Porcheries industrielles : la justice tranchera

Communiqué de la FNE

Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.


Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».

Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…

D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.

« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.

Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !

Produits phytosanitaires : objectif zéro pour les collectivités et les particuliers

Ce jeudi a été adoptée un texte de loi à l'initiative d'EE-Les Verts qui se donne comme objectif l'arrêt de l'utilisation des produits sanitaires pour  les collectivités et les particuliers.

Ce texte va dans le bon sens et donne un délai assez long pour que chacun s'adapte à la nouvelle réglementation. Notons que le monde agricole, principal utilisateur de ces produits, n'est pas concerné par cette loi.

Voici le communiqué du groupe EE Les Verts du Sénat.

Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

Communiqué de presse des groupes écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.

Elle répond au constat alarmant de l’Institut de Veille Sanitaire, qui a révélé que les Français étaient aujourd’hui « plus exposés que les Allemands ou les Canadiens aux produits phytosanitaires ».

« Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades, précise Brigitte Allain.

Deux ans plus tard, il sera impossible de mettre sur le marché des produits phytosanitaires pour les particuliers» complète Joël Labbé.
Ces délais permettront à chacun de trouver dans un temps raisonnable des solutions alternatives aux produits phytosanitaires : un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse sera ainsi publié d’ici à la fin de l’année.

« Sur cette proposition, le travail avec le gouvernement a été très positif, et permis d’obtenir une avancée majeure », se félicite Ronan Dantec, rapporteur du texte au Sénat.

« En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »

Algues vertes : le point sur leur prolifération

 Le ministère du développement durable vient de publier une note sur les proliférations d’algues sur les côtes métropolitaines, en voici des extraits :

D’importants développements d’algues touchent de nombreux secteurs côtiers sans qu’une diminution puisse être observée ces dernières années. Deux types d’algues sont concernés. Les macroalgues, principalement des ulves, produisent des marées vertes et les algues microscopiques, le phytoplancton, provoquent des eaux colorées, avec un éventuel risque de toxicité. Les algues vertes sont présentes surtout sur les côtes bretonnes et s’étendent en Centre-Atlantique et en Basse-Normandie.

(...)

De plus en plus de côtes touchées par les algues vertes
Les premières marées vertes sont apparues dans les baies des Côtesd’Armor, au début des années 70. Elles sont aujourd’hui étendues à de nombreux secteurs sur l’ensemble de la Bretagne et des régions alentour. Comme dans d’autres pays européens, elles touchent des vasières mais aussi, ce qui est plus rare, des plages et des baies sableuses. Il s’agit très souvent d’ulves qui prolifèrent dans des zones enclavées et peu profondes, à faible renouvellement des masses d’eau, et avec des apports excessifs d’azote, principal facteur de contrôle.
De nombreux territoires bretons sont touchés : l’estuaire de la Rance, les baies de Saint-Brieuc et Lannion, le Léon, la rade de Brest, les baies de Douarnenez et de la Forêt, la rade de Lorient, la ria d’Étel et le golfe du Morbihan . En 2012, 51 plages et 33 vasières d’estuaire sont concernées en Bretagne. Le nombre de secteurs touchés augmente depuis une quinzaine d’années. Ce n’est en revanche pas le cas de la surface de plages recouvertes, qui varie entre 1 500 et plus de 4 000 ha selon les années sans que l’on distingue de tendance. Depuis 2010, ces surfaces se situent dans le bas de la fourchette du fait de conditions météorologiques particulières (faibles pluies printanières).
Depuis quelques années, de nouvelles plages sont touchées dans le Calvados, dans les havres du Cotentin, sur le littoral de Loire-Atlantique, quelques secteurs de Vendée, dont Noirmoutier, et sur les îles de Ré et Oléron.

