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aisne

  • L'entente Aisne Oise va-telle disparaître ?

    L'entente Aisne Oise est un établissement public territorial de bassin (EPTB), qui gère l'ensemble des rivières du bassin hydrographique de l'Oise en matière de lutte contre les inondations.

    L'Aisne fait partie de ce bassin, en tant qu'affluent de l'Oise. L'Entente a été créée par 5 départements traversés par ces cours d'eau : l'Aisne, les Ardennes, la Marne,  la Meuse, et l'Oise dont les représentants forment le conseil d'administration.

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    Un texte de loi en discussion va modifier totalement le mode de gestion des risques inondation. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) est actuellement en examen  et a déjà fait l'objet d'une navette entre les assemblées. Il est écrit dans l'article 35 B "Les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations"

    Les EPTB pourront toujours exister, mais en tenant compte de cette nouvelle compétence. "L’établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un projet d’aménagement d’intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau concernés qui, s’ils l’approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation."

    D"après le site du Sénat, la loi a été adoptée définitivement le 19 décembre dernier après passage en commission mixte paritaire.

    Les EPTB (dont l'Entente Aisne Oise) verront donc leur périmètre redéfini par les nouvelles collectivités compétentes (communes et communautés de communes). La règle de formation sera identique à celle de la création des communautés de communes : périmètre proposé par le préfet, adoption par la règle de la majorité qualifiée.

     

    Les opposants à ce texte soulèvent au moins deux problèmes.

    Le périmètre de compétence ne sera plus obligatoirement celui du bassin, ce qui risque de faire perdre de la cohérence aux mesures prises.

    L'exercice de cette compétence nécessitera de donner les moyens financiers aux communes ( et communautés de communes). La création d'une taxe spécifique est inscrite dans le texte de loi, mais les opposants s'interrogent sur l'opportunité d'une création de taxe dans le contexte actuel.


    Les partisans de ce projet soulignent à l'inverse l'intérêt de rapprocher l'exercice de Carte-EPTB-212x300.jpegcette compétence de l'échelon de base des collectivités territoriales (et ce d'autant plus dans la perspective de la disparition des départements à moyens terme). Ils notent aussi que les communes possèdent la compétence urbanisme qui est totalement imbriquée avec cette problématique du risque inondation. (voir notre publication récente à ce sujet).

    Ils notent que les établissements de bassin qui devaient couvrir le territoire national en 2017, et cela est loin d'être une chose acquise.

    Les établissements existants voient  leur légitimité fortement remise en question par le vote de cette loi. Dans la période de transition qui s'ouvre, on voit mal comment ils pourraient "passer en force" sur des projets contestés. Les habitants de Savigny-sur-Aisne qui refusent la construction d'un barrage sur leur commune devraient pouvoir compter sur un nouveau sursis, ou même  sur un retrait de ce projet.

    Ils vont désormais devoir adapter leur stratégie à cette nouvelle donne, ainsi qu'à la situation qui va être générée par la réforme du scrutin cantonal. Le redécoupage des cantons n'est pas encore validé, mais il est presque certain que celui de Monthois disparaisse, entraînant la perte d'un élu local favorable aux thèses des opposants au barrage comme peut l'être l'actuel conseiller général .

     

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    La vallée de l'Aisne inondée près de Savigny (photo l'An Vert D R)


  • Natura 2000 : le retour

    Il y a près de 10 ans, des zones "Natura 2000 " ont été définies dans les vallées de l'Aisne et de l'Aire.

    Après une longue phase de sommeil, le processus s'est réactivé à partir de 2009. La 2C2A est devenue maître d'ouvrage de la démarche, puis le travail sur les documents d'objectifs s'est mis en place. Deux associations, la Ligue de Protection des Oiseaux et le REgroupement des Naturalistes ARDennais ont fait le travail de terrain.

    Une réunion s'est tenue hier à Grandpré pour informer le public de l'avancée du dossier.

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    En bleu et en rouge, le contour des zones

     

    La validation des documents par le comité de pilotage va donc permettre de définir les objectifs sur les ecologie, natura 2000,aisne, airesites et les mesures à mettre en place.

    Natura 2000 est un réseau de préservation de la biodiversité mis en place par l'Europe. La France s'est montrée longtemps un mauvais élève dans sa réalisation sur son territoire. En France les mesures ne sont pas imposées, mais des contrats sont signés avec les exploitants agricoles du secteur. Ils peuvent porter sur la fauche tardive, la préservation des haies, la remise en pâture ou autre.

    Parmi les objectifs à préserver, les oiseaux sont au premier plan, car Natura 2000 fait suite aux directives oiseaux qui existaient antérieurement.

    L'espèce emblématique de cette zone est le  râle des genets (en voie de disparition). Mais on y trouve 48 espèces recensées appartenant à ecologie,natura 2000,aisne,airela directive oiseaux.

