Premier bilan des expérimentations RSA

4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires

La loi pour le plein emploi prévoit de mettre en place un “accompagnement rénové” des personnes allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) en conditionnant le versement de leur allocation à un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Aequitaz, le Secours Catholique et ATD Quart Monde ont analysé les conséquences de la mise en œuvre de cette loi pour les allocataires, à partir des territoires dits d’expérimentations. A rebours d’une communication officielle dithyrambique sur les vertus de ces expérimentations, nos trois organisations sonnent 4 alertes en écho aux inquiétudes des allocataires, premiers concernés par cette réforme :

• Le risque de glissement vers le travail gratuit réalisé par des allocataires du RSA
• L’accompagnement renforcé qui met en cause le pouvoir d’agir des allocataires
• L’aggravation possible de la mécanique des radiations
• Les réalités contrastées du retour à l’emploi

Nous pointons la nécessité de suspendre la généralisation de cette réforme prévue au 1er janvier 2025, d’ouvrir un dialogue avec les associations pour que nos alertes soient prises en compte et que soit enfin tenue la promesse républicaine d’un soutien renforcé aux plus précaires.

Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité

À peine nommé, le gouvernement fait de l’immigration son cheval de bataille et multiplie les annonces outrancières et dangereuses. Le ministre de l’Intérieur a déjà annoncé réunir les préfets « des dix départements où il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander d’expulser plus, de régulariser moins ». Nous dénonçons cette représentation mensongère des migrations : non, il n’y a pas de désordre migratoire, ni de crise migratoire. Nous assistons à une crise de l’accueil et de la solidarité, et une mise en danger des personnes exilées par des politiques de restriction et d’exclusion dont les gouvernements successifs se font les champions. Collectivement, nous revendiquons la régularisation des personnes sans-papiers, la protection des mineur·e·s non accompagné·e·s, le respect de la dignité et des droits humains.

Le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir remettre en cause l’Aide médicale de l’État (AME). La santé des personnes exilées est à nouveau instrumentalisée pour venir alimenter des considérations de politique migratoire. Nous souhaitons rappeler que l’AME est un dispositif de santé, essentiel pour l’accès aux soins des personnes et qu’elle répond à des enjeux de santé publique. À ce titre, cette politique publique se décide au ministère de la Santé. Nous nous inquiétons de voir nos gouvernant·e·s s’approprier la rhétorique d’extrême droite basée sur l’appel d’air et les dépenses incontrôlées, pourtant largement pourfendue par nombres d’études et rapports récents. Enfin, nous alertons sur le fait qu’environ un quart des bénéficiaires de l’AME sont mineur·e·s, et qu’il est intolérable de vouloir priver des enfants de l’accès aux soins.

La LDH demande la pleine reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961 comme crime d’Etat

Communiqué LDH

Le crime d’Etat que constitue, à la fin de la guerre d’Algérie, le massacre du 17 octobre 1961, en plein Paris, de plusieurs centaines d’Algériens qui refusaient d’obéir à un couvre-feu discriminatoire et anticonstitutionnel a été nié et dissimulé par le pouvoir politique en France pendant une trentaine d’années. Cet événement n’a commencé à émerger dans la mémoire collective qu’au milieu des années 1980 et il est l’objet depuis,  dans toute la France, de commémorations de plus en plus nombreuses. Pourtant, malgré un communiqué du président François Hollande, en octobre 2012, et un geste du président Emmanuel Macron, en octobre 2021, sa pleine reconnaissance comme crime d’Etat n’est toujours pas intervenue.

Avec l’association des Ami-e-s de Jean-Luc Einaudi, qui a apporté une contribution décisive à la connaissance de ce drame, le Mrap, l’association Au nom de la mémoire et de nombreuses autres, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à se rassembler partout en France. En particulier à Paris, sur le Pont Saint-Michel qui a été l’un des principaux lieux de ce massacre, le jeudi 17 octobre 2024, à 18h, pour exiger la pleine reconnaissance de ce sombre épisode de notre passé colonial.

Paris, le 10 octobre 2024

Jour de la Nuit : allons vers la sobriété lumineuse !

Organisé chaque année par l’association Agir pour l’Environnement, le Jour de la Nuit (12 octobre 2024) est une opération nationale de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. C’est l’occasion de souligner les nombreux impacts de la pollution lumineuse sur la nature, de rappeler la réglementation en vigueur et de promouvoir les initiatives favorables dans la lutte contre cette forme de pollution.

