Analyse sommaire et survol du Projet de loi ELAN

 Communiqué du DAL (Droit Au Logement)

Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement, après quelques consultations qui ont modifié à la marge cet empilement très disparate de mesures, présente son projet de loi “ELAN” sur fond d’économie lourdes sur les APL et d’attaques contre les financements du logement social.

Il contient de nombreuses atteintes au droit au logement.
Loin de conduire à une baisse  des prix comme le prétend la communication de l’exécutif, ce texte de loi vient lever des protections pour les plus fragiles (ex. normes handicap), fragiliser les moyens de les loger (vente et marchandisation des HLM) et doper encore un peu plus la spéculation immobilière, à coups de grands projets d’urbanisme étatiques (GOU), de métropolisation, de JO, de dérégulation (marginalisation de l’encadrement des loyers et vente en bloc de HLM à des sociétés privées), particulièrement dans les métropoles et en Ile-de-France, où les groupes financiers internationaux investissent massivement (voir le rapport de l’ONU sur la financiarisation du logement : https://www.droitaulogement.org/wp-content/uploads/2017/06/A_HRC_34_51-report-on-housing-and-finacialization_fr.pdf )

Manifestement hostile à la régulation du marché, le gouvernement tente donc de faire accréditer l’idée que la production massive de logements fera spontanément baisser les prix de l’immobilier.

Comme on a pu l’observer dans le monde entier, l’augmentation de la construction est tirée par la hausse des prix, c’est-à-dire par la perspective de profits juteux à réaliser. Par exemple, en France on construit de plus en plus depuis 2014 et les prix grimpent… de plus en plus. C’est donc l’effet inverse de celui annoncé par E. Macron : plus on construit, plus les prix montent, jusqu’à la crise¹.

L’autre solution consiste à décourager fiscalement la spéculation foncière, encadrer les loyers à la baisse, et réaliser massivement des logements sociaux, à l’inverse de la voie suivie par le gouvernement

Le Tour Alternatiba se prépare : une dynamique qui monte !

Depuis l’annonce officielle de la deuxième édition du Tour Alternatiba cet automne, de nouvelles dynamiques émergent aux quatre coins du territoire, sur toutes les étapes qui jalonnent le passage du Tour Alternatiba 2018 !

Le tracé du Tour Alternatiba est aujourd’hui validé, avec 200 étapes, 13 tours étendus et une soixantaine de temps forts identifiés sur les 5800 km que représente le parcours de Paris à Bayonne, du 9 juin au 6 octobre.

 

Loi de sécurité intérieure d’octobre 2017 : les risques de dérapages pointés par le Conseil constitutionnel

Communiqué LDH 30.03.2018

La loi de sécurité intérieure du 30 octobre 2017, qui succédait au régime d’exception de l’état d’urgence, a été examinée par le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Sa décision, rendue quelques jours après les attaques terroristes meurtrières de Carcassonne et de Trèbes, confirme une tendance lourde d’affaiblissement de la justice et des libertés en cautionnant des mesures de suspicion généralisée et la primauté de la police administrative en matière de lutte contre le terrorisme, en dépit de résultats douteux.

La LDH souligne les sérieuses alertes du Conseil sur les risques de dérives, de stigmatisation et d’arbitraire, qu’elle avait pointés. Elle se félicite ainsi du rappel ferme au principe de non-discrimination des contrôles d’identité dans les périmètres de sécurité décidés au bon vouloir des seuls préfets. Elle note avec satisfaction l’exigence posée d’un encadrement, par des officiers de police judiciaire, des agents de sécurité privée intervenant dans ces périmètres, comme la limitation dans le temps des mesures administratives d’assignation à résidence désormais renommées « mesures individuelles de contrôle et de surveillance ».

Fukushima : sept ans déjà !

Dessin de Dilem pour Charlie-hebdo

Pologne : plus de 200 ONG contre le projet de loi anti-avortement

Tribune signée par 200 ONG, voir la liste sur le site d'Amnesty International

Le 19 mars, la commission Justice et droits humains du parlement polonais a donné son aval à un projet de loi qui rendrait dans la pratique l’avortement quasi-interdit en Pologne. 200 ONG se mobilisent partout dans le monde.

