2C2A : 7 budgets et un acquiescement.

Le conseil de communauté qui s'est tenu ce soir était consacré presque exclusivement au vote des budgets 2013 de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise.

Un premier point de l'ordre du jour a permis d'élire les représentants communautaires qui siégeront dans les instances de l'association pour la création d'un Parc Naturel Régional de l'Argonne. Les volontaires ne se sont pas bousculés et ce sont le président de la 2C2A et les vice-présidents chargés du pays et du tourisme qui ont été élus.

Les affaires financières constituaient donc le gros morceau de cette réunion, qui se tenait au Chesne, siège de la trésorerie de la 2C2A.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été présentés, sans soulever de remarques particulières dans l'assemblée. Comme le veut la loi, le président devait sortir  pour le vote.

Sans surprise, l'unanimité des présents moins une voix a approuvé ces comptes.

Avant la suite du programme, les ratios financiers de la collectivité ont été présenté. Ils laissent apparaître ce que le président Signoret a pu qualifier de situation plutôt saine, même très saine.

Les résultats des différents comptes ont été affectés dans les budgets 2013 sans surprise.

Le vote des taux 2013 s'est fait à l'unanimité, avec un maintient de ceux de 2012. Cette stabilité était aussi la marque que les budgets 2013 avaient pu être construits sans trop de difficultés.

La 2C2A compte pas moins de 7 budgets malgré la disparition de celui du CERFE qui fusionne avec le budget général (le CERFE de Boult aux Bois est désormais géré par l'université de Reims).

Il y a donc un budget pour les déchets ménagers, un pour le Parc Argonne Découverte , un pour la zone d'activité de Vouziers, un pour le bâtiment d'entreprise un pour la zone d'activité de Buzancy , un pour la piscine et enfin un budget général.

On retiendra que l'équilibre général est maintenu au niveau de 2012, malgré l'auto-financement d'investissements.

Les dotations sont en hausse (200.000 €) ce qui explique entre autre ces bons chiffres obtenus sans toucher à la fiscalité locale.Les choix récents de la 2C2A (fiscalité, compétences) ont permis cette hausse des dotations de l'Etat qui peuvent sembler miraculeuses dans le contexte actuel.

Parmi les choix validés, on peut mettre en avant les investissements pour la nouvelle piscine, ceux pour le PAD , la mise en oeuvre de la pépinière d'entreprise.

En fonctionnement, peu de changements significatifs à signaler : personnel stable, mise en place de la nouvelle tarification des Ordures ménagères. Seul le budget concernant cette collecte a vu plusieurs votes contre (5 semble-t-il, chiffre à vérifier). Il y a eu un vote contre pour le budget piscine et pour le budget général.

Michel Colin qui présentait tous ces chiffres en tant que vice-président chargé des finances pouvait avoir le sourire, la soirée s'était bien passée pour lui.

Différents points ont été étudiés pour conclure ce conseil rapide vu l'importance de l'ordre du jour. Mais il n'y avait pas d'opposition organisée dans la salle, et les bons chiffres présentés ont donc abouti à un acquiescement quasi unanime.

Dans ces derniers points, on notera la validation de l'attribution des marchés pour la construction du bâtiment  pour la pépinière d'entreprises sur la zone de Vouziers.

 

Vouziers vers une nouvelle fusion de communes.

La ville de Vouziers a déjà connu trois fusions : avec Condé lès Vouziers en 1961, puis avec Chestres en 1964 et enfin avec Blaise en 1973 (pour cette dernière il s'agit plus précisément d'une association, ce qui explique notamment qu'il existe un(e) Maire délégué(e) de Blaise).

Ces différentes opérations ont bien entendu eu pour effet d'augmenter la superficie et la population de la commune. Si depuis lors Vouziers ne connaît  pas de problème particulier en surface disponible, elle continue à être confrontée depuis plusieurs années à un déclin démographique préoccupant. Cette chute de population se retrouve dans de nombreuses villes des Ardennes, mais le caractère excentré de l'Argonne accentue les conséquences négatives : fermeture de services publics, faiblesse du bassin d'emploi, baisse des dotations de l'Etat, ...

Les élus de la ville possèdent peu de moyens efficaces pour enrayer ce phénomène. Pour maintenir et augmenter l'attrait de la ville, ils ont beaucoup investi : Vouziers accueille des équipements qui vont au-delà de ce qui pourrait être attendu pour une commune de cette taille (piscine, centre culturel, lycée, multi-accueil pour la petite enfance,...). Il ne semble pas possible d'aller au-delà dans ce domaine.

