Coupes budgétaires de Bruno Le Maire : le climat et le pouvoir d’achat perdants

Communiqué du Réseau Action Climat le 19.02.2024

Hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur l’année 2024. Parmi ces coupes, le dispositif Ma Prime Rénov’ perd un milliard d’euros, l’aide publique au développement près d'un milliard, et le fond vert pour les collectivités 400 millions.

Des économies sur le dos des plus vulnérables

En baissant le dispositif Ma Prime Rénov’, l’État va ralentir le rythme de la rénovation énergétique, pourtant déjà largement insuffisant, et impacter les ménages les plus pauvres qui auraient le plus à gagner des économies d’énergies.

En supprimant 400 millions d’euros au Fonds Verts qui finance, par le biais des collectivités territoriales, la transition écologique des territoires (rénovation des écoles, renaturation, mobilités durables, etc.), l’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique. Contrairement aux annonces, ce choix budgétaire démontre bien que l’État n’est pas le seul à devoir “faire des efforts”. Comment demander d’une part aux collectivités d’investir toujours plus dans la transition écologique, tout en ne leur permettant pas d’avoir confiance dans les ressources accordées par l’Etat, qui une fois votées en décembre, peuvent être retirées en février ?

La crise climatique est profondément injuste, les plus durement touchés sont les moins responsables et bien souvent les plus pauvres. Avec la baisse de 800 millions d’euros de l’aide au développement, encore une fois ce sont les plus vulnérables qui seront lésés. Comment la France compte atteindre sa promesse de consacrer 0.7 % de sa richesse nationale à l’aide internationale avec une telle baisse ?

Sanctions contre des colons israéliens violents : une étape symbolique qui doit mener à la fin du commerce français avec les colonies

L’annonce aujourd’hui par le quai d’Orsay de sanctions à l’encontre de 28 colons israéliens violents est un premier pas symbolique, qui doit amener la France à agir concrètement contre la colonisation en cessant notamment toutes relations commerciales avec les colonies israéliennes.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé le 13 février que 28 colons israéliens violents sont désormais visés par une interdiction administrative du territoire français.

Selon le CCFD-Terre Solidaire et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, il s’agit d’un premier pas, nécessaire mais symbolique, qui ne sera pertinent qu’à la condition d’être le prélude d’une politique conforme au droit international humanitaire pour contribuer à mettre fin à la colonisation illégale du territoire palestinien occupé, l’une des causes profondes du conflit israélo-palestinien.

Alexeï Navalny est mort en détention

Publié le 16.02.2024 par Amnesty International

Vendredi 16 février, Alexeï Navalny est mort en détention dans une colonie pénitentiaire russe. Choc. Colère. Indignation. Fervent militant politique et anticorruption russe, Alexeï Navalny était l’un des principaux opposants à Vladimir Poutine. Nous appelons dès maintenant à une enquête indépendante !

 

« Ils l'ont tué » a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International suite à l'annonce de la mort d'Alexeï Navalny.

Le Kremlin cherche depuis des années à faire taire Alexeï Navalny. Sa condamnation à 19 ans de prison était uniquement motivée politiquement. En décembre 2023, il avait été déplacé dans la colonie pénitentiaire la plus reculée de Russie, au nord du cercle polaire arctique. C'est ici, isolé du monde, qu'Alexeï Navalny est mort, en détention. Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches. Cela fait des années que nous menons des actions de mobilisation où nous scandons avec ferveur : « Free Navalny ! ».

Nous sommes encore sous le choc de la mort de Navalny mais nous allons continuer le combat et nous battre pour que justice soit rendue.

Figure de l'opposition à Vladimir Poutine

Avocat de formation, Alexeï Navalny créé en 2011 la Fondation anti-corruption (FBK). Avec ses équipes, il menait des enquêtes documentant la corruption au plus haut niveau de l'État. Pour ce travail, Alexeï Navalny et plusieurs employés de la fondation ont subi des représailles.  

C'est cette même année, en 2011, qu'il se fait connaître du grand public au moment d'importantes manifestations organisées contre des fraudes aux élections législatives. Alexeï Navalny deviendra alors de plus en plus présent sur la scène politique russe. Il se présentera à plusieurs élections : en 2013, il est candidat à la mairie de Moscou où il finira en deuxième position. En 2018, il tente de se présenter à l'élection présidentielle mais la justice russe le déclare inéligible.  Les autorités russes semblaient déjà déterminées à faire taire cette voix contestataire. 

Par le passé, Alexeï Navalny a pu tenir des propos pouvant s’apparenter à un appel à la haine. Nous tenons à rappeler que nous condamnons ces propos, susceptibles de constituer une incitation à la discrimination, à la violence ou à l’hostilité. Mais il ne doit pas y avoir de confusion : rien de ce qu’a dit Alexeï Navalny par le passé ne pouvait justifier sa détention, qui était purement motivée par des considérations politiques. 

