Arrestation et extradition d’Aurore Martin

Lettre ouverte commune LDH/FIDH adressée à François Hollande, président de la République, au sujet d’Aurore Martin.

             

 

 

M. François Hollande
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Paris, le 6 novembre 2012

 

Monsieur le Président,

La remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin et son incarcération sont sans doute formellement légales. Elles n’en demeurent pas moins, à la fois, une démonstration d’espèce de « la force injuste de la loi », comme un de vos prédécesseurs avait su le dire à d’autres occasions, et une faute politique.
Admettre qu’une ressortissante française puisse faire l’objet de poursuites pénales pour des faits légaux en France, mais réprimés en Espagne, atteste d’une incohérence de l’Etat de droit européen qui porte préjudice à l’idée même de justice.

Cette seule considération aurait dû suffire à empêcher l’exécution d’un mandat d’arrêt qui ne repose que sur l’expression d’idées politiques et sur aucun faits délictueux, et encore moins criminels.
Ceci nous amène à rappeler que, lors de son adoption dans la précipitation à la suite des attentats du 11 septembre 2001, nous avions souligné les dangers d’une telle mesure sans harmonisation des incriminations pénales en vigueur dans les pays de l’Union européenne, et sans garanties des droits de la défense (devenus, en ce domaine, de pure forme). Malheureusement, le souci d’apaiser les peurs engendrées par ces attentats, ainsi que la propension naturelle des gouvernements à s’arroger de plus en plus de pouvoirs, ont fait que nous n’avons pas été écoutés.

Ce n’est pas sans raisons que la Commission européenne, elle-même, s’interroge sur les dysfonctionnements d’un système aussi peu respectueux des libertés individuelles, au point d’envisager des modifications de la directive. Nous vous demandons d’appuyer cette démarche et, au besoin, d’en prendre l’initiative.
Mais, au-delà de ces éléments juridiques, il reste et il demeure qu’une jeune femme est aujourd’hui en détention pour une durée au moins de plusieurs mois, devant une juridiction d’exception parce que les autorités espagnoles ont cru devoir criminaliser une expression politique, celle de l’indépendantisme basque.
Est-il besoin de rappeler que nous avions fermement condamné le recours à la violence de l’ETA, passée la dictature franquiste ?

Aujourd’hui, la situation n’est plus la même et nous ne comprenons pas qu’Aurore Martin se voit reprocher des activités purement politiques qui ont amené son courant politique à être le deuxième parti politique du pays basque espagnol lors des dernières élections.

Il y a quelque chose d’incompréhensible à constater que les autorités françaises et espagnoles continuent à penser que c’est en ayant recours à la répression que se réglera ainsi un problème politique multiséculaire.
La multiplication des protestations de toutes origines qui se manifestent atteste qu’il est temps de donner à cette question une solution autre que judiciaire ou policière.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’intervenir auprès du gouvernement espagnol afin que s’ouvre un véritable dialogue politique qui inclut tous les acteurs, y compris du côté français.
Nous vous demandons d’user de votre influence afin qu’Aurore Martin ne soit pas la victime d’un conflit qui est en train de trouver une issue dans le cadre démocratique.

Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Pierre Tartakowsky
Président de la Ligue des droits de l’Homme

Souhayr Belhassen
Présidente de la Fédération internationale
des Ligues des droits de l’Homme

Aurore Martin : une expulsion légale mais illégitime

La militante basque Aurore Martin a été livrée par la police française aux autorités espagnoles en vertu d'un mandat d'arrêt européen.

Cette décision a soulevé de nombreuses questions et elle a suscité de multiples protestations, car l'application de cette procédure pose des problèmes sur les plans judiciaires et politiques. Le ministre de l'intérieur s'en lave les mains, il déclare n'avoir pris aucune décision, l'expulsion se faisant en fonction d'un arrêt de justice.

