Sainte-Soline : un délibéré qui piétine l’exercice du droit syndical

Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.01.2024.

Le délibéré prononcé par le tribunal correctionnel de Niort ce matin est inacceptable. Suivant quasiment à la lettre les réquisitions du procureur, le président du tribunal a fait preuve de déni climatique en refusant de prendre en compte l’état de nécessité, alors même que la justice nous a plusieurs fois donné raison sur le fond.

Tous les responsables syndicaux poursuis ont été reconnus coupables d'organisation d'une manifestation interdite. C'est une décision choquante car l'organisation de manifestations est un droit pour les syndicats et les organisations. Elle l'est aussi car des militants ne doivent pas être tenus personnellement responsables pour une manifestation organisée par le syndicat dont ils sont les porte-parole.

Certaines peines ont été assorties d'une interdiction du territoire des Deux-Sèvres pendant 3 ans, ce qui constitue une grave entrave à la liberté fondamentale de circuler et d'agir syndicalement. Les trois confédérés condamnés, qui ont dix jours pour faire appel, souhaitent se donner le temps de la réflexion avec leurs instances nationales pour engager un éventuel appel.

Photovoltaïque sur terres agricoles, naturelles et forestières : c’est non !

Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.01.2024

La concertation publique sur le décret concernant les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières, dont l’agrivoltaïsme, lancée fin décembre après des mois de tergiversation, s’achève demain. Nous refusons d’abandonner le combat primordial de défense du revenu paysan et de l’installation. C’est pourquoi, dès cet été la Confédération paysanne avait refusé de poursuivre la discussion autour de ce décret consistant à finaliser techniquement la vente du secteur agricole aux grands énergéticiens. La Confédération paysanne exige de fait l’interdiction des centrales photovoltaïques et de l'agrivoltaïsme sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières.

Le couplage entre production solaire et production agricole est perçu comme un moyen pour développer les énergies renouvelables et apporter un complément de revenu aux agriculteurs. A première vue, « l'agrivoltaïsme » est séduisant. En réalité, la production solaire sur des terres agricoles est incompatible avec la souveraineté alimentaire et l'agriculture paysanne[1].

Sauvegarder l’eau, les libertés et l’intérêt général

Éditorial de décembre 2023 de "Campagnes Solidaires", mensuel de la Confédération paysanne.

À l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes juste repartis de Niort. Nous étions venus soutenir pour la deuxième fois les neuf personnes prévenues. Parmi elles, trois confédérés jugés pour avoir manifesté ou pour avoir organisé les manifestations des 2 et 29 octobre 2022 ainsi que celle du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.

Le procès des défenseurs de l'eau, commencé le 8 septembre, s'est donc clos ce 28 novembre. Pour cette deuxième journée d'audience, il y avait 500 personnes devant le tribunal. Des rassemblements étaient organisés dans d'autres régions en France (1). Les syndicats étaient présents pour défendre les libertés, aux côtés de nombreuses associations qui luttent pour que l'eau ne soit pas accaparée par une minorité. Des tables rondes, des projections et un spectacle de théâtre ont rythmé la journée.

Pendant ces 14 heures d'audience se sont succédé témoignages et plaidoiries. « Une minorité ne peut pas détenir la vérité » a argué le procureur en évoquant la question des mégabassines et a requis des peines allant de l'amende à, pour certains, des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis et des interdictions du territoire départemental de 3 ans. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe, estimant que « toutes peines prononcées pour avoir organisé une manifestation sont choquantes ». L'état de nécessité à manifester pour défendre l'intérêt général a été mis en avant. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier.

L'État, sans scrupule, utilise tous les moyens pour essayer de faire taire ceux et celles qui contestent, qui s'opposent à ses politiques mortifères. Les arguments pour justifier les bassines sont pourtant bien maigres ! Mais le soutien aux irrigants est sans faille. Y compris quand ils passent en force pour au moins 4 des 16 bassines prévues en Deux-Sèvres, sous prétexte que le financement est déjà accordé. Pour justifier l'injustifiable, nous avons d'abord eu le mensonge des bassines qui se remplissent avec de l'eau de pluie.  Et maintenant on nous dit qu'on ne peut pas faire de l'agriculture sans eau, sous-entendu sans irrigation alors que cette pratique ne concerne à l'échelle nationale que 7 % des surfaces agricoles.

