Ce que l’on sait sur les transferts forcés et les déportations de civils ukrainiens vers la Russie

Publié  par Amnesty International le 10.11.2022 (extraits)

Des civils ukrainiens ont été déportés vers la Russie ou transférés de force vers des zones contrôlées par la Russie. Cela constitue un crime de guerre et probablement un crime contre l'humanité.

Transferts forcés et déportations, enfants placés de force en orphelinat, interrogatoires, fouilles, détentions arbitraires, menaces d'exécutions, torture... Notre rapport “Like a Prison Convoy”: Russia’sUnlawful Transfer and Abuse of Civilians in Ukraine During ‘Filtration’ dénonce l'horreur des violences subies par les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant le conflit, parmi lesquels des personnes âgées, handicapées et des enfants.  Voici ce que l’on sait.

Méthodologie  

Dans le cadre de ce rapport, Amnesty International a interrogé 88 Ukrainiens et Ukrainiennes, adultes et mineurs. Au moment des entretiens, toutes ces personnes, à l’exception d'une seule, se trouvaient dans des territoires contrôlés par le gouvernement ukrainien ou dans un pays tiers sûr en Europe. Une seule personne était encore en zone occupée par la Russie. 

➡️ Les forces russes ont transféré de force et déporté des civils ukrainiens. 

Ce que l’on sait. D’après notre rapport fondé sur des entretiens avec 88 personnes, depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, des civils ont été transférés de force vers des régions ukrainiennes occupées ou déportés vers la Russie. Certains ukrainiens tentaient de fuir les combats. D’autres ont été expulsés de chez eux avant d’être transférés ou déportés. Des groupes à risque, comme des enfants non accompagnés, des personnes âgées et des personnes handicapées, ont eux aussi été victimes de ces pratiques illégales. 

+ Transfert forcé ou déportation : quelle différence ?

 

Ce que dit le droit. Le transfert forcé de civils est strictement interdit au regard du droit international humanitaire et des lois de la guerre. En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le transfert ou la déportation forcés peuvent constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanité. La déportation ou le transfert illégal de la population civile sont des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et autres lois et coutumes s’appliquant aux conflits armés internationaux et sont constitutifs de crimes de guerre lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.

Tandis que "la déportation ou le transfert forcé de population" est considéré comme un crime contre l’humanité dès lors qu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

Pour constituer un crime contre l’humanité en droit international, le transfert ou la déportation doit être "forcé". Le terme "forcé" ne se limite pas à la force physique mais inclut la menace de coercition, telle que celle causée par la peur de la violence, la contrainte, la détention, l'oppression psychologique ou l'abus de pouvoir, ou encore le fait de tirer parti d'un environnement coercitif.

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Pour ATD Quart Monde, il faut repenser l’emploi sans stigmatiser les chômeurs.

Communiqué de presse – 8 novembre 2022

A l’occasion de la grève du chômage et alors que le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » doit être discuté en commission mixte paritaire ce mercredi 9 novembre, ATD Quart Monde appelle à repenser l’emploi et à trouver des alternatives qui ne stigmatisent pas les personnes privées d’emploi. 

En durcissant davantage les règles d’indemnisation des personnes privées d’emploi, ce projet de loi est non seulement injuste, mais aussi inefficace. Comme la réforme de 2021 – dont il vient pérenniser les règles sans même que son impact n’ait été évalué – ce projet de loi repose sur l’idée selon laquelle on favoriserait le retour à l’emploi par le durcissement des règles de l’indemnisation du chômage. Dans un contexte de baisse du chômage en France et de tensions de recrutement dans certains secteurs économiques, ressurgit ainsi l’imaginaire selon lequel le chômeur serait responsable de sa situation et qu’il faudrait donc multiplier les mesures coercitives. Or, rien ne vient prouver que réduire les protections favoriserait le retour à l’emploi.

Pour rappel, les demandeurs d’emploi indemnisés ne représentent que 38 % des chômeurs pour une allocation moyenne de 960 euros par mois. La moitié perçoit moins de 34 euros par jour. Parmi les personnes contrôlées par Pôle Emploi, moins de 10 % sont sanctionnées pour défaut de recherche active. On est loin du mythe des demandeurs d’emplois qui refuseraient de travailler pour « profiter » du chômage.

COP27 : Alaa Abdel Fattah, un symbole de la révolution égyptienne en danger de mort

Publié par Amnesty International le 08.11.2022

Il est l’un des détenus politiques les plus célèbres d’Égypte. Au moment de l’ouverture de la COP27, Alaa Abdel Fattah a totalement cessé de s’alimenter et de boire. Sa situation est extrêmement préoccupante. Une mobilisation internationale est plus que jamais nécessaire. Interpellons ensemble les autorités égyptiennes.

« Alaa est en train de mourir » alerte Sanaa Seif, la sœur d’Alaa Abdel Fattah. Depuis 200 jours, il ne consomme que 100 calories par jour afin de protester contre son incarcération arbitraire. Dans une lettre adressée à sa famille, il a annoncé qu’il intensifiait sa grève de la faim en supprimant tout apport calorique.

J’ai décidé de franchir un pas de plus à un moment que je considère adéquat pour la lutte que je mène afin d’obtenir ma liberté et celle des personnes prisonnières d’un conflit auquel elles ne prennent pas part ou auquel elles essaient d’échapper ; et pour les victimes d’un régime incapable de résoudre ses crises autrement qu’en recourant à l’oppression, incapable de se maintenir autrement qu’en recourant à l’incarcération.

