Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme de la Caf

Extraits de l'article de  Rachel Knaebel pour Basta !

En tant qu’allocataire du RSA, vous avez plus de chances d’essuyer un contrôle de la Caf si vous avez moins de 34 ans ou si vous avez un enfant à charge de plus de 12 ans. C’est le principe des « scores de risque » établis par la Caf de manière automatisée. En 2022, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui regroupe les Caf, annonçait qu’elle avait effectué 28,3 millions de contrôles « automatisés » sur l’année. Pour cela, elle utilise depuis les années 2010 un algorithme afin de repérer automatiquement les cas possibles d’indus ou de fraude, et engager ainsi des contrôles des allocataires du RSA, de l’aide au logement ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Un algorithme pour contrôler

En moulinant des millions de données, cet algorithme attribue un score de risque aux allocataires. Ce score note la probabilité que la personne ait touché un indu ou commis une fraude. Cette notation déclenche ensuite des contrôles de l’organisme. En 2023, l’association La Quadrature du Net avait obtenu le code source d’anciennes versions de l’algorithme utilisé par la Cnaf. La Cnaf a refusé la communication de la dernière version.

Le décryptage des anciennes versions du code source, utilisées jusqu’en 2018, réalisé par La Quadrature du Net, avait toutefois mis au jour certains critères qui augmentaient le score de risque. Le Monde l’expliquait alors dans une enquête sur le sujet.

Remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF

Plusieurs organisations de lutte contre la pauvreté et de défense des droits (Collectif “Changer de cap”, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, LDH, Apiced) ont rencontré le 17 janvier Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et les responsables de plusieurs services pour leur présenter six propositions destinées à remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des Caisses des allocations familiales (Caf).

En effet, ces organisations constatent chaque jour les conséquences désastreuses, à travers l’accompagnement de milliers d’allocataires des Caf d’une dématérialisation « hors sol » de plus en plus aux mains d’opérateurs privés et d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations et les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement. Il en résulte une désorganisation des Caf, un non-recours accru des ayants droits les plus pauvres, une maltraitance institutionnelle des allocataires les plus vulnérables et une souffrance au travail de très nombreux agents des Caf.

Pour redresser la barre, six changements d’orientations majeurs, immédiatement et dans la prochaine Convention d’objectifs et de gestion liant la Cnaf et sa tutelle, doivent être apportés au fonctionnement actuel :

– sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles ;

– restaurer la transparence en publiant les circulaires internes et informations qui ont des effets notables sur les droits des personnes et les pratiques les affectant, approfondir les exigences du contradictoire, restaurer la possibilité d’obtenir justice ;

– humaniser les relations et les pratiques en restaurant l’accueil physique des usagers par des agents formés et qualifiés, ce qui nécessite un plan massif d’embauche d’au moins 3000 agents ;

– changer d’état d’esprit en développant des logiques de confiance et de coconstruction, notamment avec les allocataires ;

– mettre les capacités du numérique au service de la relation humaine par sa réappropriation en interne dans un esprit de service public ;

– en finir avec l’affaiblissement de la protection sociale et l’objectif de recul du volume des prestations.

L'argent public au service d'intérêts privés ?

L'impôt payé par tous sert entre autres choses à financer les services publics.

 

L'éducation, la santé font partie des domaines où le public occupe une place prépondérante dans notre pays.

Il existe cependant un secteur privé, qui fonctionne en parallèle, avec un soutien financier de l'Etat.

Celui-ci, bon prince, fait vivre des établissements qui concurrencent directement ses propres services. Et cette concurrence est souvent faussée (voir la carte scolaire pour l'éducation, ou la participation au service d'urgence pour la santé).

Et ces concurrents fonctionnent dans leur propre intérêt (financier ou idéologique), sans avoir à se préoccuper du bien commun (couverture d'un territoire national, laïcité).

 

A Rethel, un projet de crèche a été monté par des proches d'une certaine confession (que cela concerne des catholiques, des musulmans ou des juifs ne change rien au problème).

Et ces personnes demandent l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour mener à bien leur entreprise.

Nous pensons que dans une république comme la notre, qui s'interdit de soutenir une religion dans sa loi, cette demande doit être refusée.

D'ailleurs, quand nous écrivons que le problème se poserait dans les mêmes termes pour toutes les confessions, on imagine malgré tout les réactions si la demande venait d’associations musulmanes.

Pourtant le maire de Rethel soutien la création de cette crèche dans sa ville, et le conseil général a voté une avance sur l'aide de la CAF.

J-C Vanbervesseles nous apprend que la CAF des Ardennes, dont il est administrateur, a refusé de voter cette subvention lors de son dernier CA. Vous aurez des précisions sur son blog demain.

Le vieil adage " à service public fonds publics, à service privé fonds privés" doit rester une règle de bon sens et de respect des convictions de chacun.