La sous-préfecture de Vouziers en dessous de la taille critique ?

La question du maintien d'une sous-préfecture à Vouziers a été posée de nombreuses fois ces dernières années. Depuis longtemps, le fait d'aborder ce sujet n'est plus tabou au plus haut sommet de l'Etat (Manuel Valls alors Premier ministre) ou à la Cour des comptes. Celle-ci, dans son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, a plusieurs fois recommandé la réduction du nombre de Sous-préfectures en France. Elle vient de publier ce mois-ci un nouveau rapport sur "LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT, Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance".

Ce rapport s'intéresse aux changements liés en particulier aux nouvelles Régions, mais aussi à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat. Voici la table des matières :

Introduction
1 L’État doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires
2 L’organisation des services déconcentrés de l’État doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires
3 Une gestion fortement rénovée des moyens des services déconcentrés de l’État est nécessaire
Conclusion
Orientations et recommandations

Il est clair que "la gestion fortement rénovée" représente la direction recommandée par la Cour des comptes. Voyons ce que cela signifie au niveau des Sous-préfectures.

Journée internationale des migrants le 18 décembre

Article du site de l'ONU

« Les migrations existent depuis toujours. Et elles continueront à exister, à cause des changements climatiques, de l’évolution démographique, de l’instabilité, des inégalités croissantes, des marchés du travail et de la volonté de mener une vie meilleure. La réponse passe par l’instauration d’une coopération internationale qui aidera à encadrer les migrations de sorte que les bénéfices qu’elles apportent soient plus largement répartis et que les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées soient protégés. » — António Guterres, Secrétaire général de l'ONU

La Journée internationale des migrants est l'occasion de dissiper les préjugés et de sensibiliser l’opinion à leurs contributions dans les domaines économique, culturel et social, au profit tant de leur pays d’origine que de leur pays de destination.

Les migrations sont une réalité incontournable. De nombreuses raisons amènent les gens à se déplacer – que ce soit pour étudier à l’étranger, rejoindre des membres de la famille, chercher un emploi ou des moyens de subsistance, ou assurer un meilleur avenir à leurs enfants. D’autres quittent leur pays pour fuir la criminalité, la violence, les conflits, la persécution, l’insécurité, la discrimination, les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement, ou encore la pauvreté.

La plupart passent d’un pays en développement à un autre ou quittent un pays en développement pour un pays développé. Les migrations jouent un rôle essentiel pour la croissance économique et le développement, notamment en remédiant aux pénuries du marché du travail à tous les niveaux de qualification. Les migrations ont des effets majoritairement positifs, aussi bien pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil.

Les migrations volontaires comme les déplacements forcés ont toujours été le lot commun de l’humanité. La plupart des gens comptent probablement parmi leurs ancêtres des personnes ayant migré.

Notre-Dame-des-Landes : une décision imminente.

La création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes est un très vieux projet, qui a débuté en 1963, avec à ce stade initial une vocation intercontinentale (vers les États-Unis). Il est resté en sommeil des années, et est revenu sur le devant de la scène en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Les oppositions qui existaient depuis le départ, venant en particulier d'agriculteurs locaux, se sont renforcées avec le contexte du changement climatique et de la lutte contre les grands projets inutiles. Nous vous avons relaté à de nombreuses reprises ces dernières années les actions des opposants à cet aéroport (rassemblements nationaux, mobilisations locales, ZAD, ...).

Deux clans irréconciliables se sont formés, regroupant des partisans ayant une vision inverse de la société et de son avenir. Une consultation locale a été organisée en 2016, selon des modalités contestées par les opposants (choix de la question, définition du périmètre de la procédure, ...). Finalement, le "oui" l'emporte avec 55% des votants, mais avec une grande disparité des résultats selon les communes.

L'élection présidentielle de 2017 rebat les cartes, avec une équipe moins engagée dans le processus. Des médiateurs sont nommés et remettent leur rapport le 13 décembre 2017. Celui-ci retient deux options « raisonnablement envisageables », un transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou son maintien, avec un réaménagement, à Nantes-Atlantique. L'équivalence donnée aux deux options est plutôt une défaite pour les partisans du nouvel aéroport. Emmanuel Macron va devoir trancher dans les semaines à venir, ce sera un choix éminemment politique. Il peut être certain de se faire des ennemis irréconciliables, quel que soit son choix. La tendance semble être à l'abandon du transfert à Notre-Dame-des-Landes, mais rien n'est joué tellement les enjeux sont de taille et les avis tranchés.

Voici l'analyse de France Nature Environnement, engagée dans la lutte contre l'aéroport.

Les associations s’opposent au tri des personnes sans-abri

Les associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion ont été réunies le 8 décembre par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires pour une présentation du projet gouvernemental d’examen de la situation administrative des étrangers présents dans les centres d’hébergement accueillant les sans-abri.

