La bataille a été longue, mais les agrocarburants produits à partir d’huile de palme ne bénéficieront plus, dès janvier 2020, d’un avantage fiscal. Seulement, Total vient de réussir à faire passer auprès du gouvernement une honteuse astérisque : les carburants issus des distillats acides d’huile de palme resteront, eux, détaxés, selon une note des Douanes. Les associations membres du RAC, dont France Nature Environnement fait partie, dénoncent cette nouvelle manœuvre pour avantager Total au détriment de l'environnement. Lettre ouverte au premier ministre.
A l’attention de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre copie : Madame Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire
Paris, le 20 décembre 2019
Objet: exclusion des PFAD de la liste des biocarburants
Monsieur le Premier Ministre,
Le 18 décembre 2018, les députés ont voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Cette décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019, puis, une nouvelle fois, par les députés le 19 décembre au travers de l’adoption du Projet de loi de Finances pour 2021. Or, selon une note d’information de la Direction Générale des Douanes datant du 19 décembre 2019, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) ne seront pas exclus des biocarburants et seront donc toujours éligibles au mécanisme de la TIRIB à partir du 1er janvier 2020.
Ce recul, s’il se confirme, est inadmissible. Il porterait atteinte aux engagements du gouvernement français qui a reconnu les risques liés aux PFAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée et s’est engagé à “soumettre les PFAD aux dispositions concernant les biocarburants de première génération”.