Consultation publique : pour la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois

La LPO vous invite à participer à la consultation avant le 7 août 2021.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de soumettre à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2022. La LPO donne un avis favorable à ce projet d’arrêté et vous invite à y participer. Voici quelques éléments pour vous y aider.

Selon le suivi des oiseaux communs, la tourterelle a perdu 50% de ses effectifs entre 2001 et 2019. Nos observateurs à la Pointe de Grave en dénombraient 44 000 en migration au printemps 2004, et depuis c’est la chute libre jusqu’à 3 789 seulement sont passées en 2021 ! L’espèce figure sur la Liste Rouge des espèces menacées de l’UICN au niveau mondial.

D’après l’ONCFS les chasseurs français en abattaient encore plus de 90 000 par an il n’y a pas si longtemps (dernières données saison 2013-2014).

L’arrêté ministériel qui autorisait la chasse de 17 460 pour la saison 2020/2021 (sous prétexte de "gestion adaptative")  a été suspendu par une ordonnance du Conseil d’Etat en date du 11 septembre 2020. Le jugement sur le fond est attendu, ainsi que celui de la saison 2019-2020 qui autorisait la destruction de 18 000 tourterelles.

Un quinquennat perdu pour le climat

Publié le 20 juillet 2021 par Greenpeace.

Alors que la loi Climat et Résilience est votée de façon définitive à l’Assemblée nationale à 17h mardi 20 juillet, plusieurs organisations et collectifs ont organisé un rassemblement devant le Palais Bourbon pour dénoncer le manque criant d’ambition de la loi.

Cette loi tant attendue a réussi l’exploit de faire l’unanimité de la société civile contre elle par la faiblesse de ses mesures structurantes. Si Emmanuel Macron avait annoncé vouloir adopter sans filtre, à l’exception de trois “jokers”, les 146 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), force est de constater que le décalage entre l’ambition des mesures proposées par les 150 citoyens et citoyennes et le texte final est immense. En l’état, cette loi ne permettra pas à la France de respecter la trajectoire de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, comme l’ont rappelé le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat et le Conseil national de la transition écologique. Cet objectif est par ailleurs déjà obsolète à l’heure où l’Union européenne vient d’adopter une trajectoire de -55%, elle-même insuffisante pour rester sous la barre des + 1,5°.

La justice permet l’exploitation minière de la Montagne d’or

 

Un article de "Reporterre" publié le 17.07.2021

La justice administrative a donné raison en appel à la compagnie minière qui souhaite exploiter la Montagne d’or en Guyane. Le juge a appliqué un Code minier archaïque, face à un État français qui n’a guère fait de zèle pour défendre sa position.

Vendredi 16 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance du tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’or a bien droit aux concessions minières que le ministère de l’Économie, en charge des mines, refuse pour l’instant de lui délivrer. Avec ces titres miniers, le consortium russo-canadien Nordgold – Orea mining (anciennement Columbus gold) peut envisager d’exploiter le gisement d’or primaire qui se trouve dans l’emprise de l’une de ces concessions.

Début 2019, la Compagnie Montagne d’or contestait auprès du tribunal administratif de la Guyane le refus implicite que lui opposait le ministère de l’Économie. Ce dernier ne lui délivrait pas les titres miniers dont elle demandait le prolongement pour une durée de 25 ans. En décembre 2020, le juge administratif de Cayenne avait enjoint l’État d’octroyer ces concessions à la compagnie minière sous six mois.

Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement

Extraits de l'article de "Reporterre".

Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.

C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1^er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.

Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1^er «  [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

La Mède : Total cède à la pression des ONG

Publié le 5 juillet 2021 par Greenpeace

Dans une interview donnée au journal la Provence, le PDG de Total Patrick Pouyanné a annoncé ce matin la fin de l’utilisation de l’huile de palme en 2023 dans son usine controversée de La Mède. Ce renoncement intervient après plusieurs années de bras de fer avec les ONG qui dénonçaient les impacts désastreux pour le climat et la biodiversité de cette huile, responsable de déforestation en Asie du Sud-Est.

Cette annonce fait suite à une accumulation d’échecs de l’entreprise dans sa stratégie économique et environnementale pour cette usine. Elle signe aussi la défaite de Total dans la longue bataille contre ce site engagée par les associations dont Greenpeace France qui avait mené une action spectaculaire en octobre 2019 à l’intérieur du site industriel de La Mède. Elle intervient également après la décision du tribunal administratif de Marseille suite à un recours juridique porté par plusieurs associations dont Greenpeace France. En avril 2021, la justice a ainsi annulé partiellement l’autorisation d’exploitation de La Mède au motif de l’irrégularité de l’étude d’impact environnemental de Total qui n’analyse pas les impacts climatiques indirects des importations d’huile de palme. Le tribunal reste saisi de l’affaire et Total devra quand même analyser les impacts de cet approvisionnement climaticide sur les trois prochaines années, peu importe que la fin des importations soit fixée à 2023.

Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022

Publié le 01.07.2021 par Greenpeace

Le déni du gouvernement sur l’insuffisance de ses politiques climatiques n’a pas convaincu les juges : dans le recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, le gouvernement est condamné à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État s’est engagé à respecter. C’est indispensable pour protéger la population française, dont les deux tiers sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique, comme l’a rappelé hier le Haut conseil pour le climat.

Dans un vain effort pour camoufler son inaction, le gouvernement avait largement basé sa défense sur sa future loi “Climat et résilience”. L’insuffisance du texte avait pourtant été soulignée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national de la transition écologique, ainsi que par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Si les juges sont limités par la séparation des pouvoirs à ordonner à l’État de prendre au plus vite tous les décrets d’application de la loi et des lois climatiques précédentes, cette décision est un signal fort au gouvernement et aux parlementaires : la France n’en fait pas assez pour le climat et doit immédiatement passer à l’action.

Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

Publié le 28 06 2021 par FNE

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…