Quand les incinérateurs et les décharges freinent la réduction des déchets

Communiqué de FNE

Tandis que les Régions élaborent actuellement leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), France Nature Environnement et ses associations constatent que de nombreux acteurs lancent de nouveaux projets d’incinération et de stockage. Ces projets accentuent les risques de surcapacités de traitement des déchets, au détriment des efforts de prévention et de recyclage et trahissent la crainte de la part de certains acteurs de l’incinération qui considèrent que la prévention des déchets est un frein au développement de leur activité.

La nouvelle planification des déchets, entre opportunité et opportunisme

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a permis d’étendre les compétences des Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Chaque Conseil régional s’est ainsi lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition (hors déchets de la filière nucléaire). Les plans devront décliner les objectifs nationaux de prévention[1], de recyclage[2] des déchets et permettre la mise en œuvre de stratégies territoriales d’économie circulaire. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les plans intègrent dès maintenant les effets d’une prévention des déchets ambitieuse par la réduction des capacités d’incinération et de stockage. Or, les prestataires privés et syndicats de déchets profitent de la période de flottement qui précède l’approbation des PRPGD pour étendre ou créer des incinérateurs et des décharges. Ces décisions impliquent de lourds investissements, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus, limitant de fait toutes ambitions politiques des collectivités en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d'entreprendre et respect des droits humains

Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l'attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d'organisations appartenant la société civile*

Le 21 février dernier, nos organisations saluaient l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi historique. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres est l'aboutissement de nombreuses années de combat de la société civile pour une mondialisation plus juste. Elle vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et l'entreprise sanctionnée d'une amende en cas de manquement à ses nouvelles obligations

Un assaut des organisations patronales contre le texte

La satisfaction de voir adopter une loi de progrès aura été de courte durée : 48 heures après son adoption, des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant la nouvelle loi dans sa quasi-totalité. La veille, le MEDEF avait déjà déposé un mémoire pour contester la constitutionnalité du texte. Des recours qui apparaissent comme le point d'orgue de l'assaut continu dont ce texte a fait l'objet tout au long du processus législatif, de la part du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées (AFEP) en tête, appuyés par des juristes et certains parlementaires, qui s'opposent à toute régulation contraignante de l'activité économique. Les démarches volontaires fondées sur le respect de leurs propres codes éthiques ont pourtant montré maintes fois leurs limites.

À Grande-Synthe, un maire fédérateur

Extraits du reportage d'Amnesty International

Damien Carême a ouvert, en mars 2016, le premier camp de réfugiés conçu aux normes de l’Onu.

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Le camp de la honte

À l’été 2015, les associations sont débordées. Avec la mairie, elles gèrent l’urgence avec des bouts de ficelle. Damien Carême se souvient : « J’ai appelé cet endroit : le camp de la honte ». Le camp du Barosch prend forme en bordure Est de la ville dès 2006, en face d’un quartier résidentiel. Plusieurs poignées de réfugiés s’arrêtaient quelques nuits sur ce campement avant de tenter la traversée vers l’Angleterre. Ce même été, l’État bloque la frontière à Calais et les dizaines de réfugiés de Grande-Synthe deviennent des centaines. Les services municipaux fournissent quelques tentes chauffées mais cela ne suffit pas. La situation se dégrade, les médias reprennent la formule-choc du « camp de la honte ».

"Sur le camp, c’était abominable. Il y avait de la gale, des suspicions de tuberculose. Je ne voulais pas avoir un mort à cause de cela dans ma commune." Damien Carême, maire de Grande-Synthe

Damien Carême s’est refusé de demander à l’État le démantèlement du camp. « Jamais, impossible. Politiquement, philosophiquement, éthiquement, tout en moi s’oppose à cette solution ». Alors il en cherche une autre. Avec l’ensemble des services municipaux, il passe des coups de fil au préfet, envoie des courriers au Premier ministre, au Président. Rien. Les mois passent. Toujours rien. Tant pis, « j’ai bien compris qu’il fallait que je me démerde tout seul. Alors, c’est ce qu’on a fait ». En novembre 2015, les associations comptabilisent 1 800 personnes, dont des femmes et des enfants, sur le camp du Barosch. Un millier de plus en décembre. Conscient des réalités et afin d’assurer la cohabitation entre habitants et réfugiés, Damien Carême tranche. Avec Médecins Sans Frontières, il annonce la construction du camp de la Linière, au sud-ouest de la ville, pour remplacer celui du Barosch. Coût global : 4 millions d’euros.