Entre 50 000 et 100 000 m3 d’algues sont ramassés et traités annuellement par les collectivités territoriales concernées. Cela a engendré un coût de l’ordre de 1,7 million d’euros en 2012 de la Basse-Normandie à l’Île de Ré, avec un coût par m3 de 20 euros (Centre d’étude et de valorisation des algues). Les algues vertes ont un impact négatif sur le tourisme et la conchyliculture. Leur putréfaction, qui libère de l’hydrogène sulfuré (H2S), implique une forte gêne olfactive. La manipulation des tas en décomposition peut exposer à des niveaux de H2S supérieurs aux seuils de dangerosité, notamment
lors des chantiers de ramassage. La présence d’algues gène aussi les conchyliculteurs et augmente leur temps de travail : nettoyage des coquillages, des bouchots ou des nasses d’huîtres.

L'entente Aisne Oise va-telle disparaître ?

L'entente Aisne Oise est un établissement public territorial de bassin (EPTB), qui gère l'ensemble des rivières du bassin hydrographique de l'Oise en matière de lutte contre les inondations.

L'Aisne fait partie de ce bassin, en tant qu'affluent de l'Oise. L'Entente a été créée par 5 départements traversés par ces cours d'eau : l'Aisne, les Ardennes, la Marne,  la Meuse, et l'Oise dont les représentants forment le conseil d'administration.

Un texte de loi en discussion va modifier totalement le mode de gestion des risques inondation. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) est actuellement en examen  et a déjà fait l'objet d'une navette entre les assemblées. Il est écrit dans l'article 35 B "Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations"

Les EPTB pourront toujours exister, mais en tenant compte de cette nouvelle compétence. "L’établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un projet d’aménagement d’intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau concernés qui, s’ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation."

D"après le site du Sénat, la loi a été adoptée définitivement le 19 décembre dernier après passage en commission mixte paritaire.

Les EPTB (dont l'Entente Aisne Oise) verront donc leur périmètre redéfini par les nouvelles collectivités compétentes (communes et communautés de communes). La règle de formation sera identique à celle de la création des communautés de communes : périmètre proposé par le préfet, adoption par la règle de la majorité qualifiée.

 

Les opposants à ce texte soulèvent au moins deux problèmes.

Le périmètre de compétence ne sera plus obligatoirement celui du bassin, ce qui risque de faire perdre de la cohérence aux mesures prises.

L'exercice de cette compétence nécessitera de donner les moyens financiers aux communes ( et communautés de communes). La création d'une taxe spécifique est inscrite dans le texte de loi, mais les opposants s'interrogent sur l'opportunité d'une création de taxe dans le contexte actuel.

Les partisans de ce projet soulignent à l'inverse l'intérêt de rapprocher l'exercice de cette compétence de l'échelon de base des collectivités territoriales (et ce d'autant plus dans la perspective de la disparition des départements à moyens terme). Ils notent aussi que les communes possèdent la compétence urbanisme qui est totalement imbriquée avec cette problématique du risque inondation. (voir notre publication récente à ce sujet).

Ils notent que les établissements de bassin qui devaient couvrir le territoire national en 2017, et cela est loin d'être une chose acquise.

Les établissements existants voient  leur légitimité fortement remise en question par le vote de cette loi. Dans la période de transition qui s'ouvre, on voit mal comment ils pourraient "passer en force" sur des projets contestés. Les habitants de Savigny-sur-Aisne qui refusent la construction d'un barrage sur leur commune devraient pouvoir compter sur un nouveau sursis, ou même  sur un retrait de ce projet.

Ils vont désormais devoir adapter leur stratégie à cette nouvelle donne, ainsi qu'à la situation qui va être générée par la réforme du scrutin cantonal. Le redécoupage des cantons n'est pas encore validé, mais il est presque certain que celui de Monthois disparaisse, entraînant la perte d'un élu local favorable aux thèses des opposants au barrage comme peut l'être l'actuel conseiller général .

 

La vallée de l'Aisne inondée près de Savigny (photo l'An Vert D R)

Notre Dame des Landes : le gouvernement donne le feu vert aux travaux

La construction d'un nouvel aéroport pour la région nantaise fait débat depuis des mois.

