L'entente Aisne Oise va-telle disparaître ?

L'entente Aisne Oise est un établissement public territorial de bassin (EPTB), qui gère l'ensemble des rivières du bassin hydrographique de l'Oise en matière de lutte contre les inondations.

L'Aisne fait partie de ce bassin, en tant qu'affluent de l'Oise. L'Entente a été créée par 5 départements traversés par ces cours d'eau : l'Aisne, les Ardennes, la Marne,  la Meuse, et l'Oise dont les représentants forment le conseil d'administration.

Un texte de loi en discussion va modifier totalement le mode de gestion des risques inondation. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) est actuellement en examen  et a déjà fait l'objet d'une navette entre les assemblées. Il est écrit dans l'article 35 B "Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations"

Les EPTB pourront toujours exister, mais en tenant compte de cette nouvelle compétence. "L’établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un projet d’aménagement d’intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau concernés qui, s’ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation."

D"après le site du Sénat, la loi a été adoptée définitivement le 19 décembre dernier après passage en commission mixte paritaire.

Les EPTB (dont l'Entente Aisne Oise) verront donc leur périmètre redéfini par les nouvelles collectivités compétentes (communes et communautés de communes). La règle de formation sera identique à celle de la création des communautés de communes : périmètre proposé par le préfet, adoption par la règle de la majorité qualifiée.

 

Les opposants à ce texte soulèvent au moins deux problèmes.

Le périmètre de compétence ne sera plus obligatoirement celui du bassin, ce qui risque de faire perdre de la cohérence aux mesures prises.

L'exercice de cette compétence nécessitera de donner les moyens financiers aux communes ( et communautés de communes). La création d'une taxe spécifique est inscrite dans le texte de loi, mais les opposants s'interrogent sur l'opportunité d'une création de taxe dans le contexte actuel.

Les partisans de ce projet soulignent à l'inverse l'intérêt de rapprocher l'exercice de cette compétence de l'échelon de base des collectivités territoriales (et ce d'autant plus dans la perspective de la disparition des départements à moyens terme). Ils notent aussi que les communes possèdent la compétence urbanisme qui est totalement imbriquée avec cette problématique du risque inondation. (voir notre publication récente à ce sujet).

Ils notent que les établissements de bassin qui devaient couvrir le territoire national en 2017, et cela est loin d'être une chose acquise.

Les établissements existants voient  leur légitimité fortement remise en question par le vote de cette loi. Dans la période de transition qui s'ouvre, on voit mal comment ils pourraient "passer en force" sur des projets contestés. Les habitants de Savigny-sur-Aisne qui refusent la construction d'un barrage sur leur commune devraient pouvoir compter sur un nouveau sursis, ou même  sur un retrait de ce projet.

Ils vont désormais devoir adapter leur stratégie à cette nouvelle donne, ainsi qu'à la situation qui va être générée par la réforme du scrutin cantonal. Le redécoupage des cantons n'est pas encore validé, mais il est presque certain que celui de Monthois disparaisse, entraînant la perte d'un élu local favorable aux thèses des opposants au barrage comme peut l'être l'actuel conseiller général .

 

La vallée de l'Aisne inondée près de Savigny (photo l'An Vert D R)

Savigny : s'unir pour faire barrage à l'Entente

L'Assemblée générale de l'association "Défense Sud Vallée de l'Aisne" (DSVA) a marqué un tournant dans le combat contre l'Entente Aisne Oise.

Les habitants des communes concernées se sont organisés contre le projet qui prévoyait de retenir des millions de mètres cube d'eau juste en amont de Savigny. Ce "casier de sur-stockage" était sensé protéger les communes d'aval des inondations liées aux crues de l'Aisne.

L'expertise menée par l'association a montré principalement deux choses :

Le danger de cet ouvrage qui en cas de rupture à pleine charge entraînerait la création d'une vague de plusieurs mètres de haut qui dévalerait la vallée sur plusieurs kilomètres.

L'inutilité de l'ouvrage, bien insuffisant pour lutter réellement contre la montée des eaux.

Le président Thierry Machinet a déclaré d'emblée que cette année serait consacrée prioritairement à la rencontre des autres associations concernées et à la coordination de leurs actions.

L'Entente Aisne Oise a un objectif sur tout le bassin des ces deux rivières, et seule une riposte au même niveau peut se montrer efficace.

Après les points obligés de toute assemblée générale (différents rapports, élection des administrateurs), le président Machinet a présenté trois diaporamas qui donnaient une vision claire de différents aspects du problème.

En premier ce fût un rappel de la situation locale et de l'évolution des choses. Savigny ayant commencé le combat tôt, le chantier local est peu engagé. Les responsables de l'association se sont montrés raisonnablement optimistes quant à l'abandon du choix de ce site, pour des raisons techniques et politiques.

