TSCG : Un texte indéfendable

Article de Michel Soulais de "Politis"

Une troublante épidémie de schizophrénie frappe nos responsables socialistes. Aucun d’entre eux ne juge positivement le traité budgétaire européen. Ce texte, imaginé par Angela Merkel avec la complicité active de Nicolas Sarkozy, « crée les conditions d’une crise économique durable », analysait François Hollande lors de sa campagne. Un traité qui met également en place des politiques automatiques intangibles les soustrayant à toute délibération démocratique. C’est pourtant ce texte que le gouvernement veut faire ratifier. Dès la semaine prochaine, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, conscient de la difficulté à faire accepter par sa majorité un texte indéfendable dont le chef de l’État n’est pas parvenu à modifier une virgule, le Premier ministre a tenté de faire passer l’idée que François Hollande avait obtenu fin juin, au Conseil européen, de quoi rééquilibrer les effets récessifs du traité : un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, la promesse d’instaurer une taxe sur les transactions financières, et la supervision bancaire. Il s’agit, nous explique-t-on, d’approuver non plus un texte seul mais « un paquet », afin de soutenir le président de la République et ce qu’Élisabeth Guigou appelle « un début d’un commencement de réorientation de l’Europe ».

Le subterfuge n’a guère convaincu au-delà des socialistes. Et encore, pas tous. Samedi, fait inédit, le conseil fédéral d’EELV a voté à 70 % contre la ratification du traité budgétaire, sur les implications duquel le Front de gauche alerte depuis l’origine. Confronté à une hostilité grandissante – la manifestation de dimanche devrait en donner un aperçu –, Jean-Marc Ayrault abat ses dernières cartes. « La seule alternative est une sortie de l’euro », un rejet du traité ouvrirait une crise en Europe, soutient-il en adaptant l’argument – moi ou le chaos – de ceux qui n’en ont plus. « La question démocratique », dont il admet qu’elle entretient la méfiance vis-à-vis de l’Europe, « est au cœur de l’étape suivante. On ne fera pas une avancée de plus sans démocratie supplémentaire », promet-il dans un entretien à Mediapart. L’Europe sociale aussi, il ne peut pas ne pas s’en souvenir, devait advenir après Maastricht.

Traité budgétaire européen. Et les droits sociaux ? Et la démocratie ?

Texte d’analyse de la LDH
La présentation au Parlement français du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG), début octobre, inscrit au centre de l’actualité nationale les mécanismes de la construction européenne. Au-delà du débat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce traité soulève de légitimes inquiétudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.

Le texte en question est un traité international et non un traité européen. Son adoption ne requiert pas l’unanimité des Etats membres ; le soutien de douze pays suffira à sa mise en application. Ce système exclut toute garantie de contrôle du Parlement européen. Elaboré pour mettre en place des prêts européens à des pays n’ayant plus d’accès à un taux raisonnable au marché pour financer leurs déficits publics, le traité impose à ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extrêmement rapides pour des retours aux équilibres macroéconomiques. Un simple retard de ces rythmes d’ajustement se traduit par des sanctions financières également automatiques et immédiates. Cette mécanique est tout entière construite autour d’une pseudo-rationalité économique, elle traduit un primat du libéralisme économique qui exige des gouvernements qu’ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie à de graves régressions démocratiques.

C’est cette double régression des droits – sociaux et démocratiques – qui est à l’œuvre en Grèce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvreté, un regain d’exclusion, des limitations portées à la délibération démocratique. Elle conduit de surcroît à une impasse économique, et accroît les risques de dérives politiques. Alors que les questions d’intérêt général au niveau européen sont souvent occultées ou instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales, la crise économique et sociale peut alimenter des dérives antidémocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le scénario d’un éclatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses répercussions, probablement très négatives, y compris pour les pays les plus prospères de l’Union.

