Stop à TAFTA

Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

 Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

La santé ne doit pas être privatisée

 A l'appel du collectif de défense de l'hôpital de Charleville Mézières, un débat sera organisé le 14 mai prochain sur la privatisation de la santé.

Mélange public privé à l'hôpital accompagné d'une baisse de qualité de l'accueil dont les Ardennais se plaignent de plus en plus, accompagné d'un malaise des personnels, le tout entouré d'une profonde opacité : le collectif de défense de l'hôpital veut en savoir plus sur l'avenir !
Car le plan régional de santé prévoit la collaboration entre les maternités de Charleville-Mézières et de Sedan. Que signifie dans ce cadre la fermeture d'un des étages de la maternité à l'hôpital Manchester ?
Car le plan régional de santé évoque une seule autorisation de chirurgie à Charleville-Mézières : quel est l'avenir de la chirurgie publique ?

Le Collectif de défense de l'hôpital a écrit au directeur de l'Agence Régionale de Santé. Le collectif de défense de l'hôpital s'est aussi rapproché du “Réseau Européen contre la privatisation et la commercialisation de la santé et de la protection sociale”. Celui-ci mène un combat contre le démantèlement des systèmes de santé et de protection sociale et ses conséquences pour les populations. Il regroupe des associations, des syndicats, des partis politiques et des plateformes sociales. A quelques jours des élections européennes, il nous a semblé utile d'organiser un débat sur ce sujet.

Débat public
mercredi 14 mai 2014 à 18 h
Hôtel de ville de Mézières
avec la participation d'Yves Hellendorf
Membre du réseau européen
contre la privatisation et la commercialisation

de la santé et de la protection sociale

Syndicaliste de la santé en Belgique

L'hôpital de Manchester (photo l'An Vert, D R)

Bangladesh: un an après la catastrophe du Rana Plaza, quelle solution pour les victimes ?

Le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’est effondré au Bangladesh, tuant plus de 1 130 personnes et laissant des milliers de travailleurs handicapés. Combien de drames faudra-t-il encore pour responsabiliser enfin les entreprises ?

Parmi les étiquettes retrouvées dans les décombres du Rana Plaza, il y avait celles de grandes marques européennes et françaises. Certaines sous-traitaient officiellement leur production dans cette usine bangladaise, d’autres ont dénoncé le fait d’être victimes de sous-traitance sauvage.

Le secteur textile-habillement a massivement recours à la sous-traitance, en cascade ou dissimulée. Et dans un marché extrêmement concurrentiel, des pressions toujours plus grandes en termes de délais et de coûts, pèsent sur ces sous-traitants. Les conditions de travail y sont souvent déplorables et les contrôles trop peu nombreux pour garantir que les droits humains ne soient pas bafoués.
Dans ce cas, pourquoi n’existe-t-il pas des règlementations pour imposer des contrôles obligatoires sur les chaines d’approvisionnement ?

Or, aujourd’hui faute de norme, il est impossible de mettre en cause la responsabilité de sociétés donneuses d’ordre en France pour les violations des droits humains commises par leurs filiales ou leurs sous-traitants à l’étranger.

Pourtant, en France, une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée par des parlementaires. Au Rana Plaza, si cette loi avait existé, les entreprises auraient pu prévenir le drame en identifiant les risques liés au bâtiment d’une part et elles auraient pu voir leur responsabilité juridique engagée d’autre part. Les victimes auraient ainsi pu obtenir des réparations qui aujourd’hui font défaut. 

Les populations n'ont pas à payer le prix de la course aux profits des multinationales. L'Etat a le devoir de s'assurer que les entreprises respectent les droits humains et l'environnement, partout où elles opèrent, en France comme à l'étranger. François Hollande s'y est engagé
Nos responsables politiques doivent maintenant agir pour prévenir de nouveaux drames.

4 949 500 chômeurs en France métropolitaine

Il faut bien préciser les choses, car, quand cela les arrange, nos politiques reconnaissent deux France. La France métropolitaine et la France qui intègre les départements et collectivités d'outre-mer.