Il a été démontré qu'une démarche associant une hydraulique douce et des protections ciblées était bien plus efficace que des barrages.

En deuxième lieu, la réflexion s'est étendue à tout le bassin. L'exemple de Proisy a été analysé en détail. Ce site qui est comparable à ce qu'aurait pu être Savigny se situe sur l'Oise, l'autre rivière concernée. L'expert de l'association, M. Theret, a démontré qu'il ne jouait pas le rôle auquel il était destiné. En cas de crue le réservoir est saturé en quelques heures, et doit ensuite relâcher de l'eau dans la rivière pour éviter que la digue soit dépassée. De plus la stratégie globale serait logiquement de ralentir l'Aisne pour que les crues des deux rivières n'arrivent pas ensemble au confluent. Or cette installation retarde la crue de l'Oise , comprenne qui pourra.

Sauf à penser qu'une fois les travaux finis sur l'Oise, l'Entente se retourne vers l'Aisne pour dire "maintenant des ouvrages sont indispensables sur cette rivière pour rétablir le décalage souhaité"

En dernier lieu, la réflexion à porté sur l'utilité finale de tout ces projets. Il s'agit en fait de protéger la région parisienne, ce qui pourrait se comprendre. Mais dans ce secteur, de nombreuses constructions ont été réalisées en zone inondable, et de gros projets sont en cours dans le lit même des rivières.

Dans l'Argonne on a su vivre avec les crues et on a évité de construire en zone inondable. Doit-on payer l'imprudence des autres avec une des rares richesses qui nous reste, la nature préservée?

En fin de réunion des échanges avec la salle ont eu lieu, en particulier avec des personnes engagées dans un combat identique sur un site concernant l'Oise.

Les élus présents ont pris la parole en dernier. Le conseiller général Th. Deglaire a fait un point de l'action de son institution, le CG08 étant un des membres de l'Entente Aisne-Oise.

Le député J-Luc Warsmann a salué le travail de l'association. Il a remis au président un chèque de 1000 €, subvention obtenue auprès du ministère de l'environnement qui souligne l'action de fond menée par la DSVA pour la défense de la vallée et pour l'utilisation de méthodes écologiques dans la lutte contre les inondations.

La réunion s'est terminée de manière conviviale, les participants pouvant échanger leur réflexions en dégustant la petite collation offerte.

Un aspect de la vallée de l'Aisne inondée ce jour : Falaise vu de Savigny

L'entente Aisne Oise signe le Pacte mondial pour une meilleure gestion des bassins

L'entente Aisne Oise regroupe les départements concernés par les bassins de ces deux rivières.

D'après son site, "suite au dernier Conseil d’administration en date du 12 décembre, M. SEIMBILLE, Président de l’Entente Oise-Aisne, a signé le Pacte mondial pour une meilleure gestion des bassins, initié par le Réseau international des organismes de bassin (RIOB)".

Dans ce pacte, on trouve les paragraphes suivants :

PARTIE 1 :
DÉCLARATION PRÉALABLE

Par notre adhésion à ce Pacte, nous reconnaissons :

Que les acteurs de la société civile et les communautés locales doivent être mieux associées et impliqués dans la gestion des bassins où ils vivent (..)

Pacte Mondial pour une meilleure gestion
des bassins

"organiser le dialogue avec les parties prenantes reconnues au niveau de nos bassins et assurer leur participation effective, afin d’atteindre une vision véritablement partagée de l’avenir, de dégager les accords nécessaires sur les priorités et les moyens à mobiliser, coordonner les initiatives et les projets, analyser les résultats obtenus"

"faciliter, sur la base d’un état des lieux préalable, l’accord des différents acteurs sur ”une vision partagée” de l’avenir de leur bassin et à élaborer, dans la concertation et la transparence, des plans de gestion ou des schémas directeurs de bassin pour fixer les objectifs à atteindre à moyen et long terme"(...)

 

Quand on se souvient comment l'Entente a agi lors du projet de barrage de Savigny, et également pour les autres projets de barrages (dans la Meuse en particulier), on se dit que les responsables ont vraiment du travail pour appliquer sur le terrain les principes dont ils se réclament.

On peut d'ailleurs noter que sur leur site, à la page secteurs de futurs projets se trouve un cliché de Savigny sur Aisne : "vision partagée de l'avenir, organiser le dialogue, état des lieux préalable ,concertation et transparence, accord des différents acteurs ,...": des mots, toujours des mots

Entente Aisne-Oise : les politiques reprennent la main

L'Entente Aisne-Oise est un établissement public de coopération interdépartementale qui regroupe six départements concernés par les inondations de l'Oise , l'Aisne et l'Aire.