Pourtant cette militante n'a commis aucun acte répréhensible au regard de la législation française. La justice est en théorie indépendante, mais elle applique des lois votées par des politiques. La criminalisation des soutiens aux indépendantistes basques est une décision des gouvernants espagnols.

Avant que soit mise en place ce mandat européen, la procédure normale était l'extradition. Cette procédure ne peut pas s'exercer contre des nationaux, on n'expulse pas ses propres citoyens. L'extradition ne peut se pratiquer que s'il existe "une réciprocité d'incrimination de l'infraction pour laquelle il est poursuivit à l'étranger dans le droit français". En clair on n'expulse pas pour un délit qui n'existe pas en France. De plus la loi précise que" les infractions pour lesquelles l'individu est poursuivit doivent être des infractions de droit commun" et donc que "sont exclues de la procédure d'extradition les infractions politiques".

Le mandat européen contredit donc sur trois points la procédure habituelle d'extradition. On peut à la limite le comprendre en ce qui concerne le fait d'extrader un citoyen de son propre pays, dans la mesure où l'Europe serait un nouveau cadre citoyen. Par contre le fait de ne pas tenir compte de la réciprocité d'incrimination des faits, et de ne pas exclure les infractions politiques constituent des régressions importantes pour les droits de l'Homme : c'est la législation la plus répressive qui l'emporte.

Cette réalité juridique ne fait que traduire la réalité de rapports de force politiques : il n'existe pas une Justice avec un grand J, immatérielle, voire divine devant laquelle les citoyens et les politiques ne pourraient que se taire. La Ligue des Droits de l'Homme , d'autres associations, des citoyens illustres ou inconnus ont combattu des lois ou des jugements iniques. L'indépendance nécessaire de la justice vis à vis du pouvoir exécutif ne fait pas de l'intitution judiciaire un monde à part de la société.

C'est pour cela que le politique doit être en capacité de réagir à une décision judiciaire illégitime.

Le Pays Basque connaît depuis très longtemps des luttes en faveur de son indépendance . On ne peut ignorer ce qui s'est passé au temps de Franco. Les dérives de l'ETA ne peuvent faire oublier le soutien populaire que reçoit la mouvance indépendantiste. Les dernières élections au Pays Basque espagnol ont montré l'importance de l'assise de ces mouvements.

Les politiques ne peuvent pas faire semblant d'ignorer cette réalité, en particulier au moment où l'ETA semble vouloir déposer définitivement les armes.

L'expulsion d'Aurore Martin est un signe politique, et Manuel Vals, qui est d'origine espagnole, le sait mieux que quiconque. Sa défense qui repose sur "je n'ai rien décidé" est au mieux hypocrite : Il a choisi de ne rien faire. Depuis toujours, les décisions de justice sont appliquées avec plus ou moins de zèle par les forces de police. Et quand François Mitterrand avait décidé de ne pas extrader des militants réclamés par la justice italienne, même en cas d'accusation de crimes, ils ont pu vivre en France sans être inquiétés.

L'attitude à la Ponce Pilate qu'adopte Manuel Valls est scandaleuse.

C'est déjà un manque de courage politique, car il se réfugie derrière une soit disant obligation de ne pas agir.

C'est surtout une trahison de toutes les luttes anciennes ou plus récentes qui ont toujours mis les valeurs à défendre en avant, en sachant s'affranchir si nécessaire de la lettre des textes légaux.

Ardennes : Quel avenir pour les collèges ruraux ?

Depuis l'échec de la tentative de fermetures de nombreux collèges dans les Ardennes en 2005, la situation paraît figée, mais évolue sournoisement.

Selon la vieille tactique "diviser pour mieux régner", les fermetures s'effectuent petit à petit : c'est moins voyant et cela suscite moins de protestations.

Il est bien plus facile d'agir au cas par cas, attendant qu'une situation locale pose problème pour décider une fermeture.

Dans le Vouzinois, la solution des multi-sites a été maintenue jusqu'alors : il existe un collège Vouziers-Le Chesne et un autre Buzancy- Granpré.

