La réforme pénale en période de probation

Communiqué LDH
Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie.

Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Il faut donc se féliciter que les derniers arbitrages présidentiels semblent ouvrir la voie à des avancées notables, dont la création d’une peine de probation, déconnectée de l’emprisonnement, n’est pas la moindre. En effet, si cette sanction est mise en application de manière lisible et avec les moyens nécessaires, elle est susceptible de favoriser une rupture d’avec le tout-carcéral. Il convient de même de se féliciter de l’abrogation des peines planchers et de la révocation automatique des sursis simples, qui participent de cette même volonté.

La mise en place d’un examen automatique au deux tiers de la peine, afin de limiter les sorties sèches, constitue de même un progrès incontestable.

En attendant de prendre connaissance du futur projet de loi, il faut toutefois s’inquiéter du silence autour de grands enjeux tels que la disparition de la rétention de sûreté, ou encore de la réhabilitation du droit pénal des mineurs. Il est tout autant regrettable que la réforme n’envisage pas de transformer certains délits en contraventions, ou, allant plus loin, de dépénaliser certains comportements qui constituent plus de simples manquements à la discipline sociale que des hostilités déclarées à des valeurs sociales fondamentales.

Le débat parlementaire devra nourrir ce projet afin de lui donner la force et l’ambition essentielles à sa réussite. C’est ce à quoi la Ligue des droits de l’Homme invite les parlementaires, tout en pressant le gouvernement de ne pas attendre et d’inscrire au plus vite ce chantier à l’ordre du jour de la représentation nationale.

Toujours un train (nucléaire) de retard

Il est certain que nos pays développés ne manquent ni d'experts compétents ni de responsables avisés.

Pourtant dans un domaine aussi sensible que le nucléaire, ils semblent très souvent prendre des décisions bien tardives. Au lieu de s'appuyer sur des études prospectives solides, on les voit à moult reprises courir après l'actualité, et prendre des décisions qui auraient du s'imposer depuis longtemps.

Ainsi, il aura fallu la tragédie de Fukushima pour s'apercevoir qu'il manquait une force d'intervention rapide, en cas d'accident nucléaire majeur. Son rôle serait de fournir en 24 h une équipe capable d'intervenir sur un site touché par un accident, en y amenant une équipe d'experts et des moyens en capacité de prendre le relai des équipes locales.

FR3 nous apprend ce 2 septembre que la formation du personnel amené à intégrer cette force d'intervention va débuter à Paluel. C'est donc au bout de plusieurs décennies que cette faille de sécurité est décelée, et que des mesures indispensables sont prises.

FR3 écrit : "Cette semaine débute une première académie de formation avec 21 personnes. Ce sont des salariés d'EDF qui ont été sélectionnés en interne. Paluel comptera 70 agents attachés à cette nouvelle unité, la F.A.R.N  (force d'action rapide du nucléaire), soit 5 équipes.
Cette force nationale dispose de moyens opérationnels comme des hélicoptères, camions, pompes. Elle est commandée par un état-major en région parisienne. Les agents peuvent prendre la relève d'équipes confrontées à un accident majeur.
La  création de la FARN était une des mesures souhaitées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Agir en moins de 24 heures sur une centrale en cas d'évènement exceptionnel

Plusieurs sessions de formations auront lieu à Paluel. L'effectif de la force d'action rapide basée en Seine-Maritime doit être opérationnel d'ici fin 2015."

Cette mesure a donc pour cible la limitation des effets d'un accident majeur nucléaire.

Mais a-t-on réfléchi plus sérieusement à la situation qui résulterait d'un accident non maitrisé ? Il semble que non, et là aussi le précédent japonais réveille un peu les responsables internationaux.

Le drame de Fukushima a également mis en évidence que l'exploitant des centrales (TEPCO), qui est pourtant une entreprise de très grande taille, était incapable d'indemniser les victimes. Ce sera probablement l'état qui devra se substituer à l'entreprise privée. Comme trop souvent, on veut bien privatiser les gains, mais les pertes devraient être nationalisées.

Le ministère du développement durable nous apprend la signature d'une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires entre la France et les USA. "Cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d’accidents nucléaires" déclare le communiqué du ministère. Ce qui veut dire qu'actuellement rien de précis n'existe en ce domaine. Les deux pays vont "contribuer à l'établissement d'un régime mondial"

C'est très bien, mais la garanti d'une juste indemnisation des victimes d'accidents nucléaires, ce n'est donc ni pour aujourd'hui, ni pour demain. Après-demain, peut-être si toutes les parties en cause se mettent d'accord et trouvent les fonds nécessaires. On pensait que la sécurité nucléaire était une chose suffisamment sérieuse pour que toutes les précautions aient été prises et toutes les conséquences envisagées ! En fait on le pensait pas vraiment, mais s’apercevoir que l'on avait raison à ce niveau, cela fait quand même froid dans le dos.

