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trame verte et bleue

  • L’ordonnance qui confirme la déchéance de la trame verte et bleue !

    Communiqué de FNE

    L’ordonnance du 27 juillet 2016 vient confirmer l’absorption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) institué par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

    La loi NOTRe a prévu qu’un certain nombre de schémas régionaux dont le SRCE, traduction régionale de la trame verte et bleue (TVB), soient absorbés par le SRADDET au motif de simplification.

    L’ordonnance qui vient d’être publiée apporte des précisions sur les modalités d’absorption. Elle sera complétée par un décret qui, selon les dispositions qu’il contiendra, limitera ou pas les régressions du droit de l’environnement.

    FNE a dénoncé à plusieurs reprises (25/06/16, 02/07/15, plusieurs courriers communs avec d’autres structures au président de la République, au Premier Ministre et à différents Ministres) une réforme qui n’a pas fait l’objet de concertation et des modalités de substitution de SRCE par le SRADDET qui conduisent à des régressions du droit de l’environnement et à noyer la politique de la trame verte et bleue dans un schéma nébuleux !

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