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hadopi

  • Hadopi 2 : le report

    Le vote d'une loi réprimant le téléchargement sur internet s'avère bien difficile pour la majorité.

     

    mitterrand%20fr%C3%A9d%C3%A9ric.jpgSarkozy a pourtant fait de ce texte une priorité, mais la première version a été censurée par le conseil constitutionnel. Il n'est pas possible de couper l'accès à internet sans passer par un juge.

    Le gouvernement a fait promulguer la loi sans cette disposition. Et il pensait faire adopter une nouvelle version très rapidement par le parlement.

    Mais la majorité ne montre pas d'empressement à voter ce texte, et l'opposition fait de la résistance. La loi ne pourra être adoptée faute de temps lors de cette session du parlement. Le vote du texte est reporté en septembre, avec toujours des incertitudes sur la position du conseil constitutionnel, et sur la position de la justice européenne.

    Notre nouveau ministre de la culture a encore du souci à se faire pour ce cette qui a fait chuter celle qui l'a précédé( Christine Albanel).

    Voici un compte rendu tiré du site Nouvelobs.com

     

    La gauche a remporté mardi matin "une première bataille", selon Jean-Marc Ayrault. A la demande des groupes socialiste et communiste, le vote solennel a été reporté à la session extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre, a annoncé le président Bernard Accoyer. Quoi qu'il arrive, le débat sera suspendu vendredi, dernier jour de cette session extraordinaire de juillet. Des travaux de réfection de la verrière du Palais-bugxx2.gifBourbon et de câblage de l'hémicycle sont programmés à partir de samedi matin.

    Le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est joint à cette demande, qui arrange l'ensemble des députés pressés de partir en vacances. Et évite d'avoir à mobiliser des députés de la majorité peu enthousiastes sur ce texte. Mardi matin, les députés UMP étaient minoritaires lors d'une réunion de la commission des Affaires culturelles sur les amendements, obligeant la présidente Michèle Tabarot (UMP) à reporter la réunion au début d'après-midi.

  • Hadopi: c'est fini !

    La loi Hadopi a terminé sa vie avant d'avoir commencé d'être utilisée.

     

    Elle devait empêcher les téléchargements illégaux, et proposait de couper la connection internet aux récidivistes. C'est une autorité administrative qui devait prononcer cette sanction, et c'est là que se trouve le problème: le parlement européen a considéré que l'accès à Internet est un droit fondamental , et que cette façon de traiter le problème ne convenait pas . En France, le conseil constitutionnel vient de faire la même analyse, ce qui rend la loi inopérante.

    Sarkozy avait déjà mal digéré que les députés refusent une première fois cette loi, ce camouflet va le rendre vert.

    Voici un extrait d'un article du Monde sur cette décision:

     

     

    Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. hadopi404.jpgConsidérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

    (...)

    Le sages du Conseil constitutionnel ont donc rejoint les eurodéputés sur le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. Le 6 mai, ces derniers avaient voté un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative. De quoi contredire Christine Albanel, ministre de la culture, qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.

  • Hadopi, c'est mal parti

    Le projet de loi Hadopi a été rejeté cet après-midi à l'assemblée nationale. Les députés socialistes ont profité du petit nombre de députés UMP présents, et ont réussi à repousser ce texte. Le gouvernement annonce aussitôt qu'il fera procéder à un nouveau vote très prochainement. Cette loi est bien mal partie, puisque le parlement européen a retenu la connexion internet comme un droit fondamental. Le gouvernement souhaitait dede-hadopi.jpgs'opposer au téléchargement illégal en coupant la ligne internet des contrevenants. Ce projet de loi a suscité de nombreuses protestations, et l'on s'aperçoit que sa mise en oeuvre ne va pas être facile.

     

    Voici la video du vote à l'assemblée

  • Internet : L'Europe contre la France

    Le gouvernement français veut lutter contre le téléchargement illégal sur internet. C'est la loi dite"Hadopi" (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) qui sera chargée de s'attaquer à ce problème. Les sanctions prévues incluent la coupure de l'accès internet pour les contrevenants. La ministre Christine Albanel a soutenu que l'accès à internet ne faisait pas partie des droits albanel.jpgfondamentaux.

    Le parlement européen vient de prendre une position inverse, à une écrasante majorité. Voici le compte-rendu de l'AFP:

    Les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet violent le droit d'accès à l'éducation des personnes, a estimé jeudi le Parlement européen, s'opposant du même coup à un projet de loi discuté en France.

    Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considèrent que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

    Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

    site_internet.jpgLe texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.

    "L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle", justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.

    Selon lui, "la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents".