Décret chômage : comment Macron a méthodiquement saccagé vos droits en six ans

Article de Guillaume Bernard publié sur le site Rapports de force le 30.04.2024

Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs.

« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.

Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.

Syndicats et patronat écartés

C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.

Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.

Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.

Carottes au dichloropropène : une victoire dans le combat vers la sortie des pesticides

La Confédération paysanne vient de remporter une victoire dans l'affaire des carottes de Créances traitées au dichloropropène après le rejet du pourvoi en cassation des prévenus [1]. Douze producteurs et deux intermédiaires, un importateur et un revendeur, sont donc définitivement condamnés pour l’importation, la détention, l’usage, la publicité et la commercialisation d’un produit interdit.

Partie civile dans ce procès, avec 5 ONG* environnementales, la Confédération paysanne a agi dans la défense des intérêts généraux et collectifs de la profession agricole. La mise sur le marché, la détention et l'utilisation de produits interdits en France entraîne de la concurrence déloyale à l'égard les maraîcher·ères respectant cette interdiction et porte atteinte à l'image des carottes produites en France.

Au total, entre 2018 et 2020, plus de 132 tonnes de ce pesticide avaient été importées d'Espagne, dont plus de 107 tonnes avaient été appliquées sur des cultures de carottes. Pour rappel, cette matière active, classée cancérigène probable, est interdite dans l'Union européenne depuis 2007 mais son usage est resté autorisé en France jusqu'en 2018, à coup de dérogations durant plus de 10 ans. Ce laps de temps n'a pas été mis à profit pour mettre en place des solutions alternatives et il a permis à des importateurs et des revendeurs de réaliser des profits substantiels.

Cérémonie pour les victimes et héros de la déportation

Ce dimanche marquait la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.

A Vouziers, la cérémonie s'est déroulée en fin de matinée, devant le monument aux morts. Quelques dizaines de personnes se sont rassemblées pour cette occasion, la cérémonie étant présidée par le sous-préfet de Vouziers.

Celui-ci à lu le message officiel des associations de déportés, en voici la conclusion : "Restons mobilisés contre le fanatisme, contre la résurgence des idéologies de haine et d’exclusion et unissons dans un même hommage tous ces êtres humains dont les vies furent broyées en raison de leur résistance, de leur croyance, de leur origine ou de leur orientation sexuelle, au nom d’un régime raciste, expansionniste et dominateur.
Plus que jamais, notre combat est celui de la liberté et de la paix."

L'appel aux morts a rappelé que des Vouzinois ont aussi été victimes de la barbarie nazie, la jeune Dora Levi en étant le symbole qui reste dans les mémoires.

L'harmonie municipale a joué La Marseillaise, et la flamme de souvenir a été ranimée par le représentant des associations patriotiques.

La cérémonie s'est terminée par l'interprétation du Chant des marais par l'harmonie municipale.

Les personnalités présentes ont ensuite salué les porte-drapeaux.

Voici quelques clichés de cette cérémonie.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons

Extraits de l'article de Margot Hemmerich pour Basta!

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons. Le taux de suicide y est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur et les troubles psychiatriques s’y aggravent. La France est pourtant régulièrement condamnée par les instances européennes.

C’est une première. Le 14 mars 2024, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé sa « profonde préoccupation » face à l’aggravation de la surpopulation carcérale en France. Et pour cause : les taux d’occupation des prisons ne cessent d’augmenter, et ce, de manière exponentielle. D’après les chiffres du ministère de la Justice publiés fin février, les geôles françaises – métropole et outre-mer – comptaient 61 737 places opérationnelles pour 76 258 détenus, soit une densité carcérale globale de 123,5 %. Il s’agit du nombre de détenus le plus élevé jamais enregistré.

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Rien contre la surpopulation

« C’est pathétique de voir que rien n’est fait pour lutter réellement contre la surpopulation en France »”, déplore Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. La principale mesure prise par les gouvernements successifs consiste à construire plus de places de prison. Ainsi, le dernier plan présenté par Emmanuel Macron comme le « programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans » prévoit de créer 15 000 places supplémentaires d’ici 2027.

Sur l’ensemble, le ministère de la Justice a tout de même annoncé la construction de 21 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), soit 2000 places. Ces SAS doivent offrir un régime de détention axé sur la réinsertion, pour des personnes condamnées dont le reliquat de peine est égal ou inférieur à deux ans et qui présentent « un risque d’évasion faible ».

Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Tribune collective

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ». A ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

le Parlement européen réduit à néant les exigences environnementales de la PAC

Publié par Greenpeace le 24 avril 2024

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la suppression des règles protégeant la nature et la biodiversité dans les exploitations agricoles. Greenpeace alerte sur une décision qui met en péril la capacité de l’Union européenne (UE) à fournir une alimentation saine et durable aux générations futures. À quelques semaines des élections européennes, Greenpeace dénonce un processus antidémocratique pour faire adopter une réforme majeure de la politique agricole commune (PAC).

Le Parlement a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à modifier la politique agricole commune (PAC) en supprimant les obligations pour les exploitations agricoles de protéger les sols, de laisser un petit pourcentage d’éléments paysagers et de pratiquer la rotation des cultures [1]. La proposition exempte également près de 17 millions d’hectares de terres agricoles – soit la taille de l’ensemble des terres agricoles de l’Allemagne – de tout contrôle environnemental.

« Les sécheresses ont ruiné les récoltes dans le sud de l’Europe et les mois les plus humides jamais enregistrés font de même dans le nord, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. La plupart des agriculteurs et agricultrices réclament à juste titre un revenu équitable et une protection contre un marché impitoyable dominé par quelques géants de l’agro-industrie qui les essorent jusqu’au dernier centime. Détricoter les dernières mesures de protection de l’environnement au sein de la PAC ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra toutes et tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance. Ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole commune en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt général ».