Etat d'urgence : une efficacité contestable et contestée

La France vit depuis deux mois et demi sous le régime d'état d'urgence. Sa mise en œuvre se déroule sous l’œil inquiet de plusieurs acteurs politiques ou issus de la société civile. Enquête.

Lorsque François Hollande apparaît sur les écrans, le 13 novembre dernier juste avant minuit, l’assaut du Bataclan n’a pas encore été lancé. Le président de la République, costume et cravate sombres, annonce que «l’état d’urgence sera proclamé sur l’ensemble du territoire ». Peu de téléspectateurs, à cet instant où terreur et gravité dominent, comprennent exactement ce que cette mesure recouvre. Ni en quoi cet «  état d’urgence » se différencie de « l’état de siège » prévu par la Constitution.

Encadré par une loi de 1955, votée dans le contexte de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités civiles, pour faire face à un «  péril imminent  ». Au nom de cet impératif d’ordre public, le pouvoir exécutif dispose d’un arsenal de mesures restreignant les libertés fondamentales : perquisitions de jour comme de nuit sous l’autorité du préfet, assignations à résidence, interdictions de la circulation et des manifestations, fermetures provisoires de salles de spectacles et autres lieux de réunions. Appliquée en 1955, la loi est à nouveau utilisée en 1958 et en 1961, alors que le pouvoir gaulliste craint des coups d’État. Puis en 1985, suite aux troubles en Nouvelle-Calédonie. Et, plus récemment, en 2005, quand les banlieues françaises s’embrasent. Pour le prolonger au-delà des douze jours autorisés d’office, il faut légiférer.

Le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant

Cette affirmation ne vient pas d'un écologiste attardé, mais du président  de l'Autorité de Sureté Nucléaire, M. Pierre-Franck Chevet. D'après le site de l'ASN, il a donc déclaré lors de ses vœux à la presse : « le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant ».

Il appuie son diagnostic sur des constats, qui tranchent nettement avec le discours officiel des industriels du nucléaire et des responsables politiques favorables à cette filière.

L'ASN se définit ainsi : "L’Agence assure, au nom de l’Etat, la réglementation et le contrôle du nucléaire  pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement. Elle informe les citoyens. "

Vous pouvez retrouver sur son site le compte-rendu complet de cette prise de parole, et des dossiers sur les principaux secteurs de la filière nucléaire.

Voici le résumé des 3 constats sur lesquels reposent les craintes du Président de l'ASN :

Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Sortons de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.

A Mazagran pour une agriculture paysanne, contre les projets inutiles.

A l'appel de la Confédération Paysanne, de Nature et Avenir, d'Alternatiba 08 et du groupe Ecologie-Solidarité de Vouziers, un rassemblement s'est déroulé ce jour au rond-point de Mazagran. Ce lieu avait été choisi pour marquer la convergence des luttes, qu'elles soient régionales ou plus lointaines. La menace d'expulsion qui pèse sur les occupants "historiques" de Notre-Dame des Landes a réactivé le soutien local du groupe ardennais. Mais les sujets  de préoccupations locaux ne manquent pas, que se soit à Bure (enfouissement de déchets nucléaires) ou à Leffincourt (ferme usine des 7 000 porcs).

Toutes ces causes ont un dénominateur commun, qui consiste en une vision écologiste au sens large de la société et en un espoir d'une relation sociale basée sur la solidarité et non pas sur la logique financière.

Ce sont donc une centaine de personnes qui se sont réunies à Mazagran, avec pour les plus courageux une présence depuis 12 heures, avec l'aide d'un pique-nique solidaire pour affronter le froid.

L'ambiance était donc conviviale et chaleureuse, et les organisateurs étaient agréablement surpris du succès rencontré par cette initiative mise sur pied en quelques jours.

L'opposition à la ferme-usine des 7 000 porcs reste entière malgré la fin de l'enquête publique. Les conclusions du commissaire enquêteur seront bientôt connues, mais un avis négatif de sa part serait une grosse surprise. L'étude attentive du dossier fait apparaître des omissions importantes et des procédures cavalières. Le recours au tribunal administratif est donc envisagé, et la lutte contre ce projet n'est donc pas terminée.

Voici la reproduction du discours prononcé par le responsable de la Confédération Paysanne à l'occasion du rassemblement de ce jour.

Quel avenir pour la ruralité et l'agriculture paysanne ?

Des projets incohérents pour l'agriculture, l'environnement et le monde rural continuent de se développer dans notre région comme dans toute la France, à l'heure où l'urgence climatique nous impose d'adopter un développement soutenable.

La disparition des terres agricoles et des zones humides sont des facteurs aggravants du changement climatique.

Les fermes usines et les cultures irriguées sous perfusion de barrage représentent des non-sens du point de vue écologique.

Un rassemblement est prévu ce dimanche à Mazagran, pour dénoncer ces  projets inutiles ( et même nuisibles) qui fleurissent, de Notre dame des Landes à Leffincourt en passant par Sivens.

 

Ne laissons pas disparaître nos territoires

ni ici, ni ailleurs,

Tous à Mazagran dimanche 17 janvier
RDV pour le pique-nique tiré du sac à midi
ou à 14h pour le café

(« Mazagran » est le rond point entre Vouziers et Leffincourt)

 

 

Vous trouverez ci-après l'analyse de "Nature et Avenir" sur le projet de porcherie industrielle à Leffincourt, texte adressé au Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête publique lancée pour la validation de ce dossier dit de la ferme des 7000 porcs.

Pour une primaire à gauche

Dessin de Aurel pour POLITIS

Prison ferme contre 8 syndicalistes, le gouvernement devra rendre compte !

Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear.

Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits durs et âpres avec un patronat violent ayant recours à des vigiles, des hommes de main omniprésents dans les ateliers, l’entreprise, pour faire peur, faire taire les salariés et leur faire accepter la fermeture de leur usine.

Toutes les plaintes des militants CGT Goodyear pour que le droit du travail, la santé des salariés soient respectés, ont été déposées au commissariat, transmises au Procureur de la République ; mais mises au panier et classées sans suite.

Après 7 années de combat, un accord est signé entre la direction et la CGT, avec des dimensions sociales et l’abandon de toutes les procédures judiciaires à l’encontre des militants CGT.

Le Procureur de la République, sans doute soutenu par sa hiérarchie, voire le 1er Ministre, décide seul de poursuivre l’action devant les tribunaux contre 8 militants CGT. Il demande au juge de condamner ces 8 militants à 24 mois de prison dont la moitié ferme. Le juge vient de prendre la décision de suivre le procureur en condamnant 8 représentants des salariés de Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve.

Défendre les intérêts des salariés devient ainsi un délit aux yeux de ce pouvoir qui prétend rendre justice dans le pays ! Justice à soi-même, puisqu’il n’y a plus aucune plainte de la société Goodyear, ni de quelconque !