Donc pratiquement 5 millions de personnes à la recherche d'un emploi, alors qu'il y a 30 ans  François Mitterrand se battait sur la ligne des 2 millions de chômeurs. 30 ans de chômage de masse, qui ne peut pas s'expliquer par la seule crise économique. Si une crise sanitaire touchait 5 millions de personnes, il est certain que de nombreux moyens auraient été mis en place pour la résoudre, et ce, dans un délai inférieur à 30 ans.

Ce taux de chômage est bien utile, en mettant la pression sur le niveau des salaires et les conditions d'emploi. L'économie libérale n'a pas pour objet le plein-emploi, le critère du nombre de salariés n'étant en rien un signe de bonne gestion dans notre système économique. L'humain est une simple variable d'ajustement, l'objet de l'économie étant de créer de la richesse, pas de la partager.

C'est comme si l'éducation nationale n'avait pas comme critère principal l'instruction des élèves, ou comme si la médecine ne cherchait avant tout à donner la meilleure santé possible aux habitants du pays.

A moins de repenser totalement la fonction et le but de l'activité économique(principale créatrice de richesses), le chômage de masse continuera à être considéré au mieux comme une fatalité ou au pire comme un mal nécessaire.

Pour mars, 2014 les chiffres sont les suivants :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 349 300 en France métropolitaine fin mars 2014. Ce nombre est sable par rapport à la fin février 2014 (+0,0 %, soit +1 600). Sur un an, il croît de 4,1 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 600 200 en France métropolitaine fin mars 2014 : sur un mois, il augmente de 2,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +3,0 % sur un an), et diminue de 0,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +7,1 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 949 500 en France métropolitaine fin mars 2014 (5 246 800 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,2 % (+11 700) au mois de mars. Sur un an, il augmente de 4,5 %.

Voici les chiffres régionaux :

Fin mars 2014, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi de catégorie A s'établit à 72 831 en Champagne-Ardenne. Ce nombre augmente de 1,0 % par rapport à la fin février 2014 (+ 690). Sur un an, il est en hausse de 2,9 %

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A, B, C s'établit à 108 871, fin mars 2014. Ce nombre croît de 0,7 % (+ 704) au mois de mars. Sur un an, il croît de 3,4%.

 Fin mars 2014, dans le département des Ardennes, 16 540 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de 0,8 % par rapport à fin février 2014 ( + 132). Sur un an, il est en augmentation de 0,5 %.

 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 738

dans le département des Ardennes, fin mars 2014.

Ce nombre augmente de 0,1 % (+ 34) sur un mois. Sur un an, il augmente de 1,5 %

 

Violences physiques et sexuelles, l'histoire choquante des employées de maison au Qatar

Dans son rapport rendu public mercredi 23 avril, Amnesty International dénonce l’absence de protection des employées de maison migrantes victimes d’exploitation, notamment de travail forcé et de violences physiques et sexuelles.

Intitulé “My sleep is my break”: Exploitation of domestic workers in Qatar, ce rapport dépeint un sombre tableau de la situation des femmes qui sont recrutées pour travailler au Qatar sur la base de fausses promesses quant à leurs salaires et à leurs conditions de travail. Elles se retrouvent à trimer de très nombreuses heures, sept jours sur sept et certaines femmes endurent des violences physiques et sexuelles épouvantables.

Le droit qatarien ne prévoit aucune limite aux heures de travail incombant aux employés de maison et aucune disposition n’impose de leur octroyer un jour de congé. En outre, ils n’ont pas la possibilité de déposer plainte auprès du ministère du Travail.

Celles qui sont victimes de violations des droits humains n’ont pas d’autre choix que de s’enfuir, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtées, détenues et expulsées pour « fugue ». Près de 95 % des femmes détenues au centre de refoulement de Doha en mars 2013 étaient des employées de maison.

Pas moins de 84 000 migrantes, principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-est, travaillent comme employées de maison dans cet État du Golfe. Elles sont soumises au système restrictif de parrainage, qui les empêche de quitter leur emploi ou le pays sans autorisation de leur employeur.

