PAC : le verdissement, c’est maintenant ou jamais

Communiqué de FNE (France Nature Environnement)

Ce lundi 16 décembre le Conseil de l’Union européenne adoptera officiellement la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020. Mardi, le Ministre de l’agriculture Stéphane le Foll présentera en Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) ses choix pour la mise en œuvre nationale. Déçue des négociations européennes, FNE rappelle ses exigences pour que les 10 milliards d’euros touchés chaque année par l’agriculture française soient utilisés au mieux.


Des espaces dédiés à la nature dans les exploitations agricoles

La nouvelle PAC prévoit un « paiement vert » pour les agriculteurs qui dédient 5% de leurs terres arables à des « surfaces d’intérêt écologique ».

Pour FNE, cette mesure est très importante pour encourager la création de haies, mares, bandes d’herbe, qui sont des espaces de respiration dans les grandes plaines céréalières : ils jouent un rôle majeur dans la régulation écologique des systèmes agricoles en abritant pollinisateurs et prédateurs pour les insectes ravageurs. Ils contribuent aussi à la lutte contre le ruissellement des eaux et l’érosion.

Le problème, c’est que l’Union européenne permet de les remplacer par des cultures comme par exemple la luzerne.

Pour Marie-Catherine Schulz-Vannaxay, chargée de mission agriculture à FNE : « Le risque, c’est que dans les plaines céréalières les agriculteurs se contentent d’implanter un peu de luzerne pour se conformer aux exigences de la Commission européenne. On passerait alors complètement à côté de l’objectif du verdissement de la PAC. Les espaces de biodiversité (haies, mares, etc.) ne sont pas nécessaires seulement pour la nature et les paysages : ils contribuent à la durabilité de la production agricole et sont le socle de l’agroécologie. »

FNE demande donc de limiter au maximum la part des cultures dans les surfaces d’intérêt écologique et d’y interdire l’usage d’engrais et de pesticides.

Biodiversité à Boult aux Bois (photo L'An Vert, D.R.)

Non à la monoculture de maïs

Autre mesure, la PAC exige désormais que les agriculteurs diversifient leur assolement, ce qui est très important sur le plan agronomique. Mais les producteurs de maïs demandent une dérogation pour la monoculture !

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE : « Il serait totalement inadmissible que Stéphane Le Foll accepte que des agriculteurs pratiquant la monoculture de maïs puissent toucher le paiement vert de la PAC. »

Soutenir les agricultures les plus favorables à l’environnement

FNE demande qu’un soutien ambitieux soit mis en place pour toutes les initiatives des agriculteurs qui prennent en compte l’environnement dans l’acte de production. L’agriculture biologique bien sûr, qui doit être soutenue sur tout le territoire national (actuellement l’aide au maintien pourrait être ciblée uniquement sur certains territoires), mais aussi l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE), issue du Grenelle de l’environnement, qui ne bénéficie toujours pas d’incitation financière. L’agriculture HVE repose sur deux critères : la part de l’exploitation dédiée à des espaces de nature et la faible utilisation d’intrants (engrais, pesticides, carburant, etc.) qui réduit l’impact sur l’environnement tout en permettant des économies pour les agriculteurs.

FNE rappelle aussi que les prairies permanentes doivent être protégées et leur gestion soutenue par les agriculteurs.

Bruno Genty, président de FNE, conclut : « L’enjeu est énorme en termes d’utilisation des fonds publics. Plus de 400 milliards d’euros seront dépensés entre 2014 et 2020 pour soutenir l’agriculture européenne. Il serait totalement inacceptable que cet argent soit mal utilisé et qu’il n’oriente pas notre agriculture vers une production sur le long terme. »

Lettre ouverte de l’ACIPA à François Hollande

L'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes) est très active dans la lutte contre un nouvel aéroport  près de Nantes.

Ses membres ont fait un très gros travail d'enquête sur le terrain pour démontrer les dangers de ce projet pour la ruralité et pour l'écologie. Ils ont également monter un dossier argumenté en faveur de la modernisation de l'installation existante. Malgré ces démarches positives, ils ont le plus grand mal à se faire reconnaitre comme interlocuteurs par les autorités officielles. Après avoir épuisé toutes les voies de dialogue, ils font appel au Président de la République dans une lettre ouverte publiée le 13 décembre.

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la commission du dialogue voulue par votre gouvernement, des opposants au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes (le collectif d’élu-e-s et le collectif de pilotes de ligne) ont accepté de travailler sur la partie technique du dossier en s’entourant d’experts et en proposant des analyses sérieuses et étayées tant sur les plans d’exposition au bruit prévisionnels que sur l’optimisation enfin reconnue possible de l’aéroport actuel Nantes Atlantique.

