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Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage

Extraits de l'article de "Reporterre"

Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des mois d’intense polémique, ne protègent pas les riverains, les travailleurs et la biodiversité, estiment-elles.

La saison des épandages de pesticides commencera au printemps. Comme pour l’empêcher de se dérouler, la saison des recours juridiques contre les pesticides, elle, bat son plein. Après une action en justice contre les fongicides SDHI [1] lancée en janvier, neuf organisations ont lancé hier mardi 25 février deux nouveaux recours.

Cette fois-ci, deux textes récemment publiés par le gouvernement sont attaqués :

  • « l’arrêté pesticides », qui encadre les épandages de pesticides autour des habitations et avait provoqué une forte polémique autour de la question des « zones de non traitement » (ZNT). Il prévoit une distance de trois à vingt mètres entre la zone d’épandage et les habitations selon les types de cultures et de pesticides ;
  • le décret qui l’accompagne, encadrant la rédaction de chartes de bon voisinage entre agriculteurs et riverains.

« Les distances de protection [sont] ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides »

Les associations France nature environnement, Générations futures, Eaux et rivières de Bretagne, UFC-Que choisir, Alerte des médecins sur les pesticides, Vigilance OGM Charente, ainsi que les collectifs de victimes des pesticides de l’Ouest et des Hauts-de-France et enfin le syndicat Solidaires, dénoncent un arrêté « définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides » et un décret « organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction de chartes censées protéger les riverains ».

Le gouvernement avait déjà pris ces textes contraint et forcé par une action juridique de plusieurs ONG contre un premier « arrêté pesticides » (arrêté du 4 mai 2017). Il ne prévoyait pas de distances de sécurité entre les zones d’épandage et les habitations. Le Conseil d’État avait donné raison fin juin 2019 aux ONG, estimant que l’arrêté ne protégeait « pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». Il avait donné six mois au gouvernement pour corriger le tir. Ce dernier a finalement publié les deux nouveaux textes au Journal officiel le 27 décembre 2019, un jour pile après la date limite.

Mais cette nouvelle copie ne satisfait toujours pas les associations écologistes. Les neuf organisations n’y voient que des « mesurettes » et ont donc décidé de relancer la bataille juridique avec deux nouveaux recours devant le Conseil d’État, un pour chaque texte.

Ces recours se veulent détaillés, précisément argumentés, et font référence à de nombreux rapports et études scientifiques. Ils tentent ainsi de démontrer, et convaincre le Conseil d’État, qu’agriculteurs, travailleurs agricoles, riverains, biodiversité et cours d’eau ne sont pas protégés par cet arrêté et par ce décret. Ils demandent l’annulation de ces textes et une injonction donné à l’État de prendre des mesures plus protectrices.

En particulier, les travailleurs agricoles — les agriculteurs et leurs salariés — seraient insuffisamment protégés. Le recours rappelle qu’une expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 2013 a notamment relevé que les travailleurs exposés aux pesticides avaient plus de risques de développer, par exemple, un cancer de la prostate ou la maladie de Parkinson.

« Par ailleurs, toutes les règles actuelles partent du principe que les équipements de protection individuels sont protecteurs. Or, les dernières études montrent que ce n’est pas le cas », indique Me François Lafforgue, avocat des organisations. Il conteste également les « délais de rentrée », c’est-à-dire le temps au bout duquel il est possible de rentrer sur une parcelle après un épandage : « Les textes laissent la possibilité de les raccourcir pour des motifs "impérieux" qui sont mal définis, ce qui est particulièrement préjudiciable pour les travailleurs agricoles. »

Voir la suite de l'article sur le site de Reporterre

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