Nous sommes scandalisé.e.s par les tentatives incessantes pour faire reculer les droits reproductifs des femmes en Pologne.

Cette semaine, le Parlement Polonais débat d’un nouveau projet de loi intitulé «Stop à l'avortement». S'il est adopté, ce projet de loi limitera encore davantage les motifs déjà très restreints qui permettent aux femmes d’accéder légalement à l'avortement en Pologne. Il mettra en danger la santé et la vie des femmes et violera les obligations internationales de la Pologne en matière de droits humains.

Nous appelons les membres du Parlement polonais à écouter les voix des femmes qui s’élèvent dans toute la Pologne et à rejeter cette proposition législative régressive, pour protéger la santé des femmes et les droits humains.

La loi Polonaise est déjà l’une des plus restrictives en Europe sur l'avortement. L'avortement n’est légal que dans trois cas : s’il y a danger pour la vie ou la santé des femmes, dans des situations de malformation fœtale grave ou lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste. Cependant, même dans les situations où l'avortement est légal, les femmes doivent faire face en pratique à de multiples obstacles. La dernière proposition de loi «Stop à l’avortement» vise à interdire l'avortement en cas de grave anomalie fœtale.

Les 3 mesures les plus dangereuses du projet de loi Asile et immigration

Communiqué d'Amnesty International le 22.03.2018

A son tour, le nouveau gouvernement souhaite réviser la loi sur le droit d’asile et le droit des étrangers. Or, cette nouvelle réforme met en danger des droits des réfugiés et des migrants. Retour sur les trois mesures les plus dangereuses de cette réforme.

Rendre plus difficile la possibilité de faire appel

Faire appel d’une première décision négative est la toute dernière chance pour une personne de démontrer qu’elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays. Si ce projet de loi est adopté en l’état, elle n’aura plus que 15 jours pour constituer son dossier, pour comprendre et répondre aux raisonnements de la première décision. Le plus souvent, les personnes font cela sans appui et dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas.

15 jours est un délai extrêmement court. Le risque est que des personnes ne parviennent pas à déposer leur recours dans ce délai et surtout qu’un plus grand nombre de recours soient rejetés en raison de leur qualité insuffisante, faute pour les personnes d’avoir pu préparer correctement leur « défense » dans un délai aussi court.

En 2016, 17% (6 446 personnes) des personnes qui ont obtenu une protection en France l’ont eue après un recours sur un rejet initial de leur demande.

Cette mesure du projet de loi met donc en péril la possibilité de faire appel d’une première décision négative et risque de permettre le renvoi de milliers de personnes dans leur pays alors qu’elles craignent réellement pour leur vie.

Le printemps 2018 s'annonce silencieux dans les campagnes françaises

Communiqué du Museum d'Histoire Naturelle le 20.03.2018

Deux nouvelles études démontrent que les oiseaux des campagnes françaises disparaissent à une vitesse vertigineuse.

Les derniers résultats de deux études de suivi des oiseaux, l'une menée à une échelle nationale, l'autre plus localement, viennent de sortir. Les chercheurs du Muséum national d’Histoire naturelle et du CNRS arrivent au même constat : les oiseaux des campagnes françaises disparaissent à une vitesse vertigineuse. En moyenne, leurs populations se sont réduites d’un tiers en 15 ans. Au vu de l'accélération des pertes ces deux dernières années, cette tendance est loin de s'infléchir…

Grâce à des ornithologues amateurs et professionnels qui identifient et comptent les oiseaux sur tout le territoire métropolitain, le STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs, un programme de sciences participatives porté par le Muséum national d’Histoire naturelle au sein du CESCO¹), produit des indicateurs annuels sur l'abondance des espèces dans différents habitats (forêt, ville, campagne etc.). Les relevés effectués en milieu rural mettent en évidence une diminution des populations d'oiseaux vivant en milieu agricole depuis les années 1990. Les espèces spécialistes de ces milieux, comme l’alouette des champs, la fauvette grisette ou le bruant ortolan, ont perdu en moyenne un individu sur trois en quinze ans. Et les chiffres montrent que ce déclin s’est encore intensifié en 2016 et 2017.