux réseau de terroristes de l’ultragauche, baptisés « anarcho-autonomes », dont les actes de sabotage mettaient en danger des milliers de vies. Des centaines de policiers avaient investi, à l’aube du 11 novembre, le paisible village de Tarnac en Corrèze, pour y arrêter un groupe de jeunes gens qui, on l’a appris peu à peu au gré de fuites distillées, avaient pour premier tort de ne pas bien penser et de ne pas vivre comme tout le monde : lisant des livres jugés subversifs, menant une vie qualifiée par le parquet de « dissolue », n’ayant pas - circonstance aggravante - de téléphone portable, et donc plus difficiles à écouter à leur insu, ces dangereux révoltés ont été présentés comme les auteurs de dégradations récurrentes du réseau de caténaires alimentant les trains en électricité. Ils étaient, en réalité, si « clandestins » qu’ils géraient l’épicerie du village et étaient appréciés de tout le voisinage…
terrifiant annoncé (déjà réduit à cinq mises en examen), il n’est resté qu’une personne en détention provisoire. Yldune Lévy, malgré l’acharnement d’un parquet tenu de près, a été à son tour libérée. Mais Julien Coupat, présenté comme le « chef » de ces « anarchos-autonomes » (au nom d’une conception assez hiérarchisée de l’anarchie…) reste derrière les barreaux, sans doute pour tenter de masquer l’inanité de la thèse ministérielle initiale. Ce qui ne relève en rien des motifs de recours à la détention provisoire tels que les énonce le code de procédure pénale.
On voit comment une procédure d’exception, mise au service de postures politiciennes, débouche sur la violation de principes fondamentaux de l’Etat de droit : la disproportion évidente entre les moyens mis en oeuvre et la situation réelle sur le terrain reflète la distorsion délibérée de la qualification d’acte terroriste ; la méconnaissance des limitations légales du recours à la détention provisoire ne sert qu’à tenter de justifier la dramatisation initiale de la présentation ministérielle de l’opération.