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politique locale - Page 71

  • Vouziers : des orientations budgétaires très prudentes.

    Le Conseil Municipal réuni ce soir avait principalement à débattre des orientations budgétaires.

    Dans sa prise de parole préalable au débat proprement dit, le Maire, a déclaré que les marges de manoeuvre étaient resserrées, et qu'il fallait faire avec les contraintes liées au contexte économique conseil municipal,orientations budgétairesgénéral. Le gel des dotations de l'Etat se poursuit, et la baisse démographique pénalise la ville. Claude Ancelme a donc appelé à une grande prudence dans la gestion financière.

    Il a fait un point des dossiers en cours : Le multi accueil géré par la Croix-Rouge atteint un taux de remplissage de 60 % après 4 mois de fonctionnement. L'objectif fixé avec la CAF était de 50 % pour la première année.

    Après une phase de concertation, la zone bleue du centre ville devrait voir le jour au printemps.

    Les gros dossiers pour 2013 seront le raccordement de Chestres et de Blaise à la station d'épuration de la ville. Les travaux de cette nouvelle station progressent sur le site de Condé.

    Le Maire a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux dossiers lancés cette année, l'équipe municipale ne voulant pas prendre des décisions qui  obligeraient l'équipe élue en 2014 à assumer des choix faits par d'autres.

    Cependant il propose une augmentation des taux de la fiscalité de 2%, en grande partie pour restaurer les réserves financières de la Ville et rendre possibles des investissements à l'avenir.

    C'est ensuite à Françoise Cappelle que revint la charge de présenter les chiffres qui concrêtisaient ces propos.

    conseil municipal,orientations budgétairesLes recettes et dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 5 Millions d'€, avec les effets liés à l'adoption de la Taxe professionnelle  unique par la 2C2A. La hausse des bases et des taux d'imposition devrait entraîner des recettes suplémentaire de 50.000 €. En dépenses, les charges de personnel sont stables (2 Millions d'€) et une somme de 260.000 € est mise en dépenses imprévues, ce qui va permettre de reconstituer les réserves financières de la ville.

    En investissement, l'équilibre se fait à 2 Millions en recettes et en dépenses.

    Pour les recettes, le virement de la section de fonctionnement est de 300.000 d'€ et un emprunt de 1 Million d'€ réalisé fin 2012 abonde ce chapitre.

    En dépense 300.000 € serviront à un remboursement anticipé (opération "blanche"), 150.000 €  sont prévus pour le dossier AMi. 420.000 € sont inscrits pour les travaux d'accessibilité, mais ne seront probablement dépensés cette année.

    Françoise Cappelle a ensuite présenté différents tableaux qui éclairent la situation financière de la ville.

    Après ces deux présentations, peu de questions ont été posées. Madame Noiret-Richet a fait remarquer qu'aucun investissement particulier ne venait justifier l'augmentation prévue des taxes communales.

    Quelques points concernant les finances ont suivi ce débat, avec en particulier une demande de subventions pour un dossier sur l'équipement informatique de la ville qui sera renforcé.

    En affaires d'urbanisme, la révision du PLU pour permettre la construction de la piscine communautaire a été approuvée.

    En affaires générales un texte a été voté sur le jumelage avec la ville de Gräfenroda, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée.

    Un dernier point avait été rajouté à l'ordre du jour, il concernait l'achat des locaux d'AMI.

    Suite à la procédure d'expropriation et à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation, la ville va consigner la somme de 130.000€ pour l'acquisition de ces locaux.

    Une discussion a eu lieu, concernant la possibilité de revente de ces locaux à la socité AMI. Madame Moreau s'est inquiétée des travaux à effectuer sur le bâtiment en se demandant s'ils étaient à la charge du propriétaire. Le Maire s'est voulu rassurant sur ce point, tout en déclarant qu'il assumait le risque pris, le principal étant d'avoir préservé l'emploi sur le site.

    F Courvoisier-Clément est resté en réserve sur cette procédure et sa voix est la seule qui ne s'est pas jointe à l'unanimité des conseillers sur cette délibération, qui concluait ce conseil.

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  • Prochain Conseil Municipal de Vouziers

    Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

    Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés  en variation ou bien stables.

    Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

    Voici l'ordre du jour annoncé :

     

     

    Une réunion de conseil est prévue le

    19 février 2013 à 19 h 15

    dans la salle ordinaire de ses séances.

    Ordre du jour :

    Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

    Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

    Affaires financières

    Débat des orientations budgétaires,

    Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

    Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

    Prix des illuminations de Noël 2012,

    Demande de subvention dossier informatique et serveur.

    Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

    Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

    Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

    Affaires de personnel

    Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

    Affaires générales,

    50e anniversaire du traité de l'Élysée.

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    Lors du dernier Conseil Municipal

  • Collèges : âge tendre et langue de bois.

    Dans notre note du 07 février, nous avons soulevé le problème des moyens à mettre à disposition des collèges pour permettre la poursuite du fonctionnement des sites existants.

    Nous nous sommes dès ce moment inquiété de la dotation qui devait être fournie par le recteur pour les collèges multisites. Nous avions écrit dans cet article :"Pour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus".

    La dotation horaire est le nerf de la guerre, puisqu'elle donne les nombres d'heures d'enseignement allouées aux établissements. Il en découle un nombre de professeurs et un nombre de classes possibles par collèges.

    Depuis 2001, cette dotation horaire est "globalisée" ce qui revient à pénaliser les multisites. Dans une question écrite, André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme interrogeait le ministre sur les difficultés à venir.

    Il écrivait "l'attribution d'une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division. Il l'interroge sur les préconisations qu'il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site."

    age-tendre-et-tetes-de-bois.jpgLa réponse du ministère vaut son pesant de cacahouètes en matière de langue de bois:

    "L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, propose une organisation, qui, si les effectifs d'élèves le permettent, peut comporter le maintien sur chaque site de tous les niveaux de formation. Il répartit en conséquence les dotations horaires globalisées, dans le cadre de sa responsabilité départementale dans la gestion des moyens des collèges. Les autorités académiques peuvent également envisager, à l'instar de l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des sections d'enseignement professionnel, la possibilité administrative de maintenir pour chaque site son code propre du Répertoire national des établissements (RNE) pour permettre notamment aux élus au conseil d'administration d'avoir une vision facilitée de la structuration de la dotation horaire allouée au collège multisites, et à l'administration d'optimiser la gestion des personnels, notamment en matière de mouvement et de compléments de service."

    Suite aux nombeuses protestations qui ont suivi les projets de fermeture de Buzancy et du Chesne, le Recteur a reculé en mettant en place des commissions de réflexion et en accordant un sursis aux deux sites. C'est du moins ce que tout le monde a entendu lors de la réunion du 05 février.

    Personne n'a entendu lors de cette réunion que le Recteur mettrait les moyens nécessaires à cette organisation. En appliquant mécaniquement la dotation horaire globalisé, le Recteur sait parfaitement ce qu'il fait : il rend impossible le maintien du fonctionnement des multisites , sur la base de ce qui existait jusqu'alors.

    Le conseil d'administration du collège Vouziers- Le Chesne était réuni hier, et il a été mis devant cette impossibilité de fonctionnement. Le CA a refusé de voter cette dotation et sa répartition, mais il n'a pas le pouvoir de l'augmenter.

    Les parents d'élèves avaient été au courant de ce problème, et avaient alerté notamment le député.

    Celui-ci a interpellé le Recteur en ces termes :

    ardennes,recteur,buzancy,fermeture collège,dasen,le chesne"En ce qui concerne les collèges, lors de la réunion du mardi 5 février dernier, en présence de Monsieur le Préfet des Ardennes, a été défini un processus de travail avec votre engagement du maintien des sites du Chesne et de Buzancy à la rentrée 2013.

    Vous avez d'ailleurs convenu qu'aucune évaluation de ces collèges multisites n'avait été effectuée.

    Or hier soir, Monsieur le Directeur Académique est allé rencontrer les parents d'élèves du Chesne. Il leur a expliqué que la dotation horaire qu'il accordera pour la rentrée 2013 ne permettra pas la poursuite du fonctionnement des deux sites, en contradiction avec les engagements pris jeudi.

    Que se passe-t-il ?"

    On peut tirer plusieurs conclusions de tout cela :

     - La disparition des multisites est programmée depuis plusieurs annnées, la dotation horaire globalisée organisant légalement cette disparition (au fait, qui a voté ce texte ?)

     - Le Recteur et le DASEN mettent en place localement cette orientation, on ne peut leur en vouloir, c'est leur fonction.

    - Le repli tactique du 5 février ne change rien à la volonté de fermer les sites, et tous les moyens seront bons pour y arriver (ruse, gain de temps, division des opposants, ...).

    Tant qu'une volonté claire et forte ne se sera pas manifestée au niveau ministériel, les représentants du ministre dans les territoires ne modifieront pas leur point de vue.

    Leur analyse aussi bien que leur but sont clairs: pour eux il faut fermer les "petits" collèges.