Les partisans du projet campent sur leur position initiale : ils estiment que l'aéroport actuel ne pourra plus remplir sa mission dans les années à venir ( en mettant en avant un risque de saturation et le niveau de bruit).

Les opposants ont effectué un gros travail d'expertise qui remet en cause ces arguments, et ils souhaitent protéger les zones humides et les terrains agricoles sur lesquels l'aéroport nouveau devrait être implanté.

Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du gouvernement déclare ce jour "il est temps de passer aux travaux préalables avant la réalisation du projet. Donner un calendrier précis, c’est prématuré car les opposants aux projets peuvent toujours déposer des recours, mais ce qui est sûr, c’est que l’utilité du projet a été confortée."

Les principales associations de défense du bocage avaient réagi à la publication des arrêtés préfectoraux qui annonçait cette décision.

 

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

 

M. le Préfet va rendre compte à la presse des travaux de la commission de suivi des engagements de l’État et va vraisemblablement annoncer la publication des arrêtés « environnementaux ».

Nous ACIPA, CéDpa, ADECA et collectif des pilotes tenons à :

1- Dénoncer la concertation qui n’a lieu que dans la forme.

Le sous-préfet a en effet suspendu les réunions d’échanges avec la DGAC alors que les désaccords  restent profonds ; quatre réunions ne peuvent suffire pour faire un travail de recherche de la vérité surtout quand la méthode utilisée par la DGAC ne souffre aucune discussion. L’État aurait voulu simplement afficher une concertation de façade avec les opposants qu’il n’aurait pas fait autrement.
2- Souligner l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie.

Comment peut-on imaginer que des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, puissent aboutir à des conclusions contraires aux attentes de leur hiérarchie et des décideurs politiques qu’ils côtoient, en particulier le premier ministre ?
Des exemples très concrets :
La DGAC estime que dans 18 ans, les avions sur Nantes seront ceux d’aujourd’hui alors que de nouveaux modèles, deux fois moins bruyants, sortent d’ici 2 à 4 ans…
Elle estime qu’il faut pour Nantes des aérogares dix fois plus coûteuses que celles récemment construites ailleurs, tout en admettant que cela se discuterait avec le concessionnaire.
Elle maintient ses hypothèses de croissance du nombre de mouvements alors que la réalité les a de fait démenties : le plan d’exposition au bruit actuel tablait sur 110 000 mouvements à l’horizon 2010 alors que le chiffre réel de 2012 n’est que de 64 000. Et sur les 11 premiers mois de l’année 2013, le nombre de mouvements baisse de 2%...

3- Rappeler la faiblesse du dossier sur le plan environnemental

Les scientifiques (commission spécifique et CNPN) ont souligné l’insuffisance du diagnostic initial et invalidé la méthode de compensation. C’est pourtant sur cette même méthode que l’État entend prendre ses arrêtés. Il n’a d’ailleurs pas l’intention de représenter ses « améliorations » aux mêmes scientifiques, jugés trop sévères sans doute et bien encombrants !
Nous le réaffirmons au nom de la loi sur l’eau et sur la protection des espèces protégées : une zone aussi riche et remarquable que le bocage de NDL, vaste zone humide en tête de deux bassins versants ne doit pas être détruite car elle n’est pas compensable.

Nous  demandons au gouvernement

   - D’ordonner une expertise technique indépendante des récentes études, celles de la DGAC comme celle du CéDpa, en s’inspirant de ce qui a été fait à Toulouse.

    - De respecter ses propres préconisations sur la protection des zones humides et tout simplement la loi sur l’eau.

  - De reconnaître que l’agriculture sur le secteur de NDL est parfaitement en phase avec les recommandations du Grenelle et qu’il est incompréhensible de vouloir la déstructurer totalement.

 Il en va de sa crédibilité et de l’avenir de notre patrimoine naturel et agricole.

