Attac contre la BNP, « la banque d'un monde qui change »

Informations reprises de Politis et de FR3

Quelques jours avant le procès du « faucheur de chaises » Jon Palais, l'organisation ne lâche rien dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

Le militant altermondialiste Jon Palais est jugé lundi à Dax pour le vol de 14 chaises dans une agence parisienne de BNP Paribas en octobre 2015, un procès que le militant landais et ses amis veulent transformer en tribunal de l'évasion fiscale avec une journée " festive et revendicative ".

Une quarantaine d'actions collectives de " fauchages de chaises ", dont celle faisant l'objet du procès, avaient ensuite été menées dans d'autres banques, par ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre ou Alternatiba... Ces actions avaient abouti à un " Sommet des 196 chaises " en marge de la COP21, pour souligner le besoin de financement de la transition sociale et écologique. Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à disposition des forces de l'ordre, à l'occasion de l'ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Réfugiés : ce que cache le mot « délit de solidarité »

Communiqué d'Amnesty International

A la frontière franco-italienne, des citoyen.ne.s sont poursuivi.e.s du fait de leur activité auprès de personnes migrantes ou réfugiées en provenance d’Italie. L’occasion de faire le point sur ce que dit le droit français, européen et international sur le sujet.

La notion de « délit de solidarité » n’existe pas juridiquement. Elle a été utilisée par des associations pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme étant un usage abusif de la loi.

Cette notion se rapporte à un article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) – article L. 622-1, datant de 1945, et qui punit jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

Les exceptions « humanitaires » prévues par la loi

Jusqu’à 2012, la seule assistance légale à un étranger en situation irrégulière était soumise à la condition que celui-ci se trouve en "danger actuel ou imminent". Une condition trop restrictive pour couvrir tous les cas d’aide légitime à une personne en situation irrégulière.

Le 25 juillet 2012, Manuel Valls avait promis de "mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l'aide désintéressée, apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration".

ONU : soutien renouvelé à la résolution en faveur d'un moratoire sur les exécutions

Communiqué d'Amnesty International

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité le 19 décembre 2016 sa sixième résolution demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. Le soutien constant à cet appel laisse à penser que ce n'est plus qu'une question de temps avant que la peine capitale ne soit reléguée dans les livres d'histoire. Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU est en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU a pesé de tout son poids en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

Crise du logement : conséquence d’un choix de société

Communiqué LDH

Quand on sait que 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel,

Quand on sait que 1,6 million de personnes demandent un logement social, dont 400 000 en Ile-de-France,

Quand on sait que l’attente moyenne est de 3,6 années pour la France entière et de 7,4 années en Ile-de-France et de 12,8 années à Paris,

Quand on sait que plus le logement social demandé est petit, plus l’attente moyenne est longue (6,4 ans en France et 12,4 ans en Ile-de-France pour un T1),

Quand on sait que 70 % des demandeurs sont des personnes seules ou des couples, qui font des demandes pour des petites surfaces,

Quand on sait que les attributions ne concernent que les demandeurs solvables, c’est-à-dire ceux dont le paiement du loyer leur laisse un reste à vivre considéré comme suffisant par les propriétaires de ces « habitations à loyers modérés »,

Chiffres du chômage de novembre : baisse en catégorie A

François Hollande et Myriam El Khomri  se réjouissent de la baisse de 0,9 % des inscrits en catégorie A, lors de la publication des chiffres officiels ce jour. Ils insistent sur la répétition de cette baisse  pendant trois mois consécutifs, ce qui constitue une tendance.

Comme toujours avec les chiffres, il y a plusieurs manières de les interpréter. S'agit-il d'une inversion de la courbe, nul peut le dire. Il faudrait obtenir des années de baisse pour compenser les hausses intervenues depuis 2008. Le nombre de chômeurs reste dramatiquement élevé en France, et il faut rapporter cette baisse  (- 31 800) au nombre total de sans-emplois ( 3 703 400 pour la catégorie A ).

