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  • Zones humides, tourbières et COP16 : la France doit agir

    Publié par FNE le 23 octobre 2024

    Les zones humides et tourbières sont des écosystèmes essentiels dans la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, et la gestion des ressources en eau. Cependant, plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations. 13 organisations dont France Nature Environnement appellent le gouvernement à revoir sa proposition de protection des zones humides et tourbières dans sa Politique Agricole Commune (PAC) qui doit débattue au comité de suivi du Plan Stratégique National (PSN) le 24 octobre avant transmission à la Commission Européenne.

    Les zones humides, en plus d’abriter une biodiversité riche, agissent comme des puits de carbone, contribuant à l’atténuation des effets du réchauffement climatique. Leur disparition rapide est principalement due au drainage des terres pour l’agriculture intensive. Des efforts ont été faits avec l’instauration d’une nouvelle conditionnalité (BCAE N°2) exigeant la protection des zones humides et des tourbières pour bénéficier de l’intégralité de aides de la PAC pour la période 2023-2027. Cependant, cette dernière a été suspendue lors des manifestations agricoles et ne sera mise en œuvre qu’à partir de 2025.

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  • Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme de la Caf

    Extraits de l'article de  Rachel Knaebel pour Basta !

    En tant qu’allocataire du RSA, vous avez plus de chances d’essuyer un contrôle de la Caf si vous avez moins de 34 ans ou si vous avez un enfant à charge de plus de 12 ans. C’est le principe des « scores de risque » établis par la Caf de manière automatisée. En 2022, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui regroupe les Caf, annonçait qu’elle avait effectué 28,3 millions de contrôles « automatisés » sur l’année. Pour cela, elle utilise depuis les années 2010 un algorithme afin de repérer automatiquement les cas possibles d’indus ou de fraude, et engager ainsi des contrôles des allocataires du RSA, de l’aide au logement ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

    Un algorithme pour contrôler

    En moulinant des millions de données, cet algorithme attribue un score de risque aux allocataires. Ce score note la probabilité que la personne ait touché un indu ou commis une fraude. Cette notation déclenche ensuite des contrôles de l’organisme. En 2023, l’association La Quadrature du Net avait obtenu le code source d’anciennes versions de l’algorithme utilisé par la Cnaf. La Cnaf a refusé la communication de la dernière version.

    Le décryptage des anciennes versions du code source, utilisées jusqu’en 2018, réalisé par La Quadrature du Net, avait toutefois mis au jour certains critères qui augmentaient le score de risque. Le Monde l’expliquait alors dans une enquête sur le sujet.

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  • Budget 2025 : pour un PLF populaire et démocratique

    Déclaration commune ,par 350.org, Attac France, Oxfam France le lundi 21 octobre 2024

    Les enjeux du débat sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui s’ouvre aujourd’hui en plénière à l’Assemblée nationale, sont considérables. Il s’agit non seulement de rétablir les finances publiques, mais aussi et surtout d’ouvrir des perspectives de justice fiscale, sociale et écologique.

    Nous approchons de l’hiver avec un·e Français·e sur cinq en situation de précarité énergétique, ne parvenant pas à se chauffer ou à régler ses factures d’énergie [1]. Les événements climatiques extrêmes se multiplient. Malgré l’aggravation des crises sociale et écologique, les moyens pour y faire face sont réduits par des coupes budgétaires successives. Comme les services publics, essentiels pour la cohésion sociale, les politiques de lutte contre le dérèglement climatique sont sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

    Parallèlement, les grandes fortunes et les multinationales continuent de bénéficier de niches fiscales et d’échapper à l’impôt. Nous voyons ainsi des milliardaires comme Bernard Arnault payer proportionnellement moins d’impôts que la majorité des citoyens [2]. Cette situation est inacceptable. Il est temps de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) ajusté pour tenir compte à la fois de l’empreinte carbone des actifs détenus et de mettre un terme aux privilèges fiscaux injustifiés qui creusent les inégalités.

    Les multinationales comme TotalEnergies continuent de générer des profits colossaux [3] tout en violant les droits humains et en détruisant la planète. Une taxation accrue et permanente de ces superprofits permettrait de financer des projets essentiels, comme la rénovation thermique des logements et le développement des infrastructures de transport durable.

    Ces mesures sont de plus en plus soutenues par les Français·es [4] et par les élu·es, comme l’ont démontré les débats dans le cadre de la commission des Finances la semaine dernière. Grâce à la mobilisation et au rôle pivot joué par certains groupes parlementaires, des amendements significatifs ont été approuvés : renforcement de la contribution sur les hauts revenus, augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et taxation des superdividendes [5].

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  • COP16 : une chance pour la restauration de la nature

    Publié par Greenpeace le 21 octobre 2024

    La conférence sur la biodiversité s’ouvre aujourd’hui à Cali, en Colombie : pendant deux semaines, les gouvernements vont débattre afin de faire progresser le Cadre mondial de la biodiversité, conclu en 2022 lors de la COP15. Alors que l’Union européenne recule sur ses ambitions environnementales et vient d’annoncer vouloir reporter l’application du règlement déforestation (RDUE), cet accord mondial sur la nature représente une opportunité de protéger et de restaurer les écosystèmes d’une grande importance en matière de biodiversité de manière juste et équitable, au cours de la prochaine décennie. Il incombe aux gouvernements d’approfondir ce cadre et de respecter leurs engagements.

