Nitrates : l’intérêt général prévaut sur celui de quelques agriculteurs

A Vouziers comme dans d'autres communes en France, des agriculteurs ont manifesté contre la directive Nitrates.

Il faut rappeler que cette directive est loin d'être récente (1991), et que l'Europe sanctionne la France pour le non respect des mesures imposés. Le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) semble vouloir demander des passe-droits en ce domaine . Ces mesures sont pourtant appliquées dans les autres pays européens, sans que  l'économie agricole locale ait été détruite.

Voici un communiqué de la FNE sur le sujet.

 

Le 16 janvier, en pleine période de campagne pour les élections aux chambres d’agriculture, les adhérents de la FNSEA sont appelés à manifester pour la journée nationale d’action intitulée « Laissez nous faire notre métier, nous sommes les experts de la terre ». En toile de fond de cette manifestation, un rejet des réglementations environnementales, notamment sur le sujet chaud des nitrates. Entre les intérêts particuliers d’une profession et l’intérêt général, France Nature Environnement rappelle les priorités.


Un retard qui va coûter cher à la France

La France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l’eau. « Face à cette situation dramatique et à l’inefficacité des différents programmes d’action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates » revendique Jo Hervé, président d'Eau & Rivières de Bretagne. Sur le plan environnemental comme sur le plan financier, il serait suicidaire d’attendre les sanctions et amendes européennes sans rien faire. Les astreintes imposées à la France, jusqu'au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour !

Des assouplissements au détriment de l’environnement

De nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs de volailles et bovins, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installations, augmentation des plafonds d'épandage de lisier. Rappelons qu’un millier de captages a été abandonné en France ces dernières années et qu’une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes. Il est indispensable que l’Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991. Nous en sommes aujourd’hui à la fin du quatrième programme d’action et les dernières évaluations montrent une progression de la pollution par les nitrates

L’intérêt général passe avant les intérêts particuliers

Directive nitrates, moratoire sur le stockage de l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement : les trois « monstres administratifs » remis en cause par la FNSEA sont avant tout des règlements visant à protéger l’intérêt général. L’amélioration de la qualité de l’eau que l’on boit, la disparition des marées vertes et la préservation des milieux aquatiques relèvent de l’intérêt général. Il est donc logique que l’Etat réglemente dans ce sens et non en suivant les recommandations de l’un des syndicats agricoles, qui par définition, prétend défendre avant tout les intérêts d’une partie de la profession.

Bruno Genty : « Tous les secteurs économiques voient leurs activités encadrées par une réglementation. L’agriculture ne doit pas faire exception et il est illusoire de croire que le seul « bon sens paysan » permettra une agriculture propre. Il est tout à fait compréhensible qu’un secteur raisonne en fonction d’objectifs et de priorités économiques, mais sans réglementation, les questions sociales, sanitaires, environnementales ne peuvent être satisfaites. Cela n’empêche pas de construire les réglementations de concert avec l’ensemble des acteurs concernés, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif, à savoir la défense de l'intérêt général. »

Pesticides : L’EFSA dénonce leurs effets sur les abeilles

Communiqué de la FNE

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mercredi 16 janvier, des avis sur trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes, qui identifient plusieurs risques pour les abeilles. Ces conclusions confirment les alertes données par FNE depuis plusieurs années sur les dangers de ces substances. FNE appelle une nouvelle fois à l’interdiction des néonicotinoïdes.

Une reconnaissance des risques

L’évaluation de l’EFSA conclut à des risques élevés pour les trois substances actives évaluées (thiametoxam, clothianidine et imidaclopride) utilisées en traitement de semences ou en granulés. Par exemple, les rapports pointent du doigt les impacts des poussières issues des semences et des granulés sur les populations d’abeilles. De la même manière, un risque a été identifié pour les abeilles exposées au thiamethoxam (substance active du Cruiser) par la voie de la guttation¹ pour le maïs.

Qu’en est-il du pollen ?

Pour Claudine Joly, en charge de ce dossier à FNE : « le rôle du pollen dans l’alimentation des abeilles est fondamental, car il est utilisé pour nourrir les larves. Comme FNE le répète depuis longtemps, les plantes non nectarifères traitées aux néonicotinoïdes, comme le maïs, présentent donc aussi un danger pour les abeilles. FNE s’était félicitée de l’interdiction du Cruiser sur colza en France, mais il faut maintenant aller plus loin. Devant la généralisation de leur emploi en Europe sur de nombreuses cultures, il faut élargir l’interdiction à tous les néonicotinoïdes, ainsi qu’au fipronil qui a le même mode d’action ».