On ne peut pas se contenter de regarder une catégorie, la plus favorable, et oublier totalement les autres. Dans son communiqué, Myriam El Khomri nous refait le même coup que le mois dernier, en "oubliant" totalement les catégories B et C. Comme le souligne "Le Monde" : "si l’on raisonne sur les trois catégories A, B et C, les chiffres sont orientés à la hausse, en novembre (+0,3 %) tout comme sur une année (+0,5 %), alors qu’ils refluent de 3,4 % en un an pour la seule catégorie A – celle qui est la plus commentée."

Tout le monde conviendra qu'il faut se féliciter de la baisse constatée, mais un minimum d'objectivité fera observer qu'elle n'intéresse pas toutes les catégories, et que le chiffre absolu, au-delà de 3,5 millions, constitue un drame social.  Cette situation dure depuis des années, elle continue à détruire des vies et à miner les solidarités au sein de notre société.

Voici les chiffres officiels :

Cigarettes : le Conseil d'Etat valide le paquet neutre.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les paquets neutres pourront être vendus dans les bureaux de tabac. Les buralistes auront jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets « classiques ».  Cette mesure prise dans le cadre de la loi Santé de décembre 2015 avait été attaquée par représentants des buralistes et par des cigarettiers. En particulier , la Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, avait jugé cette mesure disproportionnée et empêchant la liberté d’entreprendre.

Mais la fabrication et la vente de cigarettes ne sont pas des entreprises industrielles et commerciales comme les autres. Le tabac est un produit toxique, même à faible dose. Il n'existe pas d'autre produit en vente libre dont l'usage normal est nocif et très souvent mortel à moyen terme.

C'est ce que rappel le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, dans un arrêté rendu public le 23 décembre. La loi sera donc applicable dès le début 2017, aucun appel ne pouvant être fait de cette décision.

Voici des extraits de l'arrêté du Conseil d'Etat :

La LDH soutient le film « Democracy » qui sera projeté le 24/01 à Charleville

Ce documentaire qui a nécessité trente mois de tournage nous entraîne dans un monde réputé impénétrable, celui de la construction du processus législatif européen.

À l’heure où « l’Europe » et son fonctionnement sont tellement décriés, ce documentaire nous permet de mieux comprendre comment un texte législatif est élaboré. A la façon d’un thriller politique, le film retrace la longue lutte politique pour l’adoption d’une nouvelle législation sur la protection des données personnelles. En effet la Directive protégeant les citoyens européens dans ce domaine date de 1995 et ne prend pas en compte les évolutions du monde numérique.

Le documentaire nous fait suivre le combat de l’eurodéputé allemand, Jan Philipp Albrecht, rapporteur du texte, soutenu par la commissaire européenne Viviane Reding durant deux longues années semées d’embuches, de discussions, d’intrigues en tous genres. Il nous montre la pression de quelques représentants des lobbies industriels tentant de faire alléger les obligations des entreprises quant à la protection des données au prétexte que trop de contraintes seraient fatales à l’économie numérique et à l’emploi (mais le documentaire ne montre pas les plus virulents des lobbyistes des entreprises Facebook, Google, Apple, Microsoft et Amazon et bien d’autres, qui ont mené un travail de sape auprès de tous les eurodéputés pour tenter de faire voter quelques milliers d’amendements). Des représentants d’ONG pour lesquels la protection de la vie privée et des données est un droit fondamental ont, eux, tenté de maintenir ou d’améliorer les avancées du texte dans le respect de la charte des droits fondamentaux.

Au moment où les ministres des pays de l’UE au Conseil semblaient sur le point de bloquer le texte, surviennent les révélations d’Edward Snowden, qui montraient à quel point la surveillance est généralisée et impunie. La nécessité d’un texte renforçant les droits des citoyens et résidents européens face notamment aux pratiques des États-Unis et de la NSA devient alors plus évidente.

Après de nombreuses nouvelles péripéties, le texte sera adopté par 95 % du Parlement européen le 12 mars 2014, ce n’est qu’en juin 2015 que le Conseil de l’UE adoptera une position commune sur ce texte. Il sera définitivement adopté le 27 avril 2016 et devra être mis en œuvre en mai 2018.

Ce documentaire qui s’attache à expliquer le fonctionnement et la complexité des institutions européennes avec un souci de transparence est une très bonne introduction à un débat sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la protection des données personnelles.