Alaa Abdel Fattah, le 31 octobre 2022

Le 6 novembre dernier, au premier jour de la COP27, Alaa renonce également à boire de l’eau. Aujourd'hui en grève de la faim et de la soif, Il est en danger de mort imminent. Sa sœur a déclaré : « Nous savons que les autorités égyptiennes seraient heureuses que Alaa meurt. La seule chose qui les intéresse, c'est que cela n'arrive pas sous les yeux du monde. Mais le monde regarde. » Des rassemblements ont déjà lieu en Egypte pour interpeller les autorités sur la situation de Alaa Abdel Fattah. Mobilisons-nous partout dans le monde pour demander sa libération !

 

Lettre ouverte adressée à Élisabeth Borne, Première ministre, au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant

Madame la Première ministre,
Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux, associations et acteurs de la société civile.

C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.

Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ?

Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations
constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.

Des casiers solidaires dans la rue pour essayer d’en sortir

Publié par Emmaüs France le 24 Oct 2022

En octobre 2018, 12 casiers bleus d’un genre nouveau apparaissent dans les rues de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Installés par Emmaüs Alternatives, ils permettent à des personnes vivant à la rue d’accéder à un espace où entreposer leurs affaires en toute sécurité. En contrepartie, ces dernières acceptent un accompagnement social individualisé. Depuis, les casiers ont fait preuve de leur efficacité et le projet a changé de dimension. On vous explique. 

Les casiers solidaires s’inscrivent comme un dispositif innovant dans l’accompagnement social. Inspirés d’une initiative portée par l’association portugaise ACA, ils ont été importés à Montreuil en 2018 par Emmaüs Alternatives, qui propose notamment des services d’accompagnement et d’insertion par l’activité économique et l’accès aux droits et au logement. Le dispositif se base sur une démarche d’« aller vers », qui consiste à proposer à des personnes à la rue de se délester de leurs effets personnels dans un casier privatif, installé dans l’espace public et accessible 24h/24. À cela s’ajoute un accompagnement social individualisé et adapté à leurs problématiques.

Une réponse efficace à des besoins spécifiques

Avec le soutien d’Emmaüs France (via Emmaüs Innove), de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation SFR, ce sont d’abord 12 casiers “tests” qui ont été installés à Montreuil avec l’objectif de toucher « des personnes éloignées de tout accompagnement social, hors des radars », explique Marie-Hélène Le Nédic, directrice du pôle action sociale et hébergement d’Emmaüs Alternatives. L’une des vertus des casiers réside dans la possibilité pour les personnes de se délester de leurs affaires. Elles échappent ainsi à la stigmatisation de porter jours et nuits leurs effets personnels dans des sacs souvent lourds et encombrants, et ne craignent plus de subir des vols.

 

Sine Mensuel lance un S O S

 

Éthiopie : depuis deux ans, l'un des conflits les plus meurtriers du monde se déroule loin des regards

Extraits de l'article d"Amnesty International publié le 03.11.2022

En deux ans, le conflit au Tigré, dans le Nord de l'Éthiopie est devenu l'un des plus violents et meurtriers de la planète. Pourtant, personne n'en parle ou presque. Retour sur une guerre meurtrière qui se déroule à l'abri des regards.

Des centaines de victimes de viols et d’esclavages sexuels. Un nettoyage ethnique. Des dizaines de milliers de civils tués. Des crimes de guerre…Quand on pense à la guerre aujourd’hui, on pense à l’Ukraine ou au Yémen. Mais non… Nous sommes en Éthiopie. Depuis deux ans, le conflit au Tigré se déroule à huis clos. Des massacres se passent à l’abri des regards. Pourquoi ? Parce que le gouvernement empêche tout accès à la zone de conflit, au Tigré, une région montagneuse au nord de l’Éthiopie. Journalistes, humanitaires, chercheurs… aucun observateur n’est autorisé à y entrer. Nous avons malgré tout réussi à contourner ce black-out imposé et à enquêter pour dénoncer ce qu’il s’y passe.

Aujourd’hui, un espoir apparaît. Le 2 novembre, le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ont signé un accord de paix. Un premier pas dans la bonne direction. Mais il doit rendre justice aux nombreuses victimes et survivants du conflit.

Une guerre à huis clos

Rares sont donc les observateurs qui ont pu se rendre au Tigré depuis l’éclatement du conflit le 4 novembre 2020. Le journaliste Charles Emptaz en fait partie. Mais il a fallu ruser. “Pour y aller, ça a été deux ans de travail, pour trouver le trou de souris par lequel se glisser” dit-il.  

Dès le début du conflit, le gouvernement renvoie toutes les voix indépendantes (journalistes, experts...), et barre l’accès à la région. Il coupe le téléphone, Internet et restreint l’accès aux médias. “La stratégie de l’Etat Ethiopien était claire : il ne voulait pas d’observateurs sur place. Tout était fait pour que ce qui se passe au Tigré reste en dehors des regards” explique le journaliste. “Le pire, c’est que ça a plutôt bien marché. Le conflit en Éthiopie est un angle mort de l’actualité. C’est un pays hors des radars.”