Pour toutes ces raisons, la LDH s’inquiète de cette réponse structurelle aux déséquilibres économiques de la zone euro. De récentes décisions de financer au niveau européen des investissements à potentiel économique de croissance sont, de fait, bienvenues ; mais elles ne porteront leurs fruits qu’au fil des années, alors que l’angoisse sociale se développe dans le présent. Ce décalage dans le temps est très préoccupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique économique.

Le traité de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que « le projet européen vise au bien-être de nos sociétés [et] promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres ». Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l’Homme souhaite que les politiques mises en place soient à la hauteur de cet objectif de cohésion et de solidarité et répondent directement, et dans l’urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l’avenir européen ne soit pas partagé par l’ensemble de ses résidents.

Considérant que, dans le temps court qui est celui des marchés financiers, une politique économique automatique symbolisée par la « règle d’or » ne produit que crise et instabilité, elle affirme que c’est la démocratie qui donne de la stabilité et que la construction européenne n’a d’avenir que dans l’effectivité de l’accès aux droits fondamentaux, économiques, sociaux et démocratiques, dans la mise en œuvre de solidarité par-delà les frontières nationales.

La Ligue des droits de l’Homme estime qu’il y a grand besoin de débats publics et entend y prendre part à partir de ses préoccupations : la défense des droits sociaux et démocratiques, la solidarité. Au-delà d’une approche exclusivement centrée sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le défaut majeur de mélanger des réponses politiques fort hétérogènes, elle travaillera à mettre en débat les conditions d’une construction européenne fondée sur le progrès social et sur l’égalité des droits civiques et sociaux, à l’opposé des politiques d’austérité et des accords de compétitivité, qui ont en général pour conséquence une concurrence destructrice de tous contre tous.

Car pour avoir des chances de réussir, une politique de sortie de crise doit être comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire démocratiquement le bilan des efforts et de leur répartition dans le temps et entre les catégories sociales d’une part, des finalités et des résultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d’une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privilèges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un débat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc éminemment nécessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.

Paris, le 24 septembre 2012.

Etats-Unis : entre le mal et le pire.

Les élections présidentielles approchent pour les Etats-Unis, et le programme des deux candidats est connu.

Barack Obama a déçu beaucoup de ses partisans d'il y a 4 ans, et n'apparait plus comme l'homme qui peut tout changer. Il a du faire de nombreux compromis avec la chambre des représentants dominée par les républicains, et mène une politique très modérée sur le plan social et économique. Sa chance de réélection pourrait venir des Républicains eux-mêmes, tellement leur programme vire à la droite la plus libérale sur l'économie et la morale plus rétrograde sur la société.

Serge Halimi dans le Monde Diplomatique analyse ainsi la situation (extraits) :

La gangrène de la finance américaine a provoqué une crise économique mondiale dont on connaît les résultats : hémorragie d’emplois, faillite de millions de propriétaires immobiliers, recul de la protection sociale. Pourtant, cinq ans plus tard, par l’effet d’un singulier paradoxe, nul ne peut tout à fait exclure l’arrivée à la Maison Blanche d’un homme, M. Willard Mitt Romney, qui doit son immense fortune à la finance spéculative, à la délocalisation d’emplois et aux charmes (fiscaux) des îles Caïmans.

(...)

Une fois de plus, un système verrouillé par deux partis rivalisant de faveurs accordées aux milieux d’affaires va contraindre des millions d’Américains découragés par la mollesse de leur président à revoter néanmoins pour lui. Ils se résigneront alors au choix, habituel aux Etats-Unis, entre le mal et le pire. Leur verdict ne sera toutefois pas sans conséquence ailleurs : la victoire d’un Parti républicain déterminé à anéantir l’Etat social, indigné par l’« assistanat », installé à la remorque des fondamentalistes chrétiens et porté à la paranoïa par la haine de l’islam galvaniserait une droite européenne déjà démangée par de telles tentations.

