Hadopi 2 : le report

Le vote d'une loi réprimant le téléchargement sur internet s'avère bien difficile pour la majorité.

 

Sarkozy a pourtant fait de ce texte une priorité, mais la première version a été censurée par le conseil constitutionnel. Il n'est pas possible de couper l'accès à internet sans passer par un juge.

Le gouvernement a fait promulguer la loi sans cette disposition. Et il pensait faire adopter une nouvelle version très rapidement par le parlement.

Mais la majorité ne montre pas d'empressement à voter ce texte, et l'opposition fait de la résistance. La loi ne pourra être adoptée faute de temps lors de cette session du parlement. Le vote du texte est reporté en septembre, avec toujours des incertitudes sur la position du conseil constitutionnel, et sur la position de la justice européenne.

Notre nouveau ministre de la culture a encore du souci à se faire pour ce cette qui a fait chuter celle qui l'a précédé( Christine Albanel).

Voici un compte rendu tiré du site Nouvelobs.com

 

La gauche a remporté mardi matin "une première bataille", selon Jean-Marc Ayrault. A la demande des groupes socialiste et communiste, le vote solennel a été reporté à la session extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre, a annoncé le président Bernard Accoyer. Quoi qu'il arrive, le débat sera suspendu vendredi, dernier jour de cette session extraordinaire de juillet. Des travaux de réfection de la verrière du Palais-Bourbon et de câblage de l'hémicycle sont programmés à partir de samedi matin.

Le président du groupe UMP Jean-François Copé s'est joint à cette demande, qui arrange l'ensemble des députés pressés de partir en vacances. Et évite d'avoir à mobiliser des députés de la majorité peu enthousiastes sur ce texte. Mardi matin, les députés UMP étaient minoritaires lors d'une réunion de la commission des Affaires culturelles sur les amendements, obligeant la présidente Michèle Tabarot (UMP) à reporter la réunion au début d'après-midi.

Hadopi: c'est fini !

La loi Hadopi a terminé sa vie avant d'avoir commencé d'être utilisée.

 

Elle devait empêcher les téléchargements illégaux, et proposait de couper la connection internet aux récidivistes. C'est une autorité administrative qui devait prononcer cette sanction, et c'est là que se trouve le problème: le parlement européen a considéré que l'accès à Internet est un droit fondamental , et que cette façon de traiter le problème ne convenait pas . En France, le conseil constitutionnel vient de faire la même analyse, ce qui rend la loi inopérante.

Sarkozy avait déjà mal digéré que les députés refusent une première fois cette loi, ce camouflet va le rendre vert.

Voici un extrait d'un article du Monde sur cette décision:

 

 

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

(...)

Le sages du Conseil constitutionnel ont donc rejoint les eurodéputés sur le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. Le 6 mai, ces derniers avaient voté un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative. De quoi contredire Christine Albanel, ministre de la culture, qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi.

Hadopi, c'est mal parti

Le projet de loi Hadopi a été rejeté cet après-midi à l'assemblée nationale. Les députés socialistes ont profité du petit nombre de députés UMP présents, et ont réussi à repousser ce texte. Le gouvernement annonce aussitôt qu'il fera procéder à un nouveau vote très prochainement. Cette loi est bien mal partie, puisque le parlement européen a retenu la connexion internet comme un droit fondamental. Le gouvernement souhaitait s'opposer au téléchargement illégal en coupant la ligne internet des contrevenants. Ce projet de loi a suscité de nombreuses protestations, et l'on s'aperçoit que sa mise en oeuvre ne va pas être facile.

 

Voici la video du vote à l'assemblée

intelligence parfaite

Le ministère de la culture cherche à limiter le téléchargement sur internet, et fait voter une loi en ce sens . Pour l'étude de ce texte de loi, l'avis de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés ) est nécessaire . On apprend tardivement que l'avis donné est très défavorable, et motivé solidement en s'appuyant sur plusieurs points litigieux du texte de loi .

Chistine Albanel, qui s'était bien gardée de rendre cet avis public, déclare(source  le point.fr, voir l'article complet) :

La Tribune a publié le contenu de l'avis de la Cnil sur le projet de loi Création et Internet. Si la position de la Commission était déjà connue, l'argumentation détaillée du gendarme des libertés était restée confidentielle. Un secret aujourd'hui levé. Contactée par le quotidien, Christine Albanel a expliqué que le projet de loi avait été développé "en parfaite intelligence" avec l'avis de la Cnil : difficile à croire, à la lecture du texte complet.

Encore une ministre qui ne manque pas d'air : elle va à l'encontre de l'avis de la cnil, le camoufle et ose affirmer qu'elle agit en parfaite intelligence avec cet avis . Plus c'est gros, plus ça passe !?