Quand le Conseil d’état valide l’état d’urgence permanent

Communiqué LDH

La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse.

En considérant que le maintien de l’état d’urgence se justifie par la persistance de la menace d’attentats et « les opérations militaires extérieures de grande envergure », le Conseil d’Etat justifie le maintien de cette situation d’exception pour de longues années.

On ne sache pas, en effet, que le gouvernement envisage de mettre fin à la menace d’attentats ou aux opérations militaires à brève, moyenne ou longue échéance.

En statuant ainsi, le Conseil d’Etat accepte qu’un gouvernement mette nos libertés entre parenthèses, pour une durée indéterminée.

 

Paris, le 27 janvier 2016

Chômage : "une inflexion réelle" ?

La lecture du communiqué ministériel lors de la publication des chiffres mensuels du chômage constitue souvent un moment un peu surréaliste.

François Hollande attend une inversion de la courbe pour valider sa deuxième candidature à l'élection présidentielle. Et Myriam El Khomri, la ministre en charge de l'emploi, voit dans les chiffres de décembre (publiés ce jour) "une inflexion réelle". On n'est pas loin de l'auto-intoxication par les mots, car en fait, le nombre de chômeurs augmente. Ce qui est bien reconnu dans le communiqué, mais avec tant de mauvaise foi que cela devient inquiétant. La phrase complète dit : "Malgré une augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A, l’année 2015 marque une inflexion réelle : 46 000 créations nettes d’emplois auront été enregistrées après plusieurs années de destruction. Comme nous connaissons plus d’entrées sur le marché du travail que de départs en retraite, ces créations d’emploi n’ont toutefois pas permis de diminuer le chômage." A la limite, ce sont les jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi qui sont la cause des mauvais chiffres.

La popularité de François Hollande s'est à nouveau effondrée après la courte embellie de la fin d'année. Ce ne sont pas les informations de ce jour qui vont la faire remonter.

Voici les chiffres officiels :

Christiane Taubira : « Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur »

"Dernière caution de gauche du gouvernement", c'est ainsi que Christiane Taubira a été souvent présentée. Son départ marque une nouvelle rupture dans l'action gouvernementale. L'arrivée de Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice confirme ce virage sécuritaire. Il a été le rapporteur du projet de loi relatif au renseignement, qui a suscité rapidement des critiques sur l'atteinte aux libertés individuelles qu'il pourrait impliquer.

Pour le député PS frondeur Laurent Baumel, ce départ est un « symptôme de plus, important, du rétrécissement de la majorité politique et de la base gouvernementale issue de 2012, après Montebourg-Hamon, la fronde au Parlement, le nouveau front désormais sur les sujets de société touchant l’identité de la gauche ». Il ajoute : « François Hollande aura fracturé la gauche d’un bout à l’autre ».

Voici un extrait de la déclaration faite ce jour par Christiane Taubira

Notre Dame des Landes : la fabrication d'un mensonge d’État

Françoise Verchère vient d’écrire un livre sur Notre-Dame des Landes qui fera date. Un livre de combat, en trois courts chapitres, qui a le mérite de replacer le conflit en perspective.

 

Le blog http://etatsetempiresdelalune.blogspot.fr/2016/01/un-document-evenement-sur-notre-dame.html le publie intégralement.

Eric Chalmel, qui publie ce blog, présente le document dans un texte reproduit ci-dessous.

Etat d'urgence : une efficacité contestable et contestée

La France vit depuis deux mois et demi sous le régime d'état d'urgence. Sa mise en œuvre se déroule sous l’œil inquiet de plusieurs acteurs politiques ou issus de la société civile. Enquête.

Lorsque François Hollande apparaît sur les écrans, le 13 novembre dernier juste avant minuit, l’assaut du Bataclan n’a pas encore été lancé. Le président de la République, costume et cravate sombres, annonce que «l’état d’urgence sera proclamé sur l’ensemble du territoire ». Peu de téléspectateurs, à cet instant où terreur et gravité dominent, comprennent exactement ce que cette mesure recouvre. Ni en quoi cet «  état d’urgence » se différencie de « l’état de siège » prévu par la Constitution.

Encadré par une loi de 1955, votée dans le contexte de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités civiles, pour faire face à un «  péril imminent  ». Au nom de cet impératif d’ordre public, le pouvoir exécutif dispose d’un arsenal de mesures restreignant les libertés fondamentales : perquisitions de jour comme de nuit sous l’autorité du préfet, assignations à résidence, interdictions de la circulation et des manifestations, fermetures provisoires de salles de spectacles et autres lieux de réunions. Appliquée en 1955, la loi est à nouveau utilisée en 1958 et en 1961, alors que le pouvoir gaulliste craint des coups d’État. Puis en 1985, suite aux troubles en Nouvelle-Calédonie. Et, plus récemment, en 2005, quand les banlieues françaises s’embrasent. Pour le prolonger au-delà des douze jours autorisés d’office, il faut légiférer.

Le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant

Cette affirmation ne vient pas d'un écologiste attardé, mais du président  de l'Autorité de Sureté Nucléaire, M. Pierre-Franck Chevet. D'après le site de l'ASN, il a donc déclaré lors de ses vœux à la presse : « le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant ».

Il appuie son diagnostic sur des constats, qui tranchent nettement avec le discours officiel des industriels du nucléaire et des responsables politiques favorables à cette filière.

L'ASN se définit ainsi : "L’Agence assure, au nom de l’Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire  pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement. Elle informe les citoyens. "

Vous pouvez retrouver sur son site le compte-rendu complet de cette prise de parole, et des dossiers sur les principaux secteurs de la filière nucléaire.

Voici le résumé des 3 constats sur lesquels reposent les craintes du Président de l'ASN :

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.