Joyeux Noël de la part de Sine Mensuel

Des cadeaux, des cadeaux ! En ces temps lourds comme le plomb des fusils, on a tous besoin d’une trêve… des confiseurs.

Pour oublier toutes les guerres, les besoins croissants d’armes, les atrocités commises dans le monde, les violences faites aux femmes, les provocations d’une extrême droite décomplexée, les turpitudes économico-politiques macronistes – inflation, lois immigration, chômage. Profitons de l’instant présent et offrons des livres, des dvd, des cd. Une panne d’inspiration ? Demandez le programme ! Y en a pour tous les goûts dans ces pages spéciales remplies de trouvailles culturelles. Dans la liste, on trouve également le dernier t-shirt Ça va péter ! et bien-sûr, le plus beau des cadeaux, celui qui fait doublement plaisir à vous et à nous : un abonnement à Siné Mensuel.

Pourquoi les crèches comme tout signe ou emblème religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics

Communiqué LDH

Comme la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a déjà pu s’en expliquer : elle n’est en rien opposée aux crèches de Noël ni d’ailleurs à tout mode d’expression religieuse.

Elle entend en revanche poursuivre son combat pour permettre le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique, comme a pu en juger le Conseil d’Etat en 2016.

La neutralité de l’Etat et de ses fonctionnaires découle du principe de « séparation ». Ce principe est condition de la liberté de conscience de tous les usagères et usagers des services publics. Il est curieux que celles et ceux qui voudraient étendre la neutralité de l’Etat à l’ensemble de la société se refusent d’appliquer la règle élémentaire interdisant des objets religieux dans les bâtiments publics et dans leurs mairies.

Contrairement au mensonge que certains et certaines tentent de répandre, il n’existe aucune tradition d’installation de crèches au sein des mairies. Il ne s’agit que de la pratique, provocatrice, de certains élu-es, destinée à afficher la préférence d’un culte au détriment des autres, bafouant ainsi l’essence même du principe de laïcité. Ce sont pourtant les mêmes élu-es qui tentent de l’imposer à certains usagers et surtout certaines usagères du service public dévoyant ainsi le principe de laïcité, lequel n’est destiné à s’imposer qu’à l’Etat et aux collectivités publiques.

Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État, mais également de ne pas considérer le retard climatique pris depuis la condamnation de 2021.

Lors de l’audience du 8 décembre 2023, le rapporteur public conclut à une exécution du jugement de 2021 par l’État. S’il reconnaît la logique et la pertinence des arguments des associations, il ne conseille pas au tribunal administratif de les prendre en compte dans sa décision. Certes, reconnaît-il, les baisses d’émissions sont dues à des facteurs exogènes et conjoncturels, les rares mesures prises par l’État n’ont pas pu avoir d’effet avant le 31 décembre 2022, et dans le même temps, les puits de carbone s’effondrent, entraînant un nouveau surplus d’émissions, mais ces éléments ne font, selon le rapporteur, pas partie du jugement de 2021. 

Le tribunal peut choisir de ne pas suivre ces conclusions. C’est ce qu’ont plaidé les avocats de l’Affaire du Siècle lors de cette audience du 8 décembre. Ils ont rappelé que deux visions et définitions du préjudice écologique se font face : celle de l’État et du rapporteur, qui définissent le préjudice écologique comme étant équivalent au surplus de 15 Mgt d’émissions, s’oppose à celle des associations, et selon elles à celle du tribunal en 2021, qui définissait clairement le préjudice comme les conséquences “liées” ou “nées” de ce surplus d’émissions. 

Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer

La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice 

Cette hausse des taxes sur les pesticides et l’eau prélevée est essentielle pour rééquilibrer le financement des Agences de l’eau, établissements publics dont la priorité est la préservation de la ressource en eau. Les Agences de l’Eau s’appuient sur des participations financières de tous les usagers de l’eau, avec un système très inéquitable. Ainsi en matière de prélèvements d’eau, en 2020, les irrigants (58% de l’eau douce consommée pour 15% des exploitations) ne contribuaient qu’à hauteur de 31,4 M€ contre 273,9M€ pour l’eau potable (26 % de l’eau consommée) ! Les déséquilibres en matière de pollution des eaux sont tout aussi prononcés !  

Cette réforme est recommandée depuis plusieurs années (voir par exemple ce rapport interministériel de 2022 et notre analyse), notamment par de nombreux acteurs de l’Eau (Comités de bassin, Comité national de l’eau…).  

Tripler les capacités de production nucléaire : une déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" du 6 décembre 2023.

Ce samedi 2 décembre, sous l’impulsion de la France, une vingtaine de pays rassemblés à Dubaï pour la COP28 ont annoncé leur volonté de tripler les capacités de production d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2050, prétendument au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Réseau "Sortir du nucléaire" juge cette déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol.

La science ne viendra pas au secours du nucléaire

« Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu’on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans nucléaire ». C’est par cet argument que John Kerry, émissaire américain pour le climat, appuie la déclaration des pays signataires. Le texte de la déclaration mentionne plusieurs rapports scientifiques pour justifier cette ambition nucléaire au nom de la lutte contre le changement climatique, dont ceux du GIEC. Cet argument est fallacieux. Il convient en effet de rappeler que le GIEC n’est en aucun cas prescripteur. Ses rapports visent à modéliser plusieurs trajectoires illustrant des évolutions techniques et sociales possibles pour contenir le réchauffement à 1,5°C. Or, d’une part, parmi les scénarios, certains envisagent un déclin du nucléaire voire le restreignent à un rôle totalement marginal. Et d’autre part, ce sont in fine les capacités industrielles des différents pays, les possibilités de financement des évolutions technologiques possibles ou encore leur acceptabilité sociale qui détermineront leur faisabilité.

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Communiqué publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO, s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

Sur l’avancée de CIGEO : vers les expropriations, les fouilles archéologiques vont débuter.

Communiqué du site bureburebure

On a appris récemment que l’ANDRA compte lancer dès début janvier les demandes d’autorisations de fouilles archéologiques pour le projet de poubelle nucléaire CIGEO et les expropriations pour acquérir les terrains que leurs propriétaires lui refusent. Ces mesures font suite à la Déclaration d’Utilité Publique signée en juillet 2022 par Elizabeth Borne, et contre laquelle le dernier recours juridique vient d’être rejeté.

Les constructions et destructions dites « aménagements préalables » pourraient ainsi s’accélérer : expropriations, déforestations et artificialisation des terres forestières et agricoles, construction d’un transformateur électrique, déviations de routes départementales, construction et réhabilitation de dizaines de kilomètres de voie ferrée pour l’acheminement des matériaux de construction et les convois de déchets radioactifs…

Concernant les expropriations, celles-ci pourraient durer 20 mois à partir de janvier 2024, selon le calendrier de l’ANDRA. De nombreuses propriétés agricoles et d’habitations sont menacées à court terme. Parmi elles, l’Ancienne Gare de Luméville est, le long du tracé du futur chemin de fer, l’un des lieux d’organisation de la lutte contre CIGEO dans les environs de Bure.

Concernant les « fouilles archéologiques » et les « investigations géotechniques », 600 puits de forages doivent être creusés dont trois en grande profondeur, quatre plateformes de 2 500 m² installées, entre 300 et 400 puits de sondages, et 200 piézomètres (mesure de la pression de l’eau dans les nappes phréatiques).