L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

L'entente Aisne Oise est un établissement public territorial de bassin (EPTB), qui gère l'ensemble des rivières du bassin hydrographique de l'Oise en matière de lutte contre les inondations.

L'Aisne fait partie de ce bassin, en tant qu'affluent de l'Oise. L'Entente a été créée par 5 départements traversés par ces cours d'eau : l'Aisne, les Ardennes, la Marne,  la Meuse, et l'Oise dont les représentants forment le conseil d'administration.

Un texte de loi en discussion va modifier totalement le mode de gestion des risques inondation. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) est actuellement en examen  et a déjà fait l'objet d'une navette entre les assemblées. Il est écrit dans l'article 35 B "Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations"

Les EPTB pourront toujours exister, mais en tenant compte de cette nouvelle compétence. "L’établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un projet d’aménagement d’intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau concernés qui, s’ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation."

D"après le site du Sénat, la loi a été adoptée définitivement le 19 décembre dernier après passage en commission mixte paritaire.

Les EPTB (dont l'Entente Aisne Oise) verront donc leur périmètre redéfini par les nouvelles collectivités compétentes (communes et communautés de communes). La règle de formation sera identique à celle de la création des communautés de communes : périmètre proposé par le préfet, adoption par la règle de la majorité qualifiée.

Les opposants à ce texte soulèvent au moins deux problèmes.

Le périmètre de compétence ne sera plus obligatoirement celui du bassin, ce qui risque de faire perdre de la cohérence aux mesures prises.

L'exercice de cette compétence nécessitera de donner les moyens financiers aux communes ( et communautés de communes). La création d'une taxe spécifique est inscrite dans le texte de loi, mais les opposants s'interrogent sur l'opportunité d'une création de taxe dans le contexte actuel.

Les partisans de ce projet soulignent à l'inverse l'intérêt de rapprocher l'exercice de cette compétence de l'échelon de base des collectivités territoriales (et ce d'autant plus dans la perspective de la disparition des départements à moyens terme). Ils notent aussi que les communes possèdent la compétence urbanisme qui est totalement imbriquée avec cette problématique du risque inondation. (voir notre publication récente à ce sujet).

Ils notent que les établissements de bassin qui devaient couvrir le territoire national en 2017, et cela est loin d'être une chose acquise.

Les établissements existants voient  leur légitimité fortement remise en question par le vote de cette loi. Dans la période de transition qui s'ouvre, on voit mal comment ils pourraient "passer en force" sur des projets contestés. Les habitants de Savigny-sur-Aisne qui refusent la construction d'un barrage sur leur commune devraient pouvoir compter sur un nouveau sursis, ou même  sur un retrait de ce projet.

Ils vont désormais devoir adapter leur stratégie à cette nouvelle donne, ainsi qu'à la situation qui va être générée par la réforme du scrutin cantonal. Le redécoupage des cantons n'est pas encore validé, mais il est presque certain que celui de Monthois disparaisse, entraînant la perte d'un élu local favorable aux thèses des opposants au barrage comme peut l'être l'actuel conseiller général .

La vallée de l'Aisne inondée près de Savigny (photo l'An Vert D R)