Il faudrait effectuer un bilan partagé de ce fonctionnement, en y associant enseignants, élus, parents d'élèves et représentants de l'Etat.

Dans les cantons ruraux, l'importance du collège va au-delà de son rôle dans l'enseignement. Il est un repère pour le bassin de vie local, il reste souvent le dernier lieu de vie commun aux habitants.

Benoit Huré déclarait récemment :"De toute façon il faudra d'une manière ou d'une autre réviser la carte des collèges, et je ne m'y opposerai pas. Mais aujourd'hui, pour moi, la balle est dans le camp du rectorat : je mets des collèges là où il met des profs, tout simplement. Moi, j'ai déjà donné…" C'était dans l'Union du mois de mars dernier.

Un collège rural : celui du site de Vouziers (photo D.R.)

Tout laisse entendre qu'une prochaine vague de fermeture se prépare. Elle toucherait le site de Le Chesne en premier , puis celui de Buzancy.

Les personnes concernées seront-elles entendues, les conseillers généraux du secteur vont-ils prendre une position commune ? Dans ce domaine comme partout, il ne faut pas attendre la prise de décision pour se préparer à réagir de manière coordonnée.

Voici un communiqué du groupe local d'EE Les Verts sur ce sujet :

Haro sur le collège multisite Grandpré-Buzancy !
Fermeture en 2013 ?
En l’an 2000, tous les « usagers » (parents, élèves, enseignants et élus locaux) avaient accepté la solution du multisite, présentée par le Conseil Général et l’Inspection académique, comme la meilleure des solutions afin d’éviter des fermetures.
Le Conseil Général s’engageant par voie orale devant près de 300 témoins à assurer l’entretien des locaux dans ces collèges, ainsi que les transports intersites.
Depuis, dans l’intérêt des élèves et du tissu social de chaque canton, l’entente cordiale est de mise entre Grandpré et Buzancy.
Le point d’orgue de cette entente fut notamment la mobilisation générale déclarée le 15 décembre 2005 après l’annonce de fermeture du site de Grandpré.
Nous voilà en 2012, et alors que le collège multisite Grandpré Buzancy est cité en exemple au niveau des résultats scolaires obtenus au Diplôme National du Brevet, les événements récents ne nous rassurent pas quant aux perspectives à venir, puisque :
Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) a visité les deux sites (Buzancy et Grandpré) le 3 octobre dernier sans que ni les parents, ni l’équipe éducative n’en soient informés.
Simple visite de courtoisie ? Inutile d’y croire, sachant qu’à Le Chesne, le DASEN a fermement annoncé devant une partie de l’équipe éducative, la fermeture du site du Chesne pour 2013 ou 2014 au plus tard.
Le 16 octobre : le nouveau Sous-Préfet de Vouziers, lors de sa présentation face aux élus du canton de Buzancy, annonce qu’il a rencontré le DASEN la veille, et que ce dernier a pointé du doigt les quatre collèges multisites restants dans notre département.
Le 18 octobre lors du CA du collège : les voix de Mme Arnould (CG de Grandpré) et de M. Signoret (Maire de Grandpré et Président de la 2C2A) furent étrangement discordantes sur le sujet.
D’après Mme Arnould, il ne s’agit là que de rumeurs, le président du CG08, M. Huré, ayant affirmé qu’il ne toucherait pas aux collèges multisites.
M. Signoret quant à lui, démocrate reconnu de son état et n’ayant pas de fonctions électives au CG, affirma que les économies dans le département des Ardennes étaient la priorité, et que le transport coûte cher au CG.
Ce même M. Signoret, jamais avare de phrases toutes faites, se permettant d’ajouter au passage : « nous devons en finir avec les guerres de clochers ». De quelle guerre parle-t-il ?
Notre analyse des faits est la suivante :
- le DASEN est venu inspecter des sites, propriétés du conseil général, sans en tenir informés l’ensemble des conseils généraux concernés,
- Monsieur le Sous-Préfet a fait part en toute transparence de sa conversation avec le DASEN et de la menace pesant sur deux sites, conseillant au DASEN de rencontrer les élus concernés pour entamer le dialogue,
- les élus au CA du collège semblent ne pas être sur la même longueur d’onde en termes de communication.
Ce qui sent la fumée laisse présager le feu, et vues les circonstances, nous voulons tirer dès aujourd’hui la sonnette d’alarme !
Nous invitons donc le DASEN dans un mouvement citoyen et démocrate, à organiser une réunion publique avec les élus, les parents d’élèves et les personnes concernées par cette question.
Il est temps d’avoir des garanties écrites sur la pérennité de la structure multisite Grandpré-Buzancy.
Les citoyens ne doivent pas payer les erreurs de mauvais gestionnaires ! Arrêtons de flouer notre population et notre monde rural !
Que vive le service public !
Pour le Comité local EELV Sedan Vouziers
Pierre POTRON, et Brice POTIER,

