Contrôles au faciès : l’Etat condamné

Communiqué de la LDH

En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population.  En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ».

Pourtant lorsque la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans cinq cas de plaignants sur treize, celui-ci s’est pourvu en cassation, démontrant ainsi sa volonté de ne rien céder en la matière. L’exécutif n’a eu de cesse, par ailleurs, de nier l’existence même du problème.

Notre-Dame-des-Landes : les autorisations environnementales probablement annulées !

Lundi 7 novembre, la Cour administrative d’appel de Nantes examine la légalité des autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations* de protection de l’environnement à l’origine de ces recours entendre faire reconnaître l’illégalité de ces autorisations, qu’elles dénoncent depuis plusieurs années.

Le coût environnemental majeur du projet

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses divers projets connexes porteraient atteinte à un bocage naturel d’une grande richesse, constitué de vastes zones humides, de plusieurs cours d’eau de tête de bassin versant et abritant plus de 100 espèces protégées. L’Etat a autorisé la société AGO et ses propres services à détruire ces milieux en octroyant plusieurs autorisations dérogatoires que nos associations contestent en appel auprès de la justice administrative.

Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?

Communiqué LDH

Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.

Aussi louables que soient de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. A cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».

Transition énergétique : le gouvernement démissionne

Communiqué de Greenpeace le 28.10.2016

Le gouvernement a publié ce matin sa feuille de route sur la politique énergétique pour les années à venir, qui était attendue depuis plus d’un an. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est incohérente et contraire aux objectifs de la loi de Transition énergétique. Ce texte n’indique en effet aucune trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français et condamne ainsi tout développement massif des énergies renouvelables. Le gouvernement renonce donc à piloter la politique énergétique française et trahit ses engagements tant nationaux qu’internationaux sur la transition énergétique.

Police et société : ouvrir le débat

Communiqué de la LDH

Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.

Les agressions d’une extrême gravité qui sont à l’origine de ce mouvement s’inscrivent dans un contexte d’état d’urgence épuisant et qui va se dégradant. D’autant que dans le même temps, les forces de l’ordre ne disposent pas des moyens de terrain suffisants à exercer pleinement leur mission. La justice, il faut le rappeler, n’est pas mieux traitée en termes de moyens. Le gouvernement engrange ainsi les conséquences de choix reprenant les orientations antérieures qui exaltent les valeurs d’ordre et de sécurité, mais négligent le travail de proximité de la police et sous-estiment l’organisation et le niveau des moyens alloués.

Chiffres du chômage en semptembre : en baisse pour la catégorie A

Après les très mauvais chiffres du mois d'août, le gouvernement peut respirer un peu avec la publication de ceux de septembre. La baisse est nette pour la catégorie A (au chômage complet) mais pour les catégorie B et C (chômage partiel) il est en augmentation.

Bien entendu, la ministre retient le bon côté des choses et salue ces résultats : «  Nous avons toujours souligné la très forte variabilité des chiffres mensuels et la nécessité de se concentrer plus rigoureusement sur les évolutions de moyen et long termes : nous nous réjouissons naturellement que ces dernières données viennent consolider une tendance de fond favorable. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui n’avait pas été constaté depuis début 2008. Ce résultat nous encourage à poursuivre nos efforts, en particulier en matière de formation des demandeurs d’emploi et de soutien à nos TPE-PME. »

Pour parler d'un troisième trimestre de baisse il faut "oublier" les données globales, puisque le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 5 480 200 fin septembre 2016, et que ce nombre augmente sur trois mois de 0,8 %.

Avec le recul nécessaire, il convient de parler d'une  stabilisation des chiffres, à relativiser selon que l'on se concentre sur une catégorie ou que l'on prenne l'ensemble des chômeurs en compte.

Voici les chiffres officiels :

« Mise à l’abri » des migrants de Calais : pis-aller ou respect des droits ?

Communiqué LDH

L’Etat a engagé à nouveau le démantèlement de la « jungle » de Calais.

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que s’interroger sur la préparation, les modalités et la finalité de cette opération qui intervient, à Calais et ailleurs, après une période de répression souvent brutale à l’encontre des migrants et parfois des militants et bénévoles qui leur viennent en aide.

En amont, peu d’efforts ont été faits pour établir un diagnostic fiable de la situation des personnes et trouver des solutions adaptées. Ainsi les mineurs n’ont pas été mis sous protection et ceux d’entre eux qui souhaitent rejoindre un membre de leur famille en Angleterre ne le pourront toujours pas et reviendront si on les éloigne de Calais. La France n’a ni tenté de renégocier la gestion de sa frontière avec le Royaume-Uni, ni envisagé de ne plus appliquer le règlement Dublin III qui fait peser une menace d’expulsion sur les migrants qui sont entrés dans l’Union européenne par des pays bien peu généreux en ce qui concerne les demandes d’asile.

Les migrants qui sont en voie d’évacuation, de leur plein gré pour les uns, par la force pour d’autres, sont emmenés vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis sur l’ensemble du territoire. Il faut saluer à cet égard tous les maires, les élus locaux et les citoyens qui se sont engagés pour que cet accueil puisse se réaliser, malgré les campagnes xénophobes et les réactions hostiles fomentées ici et là.