 

Feu sur la Justice, feu la démocratie !

 Par Michel Tubiana,  Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Face aux procédures qui les touchent, François Fillon et Marine Le Pen crient au scandale et demandent une trêve électorale. Au mépris de l’indépendance des juges et de l’égalité de tous devant la loi.

La fusillade dont est l’objet l’institution judiciaire est un phénomène récurrent. Non que cette « autorité » soit exempte de critiques. L’actuel traitement des affaires de terrorisme où la prétention de certains magistrats à vouloir juger entre pairs parce qu’un jury ne pourrait comprendre leur travail en sont deux exemples parmi bien d’autres.

Que des juges soient critiquables dans leur manière d’exercer leur fonction, qu’ils soient susceptibles de faire preuve de partialité, ce sont aussi des évidences. Mais entre critiquer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, son conservatisme, son caractère répressif, etc., et remettre en cause l’égalité des citoyens et citoyennes devant lui au profit d’une sorte de privilège de caste, voici ce que les responsables politiques de tout bord n’ont cessé de faire depuis que notre pays vit sous le régime de la séparation des pouvoirs (au moins en principe !).

Fukushima : 6 ans après, pas de retour à la normale

Communiqué de Greenpeace.

La catastrophe nucléaire de Fukushima, c’était il y a six ans déjà. Et la catastrophe est toujours en cours : les fuites radioactives se poursuivent et des milliers de personnes ont été déplacées. Le gouvernement japonais veut les contraindre à rentrer chez elles alors que beaucoup de zones sont encore contaminées. C’est le cas des habitants de la région d’Iitate.

 En novembre 2016, Greenpeace a mené une campagne de mesure de niveaux de radiation à Iitate, village situé à environ 35 km de Fukushima, et dans ses environs.
Les chiffres de cette enquête ont été révélés la semaine dernière par Greenpeace, dans son rapport « No return to normal ».

Les résultats sont très inquiétants : des valeurs relativement élevées de rayonnements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons d’Iitate, montrent un risque inacceptable d’exposition pour les citoyens s’ils y retournent. Dans certaines maisons, les doses de radiation mesurées sont cinq fois supérieures aux doses internationales maximales recommandées.

Or, le gouvernement japonais entend lever l’ordre d’évacuation de la région d’Iitate à la fin du mois de mars et supprimer les compensations financières un an plus tard. Cela signifie que les habitants de la région seront financièrement contraints de retourner vivre dans une zone qui est pourtant toujours dangereuse pour leur santé.

Fillon laché par les siens.

La campagne présidentielle prend de plus en plus une tournure inquiétante. Les programmes des candidats ne sont pas l'objet d'un débat, ou si peu. On est réduit à suivre un spectacle médiatico-judiciaire qui rappelle le feuilleton Dallas en pire.

Ce jour a été particulièrement surréaliste, avec un François Fillon qui fait durer le suspens toute la matinée pour annoncer finalement le contraire de ses promesses : il se présente même s'il est mis en examen. Il dénigre le comportement des juges (et des policiers chargés de l'enquête), alors que s'il était élu, il aurait comme fonction d'être garant de l'indépendance de la justice.

Ses soutiens semblent de moins en moins solides, mais comme il est impossible de lui trouver maintenant un remplaçant, beaucoup se résignent à rester derrière lui.

Des "notables" le lâchent cependant, et parmi eux, on retrouve Bruno Lemaire (un de ses porte-paroles de campagne) et Jean-Christophe Lagarde responsable de l'UDI (allié centriste de LR).

Dans la région, beaucoup de "grands élus" annoncent qu'ils prennent leurs distances avec Fillon.

Bure : le Tribunal administratif de Nancy reconnaît l’irrégularité de la cession du Bois Lejuc à l’Andra !

Communiqué de presse commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, Bure Stop 55, Bure Zone Libre, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement le 28 février 2017

En décembre 2015, quatre habitants du village de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avaient attaqué en justice la décision de leur conseil municipal de céder à l’Andra le Bois Lejuc, cette forêt où l’Agence, quelques mois après, avait débuté des travaux préparatoires à CIGÉO. La délibération permettant cette cession s’était en effet déroulée dans des conditions scandaleuses, au mépris du droit et de la démocratie locale.

En 2013, à l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer les affouages. Or le 2 juillet 2015, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra !

Parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Il est évident que ces personnes qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote.