Ce jeudi a été adoptée un texte de loi à l'initiative d'EE-Les Verts qui se donne comme objectif l'arrêt de l'utilisation des produits sanitaires pour les collectivités et les particuliers.
Ce texte va dans le bon sens et donne un délai assez long pour que chacun s'adapte à la nouvelle réglementation. Notons que le monde agricole, principal utilisateur de ces produits, n'est pas concerné par cette loi.
Voici le communiqué du groupe EE Les Verts du Sénat.
Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto
Communiqué de presse des groupes écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale
Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième
loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.
Elle répond au constat alarmant de l’Institut de Veille Sanitaire, qui a révélé que les Français étaient aujourd’hui « plus exposés que les Allemands ou les Canadiens aux produits phytosanitaires ».
« Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades, précise Brigitte Allain.
Deux ans plus tard, il sera impossible de mettre sur le marché des produits phytosanitaires pour les particuliers» complète Joël Labbé.
Ces délais permettront à chacun de trouver dans un temps raisonnable des solutions alternatives aux produits phytosanitaires : un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse sera ainsi publié d’ici à la fin de l’année.
« Sur cette proposition, le travail avec le gouvernement a été très positif, et permis d’obtenir une avancée majeure », se félicite Ronan Dantec, rapporteur du texte au Sénat.
« En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »
alentour. Comme dans d’autres pays européens, elles touchent des vasières mais aussi, ce qui est plus rare, des plages et des baies sableuses. Il s’agit très souvent d’ulves qui prolifèrent dans des zones enclavées et peu profondes, à faible renouvellement des masses d’eau, et avec des apports excessifs d’azote, principal facteur de contrôle.

cette compétence de l'échelon de base des collectivités territoriales (et ce d'autant plus dans la perspective de la disparition des départements à moyens terme). Ils notent aussi que les communes possèdent la compétence urbanisme qui est totalement imbriquée avec cette problématique du risque inondation. (voir notre 


L’ACIPA, toujours dans l’attente du rendez-vous avec Monsieur Philippe Martin, rendez-vous que Monsieur Cuvillier s’était engagé à faire aboutir, l’avait posé comme préalable à sa participation à ces travaux. Elle n’en a pas moins observé le déroulement, aussi limité soit-il.
différentes parties concernées par ce dossier d’aéroport. De son côté, Monsieur Cuvillier a affirmé à plusieurs reprises en juin et lors d’une entrevue accordée en septembre dernier, que le travail de concertation devait se faire dans la transparence et la recherche de vérité.