Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021

Publié le 22 décembre 2023 par Greenpeace

Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions sont en partie dues à des facteurs extérieurs à l’action de l’État, ils rejettent les demandes d’exécution des organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France), qui se réservent le droit de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Paris rend une décision qui fait volontairement l’impasse sur le non-respect de l’échéance fixée en 2021, sur le retard climatique pris depuis la condamnation, en raison de l’effondrement des puits de carbone, et sur l’origine des baisses récentes d’émissions de gaz à effet de serre, liées à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État. 

COP28 : un accord qui manque cruellement de fermeté

Publié  par Greenpeace le 13 décembre 2023

Le texte finalement voté ce matin marque un premier pas vers la reconnaissance d’une nécessaire sortie complète des énergies fossiles. Pourtant, nous sommes loin d’une décision à la hauteur de l’urgence climatique : en utilisant l’expression transition away, l’accord occulte la sortie définitive de toutes les énergies fossiles, comme recommandé par la communauté scientifique pour respecter l’Accord de Paris.

Pour Sarah Roussel, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France, « si l’accord final mentionne pour la première fois le sujet des énergies fossiles, c’est avec bien trop de timidité.
“Entamer une transition hors des énergies fossiles” comme il est écrit dans le texte, ne va pas permettre à la communauté internationale d’organiser la fin de sa dépendance aux énergies fossiles.  Les communautés en première ligne de la catastrophe climatique ont besoin de plus que ça. L’accord validé par l’ensemble des Etats manque cruellement de fermeté malgré la mention encourageante de l’objectif du triplement des énergies renouvelables d’ici à 2030 et du doublement de l’efficacité énergétique. Au niveau national, il est temps de mettre en cohérence les discours portés par Emmanuel Macron à la tribune de la COP et la politique climatique nationale : la France doit rendre lisible l’articulation entre les grands discours donnés sur la scène internationale et les choix qu’elle opère concrètement le reste de l’année, en avançant des projets qui respectent ses objectifs ».

 

Par ailleurs, le texte ouvre la porte à toute une série de fausses solutions qui éloigne la communauté internationale d’une sortie du pétrole, du gaz et du charbon : les technologies de captation du carbone et le pari du nucléaire sont des signaux d’alarme importants.

Le texte manque également de soutiens financiers qui permettrait aux pays du Sud d’eux aussi transformer leur système énergétique. Pour Greenpeace France, les pays riches ont la responsabilité de prendre les devants en abandonnant rapidement les combustibles fossiles et en fournissant des financements climatiques plus importants aux pays en développement, pour leur transition énergétique et pour l’adaptation.

Pour que les nombreux objectifs de l’accord soient atteints, et notamment le financement du fonds pertes et dommages, les pays riches devront à l’avenir augmenter considérablement leur soutien financier et inévitablement faire payer les pollueurs des combustibles fossiles.

Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et extérieurs à l’action de l’État, mais également de ne pas considérer le retard climatique pris depuis la condamnation de 2021.

Lors de l’audience du 8 décembre 2023, le rapporteur public conclut à une exécution du jugement de 2021 par l’État. S’il reconnaît la logique et la pertinence des arguments des associations, il ne conseille pas au tribunal administratif de les prendre en compte dans sa décision. Certes, reconnaît-il, les baisses d’émissions sont dues à des facteurs exogènes et conjoncturels, les rares mesures prises par l’État n’ont pas pu avoir d’effet avant le 31 décembre 2022, et dans le même temps, les puits de carbone s’effondrent, entraînant un nouveau surplus d’émissions, mais ces éléments ne font, selon le rapporteur, pas partie du jugement de 2021. 

Le tribunal peut choisir de ne pas suivre ces conclusions. C’est ce qu’ont plaidé les avocats de l’Affaire du Siècle lors de cette audience du 8 décembre. Ils ont rappelé que deux visions et définitions du préjudice écologique se font face : celle de l’État et du rapporteur, qui définissent le préjudice écologique comme étant équivalent au surplus de 15 Mgt d’émissions, s’oppose à celle des associations, et selon elles à celle du tribunal en 2021, qui définissait clairement le préjudice comme les conséquences “liées” ou “nées” de ce surplus d’émissions. 

Tripler les capacités de production nucléaire : une déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" du 6 décembre 2023.

Ce samedi 2 décembre, sous l’impulsion de la France, une vingtaine de pays rassemblés à Dubaï pour la COP28 ont annoncé leur volonté de tripler les capacités de production d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2050, prétendument au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Réseau "Sortir du nucléaire" juge cette déclaration fallacieuse, irréaliste et hors-sol.