L’ACIPA, toujours dans l’attente du rendez-vous avec Monsieur Philippe Martin, rendez-vous que Monsieur Cuvillier s’était engagé à faire aboutir, l’avait posé comme préalable à sa participation à ces travaux. Elle n’en a pas moins observé le déroulement, aussi limité soit-il.

Monsieur le Président, l’appel que le CéDpa (Collectif d’élu-e-s) a fait pour la seconde fois au Ministre des Transports, le 28 novembre dernier, afin qu’il ne laisse pas clore des travaux qui n’ont pas été sérieusement menés à leur terme, vous a été transmis. Nous appuyons aujourd’hui cette demande pour que les travaux de la commission du dialogue puissent continuer et que les éléments techniques apportés par les opposants soient pris en compte par la DGAC. Une tromperie sur les chiffres est avérée, elle n’est pas acceptable.

Monsieur le Président, lors de la grève de la faim de nos camarades en mai 2012, vous vous étiez engagé à ce qu’une réelle concertation ait lieu entre les différentes parties concernées par ce dossier d’aéroport. De son côté, Monsieur Cuvillier a affirmé à plusieurs reprises en juin et lors d’une entrevue accordée en septembre dernier, que le travail de concertation devait se faire dans la transparence et la recherche de vérité.

De août 2012 à mars 2013, vous avez reçu 30 courriers émanant de personnes – dont M Patrick Warin, l’une de vos anciennes connaissances – de milieux et de compétences très divers, vous demandant une rencontre.

Les réponses à ces courriers ne nous ont jamais satisfaits, nous renvoyant systématiquement vers M Cuvillier.

Monsieur le Président, c’est à vous-même que nous voulons parler de vive voix car il est plus que temps de prendre en compte les arguments imparables qui sont opposés à ce dossier inutile et destructeur et qui n’a aucune justification dans le contexte économique actuel. Nous voulons vous dire que les 12 réserves émises par le comité d’expertise scientifique, invalidant de fait la méthode de compensation agro-environnementale proposée par AGO/Vinci et l’Etat, ne sont toujours pas levées et ne pourront pas l’être. Nous ne pouvons imaginer que l’arrêté concernant le déplacement des espèces protégées – qui n’est autre que leur destruction – puisse être pris bientôt au mépris du travail de cette commission d’experts que la république a mandatée.

Toute intervention sur le terrain, alors que rien n’est réglé sur le fond, ne pourrait être comprise et embraserait à coup sûr les esprits à Notre Dame des Landes et bien au-delà.

Monsieur le Président, la réponse que vous nous ferez sera un signe attendu non seulement pour l’ACIPA, mais par une population sans cesse croissante qui ne trouve plus d’adéquation entre, d’une part, ce projet d’aéroport et le symbole qu’il véhicule et d’autre part les contraintes d’économies au quotidien que votre gouvernement peine à faire accepter.

Nous attendons avec impatience, Monsieur le Président, votre décision pour une date d’entretien et nous vous adressons nos salutations les plus respectueuses.

Agrocarburants, moteur de désordres mondiaux

Communiqué de la FNE

Lors du Conseil Energie du 12 décembre, les Etats membres de l’Union européenne vont se positionner sur la politique européenne de soutien aux agrocarburants, dans le cadre d’une réforme initiée en 2012. Craignant une position du Conseil faisant le jeu des agro-industriels, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, le RAC, Oxfam, Peuples solidaires et la Confédération paysanne ont rencontré M. Anton Widjaya, le directeur de Walhi (Amis de la Terre Indonésie - Kalimantan occidental) pour témoigner. Réactions.


Désastre social et environnemental pour les pays émergents

Les agrocarburants consommés en Europe ont des conséquences à l’échelle planétaire, que ce soit pour remplir nos réservoirs ou pour remplacer les huiles alimentaires françaises désormais consacrées au carburant (c’est la traduction concrète des « changements d’affectation des sols directs et indirects » (CASI)). Conséquence sans doute la plus dramatique, l’expansion des cultures de palmiers à huile dans un pays comme l’Indonésie, où la surface totale cultivée en palme a doublé depuis 2006, passant de 6 à 12 millions d’hectares.

