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démagogie

  • Hortefeux contre Warsmann

     

     

     

    Brice Hortefeux est un des plus anciens et un des plus fidèles compagnons de Nicolas Sarkozy.


    A ce titre, il aboie tout haut ce que son président pense tout bas.

    Et toujours  avec un humour délicat et subtil, comme quand il tient des propos intolérables contre les « Auvergnats ». C’est pourquoi monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a déjà été condamné il y a peu pour injure raciste.

     

    Son ministère a produit une circulaire qui prescrivait de viser tout particulièrement les Roms dans la perspective  de détruire des campements « sauvages ». Il s’agit d’une violation grave des principes retenus tant par la France que par l’Europe. Il est logique que s’en prendre à une personne qui a commis un délit. Il est par contre aberrant de s’en prendre à un groupe entier, surtout en nommant ce groupe par rapport à son origine ethnique.

     

    La Ligue des Droits de l'Homme et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) viennent de déposer une plainte suite à la publication de cette circulaire. Voici un extrait de leur communiqué :

     

    "Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit toute discrimination raciale ou fondée sur l’origine, et a incontestablement commis une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

    L’attentat à la liberté individuelle est un délit puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 432-4 du Code pénal). Le fait de faire échec à l’exécution de la loi, lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-1 du Code pénal). Et toute discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie des mêmes peines (article 432-7 du Code pénal).

    Aux termes de l’article 68 de la Constitution, Brice Hortefeux doit répondre de ces délits devant la Cour de justice de la République. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l’Intérieur. Et ces deux mêmes associations ont déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l’implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions.

    Paris, le 17 septembre 2010"


    On risque de retrouver un multirécidiviste devant un juge, on va surement entendre le porte-parole de l’UMP, l’ineffable Frédéric Lefebvre, demander un maximum de sévérité.

     

    Différentes affaires récentes amènent le ministre de l'Intérieur à déclarer sa haine et son mépris envers les magistrats. Son idéal serait que la justice soit totalement dépendante du pouvoir politique. A la limite, il serait même souhaitable de se passer de cette institution.

    La République démocratique repose pourtant depuis toujours sur la séparation des pouvoirs. C’est bien l’équilibre entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire qui est garant du bon fonctionnement d’une société.

    brice-hortefeux1.jpgMonsieur Hortefeux s’autorise, du fait de son amitié présidentielle, à empiéter sur le domaine de compétence de ses collègues. Il vient de se déclarer :

    « …pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur. »


    Cette loi avait effectivement pour but de désengorger les prisons françaises, gravement surpeuplées. Il se permet de qualifier ce texte voté il y a 2 ans de « totalement incompréhensible », faisant preuve d’une démagogie sans limite.

     

    Ces décisions faisaient suite à un rapport de Jean-Luc Warsmann, publié en 2003, texte qui avait mis 69175-jean-luc-warsmann-ump.jpgen avant ce jeune député. Rappelons que ce rapport ne préconisait pas des peines alternatives à la prison par laxisme envers les condamnés. Il partait du constat de non application correcte des peines du fait de l’engorgement du système, et recommandait donc une peine alternative, faute de mieux.

     

    Le travail de Jean-Luc Warsmann avait été reçu presque unanimement comme sérieux et débouchant sur des conclusions pratiques qui pouvaient avoir un résultat positif.

    Par visée électorale et dans la précipitation, Brice Hortefeux raye cette réflexion d’un trait de plume : dans sa recherche démagogique  et désespérée de soutien populaire, il n’hésite pas à renier le travail et la réflexion de ses propres amis.

    Il  serait  intéressant  de connaître la réaction de notre député, qui préconisait des mesures considérées maintenant comme "inadmissibles et incompréhensibles".

     

  • Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?


    Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)

    Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin. La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.

    Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.

    Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».

    La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.

    Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.

    Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.

    28258216zn8.pngDangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.

    En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…

    Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…

    Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.

    En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.

    Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…

    Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple.

    Alors que le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008, elles rappellent par ailleurs qu’il est urgent de mettre fin à l’inflation législative, particulièrement nocive en matière pénale. Un fait divers = une loi, ça suffit !

    Le 29 juin 2009

     

     

    - Organisations signataires :

    - associations : Association Française des Juristes Démocrates (AFJD) Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) Droit Au Logement (DAL) Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques (FCPE) Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI, membre observateur) Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

    - autre collectif : Collectif « Nous refusons la politique de la peur »

    - mouvements et partis politiques : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) Parti Communiste Français (PCF) Parti Socialiste (PS) Les Verts.

    - syndicats : Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux) Syndicat des Avocats de France (SAF) Syndicat de la Magistrature (SM) Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU) Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU) Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU) Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)