La science ne viendra pas au secours du nucléaire

« Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu’on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans nucléaire ». C’est par cet argument que John Kerry, émissaire américain pour le climat, appuie la déclaration des pays signataires. Le texte de la déclaration mentionne plusieurs rapports scientifiques pour justifier cette ambition nucléaire au nom de la lutte contre le changement climatique, dont ceux du GIEC. Cet argument est fallacieux. Il convient en effet de rappeler que le GIEC n’est en aucun cas prescripteur. Ses rapports visent à modéliser plusieurs trajectoires illustrant des évolutions techniques et sociales possibles pour contenir le réchauffement à 1,5°C. Or, d’une part, parmi les scénarios, certains envisagent un déclin du nucléaire voire le restreignent à un rôle totalement marginal. Et d’autre part, ce sont in fine les capacités industrielles des différents pays, les possibilités de financement des évolutions technologiques possibles ou encore leur acceptabilité sociale qui détermineront leur faisabilité.

Presque 60 °C ressenti à Rio, au Brésil

Publié par Reporterre le 15.11.2023

On suffoque au Brésil alors que l’été n’a pas encore commencé. Un nouveau record de chaleur a été battu à Rio de Janeiro le mardi 14 novembre avec 58,5 °C de température ressentie — pour une température réelle de 39 °C. Le système Alerta Rio a également noté que c’était « la sensation thermique la plus élevée depuis le début des relevés » en 2014. « Pour nous qui travaillons dans la rue, c’est insupportable avec cette chaleur. J’essaie d’arriver très tôt pour partir », dit Dora, une femme de 60 ans qui vend ses produits sur une avenue de la ville interrogée par l’Agence France Presse.

Alternance entre sécheresses et fortes pluies

Pour faire face à cette canicule, les systèmes de climatisation des habitants de Rio de Janeiro tournent à plein régime, entraînant deux nouveaux records de consommation d’électricité. Après avoir dépassé pour la première fois la barre des 100 gigawatts lundi, un nouveau pic de 101,4 gigawatts a été atteint mardi, selon l’opérateur national du système électrique.

Octobre bat un nouveau record de chaleur à l’échelle mondiale

Publié par Reporterre le 08.11.2023

C’est une nouvelle anomalie « exceptionnelle ». Le mois d’octobre 2023 a enregistré une température moyenne de 15,38 °C à la surface du globe. Soit 0,4 °C de plus que le précédent record pour un mois d’octobre, qui datait de 2019, et même 1,7 °C de plus que la moyenne des mois d’octobre sur la période 1850–1900.

Ces données sont celles de l’observatoire européen Copernicus, rendues publiques le 8 novembre. Après les mois de juin, juillet, août et septembre, le mois d’octobre est donc le cinquième mois consécutif à battre un record absolu de température.

Le service européen estime ainsi avec « une quasi-certitude » que 2023 sera l’année la plus chaude jamais enregistrée, en raison évidemment du changement climatique. « Le sentiment de devoir prendre d’urgence des mesures climatiques ambitieuses à l’approche de la COP28 n’a jamais été aussi fort », a ainsi déclaré Samantha Burgess, cheffe adjointe du service changement climatique (C3S) de Copernicus, dans un communiqué.

Huit associations du mouvement climat ferment le Ministère de la transition écologique pour inaction climatique

Communiqué commun Alternatiba Paris, ANV-COP21, Dernière rénovation, Extinction Rebellion Île-de-France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Réseau « Sortir du nucléaire » et 350.org

Communiqué du 6 novembre 2023

Ce matin à 7h45, huit associations du mouvement climat ont fermé le Ministère de la transition écologique pour inaction climatique et l’ont renommé le Ministère de la Trahison écologique.

Près de 200 militantes et militants des associations Alternatiba Paris, ANV-COP21, Dernière rénovation, Extinction Rebellion Île-de-France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Réseau « Sortir du nucléaire » et 350.org étaient présents pour dénoncer à l’unisson la politique énergétique du gouvernement, qui va à contre-sens de l’urgence climatique et sociale. Les militants portaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : “Passoires thermiques – Stop aux fausses promesses”, “Le nucléaire ne sauvera pas le climat”, “Ni pétrole, ni charbon, ni gaz – Non aux projets fossiles” ou encore “Sobriété, efficacité, 100% renouvelables”. Tandis que les porte-parole des associations ont érigé un mur de parpaing bloquant l’entrée à la porte principale, des grimpeurs ont déployé une banderole de 5 mètres de long sur laquelle était écrit “Fermé pour inaction climatique”

Alors que la prochaine décennie sera cruciale pour mettre la France sur la bonne trajectoire climatique, le gouvernement retarde encore la mise en œuvre des mesures qui s’imposent pour décarboner massivement et rapidement notre mix énergétique, et s’enlise dans la promotion d’hypothétiques solutions technologiques et dans les énergies fossiles. “Alors que nous vivons et ressentons déjà les conséquences du dérèglement climatique partout dans le monde, le gouvernement français continue de foncer tête baissée dans des choix énergétiques complètement à contre-sens de l’urgence. C’est pourquoi, huit organisations du mouvement climat s’unissent aujourd’hui autour d’une même demande : enclencher la transition énergétique afin de sortir au plus vite des énergies fossiles, et investir massivement dans la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sans gaspiller d’argent dans des technologies trop lentes et onéreuses comme la construction de nouveaux réacteurs nucléaires”, déclare Gaëlle Nourry-Gardien, porte-parole d’ANV-COP21.