    Pour Greenpeace, la COP16 sera une réussite si les actions suivantes sont réalisées :

    • la mise en œuvre de l’engagement du Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal : fournir 20 milliards de dollars d’ici 2025, et chaque année par la suite, pour atteindre 30 milliards de dollars annuels d’ici 2030, avec un accès direct au financement pour les peuples autochtones et les communautés locales ;
    • l’octroi d’un mandat au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique pour agir sur les synergies climat-biodiversité aux niveaux international et national, avec la protection de l’intégrité des écosystèmes comme mesure clé ;
    • la réalisation et la mise en œuvre des stratégies et plans d’actions nationaux pour la biodiversité (SPANB) afin de rendre opérant le cadre mondial pour la biodiversité ;
    • la mise en place d’un mécanisme permettant de poursuivre l’identification des zones marines importantes sur le plan écologique et biologique.

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  • France : hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard

    Edito de Cartooning for peace du Mercredi 16 octobre 2024

    Il y a 4 ans, le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné à Conflans Sainte-Honorine par un islamiste radicalisé pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Un attentat qui a plongé le pays dans l’effroi absolu.

    Trois ans plus tard, malgré des mesures prises nationalement pour mieux protéger les professeurs, Dominique Bernard, professeur de français, a été assassiné le 13 octobre 2023, lors du périple meurtrier d’un autre islamiste autour d’un collège d’Arras. L’école publique, les valeurs républicaines et la laïcité, visées de nouveau en plein cœur par la violence barbare de l’obscurantisme.

    Ce lundi 14 octobre, une minute de silence a été respectée dans 10 000 collèges et lycées de France pour hommage aux deux professeurs disparus. Moins nombreuses que l’année dernière, 78 perturbations et contestations ont tout de même été recensées… De quoi nous convaincre, si besoin en est, de l’impérieuse priorité qui doit être donnée à l’école et à l’éducation. Ce que fait au quotidien Cartooning for Peace par ses actions pédagogiques.

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  • L’Etat réautorise le piégeage non sélectif des oiseaux sous prétexte d'expérimentation !

    Communiqué LPO le 18 octobre 2024

    Les Préfets des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques viennent d’autoriser l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes), afin de soi-disant vérifier leur sélectivité pour capturer des alouettes. Ces pratiques ont pourtant été jugée illégales par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat. La LPO dénonce l’acharnement politique à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques, tout en contournant les décisions de justice.

    Trois arrêtés préfectoraux publiés ce 15 octobre autorisent les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à capturer à des fins expérimentales 18 000 alouettes des champs d’ici au 20 novembre 2024, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages tombantes), deux pratiques de piégeage traditionnel pourtant déclarées illégales par la justice.

    Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a en effet annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

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  • Lactalis : ne laissons pas l’agro-industrie imposer sa politique mortifère

    Communiqué de la Confédération Paysanne le 18.10.2024

    Ce vendredi 18 octobre, plus d’une soixantaine d’éleveur·euses de la Confédération paysanne de Bretagne et des Pays-de-la Loire ont occupé le site industriel de Lactalis, à Retiers en Ille-et-Vilaine, en réaction à l'annonce de la cessation unilatérale de collectes. Plus grosse usine de Lactose en Europe, ce site industriel est symbolique de l’hégémonie de Lactalis.

     Cette action est un nouveau signal envoyé à Lactalis ainsi qu'à l'ensemble des industriels et aux pouvoirs publics : nous refusons de voir disparaître l'élevage laitier. Nous entamons donc une série de mobilisations pour défendre les nombreux·euses éleveur·euses laissé·es dans une grande détresse, victimes des pratiques indécentes de Lactalis.

    A ce jour, par leur inaction, les pouvoirs publics se rendent complices de ce nouveau plan de liquidation dans le secteur laitier. La mise en place d'organisations de producteurs verticales dépendant d'un seul acheteur, permet à ces mastodontes d'user et d'abuser de leur position commerciale dominante, précarisant et fragilisant les éleveur·euses, comme l'ont aussi montré les difficultés de l'OP de Savencia. Ces multinationales poursuivent leurs propres objectifs commerciaux, quelles que soient les répercussions sur les éleveur·euses. La stratégie de Lactalis reste de collecter du lait, le moins cher possible, d'où qu'il vienne.

    Il est urgent de développer une régulation des marchés, avec un dispositif de gestion collective des volumes et un arbitrage des pouvoirs publics. Cette régulation doit s'appliquer avec des prix minimums garantis payés aux producteur·rices qui intègrent l'ensemble des coûts de production, la rémunération de l'éleveur·euse et la protection sociale, y compris le droit au repos. Le gouvernement doit agir et non regarder disparaître les éleveur·euses, c'est pourquoi nous réclamons qu'il remette sur la table la politique laitière.

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