Alexeï Navalny a été arrêté à plusieurs reprises, simplement parce qu'il appelait ou participait à des manifestations pacifiques.   

Loi immigration : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit

Tribune collective publiée dans"Le Monde" le 14 février 2024.

Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, en jugeant non conformes à la Constitution près de 40 % de son contenu. Mais cette décision est un soulagement en trompe-l’œil, car les magistrats n’ont pas jugé sur le fond la plupart des mesures, mais en ont censuré seulement la forme, estimant qu’elles n’avaient pas de relation directe avec le projet de loi initial.

Ils laissent ainsi la porte ouverte à ce que ces dispositions, directement issues d’une idéologie xénophobe, ressurgissent par le biais de nouvelles propositions législatives. C’est d’ailleurs ce que l’Union centriste et, bientôt, Les Républicains tentent de faire avec une proposition de loi déposée fin janvier au Sénat reprenant quelques-unes des pires mesures censurées.

D’autre part, l’institution a jugé conformes à la Constitution d’autres mesures délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, présentes dans le texte initial du gouvernement. Pis, elle n’a pas émis d’avis sur la constitutionnalité de plus de quarante mesures extrêmement inquiétantes de la loi. Il s’agit là du texte le plus répressif depuis 1945. Car les mesures, pour certaines déjà en vigueur, constituent une aggravation manifeste de l’arsenal répressif à disposition des préfets et maintiendront des milliers de personnes dans une précarité toujours plus grande.

Démantèlement progressif

Le volet répression du projet de loi initial, déjà inquiétant, est ainsi durci : condition de « respect des principes de la République » pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, renforcement de la double peine, levée des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), y compris pour les conjoints ou parents de Français, instrumentalisation de la menace à l’ordre public, allongement des délais pour accéder au juge des libertés en zone d’attente et en centre de rétention administrative, allongement de la durée exécutoire des OQTF, de la durée des assignations à résidence ou encore des interdictions de retour sur le territoire, création d’un fichier de mineurs étrangers délinquants ou encore exclusion de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes sous OQTF.

L’ensemble de ces mesures constitue une attaque sans précédents contre les droits des personnes étrangères, par sa violence et son ampleur.

Par ailleurs, la loi contient un démantèlement progressif du système d’asile. La fin de la collégialité des formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, la facilitation du refus ou du retrait des conditions matérielles d’accueil, la possibilité du placement en rétention des personnes avant l’enregistrement de leur demande d’asile, la délivrance quasi automatique d’OQTF dès le rejet de leur demande sont autant de mesures qui visent à vider de sa substance notre système d’accueil pour les personnes cherchant une protection en France.

Déclaration en commémoration du 64e anniversaire du premier essai nucléaire français en Algérie

Le 13 février 2024 marquera le 64e anniversaire de la première expérience nucléaire menée par la France en territoire algérien, plus précisément dans la région de Reggane, au sud-ouest de l’Algérie, baptisée "Gerboise bleue". Cette explosion nucléaire, d’une puissance estimée entre 60 et 70 kilotonnes (environ quatre fois la puissance de la bombe d’Hiroshima), a transformé l’Algérie en un champ d’essais nucléaires. L’explosion a été filmée et enregistrée et immédiatement transférée de Reggane à Paris, pour être diffusée au journal télévisé de 20 heures le même jour avec un discours de De Gaulle.

Après cette explosion, 16 autres essais nucléaires ont eu lieu dans le désert algérien jusqu’en 1966, effectués par la France sur Reggane et In Ekker. Les effets catastrophiques de ces essais nucléaires persistent encore aujourd’hui pour les habitants et l’environnement dans la région Hammoudia.

À la fin des essais, la population algérienne impactée par ces essais nucléaires s’élevait à au moins 42 000 personnes, dont nombre d’entre elles ont souffert de maladies liées à l’exposition aux radiations. De plus, des traces de poussière nucléaire ont été découvertes dans des régions éloignées telles que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Soudan et y compris aujourd’hui encore en France lors de vents de sable.

Après plus de 64 ans depuis ces essais, la France continue de traiter ces questions avec une grande confidentialité, en invoquant des secrets de défense nationale et de sécurité. Elle refuse toujours de divulguer les cartes précises qui révèleraient les emplacements des déchets nucléaires et qui permettraient d’identifier précisément les sites d’enfouissement de ces déchets. Cette situation suscite des inquiétudes quant à l’exposition aux radiations dans les zones où le nombre de cas de cancer, de naissances anormales et de malformations congénitales ne cesse d’augmenter, notamment dans les régions touchées par les essais nucléaires.

