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ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : une opportunité de relance verte

La LPO publie une analyse et des propositions en vue d’atteindre cet objectif essentiel à la sauvegarde de la biodiversité.

Le rapport de l’IPBES place l’altération des habitats au rang de la principale cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les deux principaux facteurs d’altération sont l’extension des terres agricoles et la croissance des zones urbaines et des infrastructures. Cette dernière dynamique est qualifiée d’artificialisation. 

Dans toutes les régions du monde, plus de 50% de la population vit désormais dans des zones urbaines, et cette proportion dépasse les 80% en Europe et en Amérique du Nord. Mais l’artificialisation progresse plus vite encore que la population: depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70% alors que la population augmentait «seulement» de 19%. Avec près de 10% du territoire artificialisé, nous nous situons à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne. 

Plusieurs engagements ont été pris par les pouvoirs publics pour stopper cette évolution:

  • Les lois sur l’urbanisme (lois SRU(2000), Grenelle II (2010) et ALUR (2014)) visaient à limiter la périurbanisation à travers les documents d’urbanisme.
  • La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche(2010) a fixé un objectif de réduction de moitié à l’horizon 2020 du rythme d’artificialisation des terres agricoles.
  • Le quinzième objectif de développement durable (ODD15) de l’Agenda 2030 de l’ONU adopté par la France («préserver et restaurer les écosystèmes terrestres»).
  • Le plan biodiversité publié en juillet 2018 vient conforter et renforcer cette ambition en fixant un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
  • L’instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace et la création de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols. 

Tenir ces engagement et atteindre l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) réclame un changement de paradigme qui implique une révision de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires. Aujourd’hui, un espace vert urbain riche  de biodiversité  est considéré  comme un  espace artificialisé, tandis  qu’une monoculture céréalière  vide  de toute  nature  est  comptabilisée  au  titre  des  espaces  non  artificialisés. Il serait extrêmement régressif qu’un plan de relance visant à protéger le pays de la dépression et du chômage de masse mette l’accent sur le BTP sans en faire l’outil de la ville écologique de demain. Au-delà de la problématique de l'écoulement des eaux et de l'imperméabilisation des sols, il est vital de déminéraliser l'environnement pour restaurer la biodiversité.

 

Ralentir l’extension des villes. 

Pour la LPO l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) doit ainsi être vu à travers deux prismes, à deux échelles différentes:

  • Freiner l’expansion des villes et des infrastructures aux dépends des espaces ruraux, pour se diriger à brève échéance le plus près possible du zéro artificialisation brute.
  • Au sein des zones déjà urbanisées, réduire a minima les surfaces imperméabilisées actuelles, en augmentant le taux de renouvellement urbain et la densité de bâti tout en renforçant les espaces de nature en ville. 

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