Une journée sportive à Vouziers

La fête communale est l'occasion de l'organisation du traditionnel prix pédestre de Vouziers.

Cette année, cet événement régional a coïncidé à nouveau avec le passage de la course cycliste Chalons-Sedan et avec la rencontre de football entre l'équipe locale et celle de La Neuville-en-Tourne-A-Fuy .

Dès le premier passage du raidillon, les plus costauds ont fait le trou sur leurs poursuivants.

Une belle tête du n°8 vouzinois. Les locaux ont largement dominé la rencontre et sont sortis vainqueurs de ce match

Commémoration de la libération de Vouziers.

Ce 31 août a été commémorée la libération de Vouziers de 1944 par les troupes américaines, avec le concours des résistants locaux.

Comme souvent, cette cérémonie se télescope avec l'ouverture de la fête communale. C'est donc sur un espace réduit que les officiels, les représentants des organisations d'anciens combattants et l’harmonie municipale se sont réunis à 18 heures. Par ce rassemblement, la ville de Vouziers et ses habitants montrent qu'ils n'ont pas oublié cette date importante de leur histoire.

Les personnalités et les portes-drapeaux

Dépôt de gerbe par le Maire de Vouziers

Le Sous-préfet de Vouziers pendant l'exécution de la Marseillaise par l'Harmonie Municipale

Sous la chape de silence – les disparitions forcées en Syrie

Communiqué d'Amnesty International

Les allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées contre des civils syriens montrent que le drame syrien est loin d’être fini. Cela est vrai aussi pour les familles des milliers de personnes disparues dans le pays.

Amnesty International continue à insister sur le besoin d’une enquête impartiale sur celles-ci et d'autres violations graves des droits humains dans le pays. Depuis le début du mouvement de protestation en Syrie en février 2011, des milliers de personnes soupçonnées d’être des opposants ont été arbitrairement arrêtées. Leur famille ignore où elles se trouvent et ce qu’elles sont devenues.  Amnesty International a parlé avec trois hommes libérés après avoir été victimes d’une disparition forcée pendant des mois, ainsi qu’avec des proches de personnes toujours disparues. 

 Qu’est-ce qu’une disparition forcée ?

 

Le 30 août, Journée internationale des personnes disparues, est l’occasion d’attirer l’attention sur le sort de milliers de personnes victimes dans le monde entier d’une disparition forcée, et sur la souffrance de leurs proches.

Une personne a « disparu » lorsqu’elle a été arrêtée, placée en détention ou enlevée par des agents de l’État ou par des personnes agissant en leur nom. Dès lors que les auteurs de l’enlèvement nient qu’elle est détenue ou refusent de dévoiler où elle se trouve, elle risque de subir de multiples violations de ses droits fondamentaux. Détenue sans protection de la loi, elle est souvent torturée et craint constamment pour sa vie, elle est privée de tous ses droits et se trouve à la merci de ses ravisseurs. Il s’agit d’une violation continue de ses droits, qui persiste souvent plusieurs années après l’enlèvement et qui laisse des séquelles physiques et psychologiques durables.

Très souvent, les victimes de disparition forcée ne sont jamais libérées et on ne sait pas ce qu'elles sont devenues. Leur famille et leurs amis ne découvrent parfois jamais ce qui leur est arrivé, ce qui ne fait qu’ajouter à leur souffrance. L’insécurité et la peur engendrées par les disparitions forcées ne touchent pas seulement les victimes directes et leurs proches, mais la société dans son ensemble

Un fléau mondial

Les disparitions forcées ont été un sujet de préoccupation sous le régime de la famille Assad. Amnesty International recense des cas en Syrie depuis la fin des années 1970, mais le nombre de personnes disparues a considérablement augmenté au cours des deux dernières années. La Syrie est loin d’être le seul pays concerné.

Des disparitions forcées ont lieu dans de nombreux pays à travers le monde. Par ailleurs, bien qu’il s’agisse d’un crime aux termes du droit international, il arrive trop souvent que les responsables présumés ne soient jamais traduits en justice.

En Asie, le Sri-Lanka a connu des milliers de disparitions. Plus de 30000 seraient recensées. Dans les Amériques, le fléau des disparitions forcées a frappé comme au Chili ou en Argentine durant les années 1970 et 1980. Il continue de frapper aujourd’hui encore des pays comme le Mexique et la Colombie.

