Photovoltaïque sur terres agricoles, naturelles et forestières : c’est non !

Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.01.2024

La concertation publique sur le décret concernant les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières, dont l’agrivoltaïsme, lancée fin décembre après des mois de tergiversation, s’achève demain. Nous refusons d’abandonner le combat primordial de défense du revenu paysan et de l’installation. C’est pourquoi, dès cet été la Confédération paysanne avait refusé de poursuivre la discussion autour de ce décret consistant à finaliser techniquement la vente du secteur agricole aux grands énergéticiens. La Confédération paysanne exige de fait l’interdiction des centrales photovoltaïques et de l'agrivoltaïsme sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières.

Le couplage entre production solaire et production agricole est perçu comme un moyen pour développer les énergies renouvelables et apporter un complément de revenu aux agriculteurs. A première vue, « l'agrivoltaïsme » est séduisant. En réalité, la production solaire sur des terres agricoles est incompatible avec la souveraineté alimentaire et l'agriculture paysanne[1].

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : une opportunité de relance verte

La LPO publie une analyse et des propositions en vue d’atteindre cet objectif essentiel à la sauvegarde de la biodiversité.

Le rapport de l’IPBES place l’altération des habitats au rang de la principale cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les deux principaux facteurs d’altération sont l’extension des terres agricoles et la croissance des zones urbaines et des infrastructures. Cette dernière dynamique est qualifiée d’artificialisation. 

Dans toutes les régions du monde, plus de 50% de la population vit désormais dans des zones urbaines, et cette proportion dépasse les 80% en Europe et en Amérique du Nord. Mais l’artificialisation progresse plus vite encore que la population: depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70% alors que la population augmentait «seulement» de 19%. Avec près de 10% du territoire artificialisé, nous nous situons à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne. 

Plusieurs engagements ont été pris par les pouvoirs publics pour stopper cette évolution:

• Les lois sur l’urbanisme (lois SRU(2000), Grenelle II (2010) et ALUR (2014)) visaient à limiter la périurbanisation à travers les documents d’urbanisme.
• La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche(2010) a fixé un objectif de réduction de moitié à l’horizon 2020 du rythme d’artificialisation des terres agricoles.
• Le quinzième objectif de développement durable (ODD15) de l’Agenda 2030 de l’ONU adopté par la France («préserver et restaurer les écosystèmes terrestres»).
• Le plan biodiversité publié en juillet 2018 vient conforter et renforcer cette ambition en fixant un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
• L’instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace et la création de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols. 

Le bétonnage c'est maintenant, la lutte contre l'artificialisation c'est pour plus tard…peut-être

La réforme de l'urbanisme, initiée en décembre 2012 par Cécile Duflot, a donné lieu à deux projets de loi, éclatant d'un côté des mesures permettant de construire plus de logements, et de l'autre, des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols. Le projet de loi a été examiné en commission des affaires économiques le mercredi 15 mai. France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Lutte pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot tirent la sonnette d'alarme sur le risque d'opposer construction de logements et lutte contre l'artificialisation des sols.

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Les associations demandent au gouvernement de s'engager concrètement dans la lutte contre l'artificialisation

France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandent à la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, d'intégrer des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures en faveur du logement, afin de donner un signal fort aux acteurs du territoire, et de faire le lien avec le second volet de la loi.

Pour Jean-Jacques Blanchon, de la Fondation Nicolas Hulot, « retisser le lien entre la ville et ses ressources vitales (sols, eau, alimentation…), les services écologiques de ses territoires naturels et ruraux, et tous ses habitants, est une nécessité. Le texte, en séparant logement et territoire, prend le risque d’en faire une occasion perdue ».

Ainsi, selon Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, « il est aujourd'hui urgent de ne plus considérer la protection de l'environnement comme un frein à l'épanouissement des citoyens, et d'y voir une réelle opportunité pour construire un meilleur cadre de vie pour tous ».