Des appels en faveur du changement

Amnesty International a appelé les autorités Qatariennes à supprimer de toute urgence les dispositions du Code du travail qui privent les employés de maison et d’autres travailleurs de leurs droits. L’attention internationale suscitée par la Coupe du monde de football de 2022 braque les projecteurs sur les souffrances endurées par les ouvriers du bâtiment au Qatar. Cependant, l’absence totale de protection concernant les droits des employés domestiques et leur isolement à l’intérieur des maisons de leurs employeurs les rend encore plus vulnérables aux violences.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens réalisés auprès de 52 employées de maison, avec des représentants du gouvernement, des ambassades des pays d’origine des employées de maison et des agences de recrutement. Il s’appuie aussi sur des données fournies par les institutions qui accompagnent les employées confrontées à des situations difficiles. Enfin, les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus au centre de refoulement et à la prison de Doha.

Le gouvernement qatarien a annoncé que le cabinet d’avocats DLA Piper étudierait les conclusions d’Amnesty International dans le cadre d’un vaste examen de la situation des travailleurs migrants au Qatar. Son rapport doit être rendu public dans les semaines à venir.

Le Chesne : la fermeture du collège toujours en question.

Nous publions ci-dessous le communiqué du collectif "Sauvons nos écoles" suite à la venue du DASEN qui venait mettre en place le transfert des élèves vers le collège de Vouziers

Hier soir (le 08.04) à Le Chesne : le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Ardennes s'est déplacé. Etait programmée une réunion avec les parents d'élèves de CM2 susceptibles d'entrer au collège en classe de 6ème en septembre 2014. Les représentants des parents d'élèves ont crié au scandale, alors qu'ils ont entrepris une démarche auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour annuler le transfert du site de Le Chesne à Vouziers. La visite-réunion du DASEN n'avait pas lieu d'être.
En réponse à ce déni :
-Tous les commerces de Le Chesne étaient fermés.
-Aucun parent d'élève de CM2 n'a assisté à la réunion.
-Aucun représentant des parents d'élèves (association) n'a voulu parler avec le DASEN.
-Aucun élu n'a accepté de parler avec le DASEN.
Des manifestants en nombre (au moins 250 personnes) se sont rassemblés d'abord autour de l'école (chaîne humaine), puis se sont allongés sur la route Sedan-Vouziers), puis ont bloqué l'accès Charleville-Le Chesne et l'accès Sedan-Le Chesne, puis sont revenus devant l'école, ont fait une haie d'honneur pour le DASEN. Mais cette haie d'honneur ne montrait que des dos au DASEN. Tout le monde lui a tourné le dos. Il a pu regagner son véhicule après avoir été "bloqué" 2 heures au moins à l'intérieur de l'école.
La discussion a toujours été stérile.
C'est toujours une parodie de dialogue qui a été mise en place.
Maintenant ça suffit : les élus, les parents d'élèves, la population dans son ensemble l'ont très bien compris.
Le mépris a toujours été de mise.
Pourquoi continuer à se laisser faire comme ça encore?
Hier soir, tout le monde a compris.

Merci de communiquer autour de cette manifestation qui a pris une forme spectaculaire. Ce serait rendre un hommage aux valeureux de Le Chesne. Ce serait leur faire aussi une belle salutation. On vient leur piller leur territoire, on vient leur fermer leur site de collège, on vient coller leurs mômes dans des bus (deux heures de transport par jour pour certains + pas de ramassage les jours de mauvais temps = pas de temps d'école + pas de temps de transmission)... Et on colle l'étiquette "concertation" et "dialogue social" à tout cela?
A Le Chesne on a dit non : plus de mascarade.
La population s'est levée et a dit  : "Arrêtons ce marché de dupes!".

Qui a dit que l'indice de réactivité de la population ardennaise était un des plus faibles de France???

Sophie Perrin, Présidente de l'Association "Sauvegardons nos écoles".

Note de l'An Vert : L'expression "de Le Chesne" est celle utilisée dans le communiqué, nous ne l'avons pas modifiée.