Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.12.2023
Après un chantier de plusieurs mois, le Pacte d'orientation agricole accouche d’une souris en ce qui concerne le renouvellement des générations ! Pire, sa médiocrité ne permettra pas non plus de répondre au contexte agro-environnemental, social et économique pour les paysan·nes et les installations. Il révèle le double discours du gouvernement qui prétend répondre au défi de renouvellement des générations, via l'installation sans les orientations politiques ni les moyens adaptés.
Le grand absent est évidemment le foncier. Il est faux de dire que « toutes les organisations souhaitaient ne rien toucher sur le foncier ». Au contraire, dans tous les groupes de travail, les participants ont regretté que ce sujet soit exclu, tant il est capital. Sur le foncier, la solution n'est pas le portage par des capitaux privés. Au contraire, il est indispensable de réguler, répartir et faciliter l'installation de paysan·nes nombreux·euses. Sinon il ne se produira aucun sursaut pour l'installation comme pour la transmission.
Ce Pacte entérine et renforce le modèle agro-industriel qui fait pourtant la démonstration de son incapacité à répondre aux enjeux de revenu, d'installation et de transition agro-environnementale ! Le retour scandaleux des dispositions sur l'eau pour ériger et sécuriser le modèle des méga-bassines, au côté des projets de bâtiments d'élevage et de méthanisation, montre que c'est la fuite en avant.
Se dessine une agriculture sans agriculteur·trices ni paysan·nes ! D'ailleurs le mot « agriculteur », fortement présent dans la première version de l'exposé des motifs du projet de loi, est largement remplacé par le terme « actifs du secteur agricole et agro-alimentaire ».
Qu'il s'agisse de la formation avec le « Bachelor », sorte de BTS+3 dans lequel les établissements privés vont s'engouffrer au détriment de l'enseignement agricole public, les « experts associés », le GFA d'investissement pour le foncier, la place des énergéticiens… Ces dispositions livrent un peu plus l'agriculture aux capitaux privés. Voilà la seule « orientation » de ce Pacte.
Sur le guichet unique, le Ministre choisit de donner les clefs de l'accompagnement et de son financement aux chambres d'agriculture. Pourquoi pas ! Des chambres l'ont dit, avec lucidité, et cela figure dans plusieurs rapports, elles ne savent pas accompagner toutes les installations ni toutes les transmissions. Par contre, ce guichet unique est voué à l'échec s'il n'est pas accompagné d'une réforme profonde et immédiate des chambres garantir l'accompagnement de la grande diversité des projets, des parcours et des profils à l'installation. Nous invitons donc les parlementaires à se saisir du sujet pour faire évoluer le mode de scrutin aux chambres d'agriculture vers la proportionnelle intégrale, unique garantie du pluralisme.
Nous serons donc force de propositions dès demain auprès des parlementaires pour donner une autre orientation à ce Pacte, via le projet de loi, en faveur de l'installation agricole au service de la relocalisation, de la souveraineté alimentaire et de la transition agro-environnementale. En un mot : remettre les paysan·nes au centre du projet agricole français et en installer un million !