    Il faut citer la présence de grosses colonies d'hirondelles de rivage, de pies-grièches (ci-dessus), du courlis cendré (ci-contre), ou de petits gravelots qui sont tous à protéger.

    Il restera aux techniciens en charge du projet à susciter des volontaires pour contractualiser et à contrôler au long cours l'efficacité des mesures

  • Crues de l'Aisne : le nouveau rapport est disponible

    Comme nous vous l'annoncions mardi dernier, ça bouge du côté de la prévention des inondations et du barrage de Savigny.

     

    Photo_049.jpgLe rapport de la CEMAGREF est disponible (pour le voir cliquer ici), et il préconise une vision nouvelle et un cadre beaucoup plus large que ceux retenus par l'Entente Aisne-Oise.

    C'est donc une étape importante pour cette bataille, mais le combat est loin d'être gagné.

    Il reste de nombreux points à éclaicir, et la position du Conseil Général semble toujours ambiguë, entre sa participation à l'Entente et sa demande à la CEMAGREF d'encadrer le travail de cette même Entente : de l'auto-surveillance ?

    Nous vous donnons ci-dessous un extrait de la note du site des opposants au barrage de Savigny, en attendant une prochaine AG de leur association (prévue le 12 mars prochain).

     

     

    Vous sachant tous impatients, voici une très brève synthèse :
    * Les études menées par l’Entente sont incomplètes, il faut donc mener de nouvelles études.
    * Ces nouvelles études seront financées par l’Entente.
    * La Préfecture et le Conseil Général mandate le CEMAGREF pour encadrer l’Entente dans le conduite des nouvelles études.
    * Les nouvelles études porteront sur l’ensemble du bassin versant de l’Aire et de l’Aisne, incluant la zone aval de leur confluence jusqu'à au moins Attigny.

    Ce qui est en demi-teinte dans cette réunion et dans le compte rendu du CEMAGREF :
    * Les raisons de l’abandon du site de Condé les Autry ne sont pas explicitées.
    * Les raisons jadis économiques seraient maintenant techniques.
    * Les protagonistes (l’Entente et le CG ) refusent toujours de clarifier la position de la Marne et continuent de prétendre que s’il n’y a pas de retenue dans ce département c’est uniquement pour des raisons techniques.

  • Barrage de Savigny : l'Entente Aisne-Oise ne désarme pas

    Le projet de barrage a suscité une forte réaction des habitants de Savigny.

     


    L'Entente Aisne-Oise est constituée par les départements concernés (dont les Ardennes ) par ces rivières. Sur son site, elle continue à faire la "promotion" du site de Savigny. Voici ci-dessous ce qui y est écrit:

     

    La cuvette de Savigny-sur-Aisne

    Situé en aval de la confluence entre l’Aisne amont et l’Aire, le site de Savigny-sur-Aisne est une pièce majeure de la stratégie de lutte contre les inondations. La rivière Aisne apporte 2/3 du débit à la confluence avec l’Oise, ce qui en fait un axe prioritaire de la lutte contre les inondations. Prenant le relais de l’ouvrage de Varennes-en-Argonne situé sur l’Aire dans le département de la Meuse, l’ouvrage permettrait d’atteindre un débit de l’Aisne régulé au décennal à Attigny, procurant sur ce secteur un gain d’environ 34 cm pour une crue analogue à celle de décembre 1993. L’agglomération de Rethel, très touchée par les inondations, bénéficierait d’un gain d’environ 20 cm sur le même événement et Soissons bénéficierait d’un abaissement d’environ 30 cm. L’aménagement projeté se compose d’une digue enherbée, d’un ouvrage central muni d’un système de vannage dans le lit mineur permettant la transparence en temps normal avec une consigne de gestion automatisée de type décennale (la probabilité de fonctionnement sur une année serait de 1/10). La localisation proposée est en effet très propice au ralentissement dynamique des crues permettant de réduire significativement le risque d’inondation sur les zones urbanisées à l’aval : son potentiel est de 4 millions de m3 de surstockage avec une économie de dommages évaluée 40 M€ à chaque fonctionnement, voire 140 M€ une fois les protections rapprochées effectuées en complément. La phase conception-concertation se poursuivra en 2011. Inscrite au CPIER 2007-2013, la phase conception-concertation de ce projet bénéficie également d’un soutien financier du FEDER.

     

    Pas un mot sur la réaction des habitants, sur le vote négatif du Conseil Général, sur la position de la Préfecture des Ardennes.

    Pourtant la mobilisation locale avait abouti à un gel de ce projet, et à un réexamen des choix possibles.Savigny-sur-Aisne.JPG

    Cette nouvelle étude vient de se terminer et nous donnerons très bientôt des nouvelles à ce sujet.

    Il reste malgré tout choquant que la communication de l'Entente ne tienne pas compte de tout ce qui s'est passé et des remises en questions, validées par l'Etat et le Département.