Des lacunes inacceptables dans les évaluations des risques

L’EFSA n’a pas pu conclure l’évaluation des risques sur les trois substances actives dans certains cas d’exposition, par manque de données disponibles, ce qui confirme les faiblesses des protocoles d’évaluation, dénoncées par FNE depuis des années. Déjà en mai 2012, un avis scientifique² de l’EFSA pointait les insuffisances des tests réglementaires menés dans le cadre de l’autorisation des substances actives.

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles : « nous sommes satisfaits de voir enfin écrit ce que FNE dénonce depuis des années. En attendant l’évolution des évaluations des risques au niveau européen, nous devons appliquer le principe de précaution et suspendre l’utilisation de tous les néonicotinoïdes. »

¹La guttation est le processus par lequel certaines plantes exsudent de la sève sous forme de gouttelettes ressemblant à de la rosée.
²Scientific Opinion on the science behind the development of a guidance document on the risk assessment of plant protection products on bees, EFSA, mai 2012.

Mardi 22 janvier, ciné d'Attac 08 : "Tous au Larzac"

«Pour la terre qui fait vivre, contre les armes qui tuent. La résonance universelle de ce qui est ainsi affirmé dans ce lieu singulier.
L’ambiance prophétique qu’on y ressent quant à l’humanité à promouvoir. Oui, l’expérience des luttes du Larzac joue un rôle très particulier dans notre mémoire.

Elle ouvre les coeurs à une émotion communicative. C’est comme si elle nous incitait à aborder avec plus de confiance et plus de détermination les défis vécus comme graves. De l’humanisme dont cette expérience porte la marque nous savons que nous avons plus que jamais besoin.»

Stéphane Hessel
Texte tiré de la préface du livre : Le Larzac s’affiche - Solveig Letort,
Stéphane Hessel, Louis Joinet
© Éditions du Seuil.

ACTUALITÉ DU LARZAC

Ce film est une donc une invitation à porter un regard neuf sur les années 70, qui ont vu toute une génération tenter de mettre en pratique les rêves de mai en prolongeant une insurrection qui leur avait laissé le goût amer de l’inachevé. Je voudrais que cette histoire, on puisse s’en nourrir pour regarder notre monde, ici et maintenant. Ce qui a caractérisé les luttes de cette période, n’est pas, comme on l’a dit parfois, le dogmatisme gauchiste, mais au contraire une incroyable liberté d’invention et de ton, une fierté, une insolence, une imagination sans bornes.

Cette capacité à inventer des moyens inédits de se défendre collectivement nous fascine car elle semble faire défaut aujourd’hui, ou tout au moins souffrir sous le boisseau des structures mentales anciennes, des modes médiatiques, de la résignation et du découragement aussi. Dans cette mesure, le Larzac nous parle de nous aujourd’hui.

Il y a dans cette histoire matière à rêver d’une société où il est possible de dire non à l’inacceptable, où il est possible d’imaginer ensemble, où l’individu trouve sa place dans une communauté vivante qui ne fait pas de lui un simple exécutant de décisions prises forcément au-dessus de lui.

Il ne s’agit pas là de proposer un modèle, l’histoire ne repasse pas les plats. Rien n’est transposable, le monde va si vite. Quant aux “modèles” qu’on a prétendu nous faire suivre naguère, ils ont fait faillite, quand ils ne se sont pas terminés en bain de sang. Il s’agit modestement, à travers le récit d’une lutte longue et terrible, de laisser monter en nous la petite musique de la connivence, de vibrer avec les acteurs, de craindre avec eux, de rire avec eux, de s’immiscer dans l’intimité d’un groupe qui invente. Ils l’ont fait, c’est donc possible ?

S’il y a une actualité du Larzac, c’est là qu’elle se trouve à mes yeux. Dans ce que cette histoire peut remuer en nous, dans la force subversive dont elle est porteuse.
À chacun d’en faire, ou non, son miel.

Christian Rouaud (réalisateur du film)

 

• Mardi 22 Janvier 2013 • 20H00 •

Cinéma Métropolis | 6 rue de longueville à Charleville-Mézières

 

Un débat aura à lieu à l'issue de la projection.

Intervenant : Gilles Lemaire,

membre du conseil d'administration d'Attac France

militant des comités Larzac dans les années 1972-1981

NDDL : Destruction oui, expulsion non

Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé ce jour le préfet à démolir les constructions jugées illicites sur le territoire de Notre Dame des Landes.