 

Malgré l’hiver, le Languedoc toujours en proie à la sécheresse

Publié par Reporterre,  le 27 décembre 2023

Le Languedoc-Roussillon a soif. Après une année 2023 marquée par une sécheresse qualifiée d’« intense, généralisée et durable » par la préfecture de l’Hérault dans un communiqué, la situation en cette fin d’année est jugée « particulièrement inquiétante, car identique à celle relevée le 23 août ». Les quelques épisodes de pluie de novembre et décembre n’ont pas été suffisants pour remplir correctement les nappes souterraines. Autour du fleuve côtier de l’Orb, la situation reste « exceptionnellement tendue » en raison de l’absence de pluie.

Selon le site Mété’oc, qui s’est appuyé sur les données de Météo-France, l’aridité touche également l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Il n’a ainsi plu que 245 mm à Perpignan en 2023, contre 305 en 2022. « Il est certain que moult stations languedociennes/catalanes (avec trente ans ou plus de données) vont connaître leur année la plus sèche », précise le site météorologique.

Dans un communiqué, la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement (Frene) des Pyrénées-Orientales s’inquiète également de la « descente vertigineuse des nappes phréatiques » : « La pénurie d’eau potable est à envisager si rien n’est fait en urgence dans le sens de la modération ces prochaines années », juge-t-elle. Selon l’association, les principaux points à réguler pour économiser l’eau sont « l’urbanisation » et la croissance démographique. « Les maires ont privilégié depuis de trop nombreuses années la rente immobilière plutôt que la préservation de la ressource, parfois d’ailleurs avec un déni sur le risque d’inondation », déplore la Frene.

Redevances sur l’eau pour le secteur agricole : pour sortir de l’impasse, ouvrir une concertation sur la remise à plat de la fiscalité

21. décembre 2023 — Communiqué de presse du Réseau Action Climat

Le rapport définitif de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides vient de paraître et il tire un nouveau constat alarmant sur l’impuissance publique à affranchir le secteur agricole de sa dépendance aux pesticides.

Parmi les nombreux impacts de cet échec politique, ceux qui concernent la ressource en eau sont particulièrement documentés. 

Comment, dans ce contexte, comprendre la récente décision du gouvernement de revenir sur la hausse des deux redevances sur l’eau prévues pour le secteur agricole, dont celle sur les pollutions diffuses - précisément censée mettre à contribution les utilisateurs de pesticides - si ce n’est pour acheter la paix agricole au prix d’un renoncement cynique à protéger l’eau et la santé publique ? 

Aujourd’hui, 43,3 % des masses d’eau de surface sont affectées par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides notamment). Le coût estimé du traitement pour rendre l’eau potable est compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an selon une instruction du gouvernement datant de 2020, quand le CGDD estime pour sa part que les coûts de dépollution des eaux souterraines à cause des pesticides se situent dans une fourchette comprise entre 32 et 105 milliards d'euros… Face à de tels enjeux, la redevance sur les pollutions diffuses dont s’acquitte le monde agricole (…186 millions d’euros) méconnaît clairement le principe pollueur-payeur, pourtant inscrit en droit français, et est par là impuissant à réparer les dégâts causés comme à réorienter les pratiques. 

En abandonnant toute évolution de la redevance pour pollutions diffuses dans le PLF 2024, le Gouvernement entérine l’existence d’un droit à polluer pour l’agriculture

Pour restaurer ces équilibres, la commission d’enquête parlementaire propose, entre autre, « d’adopter pour la mise en œuvre des politiques de réduction des produits phytosanitaires une nouvelle logique comptable fondant les dépenses de prévention sur les coûts de réparation des externalités négatives liées à ces produits ». Elle nous invite ainsi à cesser de raisonner « toutes choses égales par ailleurs » en occultant complètement les coûts – environnementaux, sanitaires – des externalités négatives associées au recours massif aux produits phytosanitaires. 

Sur cette base, nos organisations (WWF, Générations Futures, France Nature Environnement, Fondation Nature et Homme, et LPO) appellent le gouvernement à sortir de l’impasse en organisant dès maintenant une concertation nationale impliquant toutes les parties prenantes - parlementaires, consommateurs, collectivités, associations - pour la remise à plat de la fiscalité de l’eau afin que les plus gros pollueurs paient leur juste part dans l’effort national.

Pourquoi s’intéresser aux insectes pollinisateurs ?

Document de présentation de l'opération  « Ma Haie pour les abeilles » par la communauté de communes.