Depuis plusieurs mois, dans la plus grande discrétion, les élus réfléchissent à une  nouvelle proposition. Ils ont estimé qu'une nouvelle fusion serait une proposition intéressante, à l'heure où une réforme des collectivités locales se met en place.

Il a semblé que vers Vrizy et Vandy la taille et l'histoire de ces villages ne se prêtaient pas facilement à une telle réalisation.

La solution la plus logique ?

En se tournant vers l'ouest, la commune de Sainte-Marie a paru par contre pouvoir convenir. Elle se situe très proche de Vouziers (4 km ) mais également à seulement 2 km de Blaise, la commune associée de Vouziers. De plus le nouveau débouché de la zone industrielle et commerciale de Vouziers se fait par le rond-point de la route de Sainte-Marie, qui conduit à cette commune.

On voit donc bien que ces paramètres sont les plus positifs par rapport à d'autres communes voisines.

La commune de Sainte-Marie compte moins de 80 habitants, et ne comporte pas de commerces ou d'équipements susceptibles d'attirer de nouveaux citoyens. Cette taille est un handicap pour monter un projet  qui dépasse les normes habituelles des chantiers de la commune. Ainsi la restauration des vitraux de l'église de Sainte-Marie pose un problème de financement (voir l'article de L'Union). Les habitants et les élus de la commune se sont mobilisés pour cette cause, mais ils ont pu se rendre compte à cette occasion de la limite de leurs moyens.

Aucune décision formelle n'a été prise à ce stade. Les élus des deux communes ont trouvé qu'il était primordial d'associer les habitants à un changement de cette nature. Ce n'est donc qu'après les échéances municipales de 2014 que les démarches officielles pourraient débuter.

Si cette fusion aboutissait à terme (ou à Senuc), on compterait alors 5 églises à Vouziers, qui  bénéficierait de ce fait d'une renommée bien supérieure à Colombey et ses deux simples églises. Un grand plus pour le tourisme vouzinois n'en doutons pas.

Une vue de Sainte-Marie (D.R.)

Vouziers : vote du budget au prochain conseil municipal

Le vote du budget est un des temps forts de la vie d'un conseil municipal.

Celui de Vouziers sera discuté mardi prochain lors de la séance qui est ouverte au public. Venez y assister si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts locaux. Sinon vous pouvez aussi lire le compte rendu dans ce blog dès mardi soir.

Voici l'ordre du jour complet :

Une réunion de conseil est prévue le 26 mars 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour

Affaires financières :

• Comptes administratifs Ville, Eau et Assainissement 2012 ;

• Affectation des résultats 2012 ;

• Budgets primitifs Ville, Eau et Assainissement 2013 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux associations en contrat d’objectif avec la Ville : Avenants à la convention annuelle pour le FJEP/CS, Les Tourelles et l’Harmonie Municipale ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux autres associations ;

• Tarifs accueil collectif de mineurs ;

• Admission en non valeur ;

• Cotisation RASED ;

• Tarifs 2013 : ajout de tarifs bibliothèque ;

• Demande de subvention : VRD 2013 – Avenue Charles De Gaulle.

Affaires scolaires et périscolaires :

• Règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs ;

• Report de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré à la rentrée scolaire 2014-2015. 

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• Échange de parcelles – application du plan d’alignement rue de Vouziers

Affaires de personnel :

• Modification du tableau des emplois

• Rapport de présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire : résorption de l’emploi précaire

Affaires générales :

• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens financiers et de mise à disposition de locaux avec le FJEP/CS

Vouziers : pas de semaine de 4 jours et demi à la prochaine rentrée

La réforme de rythmes scolaires est une des priorités affichées par le ministre de l'Education Nationale.

Il propose de l'appliquer au primaire pour la rentrée 2013, avec à la clef quelques moyens financiers incitatifs. Pourtant sa proposition soulève des réserves et des oppositions, venant de syndicats d'enseignants, d'éducateurs ou d'élus locaux. La plupart des ces critiques ne porte pas sur le principe, mais sur les modalités de mise en place de cette réforme.

Elle nécessite une gestion de temps scolaire et peri-scolaire qui change l'organisation des activités de nombre de professionnels. Elle entraîne également des coûts suplémentaires pour les communes, ce qui est difficile à supporter en particulier dans ces temps de rigueur.

Des grêves ont déjà eu lieu contre cette réforme, et de nombreuses communes refusent de l'appliquer à la rentrée 2013.

Le ministre impose sa réforme, mais c'est nous qui payons : voila résumé l'état d'esprit des élus de Vouziers sur la semaine de 4 jours et demi.

Lors du débat des orientations budgétaires, on a pu remarquer qu'aucun crédit n'était ouvert à ce sujet pour 2013. A une demande de précision de Madame Moreau, le Maire a répondu qu'il n'était pas prévu d'appliquer le changement d'organisation pour la prochaine rentrée. Françoise Cappelle a été très claire dans son opposition à financer ce dispositif dès 2013. Elle a critiqué la méthode employée qui n'avait associé les collectivités locales à la mise en place de la réforme.

Il est vrai que la ville de Vouziers doit faire face à des baisses de ressources (voir la note précédente) et que ses élus ne peuvent accepter facilement qu'on leur impose des dépenses nouvelles.

Vouziers : des orientations budgétaires très prudentes.

Le Conseil Municipal réuni ce soir avait principalement à débattre des orientations budgétaires.

Dans sa prise de parole préalable au débat proprement dit, le Maire, a déclaré que les marges de manoeuvre étaient resserrées, et qu'il fallait faire avec les contraintes liées au contexte économique général. Le gel des dotations de l'Etat se poursuit, et la baisse démographique pénalise la ville. Claude Ancelme a donc appelé à une grande prudence dans la gestion financière.

Il a fait un point des dossiers en cours : Le multi accueil géré par la Croix-Rouge atteint un taux de remplissage de 60 % après 4 mois de fonctionnement. L'objectif fixé avec la CAF était de 50 % pour la première année.

Après une phase de concertation, la zone bleue du centre ville devrait voir le jour au printemps.

Les gros dossiers pour 2013 seront le raccordement de Chestres et de Blaise à la station d'épuration de la ville. Les travaux de cette nouvelle station progressent sur le site de Condé.

Le Maire a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux dossiers lancés cette année, l'équipe municipale ne voulant pas prendre des décisions qui  obligeraient l'équipe élue en 2014 à assumer des choix faits par d'autres.

Cependant il propose une augmentation des taux de la fiscalité de 2%, en grande partie pour restaurer les réserves financières de la Ville et rendre possibles des investissements à l'avenir.

C'est ensuite à Françoise Cappelle que revint la charge de présenter les chiffres qui concrêtisaient ces propos.

Les recettes et dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 5 Millions d'€, avec les effets liés à l'adoption de la Taxe professionnelle  unique par la 2C2A. La hausse des bases et des taux d'imposition devrait entraîner des recettes suplémentaire de 50.000 €. En dépenses, les charges de personnel sont stables (2 Millions d'€) et une somme de 260.000 € est mise en dépenses imprévues, ce qui va permettre de reconstituer les réserves financières de la ville.

En investissement, l'équilibre se fait à 2 Millions en recettes et en dépenses.

Pour les recettes, le virement de la section de fonctionnement est de 300.000 d'€ et un emprunt de 1 Million d'€ réalisé fin 2012 abonde ce chapitre.

En dépense 300.000 € serviront à un remboursement anticipé (opération "blanche"), 150.000 €  sont prévus pour le dossier AMi. 420.000 € sont inscrits pour les travaux d'accessibilité, mais ne seront probablement dépensés cette année.

Françoise Cappelle a ensuite présenté différents tableaux qui éclairent la situation financière de la ville.

Après ces deux présentations, peu de questions ont été posées. Madame Noiret-Richet a fait remarquer qu'aucun investissement particulier ne venait justifier l'augmentation prévue des taxes communales.

Quelques points concernant les finances ont suivi ce débat, avec en particulier une demande de subventions pour un dossier sur l'équipement informatique de la ville qui sera renforcé.

En affaires d'urbanisme, la révision du PLU pour permettre la construction de la piscine communautaire a été approuvée.

En affaires générales un texte a été voté sur le jumelage avec la ville de Gräfenroda, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée.

Un dernier point avait été rajouté à l'ordre du jour, il concernait l'achat des locaux d'AMI.

Suite à la procédure d'expropriation et à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation, la ville va consigner la somme de 130.000€ pour l'acquisition de ces locaux.

Une discussion a eu lieu, concernant la possibilité de revente de ces locaux à la socité AMI. Madame Moreau s'est inquiétée des travaux à effectuer sur le bâtiment en se demandant s'ils étaient à la charge du propriétaire. Le Maire s'est voulu rassurant sur ce point, tout en déclarant qu'il assumait le risque pris, le principal étant d'avoir préservé l'emploi sur le site.

F Courvoisier-Clément est resté en réserve sur cette procédure et sa voix est la seule qui ne s'est pas jointe à l'unanimité des conseillers sur cette délibération, qui concluait ce conseil.

Prochain Conseil Municipal de Vouziers

Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés  en variation ou bien stables.

Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

Voici l'ordre du jour annoncé :

 

 

Une réunion de conseil est prévue le

19 février 2013 à 19 h 15

dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

Affaires financières

Débat des orientations budgétaires,

Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

Prix des illuminations de Noël 2012,

Demande de subvention dossier informatique et serveur.

Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

Affaires de personnel

Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

Affaires générales,

50e anniversaire du traité de l'Élysée.

Lors du dernier Conseil Municipal

Collèges : âge tendre et langue de bois.

Dans notre note du 07 février, nous avons soulevé le problème des moyens à mettre à disposition des collèges pour permettre la poursuite du fonctionnement des sites existants.

Nous nous sommes dès ce moment inquiété de la dotation qui devait être fournie par le recteur pour les collèges multisites. Nous avions écrit dans cet article :"Pour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus".

La dotation horaire est le nerf de la guerre, puisqu'elle donne les nombres d'heures d'enseignement allouées aux établissements. Il en découle un nombre de professeurs et un nombre de classes possibles par collèges.

Depuis 2001, cette dotation horaire est "globalisée" ce qui revient à pénaliser les multisites. Dans une question écrite, André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme interrogeait le ministre sur les difficultés à venir.

Il écrivait "l'attribution d'une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division. Il l'interroge sur les préconisations qu'il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site."

La réponse du ministère vaut son pesant de cacahouètes en matière de langue de bois:

"L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, propose une organisation, qui, si les effectifs d'élèves le permettent, peut comporter le maintien sur chaque site de tous les niveaux de formation. Il répartit en conséquence les dotations horaires globalisées, dans le cadre de sa responsabilité départementale dans la gestion des moyens des collèges. Les autorités académiques peuvent également envisager, à l'instar de l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des sections d'enseignement professionnel, la possibilité administrative de maintenir pour chaque site son code propre du Répertoire national des établissements (RNE) pour permettre notamment aux élus au conseil d'administration d'avoir une vision facilitée de la structuration de la dotation horaire allouée au collège multisites, et à l'administration d'optimiser la gestion des personnels, notamment en matière de mouvement et de compléments de service."

Suite aux nombeuses protestations qui ont suivi les projets de fermeture de Buzancy et du Chesne, le Recteur a reculé en mettant en place des commissions de réflexion et en accordant un sursis aux deux sites. C'est du moins ce que tout le monde a entendu lors de la réunion du 05 février.

Personne n'a entendu lors de cette réunion que le Recteur mettrait les moyens nécessaires à cette organisation. En appliquant mécaniquement la dotation horaire globalisé, le Recteur sait parfaitement ce qu'il fait : il rend impossible le maintien du fonctionnement des multisites , sur la base de ce qui existait jusqu'alors.

Le conseil d'administration du collège Vouziers- Le Chesne était réuni hier, et il a été mis devant cette impossibilité de fonctionnement. Le CA a refusé de voter cette dotation et sa répartition, mais il n'a pas le pouvoir de l'augmenter.

Les parents d'élèves avaient été au courant de ce problème, et avaient alerté notamment le député.

Celui-ci a interpellé le Recteur en ces termes :

"En ce qui concerne les collèges, lors de la réunion du mardi 5 février dernier, en présence de Monsieur le Préfet des Ardennes, a été défini un processus de travail avec votre engagement du maintien des sites du Chesne et de Buzancy à la rentrée 2013.

Vous avez d'ailleurs convenu qu'aucune évaluation de ces collèges multisites n'avait été effectuée.

Or hier soir, Monsieur le Directeur Académique est allé rencontrer les parents d'élèves du Chesne. Il leur a expliqué que la dotation horaire qu'il accordera pour la rentrée 2013 ne permettra pas la poursuite du fonctionnement des deux sites, en contradiction avec les engagements pris jeudi.

Que se passe-t-il ?"

On peut tirer plusieurs conclusions de tout cela :

 - La disparition des multisites est programmée depuis plusieurs annnées, la dotation horaire globalisée organisant légalement cette disparition (au fait, qui a voté ce texte ?)

 - Le Recteur et le DASEN mettent en place localement cette orientation, on ne peut leur en vouloir, c'est leur fonction.

- Le repli tactique du 5 février ne change rien à la volonté de fermer les sites, et tous les moyens seront bons pour y arriver (ruse, gain de temps, division des opposants, ...).

Tant qu'une volonté claire et forte ne se sera pas manifestée au niveau ministériel, les représentants du ministre dans les territoires ne modifieront pas leur point de vue.

Leur analyse aussi bien que leur but sont clairs: pour eux il faut fermer les "petits" collèges.