Les opposants au projet continuent d'occuper les lieux, et un certain nombre s'est déclaré habitant à titre principal des lieux. Ils espèrent rendre ainsi leur expulsion impossible pour le moment à cause de la trève hivernale.

Voici le compte-rendu du breizhjournal

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rendu ce matin son jugement très attendu sur le devenir des constructions faites à la Châteignerie (la Chat Teigne), sur un terrain privé à l’ouest du Bois de Rohanne.

 

Il a reconnu que le préfet peut « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites », ouvrant ainsi la voie à une opération policière de grande ampleur dont nous décrivions l’imminence dans notre édition d’hier.

 

Cependant, le jugement autorise le préfet à démolir, mais non à expulser les occupants des cabanes, dont plusieurs ont déclaré hier matin par lettre recommandée et fax à Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal. Ils le réaffirment ce matin dans un communiqué « un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance. »

La bataille juridique continue

Un nouveau front s’ouvre. En effet, les opposants ont demandé que leur soit appliquée la trêve hivernale pour le village collectif de la Châtaigneraie. Si celle-ci leur est reconnue, le village serait épargné au moins jusqu’au 15 mars 2013.

 

      

De plus, « le jugement n’a pas reconnu qu’il s’agissait de constructions en dur, mais s’est cantonné au terme de cabanes », commente Dominique Fresneau, de l’ACIPA. Soit des constructions légères, illégales, mais qui constituent un trouble à l’ordre public moins grave que s’il s’agissait de constructions en dur. Une justification en moins pour l’opération de grande ampleur. Plus important « le jugement a dédouané le propriétaire », M. Jacques Paressant, accusé par la Préfecture et AGO-Vinci d’avoir sciemment permis aux opposants à l’aéroport de venir construire sur son terrain, qu’il savait en fin de procédure d’expulsion. Il était donc accusé de n’avoir pu offrir les garanties civiles qui permettraient à AGO-Vinci de jouir sans trouble de sa propriété. La propriété du terrain litigieux est reconnue à AGO, et d’autres propriétaires se sont montrés soulagés, voire plus réceptifs à la possibilité d’ouvrir leurs terrains à des constructions comme celles de la Chateignerie. Le jugement de Saint-Nazaire pourrait faire école.

 

Par ailleurs, nous apprenons qu’un référé-suspension contre le nouvel arrêté interdisant le transport de carburants sur les communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux, pris le 7 décembre par le Préfet de Loire-Atlantique, vient d’être déposé au tribunal administratif de Nantes. C’est l’ACIPA,  association de riverains et de paysans opposés à l’aéroport, qui porte plainte avec l’accord de ses membres, avec un autre paysan.

 

« Tous les opposants s’apprêtent à résister »

 

Ils préfèrent prévenir, « au cas où la Préfecture passerait en force » et procéderait  avec force gendarmes mobiles et policiers, à l’expulsion massive de la ZAD, « sans respecter les procédures » juridiques ou en « reprenant ses attaques sur les autres habitats menacés de la ZAD » les occupants « manifesteront leur colère et leur détermination ». En effet, si l’expulsion de la Chateignerie (la Chat teigne) s’avère impossible, le pouvoir serait très tenté de vider les autres lieux occupés illégalement, sachant que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs en application de l’article 313-3 du Code de la construction.

 

Le communiqué relaie deux autres initiatives : l’appel à une manifestation de grande ampleur à Nantes « quelques semaines » après une éventuelle expulsion massive de la ZAD et l’appel transmis à tous les collectifs de soutien de la contestation, ailleurs en France, à « occuper les lieux de pouvoir » en « réaction immédiate » à une grande opération de police sur la ZAD.

Barricade sur la ZAD – photo Anaïs Denaux

Une ministre aveugle et muette

La construction prévue d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes devient de plus en plus un enjeu et un symbole de l'opposition entre le PS et EE-les-Verts.

Le désacord avait été acté dès la signature de l'alliance entre les deux partis, en vue des présidentielles et des législatives. Mais ni l'un ni l'autre n'avait de stratégie de sortie, et les positions tranchées aboutissent maintenant à un affrontement physique entre des militants et les forces de l'ordre envoyées par M. Valls.

Il est vrai que le maire de Nantes, ardent défenseur du projet est devenu premier ministre. Mais sa nouvelle fonction ne semble pas lui faire voir le problème sous un aspect nouveau. Pourtant la réussite de la dernière mobilisation, la volonté farouche dont font preuve les expulsés, et la crise latente dans sa majorité devraient faire réfléchir Jean-Marc Ayrault.