La démocratie, là-bas comme ici, marque bien ses limites dans le système électoral en place. On retrouve  aux Etats-Unis un bipartisme encore plus installé, et une importance fondamentale de l'argent comme moyen de dominer une campagne électorale.

Condamnation des Pussy Riot en Russie : coup rude à la liberté d’expression

Communiqué d'Amnesty International

La décision rendue par un tribunal russe vendredi 17 août de condamner à deux ans de prison les membres du groupe contestataire de musique punk Pussy Riot porte un coup rude à la liberté d’expression dans le pays.

Trois membres de ce groupe exclusivement féminin ont été reconnus coupables de « houliganisme fondé sur la haine religieuse » pour avoir chanté une chanson contestataire dans la principale cathédrale orthodoxe de Moscou en février.

Le procès des musiciennes de Pussy Riot – Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova – et leur condamnation sont motivés que par des considérations politiques et elles ont été injustement poursuivies pour une action de protestation, qui pouvait certes choquer, mais n’en demeurait pas moins légitime.

L’organisation considère les trois militantes comme des prisonnières d’opinion, détenues uniquement pour avoir exprimé leurs idées de manière pacifique.

Les autorités russes doivent annuler la décision du tribunal et libérer les membres de Pussy Riot immédiatement et sans condition.

Beaucoup ne manqueront pas de voir l’influence du Kremlin et de certains représentants de l’Église orthodoxe derrière cette décision et de conclure qu’ils asphyxient la liberté d’expression en Russie.

Dans l’espace de plus en plus réduit accordé à la liberté d’expression dans le pays, l’arrestation et le procès de Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova illustrent la volonté des autorités de faire taire ces jeunes voix, mais aussi de lancer un avertissement sans équivoque à toute personne qui se risquerait à critiquer le régime.

Une mobilisation mondiale de grande ampleur

Dans des dizaines de villes à travers le monde, la journée mondiale de soutien a attiré des milliers de personnes venues exiger la liberté pour les trois jeunes artistes et une véritable justice en Russie :

Devant le tribunal, en attendant le verdict, des centaines de personnes s’étaient amassées, et plusieurs personnes auraient été arrêtées. A Paris, à l’appel d’Amnesty International France et de nombreuses autres organisations, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées en soutien à Pussy Riot, et pour dénoncer la mascarade judiciaire.

D’autres rassemblements étaient prévus dans plusieurs villes de France et dans de nombreuses capitales européennes.

Les autorités russes doivent annuler la décision du tribunal et libérer les membres de Pussy Riot immédiatement et sans condition.

Beaucoup ne manqueront pas de voir l’influence du Kremlin et de certains représentants de l’Église orthodoxe derrière cette décision et de conclure qu’ils asphyxient la liberté d’expression en Russie.

Dans l’espace de plus en plus réduit accordé à la liberté d’expression dans le pays, l’arrestation et le procès de Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova illustrent la volonté des autorités de faire taire ces jeunes voix, mais aussi de lancer un avertissement sans équivoque à toute personne qui se risquerait à critiquer le régime.

Complément d’information

Le 21 février 2012, les membres du groupe Pussy Riot ont interprété, la tête couverte d'une cagoule, une chanson de protestation intitulée « Vierge Marie, délivre-nous de Poutine » dans la cathédrale du Christ-Sauveur, à Moscou.

Les paroles appellent la Vierge Marie à devenir féministe et à bannir l'actuel président russe. Elles critiquent aussi le dévouement et le soutien de certains représentants de l'Église orthodoxe russe envers cet homme. Ce spectacle s'inscrivait dans le cadre d'une série de représentations voulues comme des manifestations contre Vladimir Poutine à l'approche de l'élection présidentielle de mars en Russie.

Les autorités russes ont appréhendé Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova le 4 mars, puis Ekaterina Samoutsevitch le 15, affirmant qu'il s'agissait des chanteuses masquées.