Pourquoi fêter le Jour de la Nuit ?

Le Jour de la Nuit est une manifestation de sensibilisation à la beauté du ciel étoilé et à la pollution lumineuse. Chaque année, il permet de mettre en avant une thématique trop peu discutée : la place de la lumière dans nos vies... Ainsi que la place de l’obscurité, tout aussi importante.

Le Jour de la Nuit est donc l’occasion de

• – Valoriser des actions mises en oeuvre pour protéger la nuit
• – D’initier une nouvelle démarche de rénovation de l’éclairage
• – D’inclure les citoyens et citoyennes dans les choix réalisés

Depuis de nombreuses années, le Jour de la Nuit est un moment crucial pour placer la pollution lumineuse au cœur des débats et des politiques publiques.

Surtout, les participants au Jour de la Nuit ont tous à coeur de montrer la nuit dans toute sa richesse et tous ses aspects : alors que la sobriété énergétique a été largement abordée dans les médias et que de nombreuses mesures sont mises en place pour économiser l’énergie, dont des extinctions d’éclairage public, il ne faut pas oublier que la pollution lumineuse est une problématique qui englobe bien plus que des factures d’énergie salées et une consommation énergétique déraisonnable. Nous avons besoin de sobriété lumineuse, et pas seulement de sobriété énergétique, comme le répètent les experts du sujet depuis de nombreuses années. La sobriété lumineuse est le seul moyen de protéger la biodiversité dans son ensemble, ainsi que notre santé.

Maintenant l’école publique !

Communiqué du collectif pour l’école publique laïque le 09.10.2024

Depuis un an des enquêtes journalistiques ont illustré la gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liée au financement public des établissements privés sous contrat. A l’heure des débats budgétaires, alors qu’il est établi que ces établissements participent à la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse, aucun gouvernement ne peut échapper à l’impérieuse nécessité, pour le pays de réorienter, les fonds publics vers l’école publique laïque.

Dans leur cadre unitaire inédit depuis 30 ans, les organisations signataires de la tribune parue dans « Le Monde » du 30 janvier 2024, pour que l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire soit la priorité du pays, travaillent à la construction d’un plan de sortie du financement public de l’école privée. Face aux crises profondes il est plus que jamais nécessaire de faire société, l’école publique laïque doit donc recevoir les moyens de ses ambitions civiques et intellectuelles. Redonner espoir et ambitions à toute la jeunesse dans tout le pays, nécessite de concrétiser partout les visées émancipatrices de l’école publique laïque. Faute de moyens et d’ambition pour son développement, faute d’une défense véritable face aux attaques qu’elle a subies de la part des réactionnaires de tous bords, elle est aujourd’hui malmenée. Il est urgent que la République soutienne pleinement son école, la seule école de toute la jeunesse vivant dans ce pays.

Ces derniers mois l’incongruité de la gestion de ce financement est réapparue clairement, si ce n’est même dans certains cas son illégitimité voire son illégalité : publication des IPS (Indice de position sociale) en octobre 2022 démontrant les fortes disparités en termes de mixité sociale entre public et privé sous contrat ; rapport de la Cour des comptes de juin 2023 sur le financement du privé sous contrat dénonçant le manque de contrôles, notamment sur l’utilisation de ces moyens; résultats des études sur les expérimentations de mixité sociale dans le public (travaux de Julien Grenet ou Youssef Souidi ) attestant des bienfaits scolaires de cette mixité pour tous les élèves ; rapport Vannier-Weissberg d’avril 2024 ; révélation des dotations de moyens affectées aux établissements privés supérieures à celles du public. Enfin, en septembre dernier, l’OCDE indique que les écoles privées bénéficient d’une plus grande part de fonds publics que la moyenne des pays de l’UE et de l’OCDE pour une même proportion d’élèves scolarisés.

Mobilisation du Tour Alternatiba 2024 : une bouffée d’espoir face au dérèglement climatique !

Lundi 7 octobre – Marseille. Le Tour Alternatiba s’achève avec le week-end : cette mobilisation itinérante de 4 mois pour le climat et la justice sociale s’est déroulée tout au long de l’été le plus chaud jamais mesuré dans le monde. Impliquant un millier d’associations locales dans 103 villes et villages, le Tour Alternatiba a rassemblé près de 23 800 personnes, en mettant le focus sur les questions d’adaptation. Avec cette troisième édition, Alternatiba et ANV-COP21 se sont davantage investis dans les quartiers populaires, les petites villes et les campagnes, où l’écologie et le mouvement climat sont bien moins visibles que dans les centre-villes des plus grandes agglomérations. L’ultime étape du Tour Alternatiba organisée à Marseille s’est conclue par l’annonce de la suite des mobilisations !