« Ces 6 millions d’hectares supplémentaires ont été pris sur des terres agricoles à vocation alimentaire, sur la forêt primaire ou sur des tourbières, qui constituent pourtant un stock considérable de carbone et un réservoir inestimable de biodiversité, témoigne Anton Widjaya lors de sa rencontre avec les ONG françaises. Socialement, c’est tout aussi grave. L'augmentation de la production d'huile de palme au niveau mondial est responsable de la hausse des conflits sociaux entre les entreprises et les populations locales, dont les conditions de travail et de vie se dégradent »

Une filière artificiellement soutenue

Cette situation désastreuse est dopée par la politique européenne en faveur des agrocarburants qui, en rendant obligatoire leur incorporation dans les carburants conventionnels, a pu créer un marché artificiel profitant à quelques industriels.

La politique européenne actuellement en place soutient artificiellement les agrocarburants en rendant obligatoire leur inclusion dans les carburants, sous prétexte de combattre le changement climatique, en prévoyant 10% d’énergies renouvelables dans les transports. Cependant, elle ne comptabilise pas tout l’impact environnemental de ces carburants. Or la plupart des agrocaburants consommés en Europe, émettent plus de carbone qu’ils ne permettent d’en gagner. En clair, il faut l’équivalent d’1,2L de carburant fossile pour 1L de biodiesel produit. A cela s’ajoute de nombreuses aides et une fiscalité avantageuse, aux frais des contribuables et en particulier des automobilistes. Si le prix au litre est sensiblement identique, le nombre de kilomètre parcourus avec 1L de biodiesel est inférieur à celui parcouru avec 1L d’essence. Les agrocarburants sont donc un désastre alimentaire, climatique, social, économique et ne profitent qu’à un seul acteur : l’agro-industrie.

Pour les ONG, la seule solution responsable est d’aller vers la disparition des agrocarburants industriels. Malheureusement il est à craindre l’adoption jeudi 12 décembre d’un plafonnement à 7% pour 2020, comme l’a initialement proposé la France. Ceci conduirait à une augmentation de 50% de la consommation d’agrocarburants par rapport à aujourd’hui, une tendance à la hausse contradictoire avec la pause annoncée par le gouvernement au niveau national. 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires seraient alors émises par rapport à la proposition de la commission (plafonnement à 5%). Soit l’équivalent des émissions totales de l’Italie en un an ! Au lieu d’apporter des solutions politiques au désastre des agrocarburants, les Etats vont-ils choisir d’empirer la situation?

Prévention des inondations : qui peut le plus peut le moins.

L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme vient de publier une note sur l'exposition de l'Ile de France au risques d'inondation.

Ce document s'appuie sur des travaux antérieurs (plan de prévention des risques d'inondation, PPRI, et les données d'urbanisme récentes), pour donner un état des lieux pour ce risque en région parisienne.

Le document affirme que "Pour une crue d’occurrence centennale– considérée comme une crue moyenne par la directive Inondation –, les analyses révèlent la très forte exposition du parc de logements franciliens. Près de 435 000 logements (environ 8 %), totalisant 27,3 millions de m2 de surfaces habitables, sont potentiellement exposés aux inondations par débordement.

Ces logements s’inscrivent essentiellement dans les lits majeurs de la Seine (81 %) et de la Marne (15 %) qui constituent le principal principal bassin de risques ; la répartition des autres logements se distribue entre les berges de l’Oise (moins de 1 %) et celles de l’ensemble des petites rivières (Essonne, Yerres, Loing, Epte…) qui irriguent le territoire francilien."

L'auteur de la note ajoute : "Si le système des ouvrages de protections (digues, batardeaux…) développé par la ville de Paris pourrait théoriquement protéger la voie publique parisienne d’une inondation par débordement jusqu’au niveau de la crue de 1910, les autres territoires de l’agglomération  centrale paraissent beaucoup plus vulnérables."

Il conclut ainsi "Pour le citoyen, la connaissance de sa situation par rapport à des zones de risques devrait permettre à chacun d’anticiper les conséquences d’une inondation majeure, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène lent. Le partage de l’information, le développement de cette culture du risque, dont le défaut est un constat largement partagé par les acteurs de la gestion des risques en Île-de-France, devraient constituer l’un des principaux axes d’actions des stratégies locales à mettre en œuvre à l’échelle des TRI."

On peut dès la première lecture en tirer quelques conclusions :

La préoccupation majeure est centrée sur une crue centennale, sachant que celle-ci surviendra à plus ou moins brève échéance. La problématique des barrages n'est même pas soulevée, ce qui est compréhensible quand on sait que l’hiver dernier les barrages-réservoir ont atteint leur remplissage maximal, et qu'il n'avaient plus dès ce moment aucun rôle possible de protection de l'aval. Comme le dit la note de l'IAU, une crue centennale est un phénomène lent et l'on peut ajouter un phénomène inexorable.

