Un texte voté par les députés pour défendre les lanceurs d’alerte a été remanié par la Commission des lois du Sénat, qui a annihilé des droits acquis depuis 2007, nous disent les signataires de cette tribune. En l’état actuel des choses, Irène Frachon ou Antoine Deltour n’entreraient plus dans la définition. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 19 janvier au Sénat, pourrait faire de la France la lanterne rouge de l’Europe.
En ces temps de vacillement démocratique, les lanceurs d’alerte sont plus que jamais les vigies du bien commun. Ils constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, bien qu’en première ligne pour la défense de l’intérêt général, ils paient un lourd tribut : menaces, mise au ban, licenciement, emprisonnement…
Pour mettre fin à cette injustice, la loi Sapin II a posé en 2016 les bases d’un premier statut global de lanceur d’alerte en droit français. Malgré ces avancées, cette loi présentait des failles. La directive européenne de 2019, adoptée grâce à la mobilisation de la société civile, pallie ces lacunes, en supprimant notamment l’obligation d’alerte interne préalable et en créant un statut de facilitateur (« qui aide le lanceur d’alerte »).
Elle fixe un seuil minimal de garanties, assorti d’une clause qui interdit toute régression du droit national. L’objectif est de conserver les acquis et de renforcer les droits, en surtransposant, si besoin, afin d’obtenir un dispositif complet et cohérent.
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