Nous demandons aussi aux politiques et autres « décideurs » locaux de comprendre que leurs mensonges répétés et leurs appels au démarrage des travaux ne font qu’aggraver le fossé qui se creuse chaque jour avec les citoyens, écœurés par la gabegie financière et les petits arrangements entre amis.

PAC : le verdissement, c’est maintenant ou jamais

Communiqué de FNE (France Nature Environnement)

Ce lundi 16 décembre le Conseil de l’Union européenne adoptera officiellement la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020. Mardi, le Ministre de l’agriculture Stéphane le Foll présentera en Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) ses choix pour la mise en œuvre nationale. Déçue des négociations européennes, FNE rappelle ses exigences pour que les 10 milliards d’euros touchés chaque année par l’agriculture française soient utilisés au mieux.


Des espaces dédiés à la nature dans les exploitations agricoles

La nouvelle PAC prévoit un « paiement vert » pour les agriculteurs qui dédient 5% de leurs terres arables à des « surfaces d’intérêt écologique ».

Pour FNE, cette mesure est très importante pour encourager la création de haies, mares, bandes d’herbe, qui sont des espaces de respiration dans les grandes plaines céréalières : ils jouent un rôle majeur dans la régulation écologique des systèmes agricoles en abritant pollinisateurs et prédateurs pour les insectes ravageurs. Ils contribuent aussi à la lutte contre le ruissellement des eaux et l’érosion.

Le problème, c’est que l’Union européenne permet de les remplacer par des cultures comme par exemple la luzerne.

Pour Marie-Catherine Schulz-Vannaxay, chargée de mission agriculture à FNE : « Le risque, c’est que dans les plaines céréalières les agriculteurs se contentent d’implanter un peu de luzerne pour se conformer aux exigences de la Commission européenne. On passerait alors complètement à côté de l’objectif du verdissement de la PAC. Les espaces de biodiversité (haies, mares, etc.) ne sont pas nécessaires seulement pour la nature et les paysages : ils contribuent à la durabilité de la production agricole et sont le socle de l’agroécologie. »

FNE demande donc de limiter au maximum la part des cultures dans les surfaces d’intérêt écologique et d’y interdire l’usage d’engrais et de pesticides.

Biodiversité à Boult aux Bois (photo L'An Vert, D.R.)

Non à la monoculture de maïs

Autre mesure, la PAC exige désormais que les agriculteurs diversifient leur assolement, ce qui est très important sur le plan agronomique. Mais les producteurs de maïs demandent une dérogation pour la monoculture !

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE : « Il serait totalement inadmissible que Stéphane Le Foll accepte que des agriculteurs pratiquant la monoculture de maïs puissent toucher le paiement vert de la PAC. »

Soutenir les agricultures les plus favorables à l’environnement

FNE demande qu’un soutien ambitieux soit mis en place pour toutes les initiatives des agriculteurs qui prennent en compte l’environnement dans l’acte de production. L’agriculture biologique bien sûr, qui doit être soutenue sur tout le territoire national (actuellement l’aide au maintien pourrait être ciblée uniquement sur certains territoires), mais aussi l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE), issue du Grenelle de l’environnement, qui ne bénéficie toujours pas d’incitation financière. L’agriculture HVE repose sur deux critères : la part de l’exploitation dédiée à des espaces de nature et la faible utilisation d’intrants (engrais, pesticides, carburant, etc.) qui réduit l’impact sur l’environnement tout en permettant des économies pour les agriculteurs.

FNE rappelle aussi que les prairies permanentes doivent être protégées et leur gestion soutenue par les agriculteurs.

Bruno Genty, président de FNE, conclut : « L’enjeu est énorme en termes d’utilisation des fonds publics. Plus de 400 milliards d’euros seront dépensés entre 2014 et 2020 pour soutenir l’agriculture européenne. Il serait totalement inacceptable que cet argent soit mal utilisé et qu’il n’oriente pas notre agriculture vers une production sur le long terme. »

Lettre ouverte de l’ACIPA à François Hollande

L'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes) est très active dans la lutte contre un nouvel aéroport  près de Nantes.

