Le vote d'une loi réprimant le téléchargement sur internet s'avère bien difficile pour la majorité.
Sarkozy a pourtant fait de ce texte une priorité, mais la première version a été censurée par le conseil constitutionnel. Il n'est pas possible de couper l'accès à internet sans passer par un juge.
Le gouvernement a fait promulguer la loi sans cette disposition. Et il pensait faire adopter une nouvelle version très rapidement par le parlement.
Mais la majorité ne montre pas d'empressement à voter ce texte, et l'opposition fait de la résistance. La loi ne pourra être adoptée faute de temps lors de cette session du parlement. Le vote du texte est reporté en septembre, avec toujours des incertitudes sur la position du conseil constitutionnel, et sur la position de la justice européenne.
Notre nouveau ministre de la culture a encore du souci à se faire pour ce cette qui a fait chuter celle qui l'a précédé( Christine Albanel).
Voici un compte rendu tiré du site Nouvelobs.com
La gauche a remporté mardi matin "une première bataille", selon Jean-Marc Ayrault. A la demande des groupes socialiste et communiste, le vote solennel a été reporté à la session extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre, a annoncé le président Bernard Accoyer. Quoi qu'il arrive, le débat sera suspendu vendredi, dernier jour de cette session extraordinaire de juillet. Des travaux de réfection de la verrière du Palais-
Bourbon et de câblage de l'hémicycle sont programmés à partir de samedi matin.
Le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est joint à cette demande, qui arrange l'ensemble des députés pressés de partir en vacances. Et évite d'avoir à mobiliser des députés de la majorité peu enthousiastes sur ce texte. Mardi matin, les députés UMP étaient minoritaires lors d'une réunion de la commission des Affaires culturelles sur les amendements, obligeant la présidente Michèle Tabarot (UMP) à reporter la réunion au début d'après-midi.