  • Savigny : les opposants marquent des points

    Dans le combat contre le barrage sur l'Aisne, l'association de défense a fait le bilan des actions en cours.

     

     

    Hier soir, à la salle des fêtes du village, 80 personnes environ étaient réunies pour un point d'étape dans la lutte contre les projets de l'Entente Aisne-Oise.

    C'est le président Franck Maillard (photo ci-dessous), qui a retracé l'historique récent des événements et  des positions prises.332537-0045.jpg?t=3614

    Parmi les dates marquantes, on retient en janvier la prise de positions des organismes agricoles : la profession qui avait été peu impliquée dans le processus, s'est déclarée alors contre l'implantation d'un barrage.

    C'est en février qu'à eu lieu une réunion générale en préfecture : sous la pression du président du conseil général et du préfet, les études de l'Entente sont abandonnées et un audit indépendant est décidé.

    En mars, lors du vote du budget, Thierry Deglaire nouveau conseiller général de Monthois fait adopter une suspension de la cotisation du département des Ardennes à l'Entente.

    Pendant ce temps, à Boureuilles, autre site proposé par l'Entente, des opposants commencent à se faire entendre (voir leur site).

    Des élus prennent position plus ou moins officiellement contre le barrage (Jean-Luc Warsmann, pourtant conseiller général et membre suppléant du CA de l'entente, Benoit Huré, sans que personne ne soit certain qu'il ait annoncé à l'Entente la suspension des cotisations des Ardennes, Clément Servais par oral mais sans confirmation écrite).

    366006-0051.jpg?t=6928Les responsables ont appelé à rester mobilisé et vigilant, car il semble que si des choses bougent dans le bon sens, rien n'est définitivement acquis.

    Les inondations de Vendée ont mis un coup de projecteur tragique sur la problématique des barrages et les dangers des ruptures de digues. C'est sur cette question de la sécurité que l'association continuera à argumenter en priorité.

    Le prochain rendez-vous important est un CA de l'Entente la semaine prochaine. Thierry Deglaire (photo ci-dessus), y sera présent en tant que délégué suppléant : l'ambiance et les décisions de ce Conseil d'Administration donneront une idée des rapports de force entre pro et anti barrage.

     

     

     

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    Une vue de la salle

     

     


     

  • Savigny, la mobilisation continue

    Grâce à leurs efforts, les habitants de Savigny ont obtenu quelques avancées, dans leur lutte contre un barrage sur l'Aisne.

     

    Ils restent cependant mobilisés, car les promesses faites semblent bien fragiles devant la détermination de l'Entente Aisne-Oise à trouver un site pour une retenue d'eau.

    logo2_08.gifAfin de faire le point et garder la vigilance intacte, ils organisent une nouvelle réunion. Voici l'information reprise de leur site.

     

    Au lendemain de la réunion du 05 février 2010 au Conseil Général, nous étions pleins d'espoir. L’arrêt du projet de casier de sur-stockage à Savigny sur Aisne semblait en bonne voie. Depuis, nous avons pu constater que les choses n’étaient pas si simples et pas si tranchées.
    Le Conseil Général ne confirme que timidement l’arrêt des études engagées sur le site de Savigny. L’Entente Oise Aisne continue sa démarche volontariste et autoritaire. Elle est persuadée que Savigny est le site idéal et que toutes les études futurescentre.jpg ne feront que confirmer cela.

    Malgré les tragiques événements de Vendée, les autorités locales (Conseil Général et Préfecture) tarde à prendre les positions et décisions qui mettraient nos maisons et nos vie une fois pour toute à l’abri.

    C’est pour vous informer plus largement sur tout cela que nous vous convions à une réunion d’information le 07/05/2010 à 20h00 à la salle des fêtes de Savigny sur Aisne.

  • Savigny : un premier barrage cède

    Après des mois de refus de communication de la part de l'entente Aisne-Oise, la détermination des habitants de Savigny a fait tomber le mur du silence.

     

    coudray.JPGLa mobilisation de tout un village contre un projet qui leur a été imposé n'est pas passée inaperçue.

    Les hautes autorités du département ont été obligées de s'impliquer, et une réunion a eu lieu ce matin (voir notre note du 03 février)

     

    Les choses ont bougé, puisque le préfet a annoncé le gel de l'étude de conception du barrage.

    Un organisme indépendant sera chargé d'étudier les sites possibles sur l'Aisne, déchargeant l'entente Aisne-Oise de cette compétence.

    Ce n'est pas une victoire totale et définitive, puisqu'aucune décision de fond n'a été prise. Mais le gel des préparatifs des travaux et la nouvelle étude retire le couteau de sous la gorge. Il y a maintenant du temps pour s'organiser , argumenter et se faire entendre. Il est en effet convenu que l'association de Savigny ( DSVA 08) soit associée à l'étude à venir.

    Nous vous tiendrons au courant des suites à cette journée, que les militants de l'association ressentent comme une victoire (au moins d'étape).