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politique nationale - Page 203

  • Notre-Dame-des-Landes : décision surprenante du tribunal administratif

    La cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux qui doivent permettre le début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pourtant le rapporteur public s'était prononcé contre cette validation, et dans l'immense majorité des cas, le tribunal administratif suit l'avis du rapporteur. Cette décision ne change pas l'avis des opposants et n'empêchera pas la poursuite des luttes contre l'implantation du nouvel aéroport. Voici 2 réactions de collectifs engagés dans ce combat.

    14 novembre 2016 - Communiqué commun du mouvement anti-aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes

     Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat

     Fait très exceptionnel, la cour d'appel a choisi d'aller à l'encontre de l'avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle-ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l'existence de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s'appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser... les dégâts environnementaux). Elle a demandé l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d'aménagement de l'aéroport et ne l'a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.

     La décision de la Cour d'appel n'entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. L'ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la zad de Notre-Dame-des-Landes.

    Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au-delà, restent inchangés en cas de démarrage de chantiers ou de tentative d'expulsion. Nous les mettrons en œuvre avec toute la détermination nécessaire.

     Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La zad fleurira !

     L'ensemble du mouvement antiaéroport: l’ensemble des organisations de la Coordination des opposants au projet d'aéroport – Copain 44 – Naturalistes en lutte – des occupant.e.s de la zad

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  • Le dossier Notre Dame des Landes est doublement fragilisé

    Communication du CéDpa

    Coup double ce lundi 7 novembre fragilisant le projet de nouvel aéroport !

    Cour administrative d'appel : les juges de la CAA ont entendu les propositions de Madame le rapporteur images?q=tbn:ANd9GcQuPCvwyPD5iTAz8f8lEdN0tAqzq5_mRefxR3P3B64o_EQgyNCVpublic : annuler les autorisations de travaux de la préfecture de décembre 2013 et annuler les décisions de 1ere instance du tribunal administratif de juillet 2015.

    Elle a rappelé que les dérogations accordées à AGO et à l'Etat de détruire des zones humides, des cours d'eau et des espèces protégées à NDDL au titre de la Directive sur l'eau, la loi sur l'eau, le Sdage Loire Bretagne ne sont valables que si il n'y a pas d'alternatives. Elle a alors démontré qu'il existe une alternative : Nantes Atlantique !

    Le CéDpa se félicite d'entendre ce qu'il ne cesse de répéter avec les autres organisations d'opposants. La décision des juges de la Cour Administrative d'Appel sera rendue le 14 novembre après midi.

    Vidéo : Notre-Dame-des-Landes: les opposants à l'aéroport satisfaits de la décision du rapporteur public


    Révélation de problèmes concernant le sol de Notre Dame des Landes (voir point 3 ci-dessous) : le traitement prévu pour durcir le sol afin de pouvoir y construire l'aéroport et surtout ses pistes ne pourra pas marcher. Il faudra en trouver un autre, bien plus coûteux, financièrement et écologiquement...

    Le CéDpa écrit à Ségolène Royal à ce sujet : courrier du 7 novembre 2016

    cf article du Monde du 7 novembre 2016

    Lire l'article et références sur le site du CéDpa

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  • Contrôles au faciès : l’Etat condamné

    Communiqué de la LDH

    En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population.  En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ».

    Pourtant lorsque la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans cinq cas de plaignants sur treize, celui-ci s’est pourvu en cassation, démontrant ainsi sa volonté de ne rien céder en la matière. L’exécutif n’a eu de cesse, par ailleurs, de nier l’existence même du problème.

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  • Notre-Dame-des-Landes : les autorisations environnementales probablement annulées !

    Lundi 7 novembre, la Cour administrative d’appel de Nantes examine la légalité des autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations* de protection de l’environnement à l’origine de ces recours entendre faire reconnaître l’illégalité de ces autorisations, qu’elles dénoncent depuis plusieurs années.

    Le coût environnemental majeur du projet

    photo-archives-francois-destoc_3155657_300x200.jpg?v=1Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses divers projets connexes porteraient atteinte à un bocage naturel d’une grande richesse, constitué de vastes zones humides, de plusieurs cours d’eau de tête de bassin versant et abritant plus de 100 espèces protégées. L’Etat a autorisé la société AGO et ses propres services à détruire ces milieux en octroyant plusieurs autorisations dérogatoires que nos associations contestent en appel auprès de la justice administrative.

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  • Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?

    Communiqué LDH

    Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.

    Aussi louables que soient de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. A cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».

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  • Transition énergétique : le gouvernement démissionne

    Communiqué de Greenpeace le 28.10.2016

    Le gouvernement a publié ce matin sa feuille de route sur la politique énergétique pour les années à venir, qui était attendue depuis plus d’un an. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est incohérente et contraire aux objectifs de la loi de Transition énergétique. Ce texte n’indique en effet aucune trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français et condamne ainsi tout développement massif des énergies renouvelables. Le gouvernement renonce donc à piloter la politique énergétique française et trahit ses engagements tant nationaux qu’internationaux sur la transition énergétique.

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  • Police et société : ouvrir le débat

    Communiqué de la LDH

    Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.

    Les agressions d’une extrême gravité qui sont à l’origine de ce mouvement s’inscrivent dans un contexte d’état d’urgence épuisant et qui va se dégradant. D’autant que dans le même temps, les forces de l’ordre ne disposent pas des moyens de terrain suffisants à exercer pleinement leur mission. La justice, il faut le rappeler, n’est pas mieux traitée en termes de moyens. Le gouvernement engrange ainsi les conséquences de choix reprenant les orientations antérieures qui exaltent les valeurs d’ordre et de sécurité, mais négligent le travail de proximité de la police et sous-estiment l’organisation et le niveau des moyens alloués.

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