Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Communiqué de FNE du 21.03.2024

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le “séparatisme” et utilisé dans les faits pour museler la liberté d’expression. Face à ces dérives inquiétantes, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Les associations de protection de l’environnement dans le viseur de l’Etat

Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… La Ligue des droits de l’homme avait observé un “usage immodéré et indiscriminé de la force” et des experts des Nations Unies avaient fait part de leur inquiétude face à de telles dérives.

Rien que dans notre mouvement, depuis 2015, nous recensons plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers nos militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs.  Ces agissements touchent les bénévoles de nos associations, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme en ce moment contre les “écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.

Parmi les cas que nous portons à la connaissance du Rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la Préfète des Deux-Sèvres. Sous des prétextes pour le moins légers (un post Facebook dénonçant la disproportion des violences policières à Sainte-Soline après la manifestation, un devis imaginaire pour des toilettes sèches…), l’association a en fait été pénalisée pour avoir exercé des droits fondamentaux en démocratie : s’exprimer librement, participer aux décisions relatives à l’environnement, saisir la justice.

la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux pour enfin garantir les droits des ultramarin-es

Communiqué commun LDH, FIDH et Kimbé Rèd F.W.I.

Avec le concours de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France l’accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne. Avec cette action en justice, nos organisations de défense des droits humains entendent défendre l’universalisme des droits pour l’ensemble du territoire français, mettant ainsi un terme à des inégalités historiques entre l’outre-mer et l’hexagone.

L’accès à l’eau potable est un droit humain. La pollution au chlordécone est une atteinte au droit à la santé. La France doit appliquer la Charte sociale européenne partout sur son territoire. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avec le soutien de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., association antillaise de défense des droits humains, a déposé, ce 18 mars 2024, une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à l’encontre de la France. Répondant à l’appel de la société civile antillaise porté par l’association Kimbé Rèd French West Indies (F.W.I.), cette réclamation dénonce la violation du droit à l’eau potable et à l’assainissement en Guadeloupe, ainsi que l’empoisonnement au chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique.

La FIDH et la LDH sont mobilisées depuis de nombreuses années dans les territoires français dits d’outre-mer pour la reconnaissance des droits de l’environnement en tant que droits humains à part entière. Le droit à l’eau potable fait partie de ces droits. Ils garantissent la jouissance du droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain.

Le loup doit rester une espèce strictement protégée

Onze organisations de protection de la nature lancent ce mardi 19 mars une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français à rejeter sans ambiguïté la proposition, ni nécessaire ni justifiée, de la Commission européenne visant à abaisser le statut de protection du loup.

La proposition de la Commission européenne, présentée par Ursula von der Leyen le 20 décembre, consiste à affaiblir le statut de protection du loup, qui passerait de “strictement protégé” à “protégé”. Un tel déclassement vise en réalité à passer d’un impératif de protection à une logique de régulation, afin de faciliter les tirs et d'empêcher le loup de s'installer sur de nouveaux territoires voire d'atteindre un bon état de conservation. Cette initiative, si elle était acceptée, mettrait en péril la survie d'une espèce déjà vulnérable sans résoudre les difficultés auxquelles font face les éleveurs.

Une telle décision nécessite l'accord d'une majorité qualifiée des États membres de l'UE et des parties signataires de la Convention de Berne (1979), une convention établissant la protection stricte de nombreuses espèces en danger en Europe. Elle a été transposée en droit européen par la Directive Habitats votée en 1992.

Une régression sans précédent

Affaiblir le niveau de protection d'une espèce protégée par une convention internationale serait une démarche inédite et extrêmement préoccupante. Selon l'Union Internationale de Conservation de la Nature, six des neuf populations de loups présentes dans l'UE sont vulnérables ou quasi-menacées. En outre, la Commission met également en danger d'autres espèces : plusieurs pays se sont déjà ainsi engagés dans la brèche pour demander le déclassement de l’ours et du lynx.

Nos organisations demandent donc au gouvernement français de rejeter formellement cette proposition et plaident pour l’application des solutions déjà existantes de cohabitation entre loups et éleveurs, qui sont notamment présentées dans le film “Vivre avec les loups” de Jean-Michel Bertrand. Nous invitons dès à présent les Français à soutenir la présence du loup en signant massivement une pétition citoyenne.

Signer la pétition

Le « nouveau nucléaire » coûtera (beaucoup) plus cher qu’il n’y paraît.

Communiqué de Greenpeace le 19.03.2024

Dans un rapport publié aujourd’hui, Greenpeace France alerte sur les coûts et les délais fantaisistes annoncés par EDF pour la construction de ses six réacteurs EPR2, un projet qui risque de peser lourd sur les contribuables. 

Le géant français de l’énergie ne prend pas en compte le retour d’expérience de la filière EPR en France et dans le monde. Même avec une hausse potentielle de la facture de +30 % annoncée par Les Échos le 4 mars dernier, les chiffres sont loin d’une projection crédible. 

Des coûts de construction et de financement qui dépasseront les 100 milliards d’euros

À l’évidence, les retours d’expérience de la filière EPR montrent une sous-estimation systématique des coûts et des durées de construction. Les chiffres du rapport que Greenpeace publie aujourd’hui, intitulé Coût du “nouveau nucléaire” : l’insoutenable légèreté d’EDF, suggèrent une facture supérieure à 100 milliards d’euros pour les six EPR2 en projet, soit près de 50 % de plus que la dernière estimation d’EDF (67,4 Mds€2020) qui n’intègre ni les frais financiers ni les effets de l’inflation. Cela s’explique, d’une part, par des ordres de grandeur (coûts et délais) plus proches de l’expérience de mise en construction des EPR et, d’autre part, par la prise en compte des frais financiers, qui ne sont pas comptabilisés dans les estimations d’EDF. 

« Au regard des dernières informations publiées, notamment sur la hausse des coûts du programme et sur le retard dans la conception des plans de l’EPR2, EDF reproduit ses mauvaises habitudes : avancer des estimations de coûts et des échéances déconnectées de la réalité », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Nucléaire à Greenpeace France. 

Un « effet de série noire »

Alors que la durée moyenne de construction des trois réacteurs EPR déjà en fonctionnement dans le monde et de celui de Flamanville (qui ne l’est pas encore) est de 156 mois, EDF prévoit des délais de 105 mois pour la première tranche des EPR2 et de 90 mois pour le dernier réacteur, misant sur des « effets de série ». Pourtant, le retour d’expérience de la filière EPR illustre plutôt un « effet de série noire » sur les retards de chantier.

Le dernier des juifs

Le film projeté lors de la soirée ciné-rencontre du 12 mars avait pour sujet la vie d'une famille juive dans un quartier d'une ville de banlieue parisienne. Une mère et son grand fils sont les derniers représentants de la communauté juive locale. La mère, jouée par Agnès Jaoui, est en mauvaise santé, et elle souhaite partir de son logement et de cette ville.

La synagogue est désertée et le fils, joué par Michael Zindel, semble peu respecter les prescriptions de sa religion : il achète un poulet chez l'épicier arabe quand l'épicerie casher ferme. Il entretient de bons rapports avec les jeunes du quartier. Il est pris comme représentant de la communauté juive par les élus municipaux qui tentent de montrer une bonne cohabitation entre les religions.

La mère finit par décéder de sa maladie, et des voisines arabes apportent des plats de nourriture à son fils pour le réconforter.

Celui-ci quitte alors l'appartement et la ville, pour une destination qui n'est pas précisée.

Fabienne Messica, spécialiste des questions d’immigration au sein de la LDH, était présente à Vouziers pour animer le débat. En tant que sociologue, elle a étudié ces questions liées à l'immigration, et elle a également un parcours personnel qui lui a fait vivre des situations semblables à celles montrées dans le film.

Pour elle, la question de l'antisémitisme dans les quartiers de banlieue n'est pas aussi simpliste que certains le voudraient.

Il existe bien des actes antisémites, mais il existe aussi une communauté de vie, et même une solidarité qui peut s'exprimer à travers des actes individuels ou collectifs. De même, elle pense que la raison du départ de Juifs de certains quartiers ne peut se résumer à la question de l'antisémitisme.

La petite salle des Tourelles était bien remplie pour cette soirée, et un débat s'est déroulé avec les personnes présentes.