S’efforçant de mettre fin à cette pratique, les Nations unies ont adopté en décembre 2006 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation. Elle est entrée en vigueur en 2010 et compte 39 Etats parties. Amnesty International appelle tous les Etats à ratifier ce texte majeur.

 

Soutenez les victimes de disparition forcée et leurs proches, demandez aux autorités syriennes de mettre fin à cette pratique. Signez

Ni ici, ni ailleurs n°2 - Nouvelle compilation de musique

Le rassemblement des 3 et 4 août a marqué une nouvelle étape et a représenté un nouveau succès dans la lutte contre un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes

A l'occasion de Notre-Dame-des-Landes 2013, un nouveau CD de musique a été réalisé.

Merci à Tryo, Emily Loizeau, HK et les Saltimbanks, Startijenn, Söndörgo, La Parisienne Libérée, Ke Onda, Yod, ZEP, Flavia Coelho, Hervé Krieff, Félix Sabal Lecco, Philippe Brun, Les Génisses dans l'Maïs

Vendu 10 € au profit de la lutte de Notre-Dame-des-Landes, il est disponible sur commande ou lors de nos évènements.

Défendre l’Arctique, même sous la menace.

Les intérêts pétroliers sont considérables et ceux qui en profitent sont prêts à tout pour les préserver. Greenpeace en a fait l'expérience directe lors de leur campagne en Artique : voici un article tiré de leur blog :

Dans la glaciale mer de Kara, sur la route maritime nord, bien loin des yeux des médias et des citoyens, les géants pétroliers Rosneft et ExxonMobil se préparent à explorer les profondeurs de l’Arctique.
Alors que le brise glace de Greenpeace, l’Arctic Sunrise était sur place, pour documenter et dénoncer cette exploration pétrolière au large de la côte nord de la Russie, les gardes-côtes russes sont intervenus, menaçant d’utiliser la force et de tirer sur notre navire.

Nous avions pénétré dans cette zone maritime samedi matin à l’aube, sans autorisation, après que nos trois demandes auprès des autorités russes aient été rejetées. Ces rejets des autorités intervenaient en dépit du fait que l’Arctic Sunrise est un brise-glace de classe supérieure aux navires que l’industrie pétrolière utilise pour préparer ses forages en haute mer.

 

Nous nous devions d’entrer dans cette zone, pour témoigner de la volonté de Rosneft et d’ExxonMobil d’opérer dans cette région isolée où les conditions météorologiques sont hostiles et imprévisibles, où il fait nuit noire moitié de l’année, où la glace d’hiver se déplace avec une force implacable. Nous nous devions d’entrer dans cette zone pour dénoncer, au monde entier, leur volonté de forer dans ce lieu risqué, avec du matériel hors d’âge.

 Pour la Russie, la présence de Greenpeace dans cette zone est une “provocation”…

 Alors que dimanche, les Pays-Bas (dont l’Arctic Sunrise bat pavillon) ont annoncé que le droit de Greenpeace à manifester pacifiquement était “incontestable”, la Russie est intervenue.

 Lundi, après être montés à bord de l’Arctic Sunrise, les garde-côtes russes ont réitéré leur position selon laquelle le bateau était entré illégalement par la route maritime du nord. Ils nous ont averti qu’ils utiliseraient la force si nécessaire, y compris en ouvrant le feu sur le bateau, si l’Arctic Sunrise ne partait pas…

 Les autorités russes, sont intervenues alors que l’Arctic Sunrise avait mis à l’eau des zodiacs près du “Geolog Dmitri Nalivkine”, un navire d’exploration pétrolière opérant pour le compte de Rosneft, la compagnie pétrolière publique russe, et d’ExxonMobil.Après cet épisode, nous avons décidé de quitter la route maritime du nord afin que tout risque pour l’équipage du bateau soit évité. et de faire route vers le port de Kirkenes en Norvège.

 Nous exposerons la vérité coûte que coûte

Nous sommes ici pour braquer les projecteurs sur les activités menées par des compagnies pétrolières dans l’Arctique russe et nous ne nous laisserons pas intimider.
Car il est de notre devoir de dénoncer ces forages en mer dans l’Arctique, en particulier à proximité du Parc national arctique russe, un sanctuaire isolé pour des espèces menacées comme les ours polaires, les narvals et une large variété de mammifères marins et d’oiseaux arctiques, où une marée noire serait impossible à nettoyer.

 Nous ne serons pas réduits au silence. Le public a le droit de connaître la menace qui se profile à l’horizon arctique ainsi que les noms et les visages des entreprises qui prennent ce risque.