Le document indique clairement les zones à cibler, parmi lesquelles les berges de l'Oise ne représentent que moins de 1 % du total. Il précise que "le nombre comme la part de logements construits en zones d’aléas fort à très fort sont en augmentation constante pour atteindre 18 500 logements et près de 50 % sur la dernière décennie." On peut affirmer que les constructions continuent à se multiplier en zone inondable, sans tenir compte des risques.

Pour revenir à la situation locale, c'est à dire à l'intention de l'Entente Aisne Oise de construire des retenues sur les cours d'eau de ce bassin, en particulier un barrage à Savigny, on voit bien la très faible utilité de ces projets.

Leur impact ne pourrait se traduire que sur un territoire très minoritaire parmi les zones inondables d'Ile de France.

Ces barrages n'auraient aucune utilité en cas de crue centennale, ils sont en effet remplis encore plus rapidement que les grands barrages du bassin de la Seine.

La préoccupation principale pour la région parisienne est la survenue de cette crue centennale, et des mesures spécifiques doivent être prises localement : arrêt des constructions en zone à risque, protection des installations sensibles.

Sans être ingénieur en hydraulique, il semble évident qu'une protection contre les risques d'une crue majeure serait d'autant plus efficace contre une crue moyenne, contre laquelle les barrages type Savigny sont conçus.

On en conclut que lorsque les mesures nécessaires pour une protection contre une crue majeure auront été prises en région parisienne, l'utilité de la construction d'ouvrage du type de celui prévu à Savigny tendra vers zéro.

Les assises territoriales de l’Argonne : le projet, c’est maintenant !

 L’association Argonne-PNR( parc naturel régional) tenait à Givry-en-Argonne une journée de réflexion sur son projet de création d’un parc naturel régional en Argonne, ce territoire limité géologiquement par la gaize et qui chevauche trois départements(Marne, Meuse, Ardennes) et deux régions (La Lorraine et la Champagne-Ardenne).

Les adhérents ardennais, élus ou/et simples membres étaient une bonne quinzaine ce qui est réconfortant.

Quel avenir pour  nos campagnes ?

La matinée a été largement occupée par une conférence-débat passionnante donnée par Guillaume Benoit, ingénieur général au Conseil Général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux au Ministère de l’Agriculture, spécialiste international dans le domaine de l’eau et de la sécurité alimentaire, auteur d’un rapport sur l’avenir de la France et de ses campagnes. S’appuyant sur des études de terrains, ce spécialiste de la prospective qui consiste à envisager les avenirs possibles de territoires ruraux, a développé un brillant exposé, bien structuré et très convaincant. Parmi les idées nombreuses, difficiles à résumer en quelques lignes, citons l’approche du Ministère de l’Agriculture qui cherche à partir du terrain, à croiser les notions de filières et de territoires. La réussite du développement d’un territoire  se construit localement en créant des synergies entre les biens et les services (tourisme, agriculture, gastronomie, culture, industrie). Nous vivons un changement d’époque avec la fin de l’abondance énergétique, alimentaire, avec le changement climatique, avec le passage à une agriculture durable. Les réponses exigent de mieux valoriser les ressources rurales, d’anticiper et d’innover pour profiter d’opportunités commerciales qui vont se faire jour. La perte de terres agricoles doit être prise en compte dans les projets d’urbanisme. Chaque territoire-et c’est le cas de l’Argonne- doit relever ses atouts, ses faiblesses, dresser l’inventaire des opportunités et des menaces qu’il doit prendre en compte.

 

Les ateliers thématiques pour un développement des territoires.

Après un agréable déjeuner pris sous la forme d’un buffet repas du terroir  pris au Val d’Ante, une structure d’accueil et d’éducation à l’environnement implanté à Givry-en-Argonne, les participants se sont répartis dans quatre ateliers thématiques animés par des témoins issus de parcs naturels régionaux de Lorraine et de Champagne-Ardenne.

Les thèmes : Gestion partagée et durable de la forêt, valorisation du patrimoine naturel et humain, tourisme et enfin agriculture et gestion de l’espace rural.

Ces ateliers ont permis des échanges fructueux et concrets qui déboucheront sur une démarche partagée pour l’écriture d’une charte de préfiguration du parc naturel régional  espéré.

En conclusion de la journée, une table ronde réunissant des élus, dont Frédéric Mathias pour la 2C2A, permit de définir les enjeux de développement pour l’Argonne. Ce développement doit se faire avec les acteurs de terrain et sans se couper de la population. Le Maire de Boult-aux-Bois déclina, avec l’humour qu’on lui connaît, l’abréviation P.N.R en Pour Nous Réunir, Pour Nous Respecter, Pour Nous Reconnaître. C’est en effet dans la mutualisation de  nos compétences,  de nos savoirs, de nos audaces et de  nos intelligences, sans esprit de compétition entre nos collectivités  mais avec la volonté d’être compétitive  que l’Argonne saura se construire un Avenir.