  • Communiqué de presse Comité EELV Sedan-Vouziers

     

    europeecologie.png

    A Buzancy, le 6 février 2013,
    « Ecouter, regarder, apprendre puis mettre en oeuvre. Je sais faire. » Outre cette citation extraite d'un article du monde d'avril 2011*, nous retiendrons de M. Philippe-Pierre Cabourdin, l'une des missions qui lui incombe, en qualité de recteur :
    « animer la politique de concertation avec l'ensemble des partenaires du système éducatif (services d'État, collectivités territoriales, entreprises, associations et organisations socio-professionnelles) »**
    Force est de constater que cette mission fut remplie hier mardi 5 février 2013.
    Et même si les élus mandatés par la population ont dû forcer un peu l'animation de la politique de concertation, celle-ci n'a pas été vaine. Les collèges de Buzancy et de Le Chesne bénéficient officiellement d'un sursis d'un an.
    Le temps pour les parties prenantes de s'organiser et d'entamer une réelle étude, qui permettra d'analyser les solutions d'optimisation pédagogiques, de ressources et d'impacts sur les territoires concernés.
    Cette jurisprudence étant établie, et le manque de concertation admise de la part du recteur lui-même
    ; nous pensons légitime de remettre en question les méthodes employées par le DASEN.
    En effet, combien de décisions dans les Ardennes concernant les fermetures de sites ou de sections se font avec une concertation réelle ? Qu'en est-il de la fermeture de la section générale du lycée de
    Bazeilles ? ou encore des autres suppressions programmées (Givet, Liart, Château-Porcien) ?
    A l'origine le 20 novembre dernier de la mèche qui a allumé ce vent de contestations, et de prises de
    positions de l'ensemble de la classe politique locale, nous demandons à ce que la plus grande vigilance soit de mise et qu'une méthodologie de concertation soit définie et appliquée dans tous les cas de figures. Et cela dans le respect des principes qui fondent notre démocratie Républicaine.
    Oui, les citoyennes et les citoyens de l'Argonne Ardennaise savent encore ce que signifient les valeurs
    de solidarité, de respect et de responsabilité.
    Les parents d'élèves, le corps enseignant, les élèves et étudiants, les commercants et les professions
    libérales, les paysans, les syndicats et les élus ont montré le chemin de la concertation, et nous serons vigilants à ce que ce chemin aboutisse à une réelle optimisation positive des ressources publiques dans notre monde rural.
    Dès aujourd'hui nous allons proposer au Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, à ce qu'un projet de loi soit élaboré afin de sauvegarder et de développer le service public en milieu rural.

    Nous proposons que les cantons de Buzancy et de Le Chesne soient cantons pilotes afin de démontrer que nous pouvons développer et tirer nos territoires vers le haut et au bénéfice de tous.
    Ruralement vôtre !


    Pour le Comité local EELV Sedan Vouziers Pierre POTRON, et Brice POTIER


    * http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2011/04/13/le-premier-recteur-sans-doctorat-temoigne_1507153_1473692.html
    ** http://www.ac-reims.fr/academie/le-recteur.html

  • Paroles de Recteur : la bourse ou la vie .

    La fermeture des collèges ruraux de Buzancy et  du Chesne aurait dû se passer sans trop de réactions, c'est du moins ce que devait penser le Dasen il y a quelques mois.

    Fort du soutien du Président du Conseil Général, espérant en une lassitude des populations locales, jouant sur les divisions existantes, il croyait avoir trouvé une fenêtre de tir idéale pour mener à bien ces fermetures programmées depuis des années. Les événements ne lui ont pas donné raison, et les réactions ont largement dépassé les prévisions des experts.

    La mobilisation très forte a donc abouti à la réunion du 5 février à Charleville où le Recteur a repris la main. Il y a bien un recul tactique puisque le communiqué du Recteur affirme : "On ne touche pas aux 4 sites à la rentrée 2013" mais il ajoute dans la même phrase "et on ne s’interdit pas de faire évoluer l’organisation des multi-sites, pour cette même rentrée, si les groupes de travail mis en place montrent qu’il y a un intérêt pour la réussite des élèves". Notons que le comité de pilotage des 3  groupes de travail sera mis en place par le Dasen (neutralité garantie !).

    Dans ce communiqué, on lit plus loin :"L’objectif de cette rencontre ? Rétablir le dialogue entre les élusphilippe_pierre_cabourdin_large.jpg locaux et les autorités académiques concernant les projets de regroupement des collèges multi-sites Buzancy-Grandpré et Vouziers-Le Chesne." Il est donc évident que pour le recteur la réflexion doit porter sur le regroupement des multi-sites, en langage clair la fermeture d'un des sites. (Comment regrouper deux unités, si ce n'est en une seule ?).

    Le recteur a également pris la parole au 12/13, le journal régional de FR3 le 06 février dernier. (Voir le site de FR3).

    Il y affirme qu'il n'a pas changé d'avis, puisqu'il n'a jamais été question de fermer un collège. Pour lui, il s'agit uniquement de sites, preuve de sa vision administrative des choses, de son mépris ou de sa méconnaissance des réalités du terrain. Pense-t-il que les élèves  de Buzancy ou du Chesne vont dans un site ou dans collège ? Qui croit-il persuader en laissant croire qu'une fois le "site" fermé, il restera un collège dans ces cantons ?

    Il continue à trahir sa pensée en dénigrant les collèges actuels (taille de Buzancy, résultats et coût de Vouziers- Le Chesne).

    Voila pour la parole officielle, mais il y probablement pire dans le non-dit.

    recteur,collèges ruraux,fermeture collègePour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus. Le Recteur espère-t-il voir les CA saborder un site faute de dotation horaire suffisante, et faire ainsi la preuve de la justesse de son point de vue ?

    Au moyen-âge, les détrousseurs de grand-chemin laissaient à leurs victimes un choix difficile "la bourse ou la vie ?". Le recteur a laissé en vie les sites des collèges de l'Argonne, sous la pression des événements. Va-t-il essayer de remporter la bataille en fermant les cordons de la bourse? Les propositions qui seront faites au prochains CA des collèges donneront la réponse à cette question.

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    Collège rural d'Argonne

  • CCAA : les taux d'imposition sans augmentation

    Le débat sur les orientations budgétaires devait représenter le point principal à l'ordre du jour du conseil de communauté de ce soir.

    Comme assez souvent dans ce cas, le débat n'a pas eu lieu. Le vice-président chargé des finances a présenté une esquisse du prochain budget sans susciter de réactions notables de l'assemblée.

    ccaa,budget,ordures ménagèresLe budget général de la collectivité est complété par des budgets particuliers, et les grandes lignes de ces chiffrages ont été présentées. Ce débat n'est pas suivi d'un vote, mais le peu de réactions de la salle valait approbation.

    Pour le budget Ordures Ménagères, l'équilibre recettes dépense est prévu autour de 2 millions d'euros.

    Pour le budget du PAD (ex Nocturnia), les investissements pour la nouvelle scénographie et pour les volières destnées aux rapaces sont programmés.

    Pour la zone d'activités de Vouziers la vente du terrain pour l'agrandissement du Leclerc est comptabilisée, le compromis devant être signé.

    En ce qui concerne le budget général, on retiendra que les taux d'imposition resteront stables. La dotation générale de fonctionnement est estimée en hausse de 190.000 €, suite aux nouvelles compétences prises et au changement de régime fiscal (taxe professionnelle unique).

    Finalement ces masses de quelques millions d'euros ont été examinées en à peu près trente minutes.

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    En autres affaires financières, un fond de concours a été accordé à la ville de Vouziers pour la révision du PLU. 3200 € représentant 50% de la somme engagée par cette démarche, rendue nécessaire après le choix du  nouveau terrain pour la future piscine communautaire. Il y a eu malgré tout 11 votes contre et 5 en abstention.

    Deux autres points techniques ont été votés à l'unanimité.

    A ce moment, le président a boulversé un peu l'ordre du jour. La question des collèges, qui devait venir à la fin en question diverse a été avancée car des parents de Le Chesne étaient présents dans la salle.

    Une motion était présentée au vote des délégués demandant la mise en place de concertation et un temps de réflexion. Le président a souhaité retirer cette motion du vote, du fait que ces points avaient été accepptés par le Recteur la veille. Le maire de Bar lès Buzancy, F Potron a insisté pour que le vote ait lieu. Finalement le principe d'une motion insistant sur le fait que la CCAA doive participer à la réflexion sur l'aménagement de son territoire a été admis par tous. Un texte en ce sens sera rédigé et soumis prochainement au vote de l'assemblée.ccaa,budget,ordures ménagères

    Le cours de l'ordre du jour pouvait reprendre avec des points d'amninistration générale.

    On notera que le principe d'un prolongement de l'expérience de relais de services publics a été voté. Mais le financement par l'Etat n'étant plus assuré, la CCAA demandera une subvention exceptionnelle. Le Sous-préfet qui était présent ce soir a affirmé qu'il apporterait son appui à cette demande.

