L’ordonnance qui confirme la déchéance de la trame verte et bleue ! (02/08/2016)
Communiqué de FNE
L’ordonnance du 27 juillet 2016 vient confirmer l’absorption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) institué par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).
La loi NOTRe a prévu qu’un certain nombre de schémas régionaux dont le SRCE, traduction régionale de la trame verte et bleue (TVB), soient absorbés par le SRADDET au motif de simplification.
L’ordonnance qui vient d’être publiée apporte des précisions sur les modalités d’absorption. Elle sera complétée par un décret qui, selon les dispositions qu’il contiendra, limitera ou pas les régressions du droit de l’environnement.
FNE a dénoncé à plusieurs reprises (25/06/16, 02/07/15, plusieurs courriers communs avec d’autres structures au président de la République, au Premier Ministre et à différents Ministres) une réforme qui n’a pas fait l’objet de concertation et des modalités de substitution de SRCE par le SRADDET qui conduisent à des régressions du droit de l’environnement et à noyer la politique de la trame verte et bleue dans un schéma nébuleux !
Ce choix est d’autant plus incompréhensible que la majorité des SRCE vient à peine d’être adoptée et ils vont seulement commencer à être mis en œuvre. Vu sa situation (cf. les indicateurs de l’ONB), la biodiversité a besoin d’actions concrètes en sa faveur, mais pas de discussions interminables sur le contenu des mesures à prendre dans des schémas territoriaux !
En publiant cette ordonnance, le gouvernement s’entête dans des arbitrages qui nuisent à l’environnement et qui font obstacles au respect des engagements européens et internationaux de la France en matière de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.
FNE regrette profondément cette décision qui confirme les orientations arbitrées d’un gouvernement peu sensible aux enjeux environnementaux !
FNE demande à nouveau a gouvernement de laisser le SRCE en dehors du SRADDET vu les conditions de sa substitution.
21:26 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : écologie, fne, trame verte et bleue | 
| 
Facebook | | 
Imprimer |
Commentaires
Comment faire confiance à nos gouvernants quand un conseiller du ministre de l'agriculture est embauché par le lobby des semenciers ?
Écrit par : Jean-Jacques | 03/08/2016
La COP 22 au Maroc en novembre devra s'achever par des accords fixant des solutions concrètes. Elles seront difficiles à trouver. Elles seront cependant indispensables pour l'humanité entière.
Tous les pays du Monde sont tombés d'accord sur les principes à la COP 21. C'est bien. La 22 doit engager les actions.
J'ai entendu dire que les E.U. (premier pollueur) et la Chine (deuxième pollueur), en novembre 2014, se seraient entendus pour coopérer dans la lutte contre les gaz-à-effet-de-serre. Cette entente va dans le bon sens et a contribué aux accords de Paris.
L'Inde et l'Afrique sont engagées dans un développement légitime parfois à deux chiffres. Pour ces continents aussi le souci de prudence écologique serait la base de leur réflexion.
Bien que des signes d'échec montrent que l'atmosphère se charge encore un peu plus de GAS, d'autres se présentent plus encourageants. Par ex.: 90 % des énergies nouvelles aujourd'hui seraient d'origine renouvelable.
La sagesse et l'audace ne sont pas incompatibles. Le monde prend-il enfin la bonne direction ?
Daniel
Écrit par : Doyen | 20/08/2016