La suppression du « droit du sol » à Mayotte : une mesure d’exception dangereuse pour toutes et tous

Communiqué LDH

C’est devenu une habitude : chaque visite ministérielle est l’occasion de déclarations fracassantes au premier rang desquelles figure systématiquement le renforcement de la lutte contre l’immigration. Ainsi pour tenter d’apaiser la colère des habitantes et habitants de Mayotte face à l’insécurité et à la crise migratoire, Gérald Darmanin a tout bonnement réitéré son souhait de supprimer le « droit du sol » en révisant la Constitution.

Le reniement de ce droit fondamental, qui existe depuis 1804, est le moyen proposé par le ministre de l’Intérieur censé pallier l’abandon de l’Etat et la déshérence de l’ensemble des services publics dans ce département le plus pauvre de France.

Or le droit applicable sur l’île est déjà une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves des droits fondamentaux. Alors que la LDH dénonçait déjà les aménagements restrictifs à Mayotte (l’acquisition de la nationalité française de tout enfant naissant à Mayotte étant actuellement subordonnée à l’exigence que l’un de ses parents soit en situation régulière depuis au moins trois mois), il s’agit aujourd’hui de porter, de façon ultime, atteinte au droit du sol dans ce département.

Ecophyto : casser le thermomètre ne fera pas baisser la fièvre !

Communiqué de FNE le 12.02.2024

Ce lundi 12 février, France Nature Environnement et 6 autres organisations de la société civile (Fondation pour la Nature et l’Homme, Générations Futures, Humanité et Biodiversité, Réseau Environnement Santé, Ligue de Protection des Oiseaux et WWF France) ont claqué la porte du Comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto 2030.

En cause : un véritable déni de démocratie, marqué notamment par la récente décision de revenir sur l’objectif de réduction des pesticides, prise par quelques-uns au détriment de la santé de tous. Les méthodes de travail traduisent également une concertation de façade, sans volonté de dialogue et d’écoute (convocation en dernière minute et sans document de travail, décisions unilatérales, refus de prendre en compte les propositions formulées, etc.)

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau ayant refusé la parole aux organisations, celles-ci lui ont néanmoins remis leur déclaration commune avant de quitter la salle.

Extraits de la déclaration, à voir sur le site de FNE :

(...)

Contrairement à ce que certains prétendent, la crise agricole n’est pas liée à Ecophyto. Le vrai problème des agriculteurs, ce n’est pas ce plan qui vise à réduire de 50% l’usage des pesticides mais bien l’absence d’une juste rémunération, les importations non soumises aux normes européennes, les effets du changement climatique etc. Faire d'Ecophyto un bouc-émissaire pour calmer la crise, c’est faire de la santé publique -à commencer par la santé des agriculteurs- et de la biodiversité, les victimes collatérales d’une crise qui est d’abord économique et sociale.
Au-delà de nos ONG, de très nombreux chercheurs s'inquiètent, à juste titre, de ce retour en arrière dessiné par ces annonces. Nous les comprenons car de nombreuses publications scientifiques ont démontré l’importance de privilégier la préservation des ressources naturelles pour permettre la production agricole demain.

(...)

Pesticides et santé humaine

Personne ne peut plus le nier, la santé est impactée par l’usage des pesticides. Or, le volet sanitaire promis dans le plan ECOPHYTO II + n’a jamais été mis en œuvre malgré les propositions d’indicateurs de santé proposés par certains d’entre nous. Il est pourtant indispensable de publier chaque année le nombre de maladies professionnelles des pesticides inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles des régimes de sécurité sociale reconnues, incidence et prévalence , ainsi que celles reconnues par le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides le FIVP dont les enfants issus de grossesse exposées professionnellement. Comment penser résoudre les effets sanitaires néfastes engendrés par les pesticides si aucun dispositif de surveillance et signalement efficace (de type Phytosignal) n’est proposé ?

Pesticides et biodiversité

ll est temps de considérer que la pollution chimique est l’un des principaux facteurs responsables du déclin de la biodiversité animale et végétale, au même niveau que le changement climatique. Comme en attestent les nombreuses données scientifiques, les pesticides contaminent durablement notre environnement, l’ensemble des milieux présentent des traces ou des résidus de produits ou de leurs métabolites. Qu’il s’agisse des sols, des eaux souterraines qui alimentent nos captages, des populations d’insectes ou d’oiseaux, le constat est sans appel : les pesticides causent un préjudice écologique sans précédent. Ce ne sont pas nos ONG qui le disent mais les publications scientifiques de nombreux instituts de renom (INRAe, CNRS, etc.)