Barrage illégal de Caussade : nouvelle condamnation possible pour la chambre d'agriculture

Publié le 28 juin 2022 par FNE

Ce triste feuilleton a commencé il y a 4 ans. La construction illégale de cette retenue d’eau en Lot-et-Garonne est le symbole de la mainmise de certains agriculteurs productivistes sur la ressource en eau, qui manque cruellement dans de nombreux endroits en France, encore cet été. Face à un Etat aux abonnés absents, le mouvement France Nature Environnement continue son combat. Nous avons demandé réparation du préjudice causé par la Chambre d’Agriculture au tribunal administratif de Bordeaux, en raison de toutes les fautes commises par cet établissement public. Le même jour, le 30 juin le tribunal se prononcera aussi sur la légalité de l’arrêté de mai 2019 qui ordonnait la suppression du barrage illégal et qui n’a jamais été mis en œuvre. L’audience se tiendra à 9h30. Dans les deux affaires le rapporteur public propose de donner raison au mouvement FNE.

Etats-Unis et droit à l’avortement : un recul de 50 ans !

Communiqué LDH

Ce vendredi 24 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé la révocation de l’arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit à l’avortement dans le pays. Désormais, même si l’avortement ne devient pas formellement illégal, chaque Etat pourra décider de sa législation en la matière. Sur cinquante Etats, vingt-six à vingt-huit pourraient interdire l’avortement. A peine une heure après la décision de la Cour suprême, l’Etat du Missouri a d’ailleurs annoncé qu’il interdirait l’IVG. Et six autres ont, depuis, annoncé vouloir faire de même.

Cette décision est scandaleuse à plus d’un titre : d’une part, l’égalité des droits entre toutes les femmes des Etats-Unis n’est plus garantie et, d’autre part, des droits durement conquis par les luttes des femmes sont balayés d’un revers.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’alarme du recul des droits des femmes aux Etats-Unis et du signal envoyé ainsi au monde entier. Les premières victimes de cette décision seront bien-sûr toutes les femmes, mais surtout les plus pauvres d’entre elles. Ce seront aussi toutes celles qui, dans le monde entier, y compris en Europe, se battent encore pour conquérir ces droits (sachant qu’une vingtaine de pays l’interdisent totalement, comme Andorre, tandis que de nombreux autres pays en restreignent drastiquement l’accès).

Une nouvelle Assemblée nationale pour la France

Edito du Jeudi 23 juin 2022 de Cartooning for peace

Le second tour des élections législatives du dimanche 19 juin 2022 plonge la France dans une configuration inédite : la coalition présidentielle « Ensemble! », si elle reste majoritaire (245 sièges), perd sa majorité absolue à l’Assemblée nationale et fragilise Emmanuel Macron, le chef de l’Etat, et son gouvernement à peine nommé. La coalition de gauche NUPES, récemment formée, remporte 131 sièges face à la droite républicaine, qui ne remporte que 61 sièges. Fait historique et inquiétant, le score du parti d’extrême-droite « Rassemblement national » de Marine Le Pen qui rafle 89 sièges.
Si ces résultats ont le mérite de refléter au plus près la réalité du paysage politique français, ils préoccupent les analystes : comment éviter le blocage politique quand la France, contrairement à ses voisins européens, n’a pas de culture du compromis parlementaire enracinée et que les défis nationaux, européens et planétaires n’attendent pas ?

Justice pour Pınar Selek

Nous, collectifs de solidarité avec Pınar Selek, sommes choqués et révoltés par la décision grotesque et scandaleuse de la Cour suprême de Turquie qui vient de condamner l’écrivaine et sociologue à la prison à perpétuité.

Absolument rien dans le dossier judiciaire ne tient debout, comme l’avaient démontré les quatre acquittements successifs(*).

Les conséquences pour Pınar en apparaissent d’autant plus inhumaines : la condamnation à perpétuité en elle-même d’une part, mais également les millions d’euros de dommages et intérêts qui vont désormais s’abattre et faire peser sur Pınar et sa famille une pression financière inouïe.

Nous, collectifs de solidarité avec Pınar Selek, restons pleinement mobilisés à ses côtés et allons mettre en œuvre tout ce qui est possible pour défaire cette décision inacceptable.

Un devoir de vigilance s’impose pour faire respecter les droits des travailleuses et travailleurs agricoles

La plus grosse affaire de fraude sociale jamais jugée en France s'est soldée par la condamnation de l'entreprise de travail temporaire Terra Fecundis. La justice lui a infligée une lourde sanction financière : 80 millions d'euros de dommages et intérêts à versés à l'Urssaf, pour une vaste fraude au détachement et le non-paiement des cotisations sociales. La Confédération paysanne s'était portée partie civile dans ce procès, en soutien aux travailleuses et travailleurs agricoles exploité.es par un système agro-industriel qui précarise les salarié-e-s et les paysan·nes. Elle s'est vue attribuer la somme de 10 000€, en réparation du préjudice moral.

Communiqué commun concernant les arrêtés municipaux anti-précaires

Si aujourd’hui la politique communale conduite dans certains points du territoire tend à écarter les personnes sans-domicile – pratiquant ou non la mendicité – des quartiers centraux les plus fréquentés, cette volonté est renforcée à l’approche de la période estivale, comme à celle de forts afflux touristiques, afin de préserver la tranquillité des touristes, des commerçants et l’image d’une ville. 

En effet, de nombreux maires usent de leurs pouvoirs de police pour prendre des arrêtés qui ne sanctionnent plus seulement le trouble à l’ordre public, mais les comportements que peuvent adopter les personnes en situation de précarité sociale et économique dans l’espace public : l’occupation prolongée du domaine public, la sollicitation des passants, la station assise ou allongée, la consommation d’alcool, la présence de chiens, pour ne citer que les plus courants.

Malgré la multiplication de recours juridiques ces dernières années pour faire annuler ces mesures, et les victoires judiciaires pour condamner les villes en question, le phénomène ne faiblit pas.

Ces arrêtés sont le fruit de politiques fondées sur des stéréotypes qui tendent à exclure la pauvreté, sans la résorber, du siège social que constitue la rue.

Préfets et sous-préfets à Vouziers : des noms sur des visages.

Joël Dubreuil, sous-préfet de Vouziers, lors de la cérémonie du 11 novembre 2011.

Pierre N'Gahane, préfet des Ardennes lors du départ de Joël Dubreuil le 08 août 2012, à la sous-préfecture de Vouziers.

Jean-Luc Jaeg, sous-préfet de Vouziers, lors de sa prise de poste à Vouziers le 06 septembre 2012.

Frédéric Périssat, préfet des Ardennes, lors de la cérémonie pour la libération de Vouziers le 31 août 2014.

Olivier Ginez, sous-préfet de Vouziers par intérim, lors de la cérémonie du 11 novembre 2014.

Pascal Joly, préfet des Ardennes, lors de l'inauguration de la piscine le 08 juillet 2016.

Alain Lizzit, sous-préfet de Vouziers, lors de la cérémonie du 08 mai 2019.

Cyrille Lefeuvre,  sous-préfet de Vouziers, lors de la cérémonie du 11 novembre 2019

Gylaine Baghioni,  sous-préfète de Vouziers, lors de la cérémonie pour la journée nationale du Souvenir des victimes et des héros de la Déportation, le 21 avril 2022.