Kevin, Sofiane et les barbares

Et la barbarie, il faut en parler! C'est une priorité absolue!

l'Assassinat de Sofiane et Kevin à Echirolles par un groupe de 15 jeunes du même âge que leurs victimes me bouleverse au point de m'empêcher de penser à autre chose. Je ne peux retirer de mes pensées cette scène qui m'obsède et me serre le coeur.

Mais comment celà peut-il être imaginable. Rappelez vous les pétitions pour empêcher la lapidation d'une femme  en Iran.Nous sommes horrifiés par les châtiments corporels mis en oeuvre par les intégristes religieux au Nord Mali. Ces crimes nous révulsent et on nous laisse penser qu'ils sont le fait de civilisations attardées, barbares, déshumanisées.

Et aujourd'hui , à deux pas de notre maison ,de jeunes hommes massacrent sans aucune raison, gratuitement, deux jeunes.Rien que d'écrire ces quelques mots, l'émotion m'étreint.Il n'est pas possible de supporter celà, de penser que c'est arrivé.Et vous, comment vivez-vous celà?

M.Coistia

La marche blanche pour Kevin et Sofiane

Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable

Communiqué commun LDH, Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, SAF et Syndicat de la magistrature
Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste.
Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’Homme, la Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d’identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l’Intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l’efficacité des forces de l’ordre.

 

Dans sa proposition n° 30, François Hollande s’est engagé à « lutter contre le délit de faciès » dans les contrôles d’identité, grâce à « une procédure respectueuse des citoyens ».

Cet engagement essentiel, à haute portée symbolique, doit nécessairement être mis en œuvre pour faire face au problème des contrôles au faciès. En effet, l’engagement du Président est intervenu après des années, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié de nombreux rapports mettant en lumière les dérives des contrôles d’identité en France, y compris le contrôle au faciès.

Ces dérives dégradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contrôles d’être considérées comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires à plusieurs libertés et droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à la sûreté, droit à la protection de la vie privée et à la non-discrimination.

La proposition n° 30 du Président représente un engagement de faire respecter l’état de droit et de rétablir un juste équilibre entre la capacité pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libertés fondamentales. Il représente aussi un engagement de restaurer la sérénité entre police et population et d’améliorer la sécurité de tous.

La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d’identité, est particulièrement regrettable et inquiétante. D’autant que cette prise de position intervient après un débat public réducteur focalisant principalement sur les récépissés de contrôle, véhiculant de fausses idées sur ceux-ci et alors qu’aucune expérimentation n’a été menée.

Les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police. Pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires.

La délivrance d’un récépissé après un contrôle constitue en effet un élément important d’un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès, mais elle ne sera pas suffisante. Une réforme plus globale est nécessaire : réforme de la loi encadrant les contrôles d’identité (article 78-2 du Code de procédure pénale), suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d’identité et à en user avec discernement.

Au sein d’un tel dispositif, la mise en place des récépissés de contrôle rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu’elle permettra d’en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l’absence de toute trace matérielle, de tout enregistrement physique des contrôles d’identité. Avec ces documents, conçus pour éviter tout fichage, l’institution policière aura un appui objectif pour démontrer l’absence de discrimination ou de harcèlement dans l’exercice de ses pratiques dans la mesure où lesdits documents pourront confirmer les raisons objectives de chaque contrôle.

Afin de développer un dispositif approprié, il est impératif que les divers acteurs concernés — associations, experts, élus locaux, magistrats et avocats, ainsi que le ministère de la Justice — soient consultés et impliqués.

Nos organisations appellent le gouvernement à respecter l’engagement n° 30 du Président et, sans attendre, à mettre en œuvre une véritable consultation.

Appel de féministes contre le Pacte budgétaire

En appui et en parallèle à l'appel unitaire pour la manifestation du 30 septembre contre le Pacte budgétaire européen, des initiatives spécifiques voient le jour

(...)

Comme de nombreux rapports l’ont montré, même si toutes les couches populaires sont concernées, les femmes subissent plus durement les mesures d’austérité, faites de coupes dans les services publics et la protection sociale. Déjà, parce qu’elles forment la grande majorité des précaires, sont plus souvent au chômage et en sous-emploi. Ensuite, en tant que responsables principales de la famille, elles sont les premières usagères de ces services, les principales allocataires des prestations sociales et familiales. Du fait de leur recul et du démantèlement progressif de l’État social, les femmes sont contraintes d’assurer tout ce qui n’est plus pris en charge par la collectivité ; leur travail (invisible) dans la sphère privée augmente, leur rôle traditionnel dans la famille s’en trouve renforcé, au détriment de leur travail rémunéré, de leur autonomie, voire de leur santé.

Les femmes sont également les premières touchées par les baisses d’effectifs et de rémunération dans le secteur public, car elles en constituent presque partout la majorité des employées. Premières touchées encore par les « réformes » des retraites qui ont été menées dans le cadre des restrictions budgétaires. Les droits des femmes sont menacés, et régressent, lorsque les coupes touchent les services de santé sexuelle et reproductive, les subventions aux organismes de lutte contre les violences faites aux femmes, ou encore lorsque de nombreuses maternités et centres d’IVG ferment, comme c’est le cas en France.