On compte une grande diver­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sité d’in­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sectes polli­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­teurs : Hymé­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­no­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ptères, Diptères, Lépi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­do­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ptères, Coléo­­­­­­­­­­­p­­­­­­­­­­­­­tè­­­­­­­­­­­­­­res…

En 30 ans, leurs popu­­­­­­­­­­­­­­la­­­­­­­­­­­­­­tions ont dimi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nué de 75 %. Ce déclin est d’ori­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­gine multi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­fac­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­to­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­rielle : chan­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment d’oc­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion des sols, pesti­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cides, déve­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­lop­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pe­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment d’es­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pèces concur­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­rentes (exotiques enva­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­his­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­santes), chan­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ment clima­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tique…

Or, les insectes polli­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­teurs sont respon­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sables de la repro­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­duc­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion de près de 90 % des plantes à fleurs et 75 % des plantes que nous consom­­­­­­­­­­­­­­mons néces­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sitent une polli­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion animale.  Ils sont égale­­­­­­­­­­­­­­ment à la base de nombreuses chaînes alimen­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­taires.

Ils sont garants à la fois du main­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tien de la biodi­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sité et de notre alimen­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion ; il est donc urgent de veiller à leur sauve­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­garde.

Chacun peut agir à son échel­le en parti­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pant à cette opéra­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion et/ou en adap­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tant ses pratiques :

• Lais­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ser pous­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ser fleurs sauvages, lierre et ronces

• Tondre ou tailler moins souvent

• Préser­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ver des zones d’herbes hautes
• Lais­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ser les feuilles mortes au sol ou dans un coin
• Créer des haies, prai­­­­­­­­­­­­­­ries fleu­­­­­­­­­­­­­­ries ou mares…

Agri­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­cul­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­teurs·­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­trices, communes et établis­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­se­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ments scolaires, contac­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tez-nous pour véri­­­­­­­­­­­fier l’éli­­­­­­­­­­gi­­­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­­­lité de votre projet et béné­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cier d’une aide tech­­­­­­­­­­­nique et finan­­­­­­­­­­­cière supplé­­­­­­­­­­­men­­­­­­­­­­­taire !

Face aux crises globales, construisons la souveraineté alimentaire pour assurer un futur à l’humanité !

A l'issue de la 8e Conférence internationale de la Via Campesina, qui s'est tenue en Colombie du 1 au 8 décembre 2023, les plus de 400 délégué·es représenté·es, dont la Confédération paysanne, ont adopté une déclaration commune. En voici de larges extraits.

Plus de 400 délégué⋅es de La Via Campesina, représentant 185 organisations et mouvements en 83 pays, ainsi que leurs allié⋅es, sont réuni⋅es à Bogota, en Colombie, pour célébrer notre 8e Conférence internationale du 1er au le 8 décembre 2023.

Nous, paysan⋅nes, travailleur⋅euses du monde rural, sans terre, peuples autochtones, éleveur⋅euses, pêcheur⋅euses artisanaux, habitant⋅es des forêts, femmes rurales, jeunes et personnes des diversités et autres peuples travaillant dans les campagnes du monde entier et uni⋅es au sein de La Via Campesina, déclarons que «Face à crises globales, nous construisons la souveraineté alimentaire pour assurer un futur à l'humanité!” vers un système alimentaire juste et décent pour tou·tes, reconnaissant les besoins des peuples, respectant la nature, faisant passer les gens avant le profit et résistant à la captation des entreprises.

La 8e Conférence se déroule au moment où les mouvements sociaux colombiens célèbrent une victoire politique majeure, la création d'une juridiction agraire et la reconnaissance constitutionnelle des paysan⋅nes comme sujets politiques dotés de droits. Notre participation à la surveillance et au suivi de l'accord de paix en Colombie nous incite, en tant que paysan⋅nes, à continuer à construire la paix dans le monde entier.

CÉLÉBRATION DES 30 ANS DE MOUVEMENT PAYSAN

Au cours des trois dernières décennies, nous avons lutté sans relâche contre la marchandisation de l'alimentation et de la nature, ainsi que pour la justice sociale, la dignité et la reconnaissance de nos droits. Collectivement, avec nos allié⋅es, nous avons progressé dans la construction de la souveraineté alimentaire, nous avons poussé à des réformes du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) afin que nos voix paysannes soient entendues, nous avons adopté le féminisme paysan populaire comme outil de lutte contre le patriarcat et nous avons popularisé l'agroécologie paysanne comme réponse au réchauffement climatique et comme moyen de produire une alimentation saine en harmonie avec la nature. Une réalisation fondamentale de ces années a été la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) et l'approbation d'un mécanisme spécial au sein de l'ONU** pour renforcer sa mise en œuvre et son suivi.

Durant toutes ces années, notre slogan directeur et fédérateur a été GLOBALISONS LA LUTTE, GLOBALISONS L'ESPOIR.