Cette orientation prévue par circulaire répond à la volonté de l’Etat d’identifier, dans les centres d’hébergement, les personnes étrangères dont le statut administratif est précaire, notamment les personnes sous statut Dublin ou déboutées du droit d’asile. Des équipes mobiles, constituées d’agents de l’OFII et des préfectures, feront des visites de contrôle dans les centres d’hébergement.

Lors de cette rencontre ce matin, les associations ont dit aux ministres que cette réunion ne pouvait en rien se substituer à la demande de rendez-vous avec le Président de la République qu’elles ont saisi par courrier le 14 novembre 2017.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes finalement remplacé par une centrale nucléaire

Un article du Gorafi

Suite au rapport des médiateurs sur le projet, le gouvernement a annoncé qu’il renonçait définitivement à faire construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La place laissée vacante servira à la construction d’une centrale nucléaire.

Les zadistes ont obtenu gain de cause : cette fois c’est officiel, il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. « C’est une énorme victoire, l’aboutissement d’une lutte qui aura duré plus de 10 ans, c’est la preuve que quand on veut, on peut ! » s’enthousiasme Jérôme, 41 ans, combattant de la première heure, avant d’allumer un gigantesque feu de joie à l’aide d’essence et de restes d’opposants. « Et surtout, on avait peur de plus avoir de cause à défendre après ça. Alors que là, avec le projet de la centrale, on n’a pas fini de squatter ! » ajoute Ambre, 22 ans, qui n’exclut pas de s’inscrire en FAC de sociologie à l’issue de ce nouveau bras de fer.

L'Entente Aisne-Oise s'adapte mais ne change pas de stratégie

La lutte des habitants de Savigny contre le projet de barrage sur l'Aisne a été un moment important pour notre territoire. Elle a constitué une prise de conscience locale et régionale des buts poursuivis par l'Entente Aisne-Oise. D'autres se sont aussi révoltés contre la vision de cet Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), chargé de la lutte contre les inondations dans les bassins de l'Aisne et de l'Oise. Sa stratégie repose prioritairement sur des barrages (ouvrages d’écrêtement des crues, comme ils disent) comme celui prévu à Savigny. Cette stratégie est vouée à l'échec en cas de crue majeure, ces retenues ne pouvant qu'éventuellement retarder ou écrêter une crue décennale. En cas d'une crue majeure (centennale), aucun barrage ne serait utile en face du volume d'eau et de la durée de la crue. Cette évidence a déjà été démontrée dans le bassin de la Seine. D'immenses barrages-réservoirs ont été créés (lac du Der-Chantecoq, lac de la Forêt d'Orient, ...), ils ont marqué leur limite lors des dernières inondations : une fois remplis au maximum, ce qui arrive fréquemment en fin d'hiver, ils ne sont plus d'aucune utilité. D'ailleurs, la région parisienne vient de réévaluer toutes les mesures nécessaires en cas de crue centennale : des secteurs entiers seraient submergés, et seules des actions ciblées localement auraient une utilité.

Pourtant l'Entente Aisne-Oise continue d'offrir ses offres de service. Son président déclare sur le site officiel de l'établissement : "Au nom de la solidarité de bassin, l’EPTB Oise-Aisne trouve ainsi toute sa légitimité à réaliser sur les bases d’une stratégie globale des ouvrages sur certains territoires moyennant l’indemnisation occasionnelle des dégâts aux cultures au profit de populations sinistrées distantes. " Cette pseudo-solidarité au profit des populations distantes sonne faux : l'Aisne déborde également dans notre secteur, mais le bon sens a empêché la multiplication des constructions en zone inondable. De plus comme nous venons de le montrer, la construction de plusieurs "petits" barrages ne mettrait pas à l'abri les populations de l'aval.

L'Entente Aisne-Oise est en demi-sommeil depuis quelque temps, du fait d'un transfert de compétence.

Un régime d’exception permanant anticonstitutionnel.

L'état d'urgence a duré presque deux ans, et le parlement a voté  pour lui succéder une loi reprenant une bonne partie des ses dispositions. Mais l'exception ne peut devenir la règle, et en état de droit c'est le pouvoir judiciaire qui a la possibilité d'imposer certaines mesures. C'est pourquoi le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs articles de cette loi, contraires aux principes fondamentaux de  la Constitution (séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs : les préfets ne peuvent se substituer aux juges). Voici la réaction de la LDH à cette décision :

L’Etat d’urgence a été levé au 1^er novembre dernier, pour être immédiatement remplacé par un régime d’exception permanent, inspiré de plusieurs dispositions appliquées pendant une durée inédite de près de deux ans. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé avec constance les restrictions que ces mesures, au demeurant inefficaces dans la lutte contre le terrorisme, portaient aux droits et libertés. L’état d’urgence a conduit à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, en évinçant le juge judiciaire. La LDH a engagé, en conséquence, des recours devant les tribunaux et soulevé la constitutionnalité de ces dispositions, comme cela a été le cas en avril 2017 sur la présente décision.