Ses membres ont fait un très gros travail d'enquête sur le terrain pour démontrer les dangers de ce projet pour la ruralité et pour l'écologie. Ils ont également monter un dossier argumenté en faveur de la modernisation de l'installation existante. Malgré ces démarches positives, ils ont le plus grand mal à se faire reconnaitre comme interlocuteurs par les autorités officielles. Après avoir épuisé toutes les voies de dialogue, ils font appel au Président de la République dans une lettre ouverte publiée le 13 décembre.

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la commission du dialogue voulue par votre gouvernement, des opposants au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes (le collectif d’élu-e-s et le collectif de pilotes de ligne) ont accepté de travailler sur la partie technique du dossier en s’entourant d’experts et en proposant des analyses sérieuses et étayées tant sur les plans d’exposition au bruit prévisionnels que sur l’optimisation enfin reconnue possible de l’aéroport actuel Nantes Atlantique.

L’ACIPA, toujours dans l’attente du rendez-vous avec Monsieur Philippe Martin, rendez-vous que Monsieur Cuvillier s’était engagé à faire aboutir, l’avait posé comme préalable à sa participation à ces travaux. Elle n’en a pas moins observé le déroulement, aussi limité soit-il.

Monsieur le Président, l’appel que le CéDpa (Collectif d’élu-e-s) a fait pour la seconde fois au Ministre des Transports, le 28 novembre dernier, afin qu’il ne laisse pas clore des travaux qui n’ont pas été sérieusement menés à leur terme, vous a été transmis. Nous appuyons aujourd’hui cette demande pour que les travaux de la commission du dialogue puissent continuer et que les éléments techniques apportés par les opposants soient pris en compte par la DGAC. Une tromperie sur les chiffres est avérée, elle n’est pas acceptable.

Monsieur le Président, lors de la grève de la faim de nos camarades en mai 2012, vous vous étiez engagé à ce qu’une réelle concertation ait lieu entre les différentes parties concernées par ce dossier d’aéroport. De son côté, Monsieur Cuvillier a affirmé à plusieurs reprises en juin et lors d’une entrevue accordée en septembre dernier, que le travail de concertation devait se faire dans la transparence et la recherche de vérité.

De août 2012 à mars 2013, vous avez reçu 30 courriers émanant de personnes – dont M Patrick Warin, l’une de vos anciennes connaissances – de milieux et de compétences très divers, vous demandant une rencontre.

Les réponses à ces courriers ne nous ont jamais satisfaits, nous renvoyant systématiquement vers M Cuvillier.

Monsieur le Président, c’est à vous-même que nous voulons parler de vive voix car il est plus que temps de prendre en compte les arguments imparables qui sont opposés à ce dossier inutile et destructeur et qui n’a aucune justification dans le contexte économique actuel. Nous voulons vous dire que les 12 réserves émises par le comité d’expertise scientifique, invalidant de fait la méthode de compensation agro-environnementale proposée par AGO/Vinci et l’Etat, ne sont toujours pas levées et ne pourront pas l’être. Nous ne pouvons imaginer que l’arrêté concernant le déplacement des espèces protégées – qui n’est autre que leur destruction – puisse être pris bientôt au mépris du travail de cette commission d’experts que la république a mandatée.

Toute intervention sur le terrain, alors que rien n’est réglé sur le fond, ne pourrait être comprise et embraserait à coup sûr les esprits à Notre Dame des Landes et bien au-delà.

Monsieur le Président, la réponse que vous nous ferez sera un signe attendu non seulement pour l’ACIPA, mais par une population sans cesse croissante qui ne trouve plus d’adéquation entre, d’une part, ce projet d’aéroport et le symbole qu’il véhicule et d’autre part les contraintes d’économies au quotidien que votre gouvernement peine à faire accepter.

Nous attendons avec impatience, Monsieur le Président, votre décision pour une date d’entretien et nous vous adressons nos salutations les plus respectueuses.