Financement de la transition agro-écologique : un budget en trompe l’œil

Publié par la Confédération Paysanne le 30.10.2023

Alors que le volet dépenses du projet de loi de finances 2024 arrive en séance publique à l’Assemblée nationale, la Confédération paysanne alerte sur le manque de financement de la transition agroécologique et porte de propositions.

 

Les discours vantent un budget de l'agriculture tourné vers la "planification écologique". En réalité, les crédits qui y sont dédiés financent des mesures hétérogènes. Certaines sont à saluer, comme le pacte haies et le plan protéines, mais d'autres laissent sceptiques. Que viendront financer le plan de décarbonation de l'agriculture ou le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions ? Un énième plan d'investissement dans du matériel technologique, générant de l'endettement pour les fermes et qui ne transforme aucunement l'agriculture, serait contreproductif.

Dans le même temps, le soutien aux pratiques agricoles les plus vertueuses n'est clairement pas à la hauteur. Dans l'attente d'une nécessaire évolution de l'architecture de la PAC**, l'Etat doit débloquer les crédits nécessaires pour soutenir l'agriculture biologique et assurer le paiement des contrats signés pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La Confédération paysanne propose un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture biologique, structurellement sous-dotée et qui fait face à d'importantes difficultés conjoncturelles

Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

L’élevage paysan, meilleur remède à la crise

L'élevage paysan est aussi moteur de dynamiques territoriales car créateur d'emplois non délocalisables. Il permet donc le maintien d'un tissu d'outils de transformation et de commercialisation sur le territoire. C'est ainsi que l'élevage paysan participe à l'autonomie alimentaire de son territoire avec un modèle de relocalisation de la production. C'est pour nous l'avenir de l'élevage, il avait donc toute sa place à Cournon.

Face aux défis que rencontrent les éleveur·euses, nous ne pouvons nous satisfaire des annonces du Ministre de l'agriculture qui ne propose à nouveau qu'un mécanisme de défiscalisation, qui, par nature n'impactera pas l'ensemble des éleveur·euses. La défiscalisation n'est donc pas la solution à la décapitalisation des troupeaux. Tout comme elle ne résout pas le problème de transmission des fermes. Nous refusons que la baisse du cheptel soit subie, avec les drames humains et économiques qui en découlent et la non transmission des fermes.

Quinze mégabassines annulées en Poitou-Charentes

Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023

Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».

Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.

Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.

Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.

Les haies, un enjeu majeur de la biodiversité de nos campagnes

Communiqué de la LPO du 29 septembre 2023

La France perd tous les ans plus de 20 000 km de haies selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 24 avril 2023. Ce rythme a doublé au cours des 10 dernières années en dépit des nouvelles plantations effectuées. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. En cause : le remembrement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies et le déclin de l’élevage extensif.

Pourquoi tant de haies ?

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent également l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent.

Suite aux annonces faites ce jour par le Ministre de l’Agriculture, nos organisations de protection de la nature saluent l’objectif de replantation visant un gain net total de 50.000 km de haies d’ici 2030. Elles se réjouissent également de la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions d’euros en accompagnement de cet objectif dès 2024, mais insistent sur la nécessité que celle-ci soit reconduite chaque année jusqu’à 2030.

Agrivoltaïsme : plus de 200 organisations disent non !

 

Peu disert sur l’agriculture lors de la présentation de la planification écologique, le Président E. Macron a fait le choix de mauvaises pistes pour le monde agricole. Pour le Président, il faut « travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d’avoir, par l’écologie, une réponse à la baisse des rendements : par l’agrivoltaïsme, la biomasse, les carburants durables ».

Pour la Confédération paysanne, cette réponse va conduire les paysan·nes à devenir des énergéticiens, faute de revenus issus de leur production agricole et alimentaire. Encore une fois, il n'est pas questionderéguler les marchés pour protéger et garantir le revenu des paysan·nes.

L’opé­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­tion « Ma haie pour les abeilles » est lancée !

 

 Surveillez votre boîte à lettres cette semaine ! Vous y trou­­­­­­­­­­ve­­­­­­­­­­rez le livret de présen­­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­­tion et le bon de commande pour parti­­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­­per à cette nouvelle opéra­­­­­­­­­­tion (enre­gis­tre­ment des commandes du 2 au 20 octobre 2023).

 Vous pour­­­­­­­­­­rez ainsi obte­­­­­­­­­­nir des plants pour haies, petits frui­­­­­­­­­­tiers, frui­­­­­­­­­­tiers, acces­­­­­­­­­­soires et abris pour la faune sauvage à tarifs préfé­­­­­­­­­­ren­­­­­­­­­­tiels, afin de favo­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­ser la biodi­­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­­sité autour de chez vous.

 Les agri­­­­­­­­­­cul­­­­­­­­­­teurs·­­­­­­­­­­trices, communes et établis­­­­­­­­­­se­­­­­­­­­­ments scolaires, peuvent aussi béné­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­cier d’une aide spéci­­­­­­­­­­fique pour plan­­­­­­­­­­ter dans certains secteurs, créer des mares et bandes fleu­­­­­­­­­­ries.

Plus d’in­­­­­­­­­­fos : Ma Haie pour les Abeilles

Contact : Service Trame Verte et Bleue, Valé­­­­­­­­­­rie GENESSEAUX ou Mona GAREL-YOH, mahaie@ar­­­­­­­­­­gonne-arden­­­­­­­­­­naise.fr 

Programme piloté par votre Commu­­­­­­­­­­nauté de Communes dans le cadre de l’ap­­­­­­­­­­pel à projets Trame Verte et Bleue Grand Est.

L’opé­­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­­­tion s’ins­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­crit dans un vaste programme pluri­an­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nuel de restau­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion et de valo­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion de la avec les asso­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tions locales (Regrou­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pe­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment des Natu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­listes Arden­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nais, Réseau Biodi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sité pour les Abeilles, Maison de la Nature de Boult-aux-Bois et Conser­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­va­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­toire d’es­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­paces natu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­rels de Cham­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pagne-Ardenne), en réponse à l’ap­­­­­­­­­­­­pel à projets Trame Verte et Bleue Grand Est.