Il est vrai  également que le silence assourdissant des ministres écologistes lui favorise le travail. Celui-ci est lié à la "solidarité gouvernementale" règle qui empêcherait un ministre d'exprimer le moindre désaccord avec la position officielle du gouvernement.

Alors la ministre de l'égalité des territoires et du logement ne se rend pas compte du flot des manifestants qui défilent à Notre-Dame-des-Landes, elle n'entend pas le vacarme des grenades lacrymogènes et des charges des forces de l'ordre.

Mais ce n'est pas la position de ministre du gouvernement qui pose seule problème. Pascal Durand, le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts déclare aujourd'hui qu'il voit dans l'attitude du gouvernement contre les manifestants "un très, très mauvais signe". Il ajoute pourtant , sur le problème de la participation au gouvernement : "Cette question ne peut être posée qu'à la fin d'un processus qui aurait démontré qu'il n'y a pas de dialogue".

Que faudrait-il pour démontrer que désormais il n'y a plus de dialogue ? Noël Mamère pose tout haut la question : Jusque quand un compromis, à partir de quand sera-t-on dans la compromission ?

La direction d'EE-Les Verts se pose probablement la question tout bas, mais ne pourra refuser longtemps d'y répondre.

NDDL : Grand succès de la manifestation de réoccupation

Extrait du Breizh journal

A 15h00, deux maisons sont en cours de reconstruction sur la ZAD

A partir du bourg Breton de Notre-Dame des Landes, une marée d’hommes et de tracteurs a déferlé sur le site prévu pour le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. Les organisateurs estiment l’affluence à 40.000 manifestants et 500 tracteurs. La préfecture estime l’affluence à 13.500 personnes. José Bové, interrogé dans le cortège par une journaliste de l’AFP, estime l’affluence à « peut-être 20.000 ou 30.000 personnes ». A 16h, le chiffre de 38.000 manifestants et de 400 tracteurs semble correspondre le plus à la réalité du terrain.

(...)

Point d’orgue de la mobilisation pour la défense de la ZAD qui dure depuis un mois, la manifestation contribue à hisser aujourd’hui Notre-Dame des Landes au sommet de l’actualité nationale, à égalité avec les manifestations contre le mariage gay. L’affluence à Notre-Dame des Landes dépasse toutes les attentes : les policiers tablaient hier sur « 8 à 10.000 manifestants« . Incontestablement, la contestation contre l’aéroport s’impose comme un sujet national, comme une grande lutte.

Nitrates : agir sans attendre

Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont engagé depuis plusieurs mois la réforme des programmes d'action qui sont mis en oeuvre depuis 1993, pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.


Cette réforme est doublement indispensable : tant pour éviter à la France, mise en cause devant la Cour Européenne de Justice, une condamnation avec à la clef une amende et de lourdes astreintes financières, que pour réduire la facture exorbitante de cette pollution (marées vertes, fermeture des captages, traitements de potabilisation …).

Alors que la FNSEA, en campagne pour les élections aux chambres d'agriculture, revendique un moratoire sur l'élargissement des zones vulnérables ainsi que sur la mise en œuvre de cette réforme, France Nature Environnement et Eau & Rivières de Bretagne considèrent au contraire que tout retard ou suspension serait suicidaire au vu du risque élevé d'une condamnation par les instances européennes.

Pour Jo HERVE, président d'Eau & Rivières de Bretagne « La France ne peut aujourd'hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates ».

Si les associations observent que certaines mesures peuvent être adaptées pour éviter de noyer les exploitations sous une paperasserie ou des contraintes inutiles, elles demandent une nouvelle fois au gouvernement de revoir le décret d'octobre 2011 qui a assoupli les références d'épandage et défavorisé les systèmes laitiers à base d'herbe, pourtant les plus protecteurs de l'environnement !

Pour Bernard ROUSSEAU, responsable des politiques « eau » à FNE, « il est urgent d'agir puisque depuis 2007 la dégradation des eaux s'est poursuivie, et plus de 500 communes supplémentaires du bassin Loire Bretagne devraient être classées en zone vulnérable ».

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, mener à bien la réforme indispensable des programmes d'actions, mais aussi en renforcer la cohérence » estime Jean-Claude BEVILLARD. Le Vice-président de France Nature Environnement réclame aussi une PAC plus verte qui incite les exploitations à progresser au plan environnemental et légitime le budget de la PAC.