Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, les deux textes censés aller dans ce sens, qui sont soumis à consultation publique depuis le 15 juillet 2019, sont bien loin de garantir une protection optimale aux riverains. Ce véritable enjeu de santé publique doit enfin être pris au sérieux par le gouvernement, c’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement lancent une pétition pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.
La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains
Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. Cet été sont mis en consultation publique deux projets de textes réglementant les mesures minimales de protection des riverains ainsi que les chartes d’engagements d’utilisation des pesticides des agriculteurs. C’est en réalité une obligation légale : la directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées.
Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence ! L’Etat a également été enjoint à agir par le Conseil d’Etat dans une récente décision pour prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’Etat doit saisir cette opportunité en appliquant le principe de précaution. Le gouvernement ne peut pas ignorer cet enjeu sanitaire majeur ».
Des protections des riverains et du dialogue au rabais
A propos des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.), un rapport d’experts commandé par le Ministère de l’Agriculture estime qu’a minima et sans attendre, des distances minimales de non-traitement doivent être fixées sur l’ensemble du territoire. Or, les riverains exposés sur le long terme aux pesticides sont aussi des personnes vulnérables. Les associations demandent l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations ; en respectant des distances d’au moins 10 mètres pour toutes les cultures, au moins 20 mètres pour la viticulture et au moins 50 mètres pour l’arboriculture. Loin de ces recommandations, la proposition actuelle du gouvernement est une zone de non-traitement de minimum 2 mètres pour toutes les cultures, et de 5 mètres pour la viticulture et l’arboriculture.
Autre problème des textes soumis à consultation : c’est l’Agence sanitaire française (ANSES) qui sera à terme chargée de définir les distances minimales pour chaque pesticide. Or, la protection des riverains ne peut passer que par des obligations réglementaires, et ce sur l’ensemble du territoire. La mise en place de ces zones de non-traitement devra aussi s’accompagner de l’ensemble des mesures de précaution prévues dans les textes : « En plus des mesures de protection, l’information des riverains avant les épandages et le dialogue territorial avec l’organisation de réunions publiques sont primordiaux pour apaiser les crispations et retisser du lien sur le terrain. Les engagements pris doivent être simples, clairs et compréhensibles pour tous, applicateurs comme riverains. De plus, nous voulons que l’Etat fasse la preuve de l’efficacité des mesures de protection prises dans le cadre de l’arrêté et du décret », souligne Cécile Claveirole, référente des questions agricoles à France Nature Environnement.
Craignant une énième consultation peu suivie d’effets, France Nature Environnement et ses associations lancent une pétition pour interdire l'épandage de pesticides à côté des habitations et appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre pour obliger le gouvernement à enfin se saisir de cet enjeu sanitaire et environnemental.