Le procès des Pussy Riot s’est ouvert le 30 juillet devant le tribunal du district de Khamovnitcheski, à Moscou. Il s’est achevé au bout de huit jours. Le juge a rejeté la plupart des requêtes de la défense visant à faire citer des témoins. D’aucuns craignent que les normes d’équité des procès n’aient été bafouées.

L’affaire a suscité un vaste débat sur des blogs, des réseaux sociaux et dans les médias, au sujet de la liberté d’expression, de la place de l’Église dans un État laïc moderne et de l’indépendance de la justice.

Au mois de juin, plus de 200 personnalités russes du monde de la culture, dont des écrivains, des musiciens et des comédiens de renom, ont signé une lettre ouverte en soutien à Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova. Cette lettre a ensuite été diffusée sur le site Internet de la radio russe Echo Moskvy et a recueilli près de 45 000 nouvelles signatures.

En juin également, un groupe de chrétiens orthodoxes a adressé une lettre ouverte au patriarche Cyrille, chef de l'Église orthodoxe russe, appelant à la clémence pour les trois prévenues.

En août, un groupe d’avocats a publié une lettre ouverte dans laquelle ils déclaraient que les actions des trois femmes ne constituaient pas des crimes et que le fait de les inculper violait le droit russe.

L’affaire des Pussy Riot a fait l’objet d’une large couverture médiatique à l’étranger et suscité le soutien de nombreux artistes d’envergure internationale, dont Sting, Madonna, Yoko Ono et Bjork.

Sting a pour sa part déclaré : « Le sens de la mesure – et le sens de l'humour – est un signe de force, et non de faiblesse. »

Syrie : crimes contre l'humanité et crimes de guerre

La diplomatie a son langage et son vocabulaire, qui permettent de dire des choses désagréables sans froisser ceux qui sont concernés.

Quand des diplomates emploient un vocabulaire direct, c'est que la situation est grave, voire désespérée.

Ainsi, la commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie qui vient de remettre son rapport  au Conseil des droits de l'homme de l'ONU ; elle y dénonce en termes forts les crimes commis en Syrie.

D'après "La Presse" du Canada : "Les experts tiennent le régime et les milices chabiha responsables du meurtre d'une centaine de civils, dont une cinquantaine d'enfants, en mai dans le village de Houla, dans le centre-ouest du pays. Ils estiment que cette campagne aveugle de meurtres, de torture, de violences et d'attaques «dénote l'implication au plus haut niveau des forces armées et de sécurité ainsi que du gouvernement».

L'insurrection armée s'est également livrée à des exécutions sommaires et à des actes de torture, mais à moindre échelle et moins souvent, juge la commission."

Il est assez surprenant de constater que Radio Chine International relate cette publication en termes presque identiques : "Le dernier rapport de la commission,　mandatée par le Conseil des droits de l'homme, comporte 104 pages. Il souligne que de telles violations ont été commises "en vertu de la politique nationale" avec l'implication, aux plus hauts niveaux, de l'armée, des forces de sécurité et du gouvernement.

Le rapport met également à jour les conclusions de son enquête spéciale sur les événements survenus à El-Houla le 25 mai 2012. Il conclut que les forces gouvernementales et les combattants Chabias sont responsables de la mort de plus de 100 civils dont plus de la moitié était des femmes et des enfants.

La commission d'enquête a en outre conclu que "les groupes armés anti-gouvernementaux avaient aussi commis des crimes de guerre incluant meurtres, exécutions sommaires et torture". Il semblerait que ces "violations et abus ont été commis à une échelle moindre et moins fréquemment que ceux perpétrés par les forces gouvernementales et les Chabihas".

Faut-il y voir une évolution de la position de la Chine, qui soutenait jusque là activement le régime syrien ?

Il semble qu'au niveau intérieur, le pouvoir syrien perde de plus en plus le contrôle de la situation, s'il perd ses alliés sur le plan international, sa situation deviendra intenable.

Il faudrait que quelqu'un lui dise ...

C'est vrai que cela ne doit pas être simple, mais il serait bon d'informer Nicolas Sarkozy qu'il n'est plus président de la République.

Après un entretien avec le président du conseil national syrien (l'opposition à Bachar el Assad), il s'en prend à à l'inaction supposée de François Hollande. En comparant  la situation libyenne et la situation syrienne, il laisse entendre que dans un moment comparable, il a su agir, lui.

Sauf que les situations sont très différentes, et sur plusieurs points fondamentaux :

En Syrie, il n'existe aucune zone libérée, sous le contrôle des opposants.

La Syrie a des alliés locaux, dont l'Iran, et une armée nettement plus importante que la Lybie.

A l'ONU, il n'y a pas de possibilité d'obtenir un mandat international du fait des vetos russes et chinois.

 

Alors faut-il partir seuls à la charge au milieu de cette guerre civile ? Cela parait pour le moins risqué.

Sarkozy semble avoir parlé pour montrer qu'il existe encore, mais son analyse politique et sa suggestion d'action sont loin des réalités.

Une chronique du"Point", pourtant pas de gauche,  a pour titre :Libye-Syrie la lourde erreur de Nicolas Sarkozy.

Et Pierre Lellouche, ancien secrétaire d'Etat de Sarkozy déclare "Je ne fais pas du tout partie de ceux qui disent qu'il n'y a qu'à intervenir, au contraire c'est très, très compliqué".

Il ajoute même "J'espère que tout ça a été coordonné avec le nouveau pouvoir en place parce qu'il n'y a pas de place pour deux diplomaties françaises. Et que quand on est chef d'Etat, qu'on a été chef de l'Etat, on doit pouvoir se parler sur ces sujets-là". Ce qui veut bien dire en langage codé : il aurait mieux fait de se taire.

Pour une rentrée, Sarkozy se trouve totalement à côté de la plaque, c'est que cela doit vraiment lui manquer le frisson du pouvoir.

 

Trois ans de prison pour une prière anti-Poutine

Article du site de "l'Humanité"

Le parquet a requis trois ans de prison contre les trois chanteuses du groupe punk russe Pussy Riot qui avaient occupé une cathédrale de Moscou en février dernier et prié pour le départ du président Vladimir Poutine.

"Le geste des prévenues montre clairement une haine et une hostilité envers la religion", a déclaré le procureur Alexeï Nikiforov lors de son réquisitoire devant un tribunal de Moscou. "Jurer dans une église est une insulte à Dieu". Dans la cathédrale orthodoxe du Christ-Sauveur de Moscou le 21 février, elles avaient chanté une "prière punk", ponctuée de jurons, appelant la Vierge Marie à "chasser Poutine" du pouvoir. Leur prestation a provoqué la colère de l'influente Église orthodoxe russe et du Kremlin.

Jugées depuis fin juillet, assises dans une cage en verre, les trois chanteuses ont été accusées de "hooliganisme". La "prière" contre Vladimir Poutine a suscité de nombreuses réactions de désapprobation dans ce pays qui a connu depuis 1991 un renouveau religieux. Mais de nombreuses célébrités russes et étrangères ont pris la défense des prévenues, jugeant les poursuites et leur maintien en détention disproportionnés avec les faits. La députée britannique Kerry McCarthy, du Parti travailliste, présente lundi à l'audience, a jugé "un peu surréaliste la manière dont la juge interrompt les discussions", avant d’ajouter "Je n'ai pas le sentiment qu'il s'agit là d'un procès équitable et que les prévenues soient en mesure de faire valoir leur point de vue." L’opposition à Poutine accuse les autorités de faire tout pour que le procès de se termine rapidement, à un moment où les projecteurs du monde entier sont tournés vers les jeux Olympiques de Londres.