Alors que des investissements publics massifs sont indispensables en matière de protection sociale, de services publics et d’emploi pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux et réduire les inégalités, le Pacte budgétaire impose une restriction durable des finances publiques et interdit concrètement toute évolution vers le progrès social.

Alors que les inégalités entre les femmes et les hommes sont plus que jamais inacceptables, il est urgent de créer un service public de crèches et des services d’aide à la dépendance, de renforcer les services sociaux et de santé en personnels et en moyens. Or ce Pacte, en rendant impossibles ces politiques et en pérennisant l’austérité, aggrave les inégalités entre les sexes.

Nous refusons le Pacte budgétaire qui condamne l’avenir, sacrifie la démocratie et le bien-être des populations à la satisfaction des exigences des marchés financiers.

Nous appelons à la construction des résistances et des alternatives à l’austérité en France et en Europe. Nous appelons à y porter les alternatives féministes pour une autre Europe.

Nous appelons à la manifestation unitaire organisée le 30 septembre par de nombreuses associations, organisations syndicales, partis et collectifs d’audit citoyen contre le Pacte budgétaire, contre l’austérité et pour un débat démocratique.

 

premières signatures :

Clémentine AUTAIN (directrice de Regards), Ana AZARIA (présidente Femmes égalité), Martine BASSET (CGT), Francine BAVAY (conseillère régionale EELV), Delphine BEAUVOIS (secrétaire nationale du PG), Fatima-Ezzahra BENOMAR (Les efFRONTé-es), Martine BILLARD (coprésidente du PG), Catherine BLOCH LONDON (Attac, CNDF), Nicole BORVO (sénatrice PCF), Thalia BRETON (porte-parole de Osez le féminisme), Mireille BRUYÈRE (Économistes atterrés), Marie Georges BUFFET (députée PCF), Danielle CARASCO (Planning familial 69), Marie CERVETI (FIT), Leila CHAIBI (La Pelle et la Pioche), Laurence COHEN (sénatrice PCF), Annick COUPÉ (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Sandra DEMARCQ (NPA), Monique DENTAL (Réseau Féministe « Ruptures »), Michèle ERNIS (Gauche unitaire), Gwenaëlle FERRE (Collectif féminin masculin), Mireille FERRI (EELV), Jocelyne FILDARD (CLF), Pascal FRANCHET (CADTM), Elisabeth GAUTHIER (Espaces Marx /Transform ! Europe), Bénédicte GOUSSAULT (FASE), Magali de HAAS (porte-parole de Osez le féminisme), Lilian HALLS-FRENCH (Initiative Féministe Européenne IFE-EFI), Chantal HERSEMEULE (SOS Femmes accueil 72), Esther JEFFERS (Économistes atterrés), Véronique LAMY (porte-parole du PCOF), Catherine LEBRUN (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Anne LECLERC (Gauche anticapitaliste), Nelly MARTIN (MMF), Christiane MARTY (Attac, Fondation Copernic), Caroline MECARY (coprésidente de Fondation Copernic), Muriel NAESSENS (Féminisme enjeux), Christine POUPIN (NPA), Roselyne ROLLIER (Maison des femmes de Montreuil), Suzy ROTJMAN (CNDF), Laurence SAUVAGE (secrétaire nationale du PG), Maya SURDUTS (CNDF, CADAC), Michèle RIOT-SARCEY (historienne), Nora TENENBAUM (CADAC), Stéphanie TREILLET (Convergences et alternative), Marie-Pierre TOUBHANS (porte-parole de Gauche unitaire), Aurélie TROUVÉ (coprésidente d’Attac), Marlène TUININGA (Ligue internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, WILPF), Moruni TURLOT (Lesbiennes Of Color), Sophie ZAFARI (syndicaliste, FSU), Henriette ZOUGHEBI (vice-présidente du Conseil Régional IDF)

Pas d’enfant rom sans école à la rentrée !

Communiqué commun du Collecif CDERE et du Collectif Romeurope, dont la LDH est membre.
Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), qui regroupe syndicats de l’éducation et associations, s’inquiète de l’avenir des enfants roms victimes des évacuations durant l’été : des enfants qui avaient commencé une scolarisation ont vu leur lieu de vie détruit, leur cartable et leurs affaires scolaires disparaître avec leurs affaires personnelles et leurs repères.

Combien de ces enfants pourront, ce jour de rentrée, retrouver le chemin de l’école ?

Des signes contradictoires sont donnés par le gouvernement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 propose un cadre d’accompagnement anticipé des personnes concernées par ces évacuations. Le 28 août, Pau Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, réaffirme le droit à la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur lieu de vie, et reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les familles roms pour faire valoir ce droit. Cependant des évacuations sans solution pérenne se multiplient dans la précipitation.

Pour le CDERE, le droit à l’éducation des enfants roms n’est pas négociable. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’Enfant : elle doit scolariser tous les enfants vivant sur son sol, sans distinction d’origine, quel que soit leur lieu de vie.

Le CDERE rappellera ces exigences lors de sa rencontre avec la ministre déléguée, le 11 septembre prochain.

