Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage

Extraits de l'article de "Reporterre"

Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des mois d’intense polémique, ne protègent pas les riverains, les travailleurs et la biodiversité, estiment-elles.

La saison des épandages de pesticides commencera au printemps. Comme pour l’empêcher de se dérouler, la saison des recours juridiques contre les pesticides, elle, bat son plein. Après une action en justice contre les fongicides SDHI [1] lancée en janvier, neuf organisations ont lancé hier mardi 25 février deux nouveaux recours.

Cette fois-ci, deux textes récemment publiés par le gouvernement sont attaqués :

• « l’arrêté pesticides », qui encadre les épandages de pesticides autour des habitations et avait provoqué une forte polémique autour de la question des « zones de non traitement » (ZNT). Il prévoit une distance de trois à vingt mètres entre la zone d’épandage et les habitations selon les types de cultures et de pesticides ;
• le décret qui l’accompagne, encadrant la rédaction de chartes de bon voisinage entre agriculteurs et riverains.

Pesticides et riverains : où sont les résultats de la consultation publique ?

Communiqué de FNE le 12.12.2019

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnès Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Générations Futures et l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais.

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

 

Consultation publique : distances minimales d'épandage des pesticides

Communiqué de la LPO le 14 09 2019

Le gouvernement organise jusqu'au 1er octobre une consultation publique sur les conditions d’épandage des pesticides, à laquelle chacun est invité à donner son avis.

La LPO partage l’avis de l’association "nous voulons des coquelicots" concernant la consultation sur les distances minimales d’épandage des pesticides.

Voici un extrait de cet avis :

"Le gouvernement organise depuis le lundi 9 septembre une consultation publique sur les conditions d’épandage des pesticides, à laquelle chacun est invité à donner son avis. Cette consultation publique est une farce, car le résultat en est d’ores et déjà annoncé: à partir de 2020, il faudra respecter une distance de 5 à 10 mètres entre les traitements chimiques et les habitations.

Ni 5 mètres, ni 10 mètres

Une telle décision est une insulte à la science et à notre santé, car les pesticides ne respectent pas les décrets. Ils voyagent sur des kilomètres, rejoignent les cours d’eau, montent dans l’air et les nuages, atteignent facilement le cœur des villes et jusqu’aux foetus. Ils saturent l’air et polluent les pluies. Le lobby des pesticides vient de montrer une nouvelle fois sa puissance. La seule solution scientifiquement fondée, comme le réclame le mouvement des Coquelicots depuis un an: la fin de tous les pesticides de synthèse."

Les voisins de champs traités, victimes collatérales de l'épandage de pesticides

Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, les deux textes censés aller dans ce sens, qui sont soumis à consultation publique depuis le 15 juillet 2019, sont bien loin de garantir une protection optimale aux riverains. Ce véritable enjeu de santé publique doit enfin être pris au sérieux par le gouvernement, c’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement lancent une pétition pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.

La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains

Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. Cet été sont mis en consultation publique deux projets de textes réglementant les mesures minimales de protection des riverains ainsi que les chartes d’engagements d’utilisation des pesticides des agriculteurs. C’est en réalité une obligation légale : la directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence ! L’Etat a également été enjoint à agir par le Conseil d’Etat dans une récente décision pour prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’Etat doit saisir cette opportunité en appliquant le principe de précaution. Le gouvernement ne peut pas ignorer cet enjeu sanitaire majeur ».