    La nouvelle grille de facturation pour le ramassage des déchets ménagers a été présentée. Ce point a soulevé des remarques et questions des délégués, manifestement toujours aussi attentifs sur ce sujet. Cette grille sera utilisée en 2013 à des fins uniquement pédagogiques, son utilisation réelle sera pour 2014. L'année 2013 servira donc à informer les habitants de ce qui les attend, et à valider et affiner les choix de tarification. Un seul délégué a voté contre cette grille

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    Enfin concernant Natura 2000, le plan d'animation des zones gérées par la communauté a été approuvé. Seules les actions qui seront subventionnées par l'Europe et l'Etat seront retenues.

    En question diverse, on a appris que le projet d'implantation d'éoliennes à l'ouest du territoire était toujours bloqué par l'armée. Le problème de compatibilté avec un radar semble compliqué, et serait très coûteux à résoudre.

  • Collèges ruraux : la mobilisation a payé, le recteur recule.

    Après des semaines de lutte, la tension était montée à son paroxysme ces derniers jours.

    Le succès incontestable de la manifestation de Buzancy samedi dernier a constitué le point d'orgue des actions menées par les défenseurs des collèges de Le Chesne et de Buzancy. Le niveau de mobilisation atteint, l'écho rencontré par ce combat localement et bien au-delà ont donné à la lutte une autre dimension. Le Dasen avait jusque là pris les choses de haut, regardé ces ruraux avec mépris et imposé ses directives prises à l'aune de ses propres certitudes.

    L'histoire a donc pris une dimension départementale, voire nationale. Certains commençaient à marcher sur des oeufs. L'intransigeance montrée par le Dasen ne permettait plus d'espérer un dialogue constructif entre lui et ses opposants. A ce stade, il devenait urgent de siffler un temps mort, de prendre une respiration, de "laisser du temps au temps".

    Une réunion élargie

    Ce mardi matin, une réunion réunissait à Charleville le Préfet, le Recteur, le Dasen et une très largele chesne,buzancy,collèges ruraux,dasen,fermeture collège palette d'élus locaux et nationaux. Après la manifestation de Buzancy, les opposants à la fermeture avaient réussi à faire admettre que le maximum de monde puisse être présent.

    Il y avait donc beaucoup de maires du secteur (plus de 30), le Président de la 2C2A, 4 conseillers généraux, le sénateur, le député, pour faire face aux autorités représentant l'Etat.  Le Dasen n'avait plus la part belle, d'autant que la présence du Recteur (son supérieur hiérachique) lui enlevait toute autorité. D'ailleurs c'est le Recteur qui a été au centre des discussions avec les élus du secteur.

    Ceux-ci ont mis la pression pour avoir une réponse simple : les sites menacés fermeront-ils à la rentrée 2013 ? En demandant une large concertation (qui aurait dû être mise en place au préalable), ils ont obligé le Recteur à admettre qu'elle était indispensable. Et pour organiser un vrai diagnostic du territoire, prendre l'avis de chacun et faire des propositions consensuelles, il fallait laisser le temps nécessaire.

    Finalement le Recteur a admis que les Conseils d'Administration des collèges ne pouvaient se prononcer maintenant. Il a déclaré publiquement qu'aucun site ne serait fermé à la rentrée 2013.

    Une victoire tactique, et un succès à confirmer.

    le chesne,buzancy,collèges ruraux,dasen,fermeture collègeDu côté des opposants on est bien entendu très heureux et soulagé de ce dénouement. Le couperet à une fois de plus failli tomber, mais le bourreau a du reporter sa tâche.

    Malgré tout rien n'est acquis, si ce n'est ce report. Il va falloir être vigilant dans la mise en place des commissions, travailler d'arrache-pied pour préparer les arguments. C'est un combat aussi difficile que celui qui  vient de se dérouler, car il va se situer sur le terrain de l'adversaire. Question manifestation et mobilisation, le Dasen jouait petit bras, fuyant les rencontres délicates. Sur les dossiers, les chiffres et les projections d'avenir, le Dasen ou son successeur pourront compter sur toute leur administration.

    Ce travail de commission devrait s'étaler sur plusieurs mois, et il ne faudra rien lâcher. In fine, chacun aura ses arguments et c'est une décision politique qui sera prise. Quelle sera l'ambiance politique localement et nationalement après les élections municipales de 2014 ? La réponse à cette question est probablement  la clef de la décision finale.