Alors que les impacts du dérèglement climatique se multiplient de manière alarmante, Alternatiba et Action Non-Violente COP21 (ANV-COP21) ont continué d’activer la mobilisation citoyenne pour le climat et la justice sociale pendant les quatre mois du Tour Alternatiba, tout au long de l’été le plus chaud jamais mesuré dans le monde.

Parti du quartier populaire des Dervallières dans la banlieue de Nantes le 2 juin, le Tour Alternatiba a terminé son périple à Marseille ces 4-5-6 octobre, où “La Cité des possibles” a rythmé le week-end avec de nombreux événements où sont intervenus scientifiques, artistes, élu·es et acteur·ices associatif·ves. C’est le point final de cette mobilisation itinérante qui a parcouru 6 500 kilomètres sur des triplettes, faisant étape chaque jour dans un village ou une ville différente, afin de renforcer les alternatives et les luttes de résistance portées par les habitant·es et les associations.

Au total, 108 cyclistes, 56 femmes et 52 hommes, âgé·es de 18 à 67 ans, se sont relayé·es au fil des semaines pour pédaler sur les triplettes d’Alternatiba, ces vélos multiplaces symbolisant l’effort collectif et la solidarité nécessaires à la transformation écologique. Ce fût le fil conducteur d’une série de 103 mobilisations organisées par les habitant·es et près d’un millier d’associations locales, qui ont mobilisé 23 788 personnes au total.

Un focus sur l’adaptation et la justice sociale

Cette troisième édition du Tour Alternatiba, après celles de 2015 et 2018, a mis l’accent sur les questions d’adaptation aux impacts du changement climatique, qui exacerbent les inégalités sociales.

“Partout, les projets climaticides continuent de se développer : infrastructures routières, artificialisation des sols, bétonisation… Les grandes puissances politiques et économiques continuent d’aggraver le dérèglement climatique tout en laissant les habitantes et habitants démunis face à ses impacts de plus en plus destructeurs. Si la réduction des gaz à effet de serre reste un impératif pour limiter l’ampleur de la catastrophe, l’heure est désormais aussi aux initiatives d’adaptation et à l’organisation collective des solidarités sur nos territoires, avec les forces citoyennes, sans attendre que cette protection ne vienne d’en haut.”, déclare Silène Parisse, porte-parole d’ANV-COP21.

Des actions de transformation concrète des territoires ont ainsi été organisées sur les étapes du Tour Alternatiba : plantation d’arbres fruitiers à Saint-Lô, peinture de piste cyclable manquante à Lille, mise en place de bacs potagers dans les rues à Dunkerque, inauguration d’un chemin pédestre à Roquestéron, rénovation d’un canal d’irrigation à Lorgues, inauguration de monnaie locales, etc.

Aide médicale de l’Etat (AME) : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

1. Qu’est-ce que l’AME et qui en bénéficie ? – Un dispositif à l’accès restrictif
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

• L’enquête « Premiers Pas » (2019) de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé montre que le taux de non-recours à l’AME atteint 49 %. Après 5 année ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas ouvert leurs droits à l’AME.
• L’enquête de MdM et de ses partenaires associatifs (avril 2023) recense les obstacles administratifs qui compliquent l’accès : insuffisance des lieux de dépôt, obligation de prise de RDV, conditions d’accueil inadaptées…

Décryptage  : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :

• La « conjugalisation des ressources » c’est-à-dire la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul d’admission à l’AME, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, priverait de toute couverture santé de nombreuses personnes, tout en accentuant les situations de dépendance conjugale pour les femmes étrangères en situation de grande précarité
• La limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, ainsi que le dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet, complexifierait des procédures déjà compliquées, et conduirait à des retards voire des renoncements à ce droit, tout en alourdissant le travail des caisses d’assurance maladie.

• La limitation de l’accès à l’AME aux personnes concernées par une mesure d’éloignement constituerait un dangereux mélange des genres en subordonnant les impératifs de protection de la santé publique aux considérations de contrôle migratoire.
  L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.