Apiculture : un plan de soutien insuffisant !

Suite à la première réunion de travail sur les aides conjoncturelles du plan apicole, convoquée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; la Confédération paysanne, la FFAP, le SNA et l’UNAF déplorent une analyse de la crise apicole niant les réels enjeux économiques et environnementaux d'une activité pourtant indispensable à la souveraineté alimentaire.

Depuis l'automne les apicultrices et apiculteurs alertent sur les difficultés de production en raison d'aléas climatiques ainsi que sur les problèmes d'un marché du miel perturbé. Un contexte qui met en péril de nombreuses fermes apicoles. Le gouvernement ose annoncer que les problématiques de commercialisation se résolvent. C'est faux, il reste des stocks inhabituels dans les mielleries et le déstockage partiel a été vendu à des prix inférieurs aux coûts de production.

Les aides conjoncturelles présentées en réunion hier matin se résument ainsi à : une avance de trésorerie et une prise en charge des pertes économiques uniquement pour celles et ceux ayant subi des pertes de productions ! De plus, nous n'avons obtenu aucune réponse concernant les maigres aides PAC* habituelles, attendues avec plusieurs mois de retard de paiement. Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu'elle s'applique à la baisse de chiffre d'affaires de l'ensemble des apiculteurs et apicultrices.

Les problématiques de commercialisation et l'accumulation des stocks s'expliquent par l'importation massive de miels à très bas prix (moins de 1.80€/kg en 2023) et sans traçabilité. Le gouvernement annonce vouloir encourager des partenariats entre producteurs et conditionneurs, dans ce but il doit prendre les mesures permettant de garantir une juste rémunération des apicultrices et apiculteurs.

We are Civilians : réaction d'Amnesty International France sur la polémique suivant l'annulation de la soirée au Théâtre du Châtelet

Communiqué d'Amnesty International du 14.03.2024

Face aux récentes publications nous mettant ouvertement en cause après l’annulation de notre soirée We are Civilians au Théâtre du Châtelet, nous souhaitons revenir sur les faits.

 

Pleinement conscients de l’émotion générée par la situation, nous tenons tout d’abord à exprimer notre compréhension vis-à-vis de toutes les personnes qui partagent notre combat en faveur de la défense des droits humains et de la liberté d’expression. 

Un certain nombre de contre-vérités ont été diffusées ces derniers jours, mettant directement en cause les fondements mêmes de notre raison d’être : nous rappelons que nous ne faisons aucune discrimination entre les victimes et que notre cadre de référence est le respect du droit international. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons revenir aux faits concernant l’annulation de cette soirée au Théâtre du Châtelet. 

Rassembler pour la protection des populations civiles

L'objectif de cette soirée,  co-organisée avec le Théâtre du Châtelet, était de rassembler des personnalités artistiques d’horizons et univers différents, voire divergents, mais toutes unies par le souhait de proposer une performance artistique permettant d’évoquer le sort de toutes les populations civiles victimes du conflit en cours, qu’elles soient Israéliennes ou Palestiniennes. Toutes ces populations civiles, qu’elles soient sous les bombes ou retenues en otage à Gaza, sous la menace de la violence des colons et de l’armée en Cisjordanie ou sous celle des roquettes en Israël, injustement détenues dans les prisons israéliennes, ont en commun d’être victimes de violations gravissimes du droit international ; nous voulions avant tout mettre en avant le besoin de protection et de justice pour toutes et tous. 

L'organisation d’une telle soirée a été très difficile, à l’image de la situation dont elle entendait traiter et de l’extrême polarisation du débat en France sur ce sujet. Nous le savions et c’était aussi notre ambition dans un contexte de quasi-absence de dialogue : réunir le temps d’une soirée un panel diversifié dans un objectif de contribuer à un débat apaisé. 

Nous étions parvenus à un programme fort, permettant de couvrir ces sujets d’une atroce réalité, non seulement avec des artistes, mais aussi des organisations humanitaires ou de défense des droits humains. Contrairement à ce qui a pu être écrit, le sort des otages israéliens devait être évoqué par plusieurs intervenants, dont nos collègues d’Amnesty International Israël qui faisaient le voyage depuis Tel-Aviv.