 

Cet établissement est bien connu dans le Vouzinois, puisqu'il est à l'origine du projet de barrage sur l'Aisne à Savigny. L'opposition d'une grande partie des populations concernées, regroupée dans une association très active, a forcé l'Entente a dévoiler ses projets. Petit à petit, les membres de l'association ont construit un argumentaire solide à opposer aux documents officiels. Leur mobilisation  a su se rendre visible à de nombreuses reprises. Ils ont également mis les élus en face de leurs responsabilités, faisant même élire un conseiller général à Monthois favorable à leur combat.

Ce dossier est devenu une épine dans le pied du Conseil Général, en porte-à-faux entre son rang de membre de l'Entente et son rôle d'aménageur du département.

Cette ambiguïté s'est bien fait sentir lors de la dernière assemblée générale de l'association Défense Sud Vallée de l'Aisne (voir notre compte-rendu).

La position des conseils généraux de la Marne et de la Meuse, devenus opposants aux projets de barrages a rendu encore plus délicat le jeu du Conseil Général des Ardennes : je soutiens les gens de Savigny contre les technocrates de l'Entente, en tentant de faire oublier que les Ardennes sont un des départements qui constituent cette Entente.

On apprend par le site de l'Entente qu'une réunion a eu lieu le 28 février à Paris avec 5 présidents des conseils généraux membres de l'Entente. Cette réunion aurait actée "le gel des projets de Varennes-en-Argonne et de Savigny-sur-Aisne, dans l’attente de pistes alternatives concertées."

On sent un grand malaise derrière ces mots qui peuvent sonner comme une victoire (au moins provisoire) pour les opposants au projets de barrages à Savigny et à Varennes. L'Entente donne cette information sous la forme d'un communiqué de presse, alors que son président est indiqué comme étant à l'origine de la réunion.

Celle-ci a eu lieu dans un cadre particulier, hors les instances habituelles de l'Entente. Le Conseil d'Administration prévu le 9 mai n'aura plus qu'à valider la décision !

L'Entente en tant qu'établissement en charge des aménagements jugés nécessaires est donc à la fois désavouée et également court-circuitée.

La reprise en mains directe par les politiques au plus haut niveau local marque un désaveux sévère et un échec cuisant. On repart donc pratiquement de zéro avec comme cahier des charges "une concertation essentielle et la prise en compte des acteurs locaux"

L'Entente a eu une attitude totalement opposée, allant de la dissimulation au passage en force.  Les militants associatifs et les citoyens ont fait échouer cette stratégie.

Ils sont devenus des partenaires incontournables de tout nouveau projet, et leur expertise reconnue sera plus qu'utile pour les" pistes alternatives concertées" qui sont évoquées dans le communiqué des présidents des conseils généraux.

La vallée de l'Aisne entre Falaise et Savigny

Crues de l'Aisne : le nouveau rapport est disponible

Comme nous vous l'annoncions mardi dernier, ça bouge du côté de la prévention des inondations et du barrage de Savigny.

 

Le rapport de la CEMAGREF est disponible (pour le voir cliquer ici), et il préconise une vision nouvelle et un cadre beaucoup plus large que ceux retenus par l'Entente Aisne-Oise.

C'est donc une étape importante pour cette bataille, mais le combat est loin d'être gagné.

Il reste de nombreux points à éclaicir, et la position du Conseil Général semble toujours ambiguë, entre sa participation à l'Entente et sa demande à la CEMAGREF d'encadrer le travail de cette même Entente : de l'auto-surveillance ?

Nous vous donnons ci-dessous un extrait de la note du site des opposants au barrage de Savigny, en attendant une prochaine AG de leur association (prévue le 12 mars prochain).

 

 

Vous sachant tous impatients, voici une très brève synthèse :
* Les études menées par l’Entente sont incomplètes, il faut donc mener de nouvelles études.
* Ces nouvelles études seront financées par l’Entente.
* La Préfecture et le Conseil Général mandate le CEMAGREF pour encadrer l’Entente dans le conduite des nouvelles études.
* Les nouvelles études porteront sur l’ensemble du bassin versant de l’Aire et de l’Aisne, incluant la zone aval de leur confluence jusqu'à au moins Attigny.

Ce qui est en demi-teinte dans cette réunion et dans le compte rendu du CEMAGREF :
* Les raisons de l’abandon du site de Condé les Autry ne sont pas explicitées.
* Les raisons jadis économiques seraient maintenant techniques.
* Les protagonistes (l’Entente et le CG ) refusent toujours de clarifier la position de la Marne et continuent de prétendre que s’il n’y a pas de retenue dans ce département c’est uniquement pour des raisons techniques.