Une journée où les présents  ont préféré envisager l’avenir de façon constructive plutôt que de se cantonner à  des plaintes  et à  des revendications.

Assises territoriales de l'Argonne le 30 novembre

Programme


Salle des fêtes de Givry en Argonne :

9h30 -   Café - accueil 

10h00 - Mot d’accueil 

  François LEFORT  -   Maire de Givry en Argonne  -  

  Michel SCHELLAERT  -  Président de la Communauté de Communes de Givry en Argonne

 
Introduction à la conférence plénière 

Olivier AIMONT – Président d’Argonne Parc Naturel régional  

 

Conférence débat  :  Quel avenir pour nos campagnes ?

Guillaume BENOIT Ingénieur Général au Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux au Ministère de l'Agriculture  - Président du groupe Eau et sécurité alimentaire et membre de la section prospective. Il est l'auteur d'un rapport sur la France et ses campagnes - prospective 2025 – 2050 .

 

Val d’Ante Givry en Argonne :

12h00 - Buffet repas du terroir 

 
13h30 - Ateliers thématiques pour un développement des territoires

Avec le concours des Parcs Naturels Régionaux de Lorraine et de Champagne-Ardenne. 

 
Atelier gestion partagée et durable de la Forêt 

Témoin Olaf HOLM – Directeur du Parc Naturel régional de la Montagne de Reims. 

Atelier valorisation du patrimoine naturel et humain

Témoin Thierry TOURNEBIZE – Directeur-adjoint du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.

Atelier Tourisme  

Témoin Michel SCHILER – Chargé de mission Tourisme du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

 
Atelier agriculture et gestion de l’espace rural

Témoin Anne VIVIER  -   Chargée de mission Agriculture du Parc Naturel Régionale de Lorraine

 

Salle des fêtes de Givry en Argonne :

15h30 - Table ronde sur les enjeux de développement du territoire

avec les rapporteurs de chaque atelier, Dominique DURAND Président de la Communauté de Communes de Centre Argonne, Frédéric MATHIAS vice-président de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise et Olivier AIMONT Conseiller général de la Marne et Président d’Argonne Parc Naturel régional

 

17h00 - Clôture de la journée 

La participation à cette journée, qui comprend un buffet repas, est de 15 euros.

Inscription :  [e-mail]

Voir le site :http://www.argonne-pnr.eu

L'Europe valide la subvention de l'Etat pour l'aéroport de Notre Dame des Landes

De nombreux contentieux juridiques opposent les partisans et les adversaires de la construction d'un nouvel aéroport pour desservir la région de Nantes.

Ce ne sont que les conséquences d'une vision politique radicalement différente entre ceux qui privilégient un développement durable et la préservation de terres agricoles et ceux qui sont pour une politique de croissance, présentée comme un objectif prioritaire.

La construction d'un nouvel aéroport (et des infrastructures indispensables à son fonctionnement) va représenter une dépense considérable. Des subventions de l'Etat seront nécessaires au bouclage du plan de financement, 150 millions d'euros ont été accordé à ce titre. Cette subvention avait fait l'objet d'un recours devant la commission de Bruxelles, qui vient de déclarer ce versement conforme au droit européen.

Pour autant, cette décision ne préjuge pas du résultat des autres contentieux juridiques, en particulier de ceux qui concernent le droit de l'environnement.

Voici un extrait du communiqué de la commission de Bruxelles :

"La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes dans l’Ouest de la France, est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat. Le projet permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen."

Les parlementaires européens d'EE les Verts ont réagi à cette décision  (extraits du communiqué):

"Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen."

Sur le terrain, Vinci qui est le promoteur du projet de nouvel aéroport est à la recherche de mares pour pouvoir réaliser les compensations environnementales obligatoires au titre de la Loi sur l'Eau

Les opposants au projet demandent aux propriétaires de refuser toute transaction. Ils déclarent ;

"Pour nous, l'achat ou la location de mares ne peut pas compenser la destruction d'une zone humide ;AGO et Vinci sont en train d'inventer un nouveau système de compensations qui ne saurait être acceptable ; un juriste souligne que « c'est un peu comme si, en compensation de la destruction du château de Chambord, il serait proposé le ravalement et le changement des huisseries du château voisin de Chenonceau"

Le dossier est moins médiatisé actuellement, mais on voit bien que chacun reste sur ses positions et qu'un combat plus discret mais très intense se poursuit autour de ce projet cher à Jean-Marc Ayrault.