Paris, le 4 septembre 2012.

COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES

A LA ROCHELLE LES BELLES PAROLES, A ROISSY LES BASSES ŒUVRES ?

Nous espérons ne pas avoir à faire ce commentaire lapidaire si d’aventure Bajlinder SINGH était expulsé comme il a failli l’être ce matin, dimanche 26 août à 10h45.

Ce ressortissant Indien âgé de 36 ans vit et naturellement travaille en France depuis 16 ans. Il est marié et a deux enfants, de deux et sept ans. L’aîné est scolarisé à l’école Vaillant-Couturier Bagnolet.

Il a été arrêté lors d’un banal contrôle le 7 août et placé en Centre de Rétention Administrative. Trois semaines de prison pour étrangers en plein mois d’août. Belles vacances pour les parents et les enfants.

Son expulsion était programmée pour le dimanche 26 août, dernier jour de l’université d’été du Parti socialiste. Les militants du RESF présents à La Rochelle ont largement alerté les participants, faisant un compte à rebours du temps restant avant l’expulsion de ce matin.

La femme et les enfants de Bajlinder SINGH accompagnés de militants RESF étaient à Roissy pour alerter les passagers et les inviter à le soutenir dans son refus d’embarquer. Au même moment, à La Rochelle, les ministres et les dirigeants socialistes étaient interpellés. Manuel Valls, à deux reprises, sous l’objectif de dizaines de caméras, a affirmé qu’il était au courant et qu’il suivait le dossier. Jean-Marc Ayrault a affirmé lui aussi, devant les journalistes, être au courant. Martine Aubry, Harlem Désir, Sandrine Mazetier, Jean-Christophe Cambadélis, Claude Bartholone, Bruno Leroux, Najat Vallaud-Belkacem, François Lamy ont été personnellement informés et, sans s’en cacher, la plupart d’entre eux comprenaient notre indignation. De son côté, Jean-Luc Mélenchon a mentionné la situation de M. Singh dans son discours de clôture de l’Université d’été du Front de Gauche. A 10h45, Bajlinder SINGH a été présenté à l’embarquement. Autrement dit, la machine à expulser n’avait pas été bloquée. Il a refusé d’embarquer et a été ramené à la prison pour étrangers de Vincennes.

Dès lors, son sort est entre les mains du gouvernement, sous l’œil de l’opinion publique mais aussi de tant de militants et d’élus du PS qui, pendant des années, ont agi pour mettre un terme à ces situations inadmissibles. Les choses sont claires : l’expulsion de Bajlinder SINGH prend valeur de symbole. Ce qui était intolérable sous Sarkozy le reste sous Hollande. Il faut y mettre un terme, pas au cas par cas. La loi doit changer.

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Note d’information de la LDH
La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

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De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

France : Amnesty écrit au Premier ministre au sujet des Roms

A la veille d’une réunion interministérielle sur la situation des Roms, Amnesty International rappelle au gouvernement  de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement de camp respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains.

Après plusieurs démantèlements de campements de Roms ce mois d’août et l’annonce d’une réunion interministérielle, Amnesty International s’est adressé au Premier ministre le 17 août et appelle instamment le gouvernement de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains, en particulier, qu’aucun démantèlement n’ait comme conséquence que les habitants se retrouvent sans abri et ne les expose à d’autres violations de leurs droits.

(...)

Amnesty International prend note de l’affirmation du ministre de l’Intérieur que, pour chaque opération de démantèlement, « il doit y avoir la recherche de solutions pour l’insertion, par le logement et par le travail » et des déclarations de la ministre du logement qui selon la presse a affirmé que « démanteler ces camps sans solutions, c’est mettre les gens dans une précarité encore plus grande,  […] et ça ne peut pas être une solution non plus ».

Le ministre de l’Intérieur a également affirmé que « l’insertion est conditionnée par un cadre individuel, familial ou collectif limité, et non par le maintien de groupes composés de plusieurs dizaines ou centaines de personnes. » Cependant, cette approche est contraire à l’exigence, en droit international, selon laquelle une véritable consultation avec les personnes, familles et communautés concernées au sujet de toutes les alternatives possibles avant l’expulsion, tout en respectant les besoins culturels et les droits des minorités telles que les Roms.

Enfin, Amnesty International prend note de l’affirmation importante du ministre selon laquelle il a « mis un terme aux objectifs chiffrés imposés aux préfets, qui pouvaient conduire à des dérives. » et attend de voir si, dans la pratique, chaque situation fait effectivement l’objet d’un examen individuel et si les procédures d’éloignement sont véritablement indépendantes de toute procédure de démantèlement de camp.

Engagements de François Hollande

En avril 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, a répondu aux questions d’Amnesty International France sur la situation des Roms : « Je considère qu'il est essentiel d'accompagner ceux qui entrent dans un chemin d'intégration et d'éviter de mettre sur des routes des populations ultra-précaires. Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. Une politique d’accompagnement dans tous les domaines (social, scolaire, logement, santé, travail) sera en outre nécessaire tant que ces populations vivent dans des conditions indignes ».