L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Publié le 13/01/2020 à 15:50

Note d'information

 

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :

• une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
• une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.

EDF n’a pas joint ces éléments aux rapports de réexamens périodiques de certaines de ses installations transmis entre décembre 2015 et novembre 2018, dans les premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Ces rapports concernent les réexamens périodiques de sept installations définitivement arrêtées ou en démantèlement ainsi que le troisième réexamen périodique de sept réacteurs en fonctionnement. EDF s’est engagée à établir et transmettre les éléments requis au plus tard en juin 2021.

 

A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

Communiqué du Collectif migrants Outre Mer (Mom)

Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité sont discriminatoires.

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (…) soit ceux qui ont la charge de l’enfant, soit qu’ils en assument la charge à la demande des parents, du tuteur ou d’une autorité compétente, soit qu’ils exercent sur lui, de façon continue, une autorité de fait » (art. L.131-4 code de l’éducation).

En application de ces textes, les mairies peuvent seulement exiger des justificatifs de l’identité de la personne responsable et de l’enfant ainsi et la preuve par tous moyens que leur lieu de vie se situe sur la commune. En l’absence d’un document attestant que ses vaccinations obligatoires sont à jour, l’enfant doit néanmoins bénéficier d’une admission provisoire à l’école, à charge pour les personnes responsables de les faire réaliser dans un délai de trois mois (art. R.3111-8 du code de la santé publique).

+ 25 % de pesticides en 10 ans en France, l’objectif était de – 50 %

Communiqué de FNE le mercredi 08 janvier 2020

Après un an d’attente, les chiffres 2017-2018 sur l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française viennent enfin d’être rendus publics. Ils indiquent une augmentation inédite de 25% par rapport à 2009*. L’objectif initial du plan Ecophyto était pourtant de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018… Pour France Nature Environnement, ces chiffres sonnent le glas du plan Ecophyto tel qu’il existe.

Réduire de 50 % les pesticides en 10 ans ? « décision précipitée » arguait le lobby des pesticides.

Réduire drastiquement les doses de pesticides en France : tel était l’un des ambitieux objectifs issu du Grenelle de l’Environnement, en 2008. Les chiffres étaient clairs. La France se donnait 10 ans pour réduire de 50 % les pesticides et déployait pour cela le « plan Ecophyto ». Bonne nouvelle, l’indicateur retenu est le nombre de doses de pesticides, appelé NODU, et non les volumes, ce qui permet de mieux prendre en compte les nouveaux produits plus concentrés développés par les fabricants.

À l’époque, l’UIPP (Union des Industries pour la Protection des Plantes), le lobby des pesticides, s’indignait de « la précipitation dans laquelle le Grenelle pousse les exploitants agricoles ». 12 ans plus tard, force est de constater que les vendeurs de pesticides n’ont aucunement souffert de cette pseudo-précipitation, bien au contraire.

Attac 08 fait son cinema

Attac 08 fait son cinema

Huile de palme : en catimi, le gouvernement livre un cadeau à Total

La bataille a été longue, mais les agrocarburants produits à partir d’huile de palme ne bénéficieront plus, dès janvier 2020, d’un avantage fiscal. Seulement, Total vient de réussir à faire passer auprès du gouvernement une honteuse astérisque : les carburants issus des distillats acides d’huile de palme resteront, eux, détaxés, selon une note des Douanes. Les associations membres du RAC, dont France Nature Environnement fait partie, dénoncent cette nouvelle manœuvre pour avantager Total au détriment de l'environnement. Lettre ouverte au premier ministre.

A l’attention de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre copie : Madame Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire

Paris, le 20 décembre 2019

Objet: exclusion des PFAD de la liste des biocarburants

Monsieur le Premier Ministre,

Le 18 décembre 2018, les députés ont voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Cette décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019, puis, une nouvelle fois, par les députés le 19 décembre au travers de l’adoption du Projet de loi de Finances pour 2021. Or, selon une note d’information de la Direction Générale des Douanes datant du 19 décembre 2019, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) ne seront pas exclus des biocarburants et seront donc toujours éligibles au mécanisme de la TIRIB à partir du 1er janvier 2020.

Ce recul, s’il se confirme, est inadmissible. Il porterait atteinte aux engagements du gouvernement français qui a reconnu les risques liés aux PFAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée et s’est engagé à “soumettre les PFAD aux dispositions concernant les biocarburants de première génération”.

10 % des ménages détiennent près de la moitié du patrimoine total

Extraits de la publication de l'INSEE du 19/12/2019 

Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, David Guillas, Guillaume Lebrault, Bénédicte Mordier (division Revenus et patrimoine des ménages, Insee)

Début 2018, en France, le patrimoine des ménages est très inégalement réparti : la moitié des ménages concentre 92 % des avoirs patrimoniaux. Les inégalités de patrimoine entre les ménages sont stables par rapport à 2015. Le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers (61 %) et d’actifs financiers (20 %). L’âge est un déterminant majeur : le patrimoine net moyen (déduction faite des emprunts en cours) passe de 38 500 euros pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 315 200 euros pour les ménages de sexagénaires.

Des inégalités de patrimoine beaucoup plus marquées que celles des revenus

Le patrimoine brut des ménages est très inégalement réparti dans la population. Début 2018, la moitié la mieux dotée des ménages vivant en France concentre 92 % de la masse de patrimoine brut de l’ensemble des ménages . Les 5 % les mieux dotés détiennent un tiers des avoirs patrimoniaux de l’ensemble des ménages et les 1 % les mieux dotés en concentrent 16 %. Cette répartition du patrimoine brut est stable par rapport à celle de 2015.

Le patrimoine financier est particulièrement concentré : les 5 % des ménages les mieux dotés en patrimoine financier en détiennent plus de la moitié et 1 % des ménages en possèdent 31 % . Par comparaison, les 5 % des ménages les mieux dotés en patrimoine immobilier détiennent 28 % du patrimoine immobilier total ).