Les fusillés pour l'exemple de 1914-1918 doivent être réhabilités

C’est maintenant que les fusillés pour l’exemple doivent être collectivement réhabilités

Dès la fin de la guerre de 1914-1918, la Ligue des Droits de l’Homme et la Libre Pensée, soutenues en cela par plusieurs organisations nationales, ont engagé un opiniâtre combat pour la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l’exemple. Ceux-ci ont été condamnés par des tribunaux militaires implacables où régnait l’arbitraire. Ces tribunaux ont fait fusiller des soldats de leur propre pays sous divers prétextes pour "maintenir le moral des troupes" et éviter l’envie de fraternisation entre combattants des deux camps.

 

De nombreux livres et films ont traités de ce sujet : Pour l’exemple, Les sentiers de la gloire, Blanche Maupas, Un long dimanche de fiançailles…
Sachons que les fusillés pour l’exemple britanniques ont été réhabilités dans le cadre d’une loi (un mémorial leur a même été consacré), que ceux du Canada ont été honorés, que ceux de Nouvelle Zélande ont été réhabilités. Retenons qu’il n’y a pas eu de fusillé dans l’armée américaine !
En France, nous devons malheureusement toujours devoir réclamer la vérité et la justice face à cette honteuse tache dans notre mémoire collective. Nous pouvons cependant nous féliciter de l’attitude de 13 conseils généraux (dont celui de Corrèze sous la présidence de François Hollande), des conseils régionaux de Corse, du Limousin, et tout récemment de Champagne-Ardenne, qui ont adopté des voeux réclamant une loi de réhabilitation collective. Dans tout le pays de nombreux conseils municipaux les ont rejoints, adoptant des voeux allant dans le même sens, à l'image de ceux de Charleville-Mézières et Nouzonville.

Depuis de nombreuses années, le 11 novembre, sont programmées dans plusieurs villes et départements plus de 80 initiatives, dont plus de 50 rassemblements, la plupart du temps à l’initiative de la Libre Pensée et de la Ligue des Droits de l’Homme. Celles-ci veulent faire savoir que des hommes ont le droit d’avoir peur, de se révolter contre la barbarie de la guerre et de refuser de se faire massacrer. Gardons en mémoire cette citation d’Anatole France : "On croyait mourir pour la Patrie, on mourrait pour des marchands de canons".

Dans les Ardennes, pour la première fois, la LDH et la Libre Pensée organisent ce 11 novembre 2012 à 15 heures, un rassemblement à REVIN près de l’espace Jean Vilar, devant le buste de JEAN JAURES
Au-delà du sentiment de vouloir la réparation d’une profonde injustice commise contre 650 innocents, nous voulons faire reconnaître le droit à la désobéissance devant les ordres délirants d’un commandement militaire borné.

Arrestation d’Aurore Martin : la LDH proteste et condamne.

Communique de la LDH La militante basque française Aurore Martin, a été interpellée le 1^er novembre au matin plus d’un an après une première tentative avortée à Bayonne, ont annoncé la gendarmerie et le parquet.

Aurore Martin, membre de Batasuna, a été arrêtée à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole, après un premier rejet récent pour insuffisance de motif d’une demande identique. Cette arrestation atteste d’un acharnement relayé par les autorités françaises.

La Ligue française des droits de l’Homme condamne avec force à la fois le recours à une procédure aussi violente vis-à-vis des droits de la défense et des libertés individuelles et l’aveuglement qui la sous-tend. Rappelons que les juridictions espagnoles qui viennent d’obtenir la remise d’ Aurore Martin sont des juridictions d’exception, ont été dénoncées par la Cour d’appel de Pau comme ayant cautionné des actes de torture, et, pour cette raison, se sont vues refusées les demandes d’extradition formulées. La décision du gouvernement français n’en est que plus incompréhensible et condamnable. Elle s’inscrit davantage dans la volonté d’une criminalisation des opposants politiques à l’initiative des gouvernements des deux pays que d’une lutte efficace contre le terrorisme.

Notre Dame des Landes : S’ils perdent, nous perdons tous

Communiqué du CSOA de Liege

On les appelle les « aménageurs » : vivant de béton et de pétrole, dont ils recouvrent les rares zones vertes encore existantes, ils « aménagent » les territoires pour que voitures et avions puissent transporter de tout et de rien.
La société Vinci par exemple, avec un chiffre d’affaire de 18 milliards, bétonne à tour de bras de tractopelles du Chili à la foret de Khimki en Russie. Quartiers rasés, forets dévastées, rien ne semble leur résister (il faut dire que Vinci s’implante à long terme en signant de juteux contrats avec les États pour gérer en concession ou en délégation des équipements d’utilité publique).

À Nantes, ce sont 2000 hectares de nature (une des plus importantes réserves d’eau de la région et l’habitat d’espèces en voie de disparition, mais aussi des terres agricoles nourricières depuis des centaines d’années) que les « décideurs » veulent détruire pour en faire un aéroport (le projet est plus large puisque le port proche va être agrandi, des routes et autoroutes vont être construites,...). Depuis 40 ans les habitants refusent ce projet ridicule. Depuis quelques années des maisons sont occupées, d’autres construites, des terrains sont cultivés,... des personnes vivent, se nourrissent et en nourrissent bien d’autres, apprennent à vivre ensemble tout en inventant par la pratique de nouvelles solidarités en faisant le choix de la lutte et de l’autonomie face à ce système qui les écrase, nous écrase, écrase la planète...

 

Mais les travaux de l’aéroport doivent bientôt commencer (il est sensé être opérationnel en 2017) et il faut « sécuriser l’intervention des entreprises » ! Et puisque l’État est au service des « aménageurs », depuis ce mardi 16 octobre, la ZAD (Zone À Défendre) est prise d’assaut par le préfet qui y a envoyé un millier de gendarmes, gardes mobiles, CRS, GIPN,... La zone est militarisée, hélicos, armures, gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes,... protègent les bulldozers et tractopelles venus détruire toute vie sur ces espaces. Pour permettre cela, une immense zone de non-droit est mise en place sur la ZAD mais également les communes avoisinantes : contrôles d’identité, interpellations, interrogatoires sauvages, gardes à vue, fouilles des véhicules, coupure des réseaux GSM,... Les libertés les plus fondamentales n’existent plus, l’État les ayant suspendues pour permettre à Vinci de faire son sale boulot !

Nous tenons à exprimer toute notre rageuse solidarité avec les 200 personnes qui résistent activement à ces expulsions. Nous sommes heureux de lire leur détermination, leurs barricades, leurs réoccupations de maisons expulsées !! Bravo à vous pour votre force et votre courage !

Non, bien sur que non !! Les criminels ce n’est pas vous mais bien ceux qui vous criminalisent, alors que votre « seul tort est en réalité de refuser le monde que vous nous imposez. Un monde stérile nourrit d’OGM et de virtualité, où la terre est maintenue en vie artificielle à coup de produits chimiques. Ce n’est pas ce que nous appelons le progrès ! »

Le soutien local et international qui grandit de jours en jours nous réchauffe le coeur et vous fait savoir que vous n’êtes pas seuls, loin de là... Des terres zapatistes à celles des zadistes, la lutte pour la vie s’oppose à celle pour le pouvoir et le fric.

AmiEs zadistEs, surtout tenez bon, cette lutte ne fait que commencer, nous la menons ensemble, partout !!

Ce monde à besoin d’amour et de légumes, pas de béton et d’avions !!

Et pour reprendre vos propres mots : « Lorsque la loi et le pouvoir s’opposent à la vie, va à l’encontre du bien commun et qu’ils deviennent oppresseurs, la résistance est légitime. »

Que Monsanto passe au crible du HCB !

Communiqué de la FNE

Le HCB et l'ANSES ont rendu avant-hier un avis sur l'article publié le 19 septembre 2012 par l’équipe de Gilles-Eric Séralini. Les deux organismes critiquent les conclusions de l’étude tout en recommandant paradoxalement qu'une étude comparable de long terme soit entreprise. Pour FNE, il importe maintenant de conduire cette étude et d'évaluer correctement les impacts du maïs NK603 dont la commercialisation doit être suspendue.

Un protocole plus sérieux que celui de Monsanto

Si le protocole suivi par le professeur Séralini prête le flanc aux critiques par manque de puissance statistique, il reste plus exigeant que celui de la société Monsanto qui conduit ses études sur le même nombre et la même souche de rats mais sur une période de quelques mois seulement. Il est assez étonnant d’entendre autant de voix scientifiques pour dénigrer le travail du professeur Séralini et si peu pour rappeler que les protocoles de Monsanto ont aussi été mis en cause précédemment pour une insuffisance statistique.
Seralini,
Un apport majeur dans l'évaluation des OGM

En dépit de failles méthodologiques, l'ANSES met en avant « l'originalité de cette étude » qui aborde, non seulement les effets à long terme des OGM, mais aussi ceux de leur association avec le pesticide auquel ils sont tolérants. Au-delà de la polémique, FNE insiste sur l’importance d’organiser des contre-expertises indépendantes, transparentes et pluridisciplinaires intégrant les enjeux sanitaires, environnementaux et socioéconomiques.

Dans le doute abstiens-toi

Le taux de surmortalité observé par le professeur Séralini doit conduire le gouvernement à interdire la vente du maïs NK603 en attendant la réalisation de l'étude conduite, sous l’autorité de l’Etat, telle que demandée par le HCB et l'ANSES. On ne peut autoriser ce que l’on n’a jamais évalué correctement.

Bruno Genty, président de FNE : « France Nature Environnement est reconnaissante au professeur Séralini pour avoir relancé un débat qui est loin d’être clos. Nous saluons le courage d’un scientifique qui n’a pas hésité à mettre en péril sa carrière par exigence scientifique. Rappelons que les bénéfices générés par la production d’OGM sont colossaux. La levée de boucliers concernant cette étude en dit long sur la puissance des marchands d’OGM.»

Rappelons que le Comité scientifique du HCB n'a pas étudié les questions sanitaires dans son avis du 12 octobre 2009 sur le NK603. FNE demande donc au HCB et à l’ANSES d’évaluer les études réalisées par la société Monsanto et de les soumettre à la même rigueur scientifique que celle appliquée à l’étude du professeur Séralini. Comparons ce qui est comparable : étude contre étude. Au-delà, FNE demande aux autorités compétentes de répondre enfin aux recommandations unanimes du Conseil des ministres européens de l'environnement de décembre 2008 concernant l’évaluation des OGM.